Sujets similaires

12 résultats pour « Droit constitutionnel -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. L'autonomie provinciale, les droits des minorités et la théorie du pacte : 1867-1921 / Ramsay Cook, professeur à l'université York. Z1-1963/1-1-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1963/1-1-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Déclaration prononcée par l'Honorable Jean Chrétien, Ministre de la Justice, devant le Comité mixte spécial de la Constitution. J2-505/1981F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-505/1981F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Comité mixte spécial de la Constitution du Canada (1980-1981), organisme de publication
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Expédients constitutionnels adoptés par le dominion et les provinces : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par L.M. Gouin et Brooke Claxton. Z1-1937/2-41-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Constitutional implications of the implementation in Canada of a trade-in-services agreement / by Debra P. Steger. C23-233/1987E-PDF
    Numéro de catalogue :
    C23-233/1987E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Regional Industrial Expansion, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Some constitutional considerations in Canadian copyright law revision / prepared by Wanda Noel and Louis B.Z. Davis. Co22-647/1978E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-647/1978E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Communications, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. The taxing powers and the Constitution of Canada : Government of Canada working paper on the Constitution = Les pouvoirs d'imposer et la constitution canadienne : gouvernment du Canada, document de travail sur la constitution. Z2-1969/2-1-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z2-1969/2-1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Consumer protection in the national marketplace : the scope for action : a constitutional review / Peter Finkle. RG15-67/1991E-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG15-67/1991E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. First report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice with a draft official French version of certain constitutional acts = Premier rapport du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice, un projet de version française officielle de certaines lois constitutionnelles. J2-592/1986-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-592/1986-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Le rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada : texte documentaire / Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada. J2-905/1981F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-905/1981F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. La réforme constitutionnelle : la Cour suprême du Canada/ Otto E. Lang, Ministre de la Justice, Gouvernement du Canada. S2-75/1978F-PDF
    Numéro de catalogue :
    S2-75/1978F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Gouvernement du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :