ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-16
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12-16 (Le 20 avril 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Procréation assistée Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 14 (le mercredi 14 mars 2012, le jeudi 15 mars 2012). 66p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Dixième et onzième réunions concernant : L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi.URL: Adobe Acrobat. (725 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-14.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/14-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 11 (le mercredi 15 février 2012, le jeudi 16 février 2012 (à huis clos), le mercredi 29 février 2012 (à huis clos), le mercredi 7 mars 2012, le jeudi 8 mars 2012). 116p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Dix-septième et dix-huitième réunions concernant : l'étude sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 ; deuxième, troisième et quatrième réunions concernant : l'étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada.URL: Adobe Acrobat. (1.01 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17/YC17-411-11.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/11-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 10 (le mercredi 14 mars 2012, le jeudi 15 mars 2012 (à huis clos)). 24p.Cinquième et sixième réunions concernant : la création d'une « charte du Commonwealth ».URL: Adobe Acrobat. (486 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23/YC23-411-10.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-411/10-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 14 (le vendredi 24 février 2012, le lundi 27 février 2012). 190p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Onzième et douzième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois ; y compris : le neuvième rapport du Comité (Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois).URL: Adobe Acrobat. (1.26 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-14.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-411/14-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 16 (le mardi 28 février 2012, le mardi 6 mars 2012, le jeudi 8 mars 2012). 116p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-huitième, vingt-neuvième et trentième réunions concernant : l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).URL: Adobe Acrobat. (1.00 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-16.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/16-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 17 (le mardi 13 mars 2012, le jeudi 15 mars 2012). 56p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Trente et unième et trente-deuxième réunions concernant : l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).URL: Adobe Acrobat. (671 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-17.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/17-PDF
- Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-7565 Électronique.1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 4 (le jeudi 15 décembre 2011 (publique et à huis clos), le vendredi 16 décembre 2011 (à huis clos), le jeudi 2 février 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 9 février 2012 (à huis clos), le jeudi 16 février 2012 (publique et à huis clos)). 20p. Tableaux.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Y compris : le cinquième rapport du Comité (Rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011), le sixième rapport du Comité (Rapports de voyages à l'étranger), le septième rapport du Comité (Budget principal des dépenses de 2012-2013).URL: Adobe Acrobat. (2.97 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc30/YC30-411-4.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC30-411/4-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 4 (le lundi 13 février 2012, le lundi 27 février 2012). 108p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Septième et huitième réunions concernant : les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.URL: Adobe Acrobat. (983 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc33/YC33-411-4.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-411/4-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 7 (le lundi 27 février 2012, le lundi 5 mars 2012, le lundi 12 mars 2012). 204p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Titre additionnel (dans la publication): Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle.Sixième et septième (dernière) réunions concernant : les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles, et, neuvième, dixième et onzième réunions concernant : l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens.
Y compris : le troisième rapport du Comité (Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle).URL: Adobe Acrobat. (5.54 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc34/YC34-411-7.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-411/7-PDF
Bibliothèque du Parlement
- 2012-07-F. --Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada. 5, incidence sur les employeurs et les employés, Ottawa, Le 20 février 2012. 18p. Graphique, références.URL: Adobe Acrobat. (471 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/bp/2012-07-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2012-07F-PDF
- 2012-07-E. --Canada’s aging population and public policy. 5, the effects on employers and employees, Ottawa, 20 February 2012. 16p. Graph, references.URL: Adobe Acrobat. (463 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/bp/2012-07-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2012-07E-PDF
- 41-1-C31-F. --Projet de loi C-31: Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, Ottawa, Le 29 février 2012. 33p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (283 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ls/41-1-c31-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/411-C31F-PDF
- 41-1-C31-E. --Bill C-31: An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act, the Marine Transportation Security Act and the Department of Citizenship and Immigration Act, Ottawa, 29 February 2012. 28p. References, tables.URL: Adobe Acrobat. (252 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ls/41-1-c31-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-3/411-C31E-PDF
