ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-30

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12-30 (Le 27 juillet 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 21 (le mercredi 13 juin 2012, le jeudi 14 juin 2012 (à huis clos)). 44p.
Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) ; et Dix-huitième réunion concernant : L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi.

Y compris : Le troisième rapport du Comité (Projet de loi C-311).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-411/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-21.pdf Adobe Acrobat. (583 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-411/21-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 20 (le lundi 18 juin 2012, le mardi 19 juin 2012, le mercredi 20 juin 2012). 152p.
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Y compris : Le treizième rapport du Comité (Projet de loi C-31).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17/YC17-411-20.pdf Adobe Acrobat. (1203 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/20-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. pour Numéro de catalogue YC19-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.
41e législature, 1re session, fascicule n° 10 (le mardi 29 mai 2012, le mercredi 30 mai 2012, le mardi 5 juin 2012, le mardi 12 juin 2012). 91p.
Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant : La teneur des éléments de la Section 41 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures; Vingt-quatrième réunion concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.

Y compris : Le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire 2012-2013 — Étude spéciale sur le secteur canadien du transport aérien).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, YC19-411/10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-10.pdf Adobe Acrobat. (849 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC19-411/10-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 13 (le mercredi 27 juin 2012 (à huis clos), le jeudi 28 juin 2012). 36p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) ; et Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Jordanie.

Y compris : Le sixième rapport du Comité (Projet de loi C-23).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-411/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23/YC23-411-13.pdf Adobe Acrobat. (539 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-411/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 22 (le mercredi 20 juin 2012, le jeudi 21 juin 2012). 72p.
Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions).

Y compris : Le quinzième rapport du Comité (Une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-411/22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-22.pdf Adobe Acrobat. (758 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-411/22-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 22 (le mercredi 20 juin 2012). 36p.
Neuvième réunion concernant : La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada.

Y compris : Le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire d'étude spéciale 2012-2013 — L'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada) ; et Y compris : Le huitième rapport du Comité (Un engagement qui mérite d'être préservé : Ranimer le processus des traités de la Colombie-Britannique).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, YC28-411/22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28/YC28-411-22.pdf Adobe Acrobat. (543 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC28-411/22-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 8 (le lundi 11 juin 2012, le jeudi 21 juin 2012). 50p.
Douzième réunion concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense ; Quatrième réunion concernant : L'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations.

Y compris : Le septième rapport du Comité (Budget 2012-13 — Étude spéciale sur l'état des bases maritimes et aériennes des côtes Est et Ouest du Canada).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-411/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc33/YC33-411-8.pdf Adobe Acrobat. (616 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-411/8-PDF

Chambre des communes

Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1 Irrégulier. Le président: Ottawa. Bilingue.
3e rapport, 41e législature, 1re session. --La situation des droits de la personne au Venezuela, pour Numéro de catalogue XC11-1/411-01 Le président Dean Allison et le président Scott Reid. Ottawa, Juin 2012. Texte français, x, 69p. Références, tableau. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

25,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67428-5

Numéro de catalogue XC11-1/411-01
Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
3e rapport, 41e législature, 1re session. --La situation des droits de la personne au Venezuela, pour Numéro de catalogue XC11-1/411-01F-PDF Le président Dean Allison et le président Scott Reid. Ottawa, Juin 2012. 82p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --La situation des droits de la personne au Venezuela, XC11-1/411-01F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-01-fra.pdf Adobe Acrobat. (504 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/411-01F-PDF
Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
3rd report, 41st Parliament, 1st session. --The situation of human rights in Venezuela, for Catalogue Number XC11-1/411-01E-PDF Dean Allison, Chair and Scott Reid, Chair. Ottawa, June 2012. 76p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --The situation of human rights in Venezuela, XC11-1/411-01E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-01-eng.pdf Adobe Acrobat. (434 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/411-01E-PDF
Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1 Irrégulier. Le président: Ottawa. Bilingue.
4e rapport, 41e législature, 1re session. --Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine: pour Numéro de catalogue XC11-1/411-02 une perspective parlementaire canadienne, Le président, Dean Allison. Ottawa, Juin 2012. Texte français, viii, 78p. Références. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

