ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-41
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11-41 (Le 14 octobre 2011)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence de santé publique du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission mixte internationale
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 13, le mardi 27 septembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 236-265, xiii, [2]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
"Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère" -- Couv.14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/13F - Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, No. 13, Tuesday, September 27, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 236-265, xiii, [2]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
"This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry" -- Cover.$14.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/13E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 14, le mercredi 28 septembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 266-285, [1]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/14F - Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, No. 14, Wednesday, September 28, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 266-285, [1]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$12.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/14E - Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 15, le jeudi 29 septembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 286-295, [1]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/15F - Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, No. 15, Thursday, September 29, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 286-295, [1]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$10.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/15E - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 13 (le mardi 27 septembre 2011). p. 164-187.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/13 - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 14 (le mercredi 28 septembre 2011). p. 190-196.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/14 - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 15 (le jeudi 29 septembre 2011). p. 198-202, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/15 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 13, le mardi 27 septembre 2011. 28p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/13 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 14, le mercredi 28 septembre 2011. 10p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/14 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 15, le jeudi 29 septembre 2011. 11p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/15 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 16, le mardi 4 octobre 2011. 24p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/16
Projets de loi
- Sénat du Canada, projet de loi: 1er session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-205.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone), Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. 5, 3ap. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB411-205/1 - Sénat du Canada, projet de loi: 1er session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-2.--Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, Ottawa, Première lecture le 28 septembre 2011. 43p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB411-2/1 - Sénat du Canada, projet de loi: 1er session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-3.--Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. ii, 76, 40ap. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi d'harmonisation n° 3 du droit fédéral avec le droit civil.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
22,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB411-3/1
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311N°s 15 à 19, du lundi 19 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011, 41e Législature, première session. p. [179]-265, [1]p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
19,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X2-411/19 - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 024, le vendredi 30 septembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1685-1725, 34p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/24F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 024, Friday, September 30, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1685-1725, 34p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-411/24E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 025, le lundi 3 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1727-1797, [4]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/25F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 025, Monday, October 3, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1727-1797, [4]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-411/25E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 026, le mardi 4 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1799-1871, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/26F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 026, Tuesday, October 4, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1799-1871, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-411/26E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 027, le mercredi 5 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1873-1915, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/27F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 027, Wednesday, October 5, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1873-1915, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$15.00 per copy.Catalogue Number X3-411/27E - Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 028, le jeudi 6 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1917-1992, [3]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
18,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/28F - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, No. 028, Thursday, October 6, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1917-1992, [3]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$18.00 per copy.Catalogue Number X3-411/28E - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 25 (le lundi 3 octobre 2011). 27, viip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/25 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 26 (le mardi 4 octobre 2011). 31, viip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/26 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 27 (le mercredi 5 octobre 2011). 32, xip.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/27 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 28 (le jeudi 6 octobre 2011). 32, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/28 - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-265941e législature, première session, n° 29 (le vendredi 7 octobre 2011). 32, vp.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X4-411/29 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-13.--Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mise à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, Ottawa, Première lecture le 4 octobre 2011. 644p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
39,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-13/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-14.--Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Ottawa, Première lecture le 6 octobre 2011. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-14/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-15.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2011. ii, 66, 18ap. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
19,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-15/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-16.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires), Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2011. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur l'inamovibilité des juges militaires.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-16/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-294.--Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident), Ottawa, Première lecture le 28 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-294/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-295.--Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant), Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-295/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-296.--Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux), Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-296/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-297.--Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide, Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. 3p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-297/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-298.--Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire), Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-298/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-299.--Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne), Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-299/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-300.--Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide, Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. 3p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-300/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-301.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence gouvernementale), Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. 24p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la transparence gouvernementale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-301/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-302.--Loi concernant Louis Riel, Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. 5p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur Louis Riel.
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5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-302/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-303.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et droques (acides gras trans), Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-303/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-304.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés), Ottawa, Première lecture le 30 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-304/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-305.--Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, Ottawa, Première lecture le 30 septembre 2011. 4p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de transport en commun.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-305/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-306.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique), Ottawa, Première lecture le 30 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-306/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-307.--Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-307/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-308.--Loi concernant l'établissement d'une commission d'enquête sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2011. 7p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-308/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-309.--Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité), Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2011. 2p. Cartes (certaines en couleur). 28cm. Polycopié.Titre alternatif: Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-309/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-310.--Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-310/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-311.--Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2011. [1]p. Cartes (certaines en couleur). 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-311/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-312.--Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2011. 4p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la représentation démocratique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-312/1 - Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-313.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-313/1
Bibliothèque du Parlement
- 2011-73-F.--Le système de lobbying à l’échelle fédérale: La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes, Rév.. Ottawa, Le 28 juin 2011. 19p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (212 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2011-73F-PDF
- 2011-73-E.--The federal lobbying system: the Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct, Rev.. Ottawa, 28 June 2011. 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/bp/2011-73-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2011-73E-PDF
Publications ministérielles
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Cadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable: Gouvernement du Canada, Programme d'assurance de la qualité pour les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ottawa, Mai 2011. 13p. Tableaux. 28cm. Cerlox.Le numéro de catalogue (En106-97/2011F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-97140-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des publications, 22e étage, Place Bell, 160, rue Elgin, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-957-0169 ; Télécopieur: 613-957-0862 ; Courriel: publications@acee-ceaa.gc.ca; URL: http://www.ceaa-acee.gc.ca/017/orderform_f.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-97139-1Numéro de catalogue En106-97/2011F - A framework for analysis of the quality of screening reports: Government of Canada Quality Assurance Program for Environmental Assessments under the Canadian Environmental Assessment Act. Ottawa, May 2011. 13p. Tables. 28cm. Cerlox.Incorrect catalogue number (En106-97/2011-PDF) and the ISBN (978-1-100-18428-9) printed in this publication.