- 2011-120-F. --Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada. 4, incidence sur les régimes de pensions publics, Ottawa, Le 4 août 2011. 10p. Références.URL: Adobe Acrobat. (427 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2011-120-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2011-120F-PDF
- 2011-120-E. --Canada’s aging population and public policy. 4, the effects on public pensions, Ottawa, 4 August 2011. 9p. References.URL: Adobe Acrobat. (455 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2011-120-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2011-120E-PDF
- 2011-121-F. --Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada. 2, incidence sur la croissance économique et les finances publiques, Ottawa, Le 5 décembre 2011. 9p. Références.URL: Adobe Acrobat. (408 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2011-121-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2011-121F-PDF
- 2011-121-E. --Canada’s aging population and public policy. 2, the effects on economic growth and government finances, Ottawa, 5 December 2011. 8p. References.URL: Adobe Acrobat. (443 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2011-121-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2011-121E-PDF
- 2011-63-F. --Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada. 1, aperçu statistique, Ottawa, Révisée le 28 février 2012. 10p. Graphique, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (510 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2011-63-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2011-63-1F-PDF
- 2011-63-E. --Canada’s aging population and public policy. 1, statistical overview, Ottawa, Revised 28 February 2012. 9p. Graph, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (511 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2011-63-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2011-63-1E-PDF
- 2012-02-F. --Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada. 7, incidence sur la planification communautaire, Ottawa, Le 23 janvier 2012. 13p. Carte en couleur, références.URL: Adobe Acrobat. (279 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2012-02-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2012-02F-PDF
- 2012-02-E. --Canada’s aging population and public policy. 7, the effects on community planning, Ottawa, 23 January 2012. 12p. Coloured map, references.URL: Adobe Acrobat. (241 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2012-02-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2012-02E-PDF
- 2012-03-F. --Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada. 6, incidence sur les soins à domicile, Ottawa, Le 23 janvier 2012. 12p. Références.URL: Adobe Acrobat. (214 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2012-03-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2012-03F-PDF
- 2012-03-E. --Canada’s aging population and public policy. 6, the effects on home care, Ottawa, 23 January 2012. 11p. References.URL: Adobe Acrobat. (187 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2012-03-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2012-03E-PDF
- 2011-123-F. --Canada-Belgique, Ottawa, Le 25 novembre 2011. 6p. Graphiques.URL: Adobe Acrobat. (415 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ti/2011-123-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-7/2011-123F-PDF
- 2011-123-E. --Canada–Belgium, Ottawa, 25 November 2011. 6p. Graphs.URL: Adobe Acrobat. (417 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ti/2011-123-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YM32-7/2011-123E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Rapport au Parlement sur l’examen législatif de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations. Ottawa, Mars 2012. 21p. Références, tableau. (QS-2025-00-FF-A1) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (346 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R3-166-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99077-4Numéro de catalogue R3-166/2012F-PDF
- Report to Parliament on the legislative review of the First Nations Fiscal and Statistical Management Act. Ottawa, March 2012. 19p. References, table. (QS-2025-010-EE-A1) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (226 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R3-166-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20531-1Catalogue Number R3-166/2012E-PDF
Affaires indiennes et du Nord
- Nisga’a Final Agreement implementation report. Annual. Ottawa. ISSN 1927-6796 Electronic.2008-2009. 32p. Coloured figs., graphs, maps, photographs, tables. (QS-B010-050-EE-A1)Continues: Nisga'a Final Agreement ... annual report (ISSN 1702-2274), 2001-[2003/2004].The catalogue number (R1-17/2009E) and ISBN (978-1-100-17154-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: Adobe Acrobat. (654 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R1-17-2009-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17157-9Catalogue Number R1-17/2009E-PDF
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu. Ottawa, Mise à jour : décembre 2011. 42p. Figures, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (662 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acee-ceaa/En106-104-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98096-6Numéro de catalogue En106-104/2011F-PDF
- Canadian Environmental Assessment Act - an overview. Ottawa, Updated: December 2011. 38p. Figs., tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (543 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acee-ceaa/En106-104-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19438-7Catalogue Number En106-104/2011E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- M-track - surveillance améliorée de l'infection à VIH, des infections transmissibles sexuellement et par le sang et des comportements à risque associés chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes au Canada: rapport de la phase 1, Ottawa, Novembre 2011. 88p. Ill., références, tableaux. Électronique.Titre en tête de chaque page: Rapport de la phase 1 M-Track.URL: Adobe Acrobat. (956 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-64-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98649-4Numéro de catalogue HP40-64/1-2011F-PDF