27,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67433-9

Numéro de catalogue XC11-1/411-02
Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
4e rapport, 41e législature, 1re session. --Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine: pour Numéro de catalogue XC11-1/411-02F-PDF une perspective parlementaire canadienne, Le président, Dean Allison. Ottawa, Juin 2012. 88p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine: XC11-1/411-02F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-02-fra.pdf Adobe Acrobat. (510 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/411-02F-PDF
Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
4th report, 41st Parliament, 1st session. --The rule of law, democracy and prosperity in Ukraine: for Catalogue Number XC11-1/411-02E-PDF a Canadian parliamentary perspective, Dean Allison, Chair. Ottawa, June 2012. 84p. References. 28cm.
URL: Electronic Publication for: --The rule of law, democracy and prosperity in Ukraine: XC11-1/411-02E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-02-eng.pdf Adobe Acrobat. (482 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC11-1/411-02E-PDF
Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1 Irrégulier. Le président: Ottawa. Bilingue.
6e rapport, 41e législature, 1re session. --Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires, pour Numéro de catalogue XC67-1/411-03 Le président, Ed Komarnicki. Ottawa, Juin 2012. Texte français, viii, 57p. Références, tableau. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

23,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67405-6

Numéro de catalogue XC67-1/411-03
Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
6e rapport, 41e législature, 1re session. --Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires, pour Numéro de catalogue XC67-1/411-03F-PDF Le président, Ed Komarnicki. Ottawa, Juin 2012. 68p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires, XC67-1/411-03F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-411-03-fra.pdf Adobe Acrobat. (277 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC67-1/411-03F-PDF
Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
6th report, 41st Parliament, 1st session. --Skills development in remote rural communities in an era of fiscal restraint, for Catalogue Number XC67-1/411-03E-PDF Ed Komarnicki, Chair. Ottawa, June 2012. 66p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --Skills development in remote rural communities in an era of fiscal restraint, XC67-1/411-03E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-411-03-eng.pdf Adobe Acrobat. (390 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC67-1/411-03E-PDF
Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1 Irrégulier. Le président: Ottawa. Bilingue.
7e rapport, 41e législature, 1re session. --Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits, pour Numéro de catalogue XC70-1/411-02 Le président, Pat Martin. Ottawa, Juin 2012. Texte français, viii, 64p. Références. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

24,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67434-6

Numéro de catalogue XC70-1/411-02

Bibliothèque du Parlement

Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2005-55-F. --La Loi sur l’accès à l’information et les propositions de réforme, pour Numéro de catalogue YM32-2/2005-55F-PDF [par] Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger and Dara Lithwick. Ottawa, Révisée le 6 juin 2012. 33p.
URL: Publication électronique pour : --La Loi sur l’accès à l’information et les propositions de réforme, YM32-2/2005-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/bp/2005-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (281 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2005-55F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2005-55-E. --The Access to Information Act and proposals for reform, for Catalogue Number YM32-2/2005-55E-PDF [by] Kristen Douglas, Élise Hurtubise-Loranger and Dara Lithwick. Ottawa, Revised 6 June 2012. 31p.
URL: Electronic Publication for: --The Access to Information Act and proposals for reform, YM32-2/2005-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/bp/2005-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (262 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-2/2005-55E-PDF

Publications ministérielles

Administration de Pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Grands Lacs - rapport annuel. pour Numéro de catalogue TG1 Annuel. Cornwall (Ontario). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0711-0707

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administration de Pilotage des Grands Lacs, Siège Social et Bureau de Répartition de Cornwall, 202, rue Pitt , 2e étage, C.P. 95, Cornwall (Ontario) K6H 5R9. Téléphone: 613-933-2991; Télécopieur: 613-932-3793; URL: http://www.glpa-apgl.com/contactUs_f.asp.