Order Information: Canadian Environmental Assessment Agency, Publications Services, 22nd Floor, Place Bell, 160 Elgin Street, Ottawa K1A 0H3. Telephone: 613-957-0169 ; Fax: 613-957-0862 ; E-mail: publications@ceaa-acee.gc.ca; URL: http://www.ceaa-acee.gc.ca/017/orderform_e.htm.
Free.ISBN 978-1-100-18427-2Catalogue Number En106-97/2011E
Agence de santé publique du Canada
- L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH renouvelée. Ottawa, c2010. 2p. Figures en couleur. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aspc-phac/HP5-100-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (412 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95208-6Numéro de catalogue HP5-100/2010F-PDF
- The renewed Canadian HIV Vaccine Initiative. Ottawa, c2010. 2p. Coloured figs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aspc-phac/HP5-100-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (394 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16412-0Catalogue Number HP5-100/2010E-PDF
Agence spatiale canadienne
- Notre système solaire: l'histoire inédite. Montréal, c2011. Ill. en couleur. Trousse. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Agence spatiale canadienne, Demandes du public , Service à la clientèle , 6767, route de l'Aéroport, Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9. Téléphone: 450-926-4351; Courriel: promo@asc-csa.gc.ca; URL: http://www.asc-csa.gc.ca/fra/media/pers_ress.asp.
Gratuit.ISBN 978-1-100-52799-4Numéro de catalogue ST99-19/2011
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau des marchés internationaux
- --Les tendances de consommation d'aliments pour bébé en Chine. Ottawa, Septembre 2011. 13p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11603F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A74-1-23-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.08 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/23-2011F-PDF
- --Consumer trends - baby food in China. Ottawa, September 2011. 13p. Photographs, tables. (AAFC No. 11603E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A74-1-23-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.02 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/23-2011E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 7 octobre 2011. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2011-10-7.pdf Adobe Acrobat. (245 ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2011-10-7-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2011-20.--A stochastic volatility model with conditional skewness, Ottawa, October 2011. 38p. Figs., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB3-2-111-20-eng.pdf Adobe Acrobat. (559 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/111-20E-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2011-21.--Fixed-term and permanent employment contracts: theory and evidence, Ottawa, October 2011. 58p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB3-2-111-21-eng.pdf Adobe Acrobat. (376 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/111-21E-PDF
- 2011-8.--Exchange rates and individual good's price misalignment: some preliminary evidence of long-horizon predictability, Ottawa, October 2011. 37p. Coloured figs., graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB3-4-2011-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (932 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-4/2011-8E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10A0041.--Perte de maîtrise et collision avec le relief du Grumman TBM-3E C-GFPL exploité par Forest Protection Limited à Miramichi (Nouveau-Brunswick) le 23 avril 2010. Gatineau (Québec). 16p. Figures, photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0041-fra.pdf Adobe Acrobat. (205 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0041F-PDF
- A10A0041.--Loss of control and collision with terrain - Forest Protection Limited, Grumman TBM-3E C-GFPL, Miramichi, New Brunswick, 23 April 2010. Gatineau, Quebec. 15p. Figs., photographs, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0041-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0041E-PDF
- R10C0016.--Déraillement en voie non principale du train de marchandises numéro 292-02 exploité par le Chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 0,0 de la subdivision Brooks, Medicine Hat (Alberta) le 3 février 2010. Ottawa, [2011]. 17p. Carte, figures, références, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-6-10-0016-fra.pdf Adobe Acrobat. (586 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/10-0016F-PDF
- R10C0016.--Non-main-track derailment - Canadian Pacific Railway Freight Train 292-02, Mile 0.0, Brooks Subdivision, Medicine Hat, Alberta, 03 February 2010. Ottawa, [2011]. 15p. Figs., map, references, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-6-10-0016-eng.pdf Adobe Acrobat. (589 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/10-0016E-PDF
- R10E0056.--Collision à un passage à niveau - train de voyageurs no 1 exploité par VIA Rail Canada Inc. au point milliaire 10,76 de la subdivision Edson, Winterburn (Alberta) le 4 mai 2010. Ottawa, [2011]. 22p. Carte, photographies, références, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-6-10-e0056-fra.pdf Adobe Acrobat. (1179 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/10-e0056F-PDF
- R10E0056.--Crossing collision - VIA Rail Canada Inc. Passenger Train No. 1, Mile 10.76, Edson Subdivision, Winterburn, Alberta, 04 May 2010. Ottawa, [2011]. 20p. Map, photographs, references, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-6-10-e0056-eng.pdf Adobe Acrobat. (1301 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/10-e0056E-PDF
- M10F0003.--Renversement et naufrage du yacht-école à voile Concordia à 300 milles au S.-S.-E. de Rio de Janeiro (Brésil) le 17 février 2010. [2011]. 87p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Le n° de catalogue (TU3-7/10-0003F) et l'ISBN (978-1-100-19281-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-7-10-0003-fra.pdf Adobe Acrobat. (4693 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-7/10-0003F-PDF
- M10F0003.--Knockdown and capsizing - Sail Training Yacht Concordia 300 miles SSE off Rio de Janeiro, Brazil, 17 February 2010. [2011]. 83p. Figs., maps, photographs, references, tables.The catalogue number (TU3-7/10-0003E) and ISBN (978-1-100-19281-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-7-10-0003-eng.pdf Adobe Acrobat. (3181 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-7/10-0003E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Octobre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Le point de vue du commissaire. Ottawa. 18p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bvg-oag/FA1-2-2011-0-fra.pdf Adobe Acrobat. (359 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97220-6Numéro de catalogue FA1-2/2011-0F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.October 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. The commissioner's perspective. Ottawa. 16p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bvg-oag/FA1-2-2011-0-eng.pdf Adobe Acrobat. (361 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18510-1Catalogue Number FA1-2/2011-0E-PDF
