Sujets similaires
12 résultats pour « Droit constitutionnel -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
- L'autonomie provinciale, les droits des minorités et la théorie du pacte : 1867-1921 / Ramsay Cook, professeur à l'université York. Z1-1963/1-1-4F-PDF Numéro de catalogue :Z1-1963/1-1-4F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Déclaration prononcée par l'Honorable Jean Chrétien, Ministre de la Justice, devant le Comité mixte spécial de la Constitution. J2-505/1981F-PDF Numéro de catalogue :J2-505/1981F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Comité mixte spécial de la Constitution du Canada (1980-1981), organisme de publicationType de publication:MonographieFormat:PDF
- Expédients constitutionnels adoptés par le dominion et les provinces : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par L.M. Gouin et Brooke Claxton. Z1-1937/2-41-8F-PDF Numéro de catalogue :Z1-1937/2-41-8F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Constitutional implications of the implementation in Canada of a trade-in-services agreement / by Debra P. Steger. C23-233/1987E-PDF Numéro de catalogue :C23-233/1987E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Some constitutional considerations in Canadian copyright law revision / prepared by Wanda Noel and Louis B.Z. Davis. Co22-647/1978E-PDF Numéro de catalogue :Co22-647/1978E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Department of Communications, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- The taxing powers and the Constitution of Canada : Government of Canada working paper on the Constitution = Les pouvoirs d'imposer et la constitution canadienne : gouvernment du Canada, document de travail sur la constitution. Z2-1969/2-1-PDF Numéro de catalogue :Z2-1969/2-1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Consumer protection in the national marketplace : the scope for action : a constitutional review / Peter Finkle. RG15-67/1991E-PDF Numéro de catalogue :RG15-67/1991E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- First report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice with a draft official French version of certain constitutional acts = Premier rapport du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice, un projet de version française officielle de certaines lois constitutionnelles. J2-592/1986-PDF Numéro de catalogue :J2-592/1986-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Le rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada : texte documentaire / Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada. J2-905/1981F-PDF Numéro de catalogue :J2-905/1981F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- La réforme constitutionnelle : la Cour suprême du Canada/ Otto E. Lang, Ministre de la Justice, Gouvernement du Canada. S2-75/1978F-PDF Numéro de catalogue :S2-75/1978F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Gouvernement du Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
Pages de résultat
- Page précédente 0 : Page 0 des résultats de recherche
- Page suivante 2 : Page 2 des résultats de recherche
- Page suivante2 : Page 2 des résultats de recherche
- Date de modification :