2011. Texte français, 32p. Carte en couleur, figures, graphiques, photographies, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue TG1-2011
Administration de pilotage des Grands Lacs - rapport annuel. pour Numéro de catalogue TG1-PDF Annuel. Cornwall (Ontario). Bilingue. Électronique.
Quelques numéros ont été publiés séparément en français et en anglais. Veuillez voir TG1-1F-PDF et TG1-1E-PDF.

2011. 68p. Carte en couleur, figures, graphiques, photographies, tableaux.
Le texte français suit le texte anglais.

URL: Publication électronique pour : Administration de pilotage des Grands Lacs, rapport annuel 2011. TG1-2011-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/apgl-glpa/TG1-2011.pdf Adobe Acrobat. (8.85 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TG1-2011-PDF

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Les Nations. pour Numéro de catalogue R1-26 Annuel. Ottawa. Dépliant. Bilingue.
Populations indienne et inuite au Québec.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aadnc-aandc.gc.ca.

2012. [2]p. Carte en couleur, tableaux. (QS-Q011-016S-BB-A1)
Populations autochtones au Québec 2012.

Comprend une légende.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54267-6

Numéro de catalogue R1-26/2012-1
Les Nations. pour Numéro de catalogue R1-26 Annuel. Ottawa. Dépliant. Bilingue.
Populations indienne et inuite au Québec.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aadnc-aandc.gc.ca.

2012. [2]p. Carte en couleur, tableaux. (QS-Q011-016L-BB-A1)
Populations autochtones au Québec 2012.

Comprend une légende.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54268-3

Numéro de catalogue R1-26/2012-2

Agence de santé publique du Canada

Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement. pour Numéro de catalogue HP40-1/2011-MRC Ottawa, c2011. 1 disque. Bilingue. Cédérom.

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-52774-1

Numéro de catalogue HP40-1/2011-MRC
CJD in Canada - healthcare provider edition. for Catalogue Number HP60-4E-PDF Irregular. [Issued by the Prion Disease Program.] Ottawa. ISSN 1927-6559 Electronic.
Winter 2012. 8p.
URL: Electronic Publication for: CJD in Canada - healthcare provider edition. HP60-4/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP60-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2924 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP60-4/2012E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Tarif des douanes, codification ministérielle. pour Numéro de catalogue PS36-1F Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1208-7025
Codification ministérielle du tarif des douanes.

Volume de base annuel avec des modifications qui paraissent irrégulièrement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

T2012-2, juin 2012. En pagination multiple.

32,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue PS36-1/2012-2F
Customs tariff, departmental consolidation. for Catalogue Number PS36-1E Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1208-7017
Departmental consolidation of the customs tariff.

Annual base volume with amendments issued at irregular intervals.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

T2012-2, June 2012. In various pagings.

$32.95 per copy.

Catalogue Number PS36-1/2012-2E
Tarif des douanes, codification ministérielle. pour Numéro de catalogue PS36-1F Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1208-7025
Codification ministérielle du tarif des douanes.

Volume de base annuel avec des modifications qui paraissent irrégulièrement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

T2012-3, juillet 2012. [1], p. 89-1-89-7.

3,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue PS36-1/2012-3F
Customs tariff, departmental consolidation. for Catalogue Number PS36-1E Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1208-7017
Departmental consolidation of the customs tariff.

Annual base volume with amendments issued at irregular intervals.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

T2012-3, July 2012. [1], p. 89-1-89-7.

$3.00 per copy.

Catalogue Number PS36-1/2012-3E

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB): pour Numéro de catalogue A118-35/2011 guide du programme - version 3. Ottawa, c2011. Texte français, 10p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (N° d'AAC 11601B)

Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-53804-4

Numéro de catalogue A118-35/2011
Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement: pour Numéro de catalogue A120-14F guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

2011. 71p. Tableaux. (N ° AAC : 11673F) Matériel d'accompagnement: Formulaires intitulés : État A 2011 et État B 2011.

Gratuit.

Numéro de catalogue A120-14/2011F
AgriStability and AgriInvest Program: for Catalogue Number A120-14E corporation/co-operative and special individual harmonized form and guide. Annual. Winnipeg, Manitoba. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

2011. 69p. Tables. (AAFC No. 11673E) Accompanying material: A form entitled: 2011 Statement A.