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Octobre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Chapitre 1, Les plans relatifs aux changements climatiques et la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Ottawa. 58p. Figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bvg-oag/FA1-2-2011-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (403 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97221-3Numéro de catalogue FA1-2/2011-1F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.October 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Chapter 1, Climate change plans under the Kyoto Protocol Implementation Act. Ottawa. 46p. Fig., graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bvg-oag/FA1-2-2011-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (341 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18511-8Catalogue Number FA1-2/2011-1E-PDF
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Octobre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Chapitre 2, L'évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des sables bitumineux. Ottawa. 34p. Cartes, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bvg-oag/FA1-2-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (771 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97230-5Numéro de catalogue FA1-2/2011-2F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.October 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Chapter 2, Assessing cumulative environmental effects of oil sands projects. Ottawa. 28p. Maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bvg-oag/FA1-2-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (747 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18520-0Catalogue Number FA1-2/2011-2E-PDF
Commission mixte internationale
- Les eaux souterraines du bassin des Grands Lacs: rapport présenté à la Commission mixte internationale par son Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs. Windsor (Ontario), Février 2010. 162p. Bibliographie, cartes (certaines en couleur), figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, photographies, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ijc/E95-2-13-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.86 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 1-894280-98-9Numéro de catalogue E95-2/13-2010F-PDF
- Groundwater in the Great Lakes Basin: a report of the Great Lakes Science Advisory Board to the International Joint Commission. Windsor, Ontario, February 2010. 162p. Bibliography, figs. (some coloured), glossary, graphs, maps (some coloured), photographs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ijc/E95-2-13-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.04 MB).Free. (Internet).ISBN 1-894280-97-0Catalogue Number E95-2/13-2010E-PDF
Conseil des Arts du Canada
- Conseil des arts du Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 30cm.2010-2011. 81p. Graphiques, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P. 1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588 (Canada uniquement) ou 613-566-4414; Télécopieur: 613-566-4390; Courriel: francesca.ranalli-atherton@conseildesarts.ca; URL: http://www.canadacouncil.ca/contacteznous/default.htm.
Gratuit.Numéro de catalogue K21-1/2011F - Canada Council for the Arts - annual report. Annual. Ottawa. 30cm.2010-2011. 79p. Graphs, photographs, tables.
Order Information for Non-depositories: Canada Council for the Arts, 350 Albert Street, P.O. Box 1047, Ottawa K1P 5V8. Telephone: 1-800-263-5588 (Canada only) or 613-566-4414; Fax: 613-566-4390; E-mail: francesca.ranalli-atherton@canadacouncil.ca; URL: http://www.canadacouncil.ca/contactus/.
Free.Catalogue Number K21-1/2011E - 2010-2011. 86p. Graphiques, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/canadacouncil/K21-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (19.02 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue K21-1/2011F-PDF
- 2010-2011. 84p. Graphs, photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/canadacouncil/K21-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (20.21 MB).Free. (Internet).Catalogue Number K21-1/2011E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 603, le 2 septembre 2011.--Richard Corbeil; Conseil canadien des Teamsters, plaignants, et Challenger Motor Freight inc., intimée. Ottawa. 14p. (Dossier du Conseil : 28194-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-603-fra.pdf Adobe Acrobat. (199 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-603F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 603, September 2, 2011.--Richard Corbeil; Canada Council of Teamsters, complainants, and Challenger Motor Freight Inc., respondent. Ottawa. 13p. (Board File: 28194-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-603-eng.pdf Adobe Acrobat. (196 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-603E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 607, le 28 septembre 2011.--Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Société canadienne des postes, employeur, et Association canadienne des maîtres de poste et adjoints, agent négociateur accrédité, et Association des officiers des postes du Canada, intervenante. Ottawa. 19p. (Dossier du Conseil : 27915-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-607-fra.pdf Adobe Acrobat. (222 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-607F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 607, September 28, 2011.--Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Canada Post Corporation, employer, and Canadian Postmasters and Assistants Association, certified bargaining agent, and Association of Postal Officials of Canada, intervenor. Ottawa. 17p. (Board File: 27915-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-607-eng.pdf Adobe Acrobat. (212 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-607E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Naviguer dans les eaux de la convergence II: tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation. Ottawa, 2011. 80p. Figures, graphiques, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crtc/BC92-75-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.62 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97899-4Numéro de catalogue BC92-75/2011F-PDF
- Navigating convergence II: charting Canadian communications change and regulatory implications. Ottawa, 2011. 76p. Figs., graphs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crtc/BC92-75-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.65 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19228-4Catalogue Number BC92-75/2011E-PDF
Défense nationale
- Façonner les traditions: les femmes, le leadership et la Marine canadienne de 1942 à 2010, Kingston (Ontario), c2010. 239p. Photographies, références. Électronique.Les n°s de catalogue (D2-258/1-2010F et D2-258/2-2010F) et les ISBNs (978-1-100-14938-7 et 978-1-100-14939-4) pour les éditions imprimées (document relié et livre de poche) ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dn-nd/D2-258-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1132 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D2-258/2010F-PDF