- M-track - enhanced surveillance of HIV, sexually transmitted and blood-borne infections, and associated risk behaviours among men who have sex with men in Canada: phase 1 report, Ottawa, November 2011. 84p. Illus., references, tables. Electronic.Running title: Phase 1 report M-track.URL: Adobe Acrobat. (770 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-64-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20052-1Catalogue Number HP40-64/1-2011E-PDF
Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections
- Rapport d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes - femmes. Ottawa, c2012. 200p. Carte, figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2349 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-43-2-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98945-7Numéro de catalogue HP40-43/2-2012F-PDF
- Population-specific HIV/AIDS status report - women. Ottawa, c2012. 174p. Figs., graphs, map, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2032 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-43-2-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20378-2Catalogue Number HP40-43/2-2012E-PDF
- L'hépatite C au Canada: rapport de surveillance de 2005-2010, Ottawa, c2012. 56p. Carte en couleur, figure, glossaire, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.19 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-70-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95235-2Numéro de catalogue HP40-70/2012F-PDF
- Hepatitis C in Canada: 2005-2010 surveillance report, Ottawa, c2012. 52p. Coloured map, fig., glossary, graphs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2.14 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-70-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16439-7Catalogue Number HP40-70/2012E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau des marchés internationaux
- --Produits de porc en Italie. Ottawa, Février 2012. 10p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11683F)URL: Adobe Acrobat. (618 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-2012-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/2012-1F-PDF
- --Pork products in Italy. Ottawa, February 2012. 10p. Photographs, tables. (AAFC No. 11683E)URL: Adobe Acrobat. (540 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-2012-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/2012-1E-PDF
- --Ventes d'aliments emballés en Chine. Ottawa, Février 2012. 10p. Graphique, photographies, tableaux. (No AAC. 11684F)URL: Adobe Acrobat. (443 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/2012-2F-PDF
- --Packaged food sales in China. Ottawa, February 2012. 10p. Graph, photographs, tables. (AAFC No. 11684E)URL: Adobe Acrobat. (410 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/2012-2E-PDF
- --Les produits de boulangerie-pâtisserie aux États-Unis. Ottawa, Février 2012. 10p. Graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (776 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-59-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/59-2012F-PDF
- --Bakery products in the United States. Ottawa, February 2012. 10p. Figs., graphs, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (709 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-59-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/59-2012E-PDF
- Rapport d’analyse de marché. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.--Profil des services d’alimentation - Chine. Ottawa, Février 2012. 13p. Figure, photographies, tableaux. (No AAC. 11697F)Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.URL: Adobe Acrobat. (619 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/2012-3F-PDF
- --Foodservice profile - China. Ottawa, February 2012. 13p. Fig., photographs, tables. (AAFC No. 11697E)URL: Adobe Acrobat. (526 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-2/2012-3E-PDF
- Rapport d’analyse de marché. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.--Profil de l’industrie de la restauration - Mexique. Ottawa, Février 2012. 15p. Bibliographie, photographies, tableaux. (No AAC. 11685F)Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.URL: Adobe Acrobat. (710 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-6-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/2012-6F-PDF
- --Foodservice profile - Mexico. Ottawa, February 2012. 15p. Bibliography, photographs, tables. (AAFC No. 11685E)URL: Adobe Acrobat. (658 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-6-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-2/2012-6E-PDF
Direction générale des services agroenvironnementaux
- Manuel de conception des bandes tampons dans le Canada atlantique. Ottawa, c2012. 98p. Cartes en couleur, figures en couleur, glossaire, graphique, photographies, références, tableaux. (N° d'AAC 11689F) Électronique.« L'outil s'applique aux systèmes culturaux, aux conditions de sols et au climat du Canada atlantique pour la conception de bandes tampons le long des cours d'eau dans les paysages agricoles. »--Page 8 de 98.URL: Adobe Acrobat. (3.20 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A125-19-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98583-1Numéro de catalogue A125-19/1-2012F-PDF
- Field manual on buffer design for Atlantic Canada. Ottawa, c2012. 98p. Coloured figs., coloured maps, glossary, graph, photographs, references, tables. (AAFC No. 11689E) Electronic."The tool is applicable to the cropping systems, soil conditions and climate of Atlantic Canada. The focus of the tool is on buffers for watercourses in agricultural landscapes."--Page 8 of 98.URL: Adobe Acrobat. (2.92 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A125-19-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19983-2Catalogue Number A125-19/1-2012E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 13 avril 2012. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (170 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-4-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-4-13-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 593, le 13 juin 2011. --Canadian Airport Workers Union, plaignant, et Sécurité préembarquement Garda inc., intimée. Ottawa. 11p. (Dossier du Conseil : 28785-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (219 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-593-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-593F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 593, June 13, 2011. --Canadian Airport Workers Union, complainant, and Garda Security Screening Inc., respondent. Ottawa. 