Free.

Catalogue Number A120-14/2011E
Le Centre Canada Saskatchewan de recherche sur la diversification de l'irrigation. pour Numéro de catalogue A125-21/1-2012 Ottawa, c2012. Texte français, 9p. Photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (N ° AAC 11721B)

Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54246-1

Numéro de catalogue A125-21/1-2012
Recettes entièrement canadiennes: pour Numéro de catalogue A72-104/2012-1-1 printemps/été. Ottawa, c2012. Texte français, 22p. Photographies. 23cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (No AAC 11717B)

Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54335-2

Numéro de catalogue A72-104/2012-1-1
Recettes entièrement canadiennes: pour Numéro de catalogue A72-104/2012-2-1 automne/hiver. Ottawa, c2012. Texte français, 23p. Photographies. 23cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (AAFC No. 11502B)

Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54336-9

Numéro de catalogue A72-104/2012-2-1

Direction générale des politiques stratégiques

Vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien. pour Numéro de catalogue A38-1/1F Annuel. Ottawa. 28cm. ISSN 1919-840X

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

2012 (information 2011). xvi, 175p. Cartes en couleur, figures en couleur, glossaire, graphiques, références, tableaux. (AAC 11660F)
Projet 11-014-r.

Gratuit.

Numéro de catalogue A38-1/1-2011F
An overview of the Canadian agriculture and agri-food system. for Catalogue Number A38-1/1E Annual. Ottawa. 28cm. ISSN 1919-8396

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

2012 (2011 data). xiv, 175p. Coloured figs., coloured maps, glossary, graphs, references, tables. (AAFC 11660E)
Project 11-014-r.

Free.

Catalogue Number A38-1/1-2011E

Banque du Canada

Rapport sur la politique monétaire. pour Numéro de catalogue FB1-1 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-8783
Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, Département des Communications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: 613-782-8248 ou 1-877-782-8248 (sans frais); Télécopieur: 613-782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/fr/renseignements-f.html.

Juillet 2012. Texte français, 40p. Figures, graphiques, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue FB1-1/2012-3
Rapport sur la politique monétaire. pour Numéro de catalogue FB1-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1490-1242 Électronique.
Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.

Juillet 2012. 44p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la politique monétaire. FB1-1/2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB1-1-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1660 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB1-1/2012-3F-PDF
Monetary policy report. for Catalogue Number FB1-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1490-1234 Electronic.
Frequency until April 2009: twice per year.

July 2012. 41p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Monetary policy report. FB1-1/2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB1-1-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1532 KB).

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Catalogue Number FB1-1/2012-3E-PDF
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 20 juillet 2012. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2012-7-20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-7-20.pdf Adobe Acrobat. (177 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-4/2012-7-20-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2012-18. --Consumer bankruptcy and information, for Catalogue Number FB3-2/112-18E-PDF by Jason Allen, H. Evren Damar and David Martinez-Miera. Ottawa, July 2012. 38p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Consumer bankruptcy and information, FB3-2/112-18E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-18-eng.pdf Adobe Acrobat. (447 KB).

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Catalogue Number FB3-2/112-18E-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2012-19. --International business cycles and financial frictions, for Catalogue Number FB3-2/112-19E-PDF by Wen Yao. Ottawa, July 2012. 49p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --International business cycles and financial frictions, FB3-2/112-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-19-eng.pdf Adobe Acrobat. (331 KB).

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Catalogue Number FB3-2/112-19E-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2012-20. --The sensitivity of producer prices to exchange rates: for Catalogue Number FB3-2/112-20E-PDF insights from micro data, by Shutao Cao, Wei Dong and Ben Tomlin. Ottawa, July 2012. 34p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --The sensitivity of producer prices to exchange rates: FB3-2/112-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-20-eng.pdf Adobe Acrobat. (387 KB).