- Transforming traditions: women, leadership and the Canadian Navy, 1942-2010, Kingston, Ontario, c2010. 228p. Photographs, references. Electronic.Catalogue numbers (D2-258/1-2010E and D2-258/2-2010E) and ISBNs (978-1-100-14938-7 and 978-1-100-14939-4) for the print editions (bound and paperback) have been incorrectly copied in the pdf edition.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dn-nd/D2-258-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1308 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D2-258/2010E-PDF
Environnement Canada
- Biotrousse sentier transcanadien, Montréal, c2011. 19p. Carte, figures (certaines en couleur), photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En154-64-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (7314 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97629-7Numéro de catalogue En154-64/2011F-PDF
- Trans Canada Trail BioKit, Montreal, c2011. 19p. Figs. (some coloured), map, photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En154-64-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (7252 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18937-6Catalogue Number En154-64/2011E-PDF
Service canadien de la faune
- Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.c2011. 19p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW70-5-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1151 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CW70-5/2010F-PDF
- Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, annual report. Annual. Ottawa. Electronic.c2011. 17p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW70-5-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1134 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CW70-5/2010E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 145, n° 41, le samedi 8 octobre 2011. p. 3123-3226. Index.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/145-41 - Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 145, n° 41, le samedi 8 octobre 2011. 107p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-41.pdf Adobe Acrobat. (3812 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/145-41-PDF
Industrie Canada
- La stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada: accueillir le monde. Ottawa, [2011]. 60p. Photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu4-146-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (4086 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95588-9Numéro de catalogue Iu4-146/2011F-PDF
- Canada's federal tourism strategy: welcoming the world. Ottawa, [2011]. 60p. Photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu4-146-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3622 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16807-4Catalogue Number Iu4-146/2011E-PDF
Direction générale des Communications et du Marketing
- Le moniteur de capital de risque: mise à jour trimestrielle sur l'industrie Canadienne du capital de risque. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1911-9275 Électronique.Deuxième trimestre de 2011. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu186-2-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (612 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu186-2/2011-2F-PDF
- Venture capital monitor: a quarterly update on the Canadian venture capital industry. Quarterly. Ottawa. ISSN 1911-9267 Electronic.Q2, 2011. 7p. Coloured figs., graphs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu186-2-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (648 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu186-2/2011-2E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Vol. 58, N° 2972, 12 octobre 2011. 334p. Ill.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/opic-cipo/RG42-2-58-2972.pdf Adobe Acrobat. (9234 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/58-2972-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
- Rendement du capital investi: promotion de la santé mentale et prévention de la maladie mentale, Ottawa, Mars 2011. 80p. Bibliographie, glossaire, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H118-66-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (846 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-55465-933-3Numéro de catalogue H118-66/2011F-PDF
- Return on investment: mental health promotion and mental illness prevention, Ottawa, March 2011. 76p. Bibliography, glossary, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H118-66-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (894 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-55465-932-6Catalogue Number H118-66/2011E-PDF
- Profil des soins de courte durée aux patients hospitalisés des régions peu peuplées de l'Ouest canadien. Ottawa, c2011. 46p. Figures, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H118-67-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1677 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-55465-966-1Numéro de catalogue H118-67/2011F-PDF
- Profiling acute inpatient care for sparsely populated areas in Western Canada. Ottawa, c2011. 43p. Figs., tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/icis-cihi/H118-67-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1122 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-55465-965-4Catalogue Number H118-67/2011E-PDF
Musée des sciences et de la technologie du Canada
- 2009-2010 à 2013-2014. 70p. Organigramme, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/technomuses/NM31-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1740 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM31-1/2009F-PDF
- Canada Science and Technology Museum Corporation (Canada Agriculture Museum, Canada Aviation Museum, Canada Science and Technology Museum) - corporate plan summary ..., operating budget summary ..., capital budget summary ... Annual. Ottawa. 29cm. Electronic.2009-2010 to 2013-2014. 70p. Organization chart, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/technomuses/NM31-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1673 KB).Free.Catalogue Number NM31-1/2009E-PDF
- 2010-2011 à 2014-2015. 60p. Graphiques, organigramme, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/technomuses/NM31-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (447 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM31-1/2010F-PDF
- Canada Science and Technology Museum Corporation (Canada Agriculture Museum, Canada Aviation Museum, Canada Science and Technology Museum) - corporate plan summary ..., operating budget summary ..., capital budget summary ... Annual. Ottawa. 29cm. Electronic.2010–2011 to 2014–2015. 60p. Graphs, organization chart, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/technomuses/NM31-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (418 KB).Free.Catalogue Number NM31-1/2010E-PDF
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
- L'Office d'investissement du RPC - rapport annuel. Annuel. Toronto.2010. 112p. Graphiques, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, 1, rue Queen est, Bureau 2600, C.P. 101, Toronto (Ontario) M5C 2W5. Téléphone: 1-866-557-9510 ou 416-868-4075 Téléimprimeur 416-868-6035; Télécopieur: 416-868-8689; Courriel: csr@cppib.ca; URL: www.oirpc.ca.
Gratuit.Numéro de catalogue CC501/2010F - CPP Investment Board, annual report. Annual. Toronto.2010. 112p. Graphs, photographs, tables.
