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19 résultats pour « Canada. Loi sur les langues officielles. » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
  1. Outil d’auto-évaluation des institutions fédérales sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. CH14-53/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CH14-53/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660383156
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Vérification des langues officielles / Direction de la vérification interne, Ministère de la Justice du Canada. J2-871/2012F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-871/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Loi sur les langues officielles : guide à l'intention des Canadiens. S55-2/3-1993F-PDF
    Numéro de catalogue :
    S55-2/3-1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Secrétariat d'État du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. En bref : Loi sur les langues officielles. S55-2/4-1993F-PDF
    Numéro de catalogue :
    S55-2/4-1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Secrétariat d'État du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Des chances égales en matière d’emploi et un effectif représentatif au sein des institutions fédérales : article 39 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/1-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SF31-148/1-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Vos droits linguistiques lorsqu’une personne ou une organisation agit pour le compte d’une institution fédérale : article 25 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/2-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SF31-148/2-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Le déroulement d’une enquête pour représailles : paragraphe 62(2) de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/3-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SF31-148/3-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Les institutions fédérales doivent envoyer leurs communications de masse dans les deux langues officielles : article 22 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/4-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SF31-148/4-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Les institutions fédérales doivent utiliser les deux langues officielles dans les médias pour atteindre le public : articles 11 et 30 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/5-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SF31-148/5-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Au fur et à mesure qu’augmente la quantité d’information mise à la disposition du public, les institutions fédérales doivent continuer de respecter vos droits en matière de services et de communications dans les deux langues officielles - partie IV de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/6-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SF31-148/6-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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