10p. (Board File: 28785-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (203 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-593-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-593E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 598, le 24 juin 2011. --Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, plaignante, et Vitran Express Canada inc., intimée ; Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Vitran Express Canada inc., employeur. Ottawa. 8p. (Dossiers du Conseil : 28707-C et 28732-C ; Dossier du Conseil : 28708-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (194 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-598-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-598F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 598, June 24, 2011. --Teamsters Local Union 938, complainant, and Vitran Express Canada Inc., respondent ; Teamsters Local Union 938, applicant, and Vitran Express Canada Inc, employer. Ottawa. 10p. (Board Files: 28707-C and 28732-C ; Board File: 28708-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (211 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-598-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-598E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 599, le 4 juillet 2011. --Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, plaignant, et Air Canada, intimée. Ottawa. 32p. (Dossier du Conseil : 28180-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (311 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-599-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-599F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 599, July 4, 2011. --Canadian Union of Public Employees, Airline Division, Air Canada Component, complainant, and Air Canada, respondent. Ottawa. 31p. (Board File: 28180-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (289 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-599-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-599E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2012 CCRI 632, le 7 mars 2012. --William Forrester et autres, plaignants, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, intimée et Air Canada, employeur. Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 29285-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (196 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-632-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2012-632F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2012 CIRB 632, March 7, 2012. --William Forrester et al., complainant, and International Association of Machinists and Aerospace Workers, respondent and Air Canada, employer. Ottawa. 7p. (Board File: 29285-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (177 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-632-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2012-632E-PDF
Défense nationale
Environnement Canada
Service canadien de la faune
- 518. --Situation du Bruant sauterelle (Ammodramus savannarum) au Québec, Décembre 2012. 59p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.54 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-5-518-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98409-4Numéro de catalogue CW69-5/518F-PDF
- 518. --Status of the Grasshopper Sparrow (Ammodramus savannarum) in Quebec, December 2011. 50p. Coloured maps, graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.52 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-5-518-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19785-2Catalogue Number CW69-5/518E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Gazette. Quatre fois par année. Ottawa. Électronique.Vol. 73, n° 3, 2011. 36p. Photographies.En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.URL: Adobe Acrobat. (4.64 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/JS62-126-73-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS62-126/73-3F-PDF
- Gazette. Four times a year. Ottawa. Electronic.Vol. 73, no. 3, 2011. 36p. Photographs.At head of title: Serving the police community since 1938.URL: Adobe Acrobat. (7.51 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/JS62-126-73-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number JS62-126/73-3E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 15, le samedi 14 avril 2012. 199p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (8.93 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-15.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/146-15-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 146, n° 8, le mercredi 11 avril 2012. 217p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (6.23 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-8.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/146-8-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
Pêches et Océans Canada
- --Plan d'action pour l'haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada. Ottawa, 2012. 84p. Cartes, figures, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.09 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/CW69-21-4-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98117-8Numéro de catalogue CW69-21/4-2011F-PDF
- --Action plan for the Northern Abalone (Haliotis kamtschatkana) in Canada. Ottawa, 2012. 74p. Figs., glossary, maps, references, tables.Running title: Northern Abalone Action Plan, 2012.URL: Adobe Acrobat. (1.15 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/CW69-21-4-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19459-2Catalogue Number CW69-21/4-2011E-PDF
- Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.No. 2979. --An overview of discards from the Canadian inshore scallop fishery in SFA 28 and SFA 29 West for 2002 to 2009, Dartmouth, Nova Scotia, 2012. 47p. Figs., references, tables.URL: Adobe Acrobat. (484 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs97-6-2979-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/2979E-PDF
Procréation assistée Canada
- Vous songez à recourir à la procréation assistée? Ottawa, c2012. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (H179-7/2-2011) et l'ISBN (978-1-100-54094-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (926 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H179-7-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H179-7/2-2011F-PDF