Order Information for Non-depositories: Canada Pension Plan Investment Board, 1 Queen Street East, Suite 2600, P.O. Box 101, Toronto, Ontario M5C 2W5. Telephone: 1-866-557-9510 or 416-868-4075 Teletype 416-868-6035; Fax: 416-868-8689; E-mail: csr@cppib.ca; URL: www.cppib.ca.
Free.Catalogue Number CC501/2010E - L'Office d'investissement du RPC - rapport annuel. Annuel. Toronto.2011. 126p. Cartes en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, 1, rue Queen est, Bureau 2600, C.P. 101, Toronto (Ontario) M5C 2W5. Téléphone: 1-866-557-9510 ou 416-868-4075 Téléimprimeur 416-868-6035; Télécopieur: 416-868-8689; Courriel: csr@cppib.ca; URL: www.oirpc.ca.
Gratuit.Numéro de catalogue CC501/2011F - CPP Investment Board, annual report. Annual. Toronto.2011. 126p. Coloured maps, graphs, photographs, tables.
Order Information for Non-depositories: Canada Pension Plan Investment Board, 1 Queen Street East, Suite 2600, P.O. Box 101, Toronto, Ontario M5C 2W5. Telephone: 1-866-557-9510 or 416-868-4075 Teletype 416-868-6035; Fax: 416-868-8689; E-mail: csr@cppib.ca; URL: www.cppib.ca.
Free.Catalogue Number CC501/2011E - L'Office d'investissement du RPC - rapport annuel. Annuel. Toronto. ISSN 1700-7860 Électronique.2011. 130p. Cartes en couleur, graphiques, photographies, tableaux.L'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, rapport annuel.Le premier rapport porte sur la période d'oct. 1998 à 31 mars 1999.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cppib/CC501-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.29 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC501/2011F-PDF
- CPP Investment Board, annual report. Annual. Toronto. ISSN 1700-7852 Electronic.2011. 130p. Coloured maps, graphs, photographs, tables.Canada Pension Plan Investment Board, annual report.First report covers the period from Oct. 1998 to Mar. 31, 1999.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cppib/CC501-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.11 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC501/2011E-PDF
Patrimoine canadien
- Bulletin 41-42. Trois fois par année. ISSN 1493-6755 Électronique.Vol. 16, n° 2, printemps-été 2011. 18p.Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.L'ISSN (1480-7289) de l'édition imprimée a été copié dans les numéros de l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH12-1-16-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1239 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH12-1/16-2F-PDF
- Bulletin 41-42. Three times a year. ISSN 1493-6747 Electronic.Vol. 16, No. 2, Spring-Summer 2011. 18p.Bulletin forty-one/forty-two.ISSN (1480-7289) of the print edition has been copied in the issues of PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH12-1-16-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1236 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CH12-1/16-2E-PDF
Multiculturalisme
- Diversité canadienne. Trimestriel. Montréal. Bilingue (articles publiés dans leur langue originale). ISSN 1910-9733 Électronique.Volume 8:5, 2011 hiver. 120p. Graphiques, références, tableaux.«Diversité canadienne est une publication bilingue. Tous les textes émanant de l'AÉC sont publiés en français et en anglais. Tous les autres textes sont publiés dans la langue d'origine.»--Page [2].URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH2-3-8-5.pdf Adobe Acrobat. (3.27 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH2-3/8-5-PDF
Pêches et Océans Canada
Océans, habitat et espèces en péril
- Plan de conservation pour les coraux et les éponges d'eau froide de la Région du Pacifique 2010-2015. Vancouver, c2010. 61p. Glossaire, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (MPO/2010-1663)Le n° de catalogue (Fs49-3/2010) et l'ISBN (978-1-100-51390-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette version française.
Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique, Direction des communications, Suite 200, 401 rue Burrard, Vancouver (Colombie Britannique) V6C 3S4. Téléphone: 604-666-0384 ; Télécopieur: 604-666-1847; URL: http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/contact_f.htm.
Gratuit.Numéro de catalogue Fs49-3/2010F - Pacific Region Cold-Water Coral and Sponge Conservation Strategy 2010-2015. Vancouver, c2010. 55p. Glossary, photographs, references, tables. 28cm. Softcover. (DFO/2010-1663)The catalogue number (Fs49-3/2010) and ISBN (978-1-100-51390-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this publication.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Pacific Region, Communications Branch, 200 - 401 Burrard Street, Vancouver, British Columbia V6C 3S4. Telephone: 604-666-0384 ; Fax: 604-666-1847; URL: http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/contact_e.htm.