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Catalogue Number FB3-2/112-20E-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2012-21. --Unconventional monetary policy and the Great Recession: for Catalogue Number FB3-2/112-21E-PDF estimating the macroeconomic effects of a spread compression at the zero lower bound, by Christiane Baumeister and Luca Benati. Ottawa, July 2012. 50p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Unconventional monetary policy and the Great Recession: FB3-2/112-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-21-eng.pdf Adobe Acrobat. (4120 KB).

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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A10A0032. --Sortie de piste du Boeing 727-225, C-GCJZ exploité par Cargojet Airways Ltd. à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 24 mars 2010. pour Numéro de catalogue TU3-5/10-0032F-PDF Gatineau (Québec), [2011]. 60p. Figures, photographies, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Sortie de piste du Boeing 727-225, C-GCJZ exploité par Cargojet Airways Ltd. à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 24 mars 2010. TU3-5/10-0032F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0032-fra.pdf Adobe Acrobat. (3387 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-5/10-0032F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A10A0032. --Runway excursion - Cargojet Airways Ltd. Boeing 727-225, C-GCJZ, Moncton, New Brunswick, 24 March 2010. for Catalogue Number TU3-5/10-0032E-PDF Gatineau, Quebec, [2011]. 50p. Figs., photographs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --Runway excursion - Cargojet Airways Ltd. Boeing 727-225, C-GCJZ, Moncton, New Brunswick, 24 March 2010. TU3-5/10-0032E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0032-eng.pdf Adobe Acrobat. (2119 KB).

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Catalogue Number TU3-5/10-0032E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A10O0089. --Risque d’abordage mettant en cause le centre de contrôle régional de Toronto exploité par NAV CANADA à 6 nm au sud-est de l’aéroport Billy Bishop du centre-ville de Toronto, Toronto (Ontario) le 11 mai 2010. pour Numéro de catalogue TU3-5/10-0089F-PDF Gatineau (Québec), [2011]. 11p. Figure, références.
URL: Publication électronique pour : --Risque d’abordage mettant en cause le centre de contrôle régional de Toronto exploité par NAV CANADA à 6 nm au sud-est de l’aéroport Billy Bishop du centre-ville de Toronto, Toronto (Ontario) le 11 mai 2010. TU3-5/10-0089F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0089-fra.pdf Adobe Acrobat. (279 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-5/10-0089F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A10O0089. --Risk of Collision - NAV CANADA - Toronto Area Control Centre, Toronto/Billy Bishop Toronto City Airport, Toronto, Ontario, 6 nm SE, 11 May 2010. for Catalogue Number TU3-5/10-0089E-PDF Gatineau, Quebec, [2011]. 10p. Fig., references.
URL: Electronic Publication for: --Risk of Collision - NAV CANADA - Toronto Area Control Centre, Toronto/Billy Bishop Toronto City Airport, Toronto, Ontario, 6 nm SE, 11 May 2010. TU3-5/10-0089E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0089-eng.pdf Adobe Acrobat. (268 KB).

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Catalogue Number TU3-5/10-0089E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A10Q0111. --Impact sans perte de contrôle en croisière du De Havilland DHC-2 C-GAXL exploité par Air Saguenay (1980) Inc. à 12 nm ouest-sud-ouest du lac Péribonka (Québec) le 16 juillet 2010. pour Numéro de catalogue TU3-5/10-0111F-PDF Gatineau (Québec), [2011]. 15p. Figures, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Impact sans perte de contrôle en croisière du De Havilland DHC-2 C-GAXL exploité par Air Saguenay (1980) Inc. à 12 nm ouest-sud-ouest du lac Péribonka (Québec) le 16 juillet 2010. TU3-5/10-0111F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0111-fra.pdf Adobe Acrobat. (549 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-5/10-0111F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A10Q0111. --Controlled flight into terrain at cruising speed - Air Saguenay (1980) Inc. de Havilland DHC-2, C-GAXL, Lake Péribonka, Quebec, 12 nm WSW, 16 July 2010. for Catalogue Number TU3-5/10-0111E-PDF Gatineau, Quebec, [2011]. 14p. Figs., photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Controlled flight into terrain at cruising speed - Air Saguenay (1980) Inc. de Havilland DHC-2, C-GAXL, Lake Péribonka, Quebec, 12 nm WSW, 16 July 2010. TU3-5/10-0111E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0111-eng.pdf Adobe Acrobat. (541 KB).