- Thinking about using my own sperm or eggs? Ottawa, c2012. 1p. Electronic.The catalogue number (H179-7/2-2011) and ISBN (978-1-100-54094-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (910 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H179-7-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H179-7/2-2011E-PDF
- Songez-vous à utiliser le sperme ou les ovules d'un tiers? Ottawa, c2012. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (H179-7/3-2011) et l'ISBN (978-1-100-54095-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (927 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H179-7-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H179-7/3-2011F-PDF
- Thinking about using sperm or eggs from a third party donor? Ottawa, c2012. 1p. Electronic.The catalogue number (H179-7/3-2011) and ISBN (978-1-100-54095-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (907 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H179-7-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H179-7/3-2011E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du travail
Ressources naturelles Canada
- Nord du Canada. Échelle 1: 4000 000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur. Bilingue. Électronique.«Série de cartes de référence de l'Atlas du Canada»
«Visiter atlas.gc.ca pour obtenir de l'information concernant l'achat de la version papier MCR 36"
Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (25 MO). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M114-25-2011.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54029-0Numéro de catalogue M114-25/2011-PDF
Centre d'information topographique
- 32-M/13. --Charlton Island, Nunavut. Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1926 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-032M13.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52216-6Numéro de catalogue M116-2/032M13-PDF
- 36-P/9. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (5200 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-036P09.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52763-5Numéro de catalogue M116-2/036P09-PDF
- 36-P/10. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2065 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-036P10.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52764-2Numéro de catalogue M116-2/036P10-PDF
- 36-P/15. --Weeks Bay, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3711 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-036P15.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52768-0Numéro de catalogue M116-2/036P15-PDF
- 37-B/3. --Era Island, Nunavut. Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2043 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-037B03.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52455-9Numéro de catalogue M116-2/037B03-PDF
- 37-B/5. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2641 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-037B05.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52457-3Numéro de catalogue M116-2/037B05-PDF
- 37-B/6. --North Spicer Island, Nunavut. Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2731 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-037B06.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52459-7Numéro de catalogue M116-2/037B06-PDF
- 37-B/14. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2446 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-037B14.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52465-8Numéro de catalogue M116-2/037B14-PDF
- 37-C/10. --Imiliq Island, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2230 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-037C10.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52478-8Numéro de catalogue M116-2/037C10-PDF
- 46-F/10. --Seekoo Island, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3408 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-046F10.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52174-9Numéro de catalogue M116-2/046F10-PDF
- 49-B/7. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3528 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049B07.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-53154-0Numéro de catalogue M116-2/049B07-PDF
- 67-G/16. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2084 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-067G16.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52470-2Numéro de catalogue M116-2/067G16-PDF
- 69-A/4. --Stuart Bay, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3684 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069A04.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52290-6Numéro de catalogue M116-2/069A04-PDF
- 69-A/5. --Humphries Hill, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3775 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069A05.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52291-3Numéro de catalogue M116-2/069A05-PDF
- 69-B/1. --Thornton Point, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3194 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069B01.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52294-4Numéro de catalogue M116-2/069B01-PDF
- 69-B/3. --Pearse Strait, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2697 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069B03.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52296-8Numéro de catalogue M116-2/069B03-PDF
- 78-B/1. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (3185 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078B01.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52035-3Numéro de catalogue M116-2/078B01-PDF
- 78-B/9. --Mikkelsen Islands, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2024 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-078B09.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52041-4Numéro de catalogue M116-2/078B09-PDF
- 78-C/1. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1908 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-078C01.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52530-3Numéro de catalogue M116-2/078C01-PDF
- 89-B/2. --Gardiner Point, Northwest Territories, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2095 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-089B02.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52531-0Numéro de catalogue M116-2/089B02-PDF