Free.Catalogue Number Fs49-3/2010E
Région du Québec
- Vol. 14, n° 3, juin-juillet 2011. 4p. Ill., photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs122-1-14-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.57 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/14-3F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 14, No. 3, June-July 2011. 4p. Illus., photographs.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs122-1-14-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.62 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/14-3E-PDF
- Vol. 14, n° 4, août-septembre 2011. 4p. Cartes, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs122-1-14-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.35 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-1/14-4F-PDF
- Infoceans: the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.Vol. 14, No. 4, August-September 2011. 4p. Maps, photographs, tables.ISSN (1485-6069) of the print edition has been copied in the pdf edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs122-1-14-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.42 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs122-1/14-4E-PDF
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
- Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 39. c2011. 2p. Photographies.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Le longicorne étoilé.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-39-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1444 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/39-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 39. c2011. 2p. Photographs.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Asian Longhorned Beetle.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-39-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (810 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/39-2011E-PDF - Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 40. c2011. 2p. Photographies.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Bio-indicateurs de l’état des cours d’eau des forêts boréales.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-40-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (904 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/40-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 40. c2011. 2p. Photographs.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Stream Bioindicators in Boreal Forests.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-40-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (903 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/40-2011E-PDF - Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 41. c2011. 2p. Photographies.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Recherche sur l’habitat et le comportement du caribou des bois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-41-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (672 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/41-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 41. c2011. 2p. Photographs.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Boreal Caribou Habitat and Behaviour Research.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-41-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (669 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/41-2011E-PDF - Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 42. c2011. 2p. Photographies, tableau.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Le Centre de foresterie des Grands Lacs fait la lumière sur le rôle de la forêt boréale dans le cycle du carbone.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-42-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2498 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/42-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 42. c2011. 2p. Photographs, table.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Great Lakes Forestry Centre research enhances understanding of boreal forest role in carbon cycle.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-42-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2478 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/42-2011E-PDF - Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 43. c2011. 2p. Photographies, tableaux.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Le Programme canadien du carbone et les sites du Réseau de recherche Fluxnet - Recherche au niveau du sol du Service canadien des forêts.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-43-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1319 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/43-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 43. c2011. 2p. Photographs, tables.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Canadian Carbon Program and Fluxnet Research Sites - Canadian Forest Service Ground-Level Research.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-43-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1337 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/43-2011E-PDF - Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 44. c2011. 2p. Photographies.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: La gestion forestière et la martre d’Amérique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-44-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (980 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/44-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 44. c2011. 2p. Photographs.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Managing forests for Pine Marten.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-44-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (976 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/44-2011E-PDF - Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 45. c2011. 2p. Carte, graphiques.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Assurer la productivité à long terme des écosystèmes forestiers.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-45-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1006 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/45-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 45. c2011. 2p. Graphs, map.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Ensuring long-term productivity of forest ecosystems.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-45-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (961 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/45-2011E-PDF - Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 46. c2011. 2p. Carte.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Système mondial d’alerte rapide pour les feux de végétation.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-46-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (976 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/46-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 46. c2011. 2p. Map.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Global Early Warning System for Wildland Fire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-46-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (825 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/46-2011E-PDF - Nouvelles express. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). Électronique.Bulletin 47. c2011. 2p.Chaque numéro a aussi un titre distinctif.
L'ISSN (1496-7847) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.Titre de ce numéro: Recherche sur les produits naturels.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-47-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (628 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo122-1/47-2011F-PDF - Frontline express. Irregular. Sault Ste. Marie, Ontario. ISSN 1496-7855 Electronic.Bulletin 47. c2011. 2p.Each issue also has a distinctive title.
The ISSN (1496-7847) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Title of this issue: Natural Products Research.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo122-1-47-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (625 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo122-1/47-2011E-PDF
Santé Canada
- --Sécurité des cellulaires et des stations de base. Original : mai 2003, mise à jour : octobre 2011. 3p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H13-7-5-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (822 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98052-2Numéro de catalogue H13-7/5-2011F-PDF
- --Safety of cell phones and cell phone towers. Original: May 2003, Updated: October 2011. 3p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H13-7-5-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (873 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19389-2Catalogue Number H13-7/5-2011E-PDF
- Réduisez les risques pour la santé dans votre foyer: 9 mesures simples pour réduire les risques. Ottawa, [2011]. [4]p. 17cm. Dépliant. (SC Pub. : 110178)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98045-4Numéro de catalogue H14-66/2011F - Reduce health hazards in your home: 9 simple steps to reduce common risks. Ottawa, [2011]. [4]p. 17cm. Pamphlet. (HC Pub.: 110177)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-19382-3Catalogue Number H14-66/2011E
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- RD2011-11.--Carbendazine. Ottawa, Le 8 septembre 2011. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-25-2011-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (47 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2011-11F-PDF
- RD2011-11.--Carbendazin. Ottawa, 8 September 2011. 7p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-25-2011-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (45 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-25/2011-11E-PDF
- EMRL2011-48.--Flonicamide. Ottawa, Le 21 septembre 2011. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-48-fra.pdf Adobe Acrobat. (52 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2011-48F-PDF
- EMRL2011-48.--Flonicamid. Ottawa, 21 September 2011. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-48-eng.pdf Adobe Acrobat. (41 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-29/2011-48E-PDF
- EMRL2011-49.--Imazamox. Ottawa, Le 21 septembre 2011. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (37 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2011-49F-PDF
- EMRL2011-49.--Imazamox. Ottawa, 21 September 2011. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (38 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-29/2011-49E-PDF
- EMRL2011-50.--Fluroxypyr-meptyle. Ottawa, Le 28 septembre 2011. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-50-fra.pdf Adobe Acrobat. (37 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2011-50F-PDF
- EMRL2011-50.--Fluroxypyr-meptyl. Ottawa, 28 September 2011. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-29-2011-50-eng.pdf Adobe Acrobat. (38 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-29/2011-50E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2011-12.--Imazapyr. Ottawa, Le 2 septembre 2011. 79p. Références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (355 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2011-12F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2011-12.--Imazapyr. Ottawa, 2 September 2011. 73p. References, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (336 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2011-12E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2011-13.--Souche F52 de Metarhizium anisopliae. Ottawa, Le 9 septembre 2011. 18p. Références, tableau.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-13-fra.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2011-13F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2011-13.--Metarhizium anisopliae strain F52. Ottawa, 9 September 2011. 18p. References, table.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-13-eng.pdf Adobe Acrobat. (61 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2011-13E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2011-15.--Pyraclostrobine traitement des semences. Ottawa, Le 13 septembre 2011. 47p. Références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-15-fra.pdf Adobe Acrobat. (263 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2011-15F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2011-15.--Pyraclostrobin seed treatment. Ottawa, 13 September 2011. 43p. References, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2011-15E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2011-16.--Boscalid traitement des semences. Ottawa, Le 13 septembre 2011. 46p. Références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-16-fra.pdf Adobe Acrobat. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2011-16F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2011-16.--Boscalid seed treatment. Ottawa, 13 September 2011. 40p. References, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-9-2011-16-eng.pdf Adobe Acrobat. (196 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2011-16E-PDF
Direction générale des produits de santé et des aliments
- Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1499-9463Vol. 21, n° 4, octobre 2011. 4p.Titre varié: Bulletin canadien EIM.Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1208-266X, [vol. 1, n° 1, 1991]-vol. 12, n° 1, janvier 2002).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits de santé commercialisés, Localisateur 0701C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-954-6522; Télécopieur: 613-952-7738; Courriel: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-fra.php.