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Catalogue Number TU3-5/10-0111E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A10A0122. --Impact sans perte de contrôle du Cessna 310R C-GABL exploité par Aero Peninsule Ltée (sous le nom Air Optima) à 5,5 nm à l’ouest-nord-ouest de Pokemouche (Nouveau-Brunswick) le 14 décembre 2010. pour Numéro de catalogue TU3-5/10-0122F-PDF Gatineau (Québec), [2011]. 14p. Figures, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Impact sans perte de contrôle du Cessna 310R C-GABL exploité par Aero Peninsule Ltée (sous le nom Air Optima) à 5,5 nm à l’ouest-nord-ouest de Pokemouche (Nouveau-Brunswick) le 14 décembre 2010. TU3-5/10-0122F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0122-fra.pdf Adobe Acrobat. (1002 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-5/10-0122F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A10A0122. --Controlled flight into terrain - Aero Peninsule Ltee (doing business as Air Optima) Cessna 310R, C-GABL, Pokemouche, New Brunswick 5.5 nm WNW, 14 December 2010. for Catalogue Number TU3-5/10-0122E-PDF Gatineau, Quebec, [2011]. 13p. Figs., photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Controlled flight into terrain - Aero Peninsule Ltee (doing business as Air Optima) Cessna 310R, C-GABL, Pokemouche, New Brunswick 5.5 nm WNW, 14 December 2010. TU3-5/10-0122E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0122-eng.pdf Adobe Acrobat. (866 KB).

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Catalogue Number TU3-5/10-0122E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A11F0012. --Tangage intempestif du Boeing 767-333 C-GHLQ exploité par Air Canada au-dessus de l’Atlantique Nord par 55°00′ N, 029°00′ W le 14 janvier 2011. pour Numéro de catalogue TU3-5/11-0012F-PDF Gatineau (Québec), [2012]. 21p. Figure, références.
URL: Publication électronique pour : --Tangage intempestif du Boeing 767-333 C-GHLQ exploité par Air Canada au-dessus de l’Atlantique Nord par 55°00′ N, 029°00′ W le 14 janvier 2011. TU3-5/11-0012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-0012-fra.pdf Adobe Acrobat. (381 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-5/11-0012F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A11F0012. --Pitch excursion - Air Canada Boeing 767-333, C-GHLQ, North Atlantic Ocean, 55°00′N 029°00′W, 14 January 2011. for Catalogue Number TU3-5/11-0012E-PDF Gatineau, Quebec, [2012]. 20p. Fig., references.
URL: Electronic Publication for: --Pitch excursion - Air Canada Boeing 767-333, C-GHLQ, North Atlantic Ocean, 55°00′N 029°00′W, 14 January 2011. TU3-5/11-0012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-0012-eng.pdf Adobe Acrobat. (305 KB).

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Catalogue Number TU3-5/11-0012E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A11W0070. --Perte de contrôle – Impact avec un plan d’eau du Bell 212 C-FJUR exploité par Campbell Helicopters Ltd. à 12 nm à l’ouest de Slave Lake (Alberta) le 20 mai 2011. pour Numéro de catalogue TU3-5/11-0070F-PDF Gatineau (Québec), [2012]. 12p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Perte de contrôle – Impact avec un plan d’eau du Bell 212 C-FJUR exploité par Campbell Helicopters Ltd. à 12 nm à l’ouest de Slave Lake (Alberta) le 20 mai 2011. TU3-5/11-0070F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-0070-fra.pdf Adobe Acrobat. (281 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-5/11-0070F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A11W0070. --Loss of control – collision with water, Campbell Helicopters Ltd. Bell 212 C-FJUR, Slave Lake, Alberta, 12 nm W, 20 May 2011. for Catalogue Number TU3-5/11-0070E-PDF Gatineau, Quebec, [2012]. 11p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Loss of control – collision with water, Campbell Helicopters Ltd. Bell 212 C-FJUR, Slave Lake, Alberta, 12 nm W, 20 May 2011. TU3-5/11-0070E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-0070-eng.pdf Adobe Acrobat. (419 KB).