Office de l'efficacité énergétique
- Norme R-2000, 2012. Ottawa, c2012. 17p. Glossaire, graphique. Électronique.Titre en tête de chaque page: Norme R-2000 - édition 2012.URL: Adobe Acrobat. (352 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M144-223-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98726-2Numéro de catalogue M144-223/2012F-PDF
- 2012 R-2000 standard. Ottawa, c2012. 16p. Glossary, graph. Electronic.Running title: R-2000 standard - 2012 edition.URL: Adobe Acrobat. (318 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M144-223-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20133-7Catalogue Number M144-223/2012E-PDF
Santé Canada
- --Boire avec modération. Mars 2012. 4p. Photographies.URL: Adobe Acrobat. (2.10 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H13-7-89-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99042-2Numéro de catalogue H13-7/89-2012F-PDF
- --Responsible drinking. March 2012. 4p. Photographs.URL: Adobe Acrobat. (2.12 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H13-7-89-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20497-0Catalogue Number H13-7/89-2012E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PMRL2012-10. --Indaziflame. Ottawa, Le 11 avril 2012. 5p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (42 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-24-2012-10-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2012-10F-PDF
- PMRL2012-10. --Indaziflam. Ottawa, 11 April 2012. 4p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (40 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-24-2012-10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2012-10E-PDF
- PMRL2012-09. --Indaziflame. Ottawa, Le 11 avril 2012. 4p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (40 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-24-2012-9-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2012-9F-PDF
- PMRL2012-09. --Indaziflam. Ottawa, 11 April 2012. 4p. Table.URL: Adobe Acrobat. (39 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-24-2012-9-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2012-9E-PDF
- EMRL2012-07. --Fénoxaprop-éthyl. Ottawa, Le 10 avril 2012. 3p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (42 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-7-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2012-7F-PDF
- EMRL2012-07. --Fenoxaprop-ethyl. Ottawa, 10 April 2012. 3p. Table.URL: Adobe Acrobat. (41 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-7-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-29/2012-7E-PDF
- EMRL2012-08. --Bifénazate. Ottawa, Le 10 avril 2012. 3p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (104 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-8-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2012-8F-PDF
- EMRL2012-08. --Bifenazate. Ottawa, 10 April 2012. 3p. Table.URL: Adobe Acrobat. (41 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-8-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-29/2012-8E-PDF
- EMRL2012-09. --Mécoprop. Ottawa, Le 10 avril 2012. 4p. Tableau.URL: Adobe Acrobat. (108 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-9-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2012-9F-PDF
- EMRL2012-09. --Mecoprop. Ottawa, 10 April 2012. 3p. Table.URL: Adobe Acrobat. (37 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-9-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-29/2012-9E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert. Ottawa, c2012. 15p. Électronique.«Notre Plan d'action pour un gouvernement ouvert énonce nos engagements envers la population canadienne et le Partenariat pour un gouvernement transparent, engagements que nous nous efforcerons de réaliser au cours d'une période de trois ans en utilisant de manière efficace et prudente les ressources à notre disposition. La structure du Plan est fondée sur les trois grands volets de notre Stratégie pour un gouvernement ouvert : l'information ouverte, les données ouvertes et le dialogue ouvert.»--Page 6 de 15.URL: Adobe Acrobat. (1385 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT22-130-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99114-6Numéro de catalogue BT22-130/2012F-PDF
- Canada’s Action Plan on Open Government. Ottawa, c2012. 14p. Electronic."Our Action Plan on Open Government sets out our commitments to Canadians and for the Open Government Partnership, which we will achieve over a three-year period through the effective and prudent use of resources. It is structured along the three streams of our Open Government Strategy: Open Information, Open Data, and Open Dialogue."--Page 5 of 14.URL: Adobe Acrobat. (771 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT22-130-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20571-7Catalogue Number BT22-130/2012E-PDF
Sécurité publique Canada
- Évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage: rapport final. Ottawa, Le 12 décembre 2011. 34p. Figures en couleur, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (451 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-129-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98871-9Numéro de catalogue PS4-129/2012F-PDF
- 2011-2012 Evaluation of the National Flagging System Program: final report. Ottawa, 2011. 31p. Coloured figs., references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (412 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-129-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20289-1Catalogue Number PS4-129/2012E-PDF
- Évaluation 2011-2012 - Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe: rapport final. Ottawa, 2011. 31p. Figures en couleur, graphique, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (439 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-130-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98872-6Numéro de catalogue PS4-130/2012F-PDF
- 2011-2012 Evaluation of the Disaster Financial Assistance Arrangements Program: final report. Ottawa, 2011. 28p. Coloured figs., graph, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (406 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-130-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20290-7Catalogue Number PS4-130/2012E-PDF