Gratuit.Numéro de catalogue H42-4/1-21-4F - Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1499-9447Vol. 21, No. 4, October 2011. 4p.Other title: Canadian ADR newsletter.Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1204-9492, [Vol. 1, No. 1, 1991]-Vol. 12, No. 1, January 2002).
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Products and Food Branch, Marketed Health Products Directorate, AL 0701C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 613-954-6522; Fax: 613-952-7738; E-mail: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-eng.php.
Free.Catalogue Number H42-4/1-21-4E - Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.Vol. 21, n° 4, octobre 2011. 4p.L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).
Le numéro de catalogue et le numéro ISSN de la publication imprimée sont copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H42-4-1-21-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (273 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H42-4/1-21-4F-PDF - Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.Vol. 21, No. 4, October 2011. 4p.ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).
The catalogue number and the ISSN number for the print publication have been copied in the electronic version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H42-4-1-21-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (266 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H42-4/1-21-4E-PDF
Sécurité publique Canada
- Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.2011-03.--Traitement des détenues souffrant de troubles mentaux: synthèse de la recherche actuelle, Ottawa, Août 2011. Texte français, 27p. Bibliographie. 28cm. Reliure à spirale.
Renseignements pour la commande: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 Téléimprimeur 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-53686-6Numéro de catalogue PS3-1/2011-3 - Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.2011-03.--Traitement des détenues souffrant de troubles mentaux: synthèse de la recherche actuelle, Ottawa, Août 2011. 28p. Références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS3-1-2011-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (196 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97835-2Numéro de catalogue PS3-1/2011-3F-PDF
- 2011-03.--The treatment of incarcerated mentally disordered women offenders: a synthesis of current research, Ottawa, August 2011. 26p. References, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS3-1-2011-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (167 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19161-4Catalogue Number PS3-1/2011-3E-PDF
- Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.2011-04.--La gestion efficace des prisons: le potentiel des programmes de gestion des contingences, Ottawa, Août 2011. Texte français, 18p. Bibliographie. 28cm. Reliure à spirale.
Renseignements pour la commande: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 Téléimprimeur 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-53730-6Numéro de catalogue PS3-1/2011-4 - Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.2011-04.--La gestion efficace des prisons: le potentiel des programmes de gestion des contingences, Ottawa, Août 2011. 19p. Références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS3-1-2011-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (126 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97881-9Numéro de catalogue PS3-1/2011-4F-PDF
- 2011-04.--Managing prisons effectively: the potential of contingency management programs, Ottawa, August 2011. 18p. References.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sp-ps/PS3-1-2011-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (98 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19209-3Catalogue Number PS3-1/2011-4E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Septembre 2011]. Date de diffusion : octobre 2011. 17p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2011-9.pdf Adobe Acrobat. (1.96 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2011-9-PDF
Société canadienne des postes
- Collection Canada. Annuel. Ottawa. Couverture rigide. Bilingue. ISSN 1482-12302011. 90p. Ill. en couleur, photographies.Le sous-titre varie.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne des postes, Centre national de philatélie, Succursale 1, 75, rue St Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et É.-U.) ou 902-863-6550 (Autres pays); Télécopieur: 902-863-6796; URL: http://www.postescanada.ca/textonly/tools/pg/manual/e05-f.asp#c003.
64,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66879-6Numéro de catalogue Po2-6/2011
Transports Canada
- Nouvelles de la Porte et du Corridor. Annuel. Ottawa. 29cm. Couverture souple. ISSN 1916-8640Printemps 2010. 1 feuille pliée ([12]p.). Carte en couleur, photographies. (TP 15006F)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-93888-2Numéro de catalogue T1-20/2010F - Gateway corridor news. Annual. Ottawa. 29cm. Softcover. ISSN 1916-8632Spring 2010. 1 folded sheet ([12]p.). Coloured map, photographs. (TP 15006E)
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 613-991-4071 or 1-888-830-4911 Teletype 1-888-675-6863; Fax: 613-991-1653; E-mail: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/en/publications/menu.htm.
Free.ISBN 978-1-100-15041-3Catalogue Number T1-20/2010E - L'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique franchit une étape importante. Ottawa, c2010. 16p. Graphiques, photographies. 21cm. Couverture souple. (TP 15044F)
Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-95082-2Numéro de catalogue T22-190/2010F - Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative reaches a milestone. Ottawa, c2010. 16p. Graphs, photographs. 21cm. Softcover. (TP 15044E)
Order Information: Transport Canada, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 613-991-4071 or 1-888-830-4911 Teletype 1-888-675-6863; Fax: 613-991-1653; E-mail: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/en/publications/menu.htm.