- Évaluation 2010-2011 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques: rapport final. Ottawa, 2011. 36p. Figure, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (325 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-131-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98873-3Numéro de catalogue PS4-131/2011F-PDF
- 2010-2011 Evaluation of the Policy Development Contribution Program: final report. Ottawa, 2011. 32p. Fig., references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (302 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-131-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20291-4Catalogue Number PS4-131/2011E-PDF
- Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza. Ottawa, Émis le 2 avril 2012. 89p. Références. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.23 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-159-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98881-8Numéro de catalogue PS4-159/2012F-PDF
- North American plan for animal and pandemic influenza. Ottawa, Released on April 2, 2012. 80p. References. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1022 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-159-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20326-3Catalogue Number PS4-159/2012E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Mars 2012]. Date de diffusion : avril 2012. 62p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.74 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2012-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-241/2012-3-PDF
- Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Mars 2012]. Date de diffusion : [Avril 2012]. 16p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: Adobe Acrobat. (1.59 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2012-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2012-3-PDF
- SLC - construction résidentielle: mises en chantier, achèvements, logements en construction, logements achevés récemment et non écoulés. Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.201[1]. Date de diffusion: avril 201[2]. 28p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.15 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh2-12/NH2-12-2011.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH2-12/2011-PDF
Transports Canada
Aviation civile
- Transports Canada - Manuel d’information aéronautique (AIM de TC). Deux fois par année. Ottawa. Électronique.c2012. 505p. Figures, glossaire, tableaux. (TP 14371F (01-2012))Remplace A.I.P. Canada.« En vigueur du 5 avril 2012 à 0901Z au 18 octobre 2012 à 0901Z ».URL: Adobe Acrobat. (31.50 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T52-2-2-2012-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue T52-2/2-2012-1F-PDF
- Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). Twice a year. Ottawa. Electronic.c2012. 465p. Figs., glossary, tables. (TP 14371E (2012-1))Replaces AIP Canada."Effective 0901Z, April 5, 2012, to 0901Z, October 18, 2012".URL: Adobe Acrobat. (32.32 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T52-2-2-2012-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number T52-2/2-2012-1E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 341. --Leurs propres patrons: les enfants d'immigrants sont-ils plus susceptibles que leurs parents d'être des travailleurs autonomes? Ottawa, Avril 2012. 42p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.27 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11f0019m/11f0019m2012341-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98995-2Numéro de catalogue CS11-0019/341F-PDF
- No. 341. --Bosses of their own: are children of immigrants more likely than their parents to be self-employed? Ottawa, April 2012. 39p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (2.07 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11f0019m/11f0019m2012341-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20437-6Catalogue Number CS11-0019/341E-PDF
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 342. --Choix ou nécessité: les immigrants et leurs enfants choisissent-ils le travail autonome pour les mêmes raisons? Ottawa, Avril 2012. 50p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.99 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11f0019m/11f0019m2012342-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98996-9Numéro de catalogue CS11-0019/342F-PDF
- No. 342. --Choice or necessity: do immigrants and their children choose self-employment for the same reasons? Ottawa, April 2012. 43p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (2.70 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11f0019m/11f0019m2012342-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20438-3Catalogue Number CS11-0019/342E-PDF
Annuels
Bulletins
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.Janvier 2012. 28p. Glossaire, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (129 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-008-x/51-008-x2012001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-008/2012-1F-PDF
- Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.January 2012. 27p. Glossary, tables.URL: Adobe Acrobat. (122 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-008-x/51-008-x2012001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS51-008/2012-1E-PDF
- Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.Vol. 28, n° 2, février 2012. Date de parution : avril 2012. 5p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (64 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/66-001-p/66-001-p2012002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS66-001/28-2F-PDF
- International travel - advance information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.Vol. 28, no. 2, February 2012. Release date: April 2012. 5p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (63 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/66-001-p/66-001-p2012002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS66-001/28-2E-PDF
- Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-1444 Électronique.Vol. 78, n° 2, février 2012. 66p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (415 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/67-002-x/67-002-x2012002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS67-002/78-2F-PDF
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