Free.ISBN 978-1-100-16285-0Catalogue Number T22-190/2010E - La porte des expéditions maritimes de l'Amérique du nord. Ottawa, c2010. [4]p. Carte. 28cm. Dépliant. Texte en vietnamien. (TP 15084 T)
Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.
Gratuit.ISBN 978-0-662-03402-5Numéro de catalogue T29-83/2010NAM
Aviation civile
- Flying to Canada. Ottawa, c2010. [2]p. 26cm. Pamphlet. (TP 15048E (07/2010))
Order Information: Transport Canada, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 613-991-4071 or 1-888-830-4911 Teletype 1-888-675-6863; Fax: 613-991-1653; E-mail: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/en/publications/menu.htm.
Free.ISBN 978-1-100-16422-9Catalogue Number T52-4/53-2010E - Piloter au Canada. Ottawa, c2010. 2p. Photographies. (TP 15048F (07/2010)) Électronique.Le n° de catalogue (T52-4/53-2010F) et l'ISBN (978-1-100-95218-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T52-4-53-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (529 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T52-4/53-2010F-PDF
- Flying to Canada. Ottawa, c2010. 2p. Photographs. (TP 15048E (07/2010)) Electronic.The catalogue number (T52-4/53-2010E) and ISBN (978-1-100-16422-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T52-4-53-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (527 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T52-4/53-2010E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592011 n° 40, le 7 octobre 2011. 38p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2011-40
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 338.--Tendances différentes en matière de taux de citoyenneté des immigrants au Canada et aux États-Unis, Ottawa, Octobre 2011. 39p. Références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0019M/11f0019m2011338-fra.pdf Adobe Acrobat. (1276 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98025-6Numéro de catalogue CS11-0019/338F-PDF
- No. 338.--Divergent trends in citizenship rates among immigrants in Canada and the United States, Ottawa, October 2011. 37p. References, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0019M/11f0019m2011338-eng.pdf Adobe Acrobat. (1025 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19362-5Catalogue Number CS11-0019/338E-PDF
- Portrait des minorités de langue officielle au Canada. Hors série. Ottawa. ISSN 1923-3094 Électronique.N° 006.--Portrait des minorités de langue officielle au Canada: les francophones de la Saskatchewan, Ottawa, Octobre 2011. 74p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/89-642-X/89-642-x2011006-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.09 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97938-0Numéro de catalogue CS89-642/6-2011F-PDF
- No. 006.--Portrait of official-language minorities in Canada: Francophones in Saskatchewan, Ottawa, October 2011. 73p. Coloured maps, graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/89-642-X/89-642-x2011006-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.31 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19267-3Catalogue Number CS89-642/6-2011E-PDF
Annuels
- Statistiques de fourrures. Annuel. Ottawa. ISSN 1705-4281 Électronique.Vol. 8, 2010. c2011. 22p. Tableaux.Publié deux fois par an avant le numéro 2005 (paru le 5 octobre 2006).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/23-013-X/23-013-x2010001-fra.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS23-013/8F-PDF
- Fur statistics. Annual. Ottawa. ISSN 1705-4273 Electronic.Vol. 8, 2010. c2011. 22p. Tables.Twice a year until issue 2005 (released October 5, 2006).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/23-013-X/23-013-x2010001-eng.pdf Adobe Acrobat. (130 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS23-013/8E-PDF
- Loi sur les déclarations des personnes morales. Annuel. Ottawa. ISSN 1499-8564 Électronique.2009. Octobre 2011. 56p. Graphiques, tableaux.Titre varié: Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/61-220-X/61-220-x2009000-fra.pdf Adobe Acrobat. (318 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS61-220/2009F-PDF
- Corporations Returns Act. Annual. Ottawa. ISSN 1499-8572 Electronic.2009. October 2011. 55p. Graphs, tables.Other title: Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations Returns Act.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/61-220-X/61-220-x2009000-eng.pdf Adobe Acrobat. (293 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS61-220/2009E-PDF
Recensements
- La série des symposiums internationaux de Statistique Canada - recueil. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-9678 Cédérom.2010.--Symposium 2010: statistiques sociales - interaction entre recensements, enquêtes et données administratives. [2011]. 1 disque.Le n° ISBN (978-0-660-63510-1) d'une édition précédente (2006) est imprimé dans cette édition (2010).Configuration requise: Ordinateur compatible IBM Pentium 1 ou supérieur ; Windows 2000 SP4 ou supérieur ; 32 Mo de RAM ; 35 Mo d'espace libre sur le disque dur ; Lecteur de CD-ROM ; Souris Microsoft ou pointeur compatible.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
32,00 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66696-9Numéro de catalogue CS11-522/2010-MRC
Bulletins
- Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 66, n° 7, juillet 2011. 90p. Figures, graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/45-004-X/45-004-x2011007-fra.pdf Adobe Acrobat. (510 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/66-7F-PDF
- The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 66, No. 7, July 2011. 90p. Figs., graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/45-004-X/45-004-x2011007-eng.pdf Adobe Acrobat. (466 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS45-004/66-7E-PDF
- Vol. 65, n° 8, août 2011. 48p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/65-001-X/65-001-x2011008-fra.pdf Adobe Acrobat. (326 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS65-001/65-8F-PDF
- Canadian international merchandise trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.Vol. 65, No. 8, August 2011. 46p. Graphs, tables.The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/65-001-X/65-001-x2011008-eng.pdf Adobe Acrobat. (313 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS65-001/65-8E-PDF
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