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Catalogue Number TU3-5/11-0070E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A11C0100. --Collision au sol du de Havilland DHC-2, C-GUJX, exploité par Lawrence Bay Airways Ltd. à 2 nm au sud-est de Buss Lakes (Saskatchewan) le 30 juin 2011. pour Numéro de catalogue TU3-5/11-0100F-PDF Gatineau (Québec), [2012]. 10p.
URL: Publication électronique pour : --Collision au sol du de Havilland DHC-2, C-GUJX, exploité par Lawrence Bay Airways Ltd. à 2 nm au sud-est de Buss Lakes (Saskatchewan) le 30 juin 2011. TU3-5/11-0100F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-0100-fra.pdf Adobe Acrobat. (447 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-5/11-0100F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A11C0100. --Collision with terrain - Lawrence Bay Airways Ltd. De Havilland DHC-2, C-GUJX, Buss Lakes, Saskatchewan, 2 nm SE, 30 June 2011. for Catalogue Number TU3-5/11-0100E-PDF Gatineau, Quebec, [2012]. 9p. Fig.
URL: Electronic Publication for: --Collision with terrain - Lawrence Bay Airways Ltd. De Havilland DHC-2, C-GUJX, Buss Lakes, Saskatchewan, 2 nm SE, 30 June 2011. TU3-5/11-0100E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-0100-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).

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Catalogue Number TU3-5/11-0100E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M11C0001. --Échouement - Cargo polyvalent BBC Steinhoeft, Canal de la Rive-Sud de la Voie maritime du Saint-Laurent, Saint-Lambert (Québec) le 31 mars 2011. pour Numéro de catalogue TU3-7/11-0001F-PDF Ottawa, [2012]. 24p. Figures, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Échouement - Cargo polyvalent BBC Steinhoeft, Canal de la Rive-Sud de la Voie maritime du Saint-Laurent, Saint-Lambert (Québec) le 31 mars 2011. TU3-7/11-0001F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-7-11-0001-fra.pdf Adobe Acrobat. (1201 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-7/11-0001F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M11C0001. --Grounding - multipurpose cargo ship BBC Steinhoeft, south shore canal of the St. Lawrence Seaway, Saint-Lambert, Quebec, 31 March 2011. for Catalogue Number TU3-7/11-0001E-PDF Ottawa, [2012]. 25p. Figs., photographs.
URL: Electronic Publication for: --Grounding - multipurpose cargo ship BBC Steinhoeft, south shore canal of the St. Lawrence Seaway, Saint-Lambert, Quebec, 31 March 2011. TU3-7/11-0001E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-7-11-0001-eng.pdf Adobe Acrobat. (1120 KB).

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Catalogue Number TU3-7/11-0001E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M11M0017. --Perte en mer d’un membre d’équipage - petit bateau de pêche Silver Angel 5,5 milles marins au sud-ouest de l’île Cape Sable (Nouvelle-Écosse) le 3 mai 2011. pour Numéro de catalogue TU3-7/11-0017F-PDF Ottawa, [2012]. 23p. Figures, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Perte en mer d’un membre d’équipage - petit bateau de pêche Silver Angel 5,5 milles marins au sud-ouest de l’île Cape Sable (Nouvelle-Écosse) le 3 mai 2011. TU3-7/11-0017F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-7-11-0017-fra.pdf Adobe Acrobat. (2665 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-7/11-0017F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M11M0017. --Crew member lost overboard - small fishing vessel Silver Angel 5.5 nautical miles SW of Cape Sable Island, Nova Scotia, 03 May 2011. for Catalogue Number TU3-7/11-0017E-PDF Ottawa, [2012]. 20p. Figs., photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Crew member lost overboard - small fishing vessel Silver Angel 5.5 nautical miles SW of Cape Sable Island, Nova Scotia, 03 May 2011. TU3-7/11-0017E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-7-11-0017-eng.pdf Adobe Acrobat. (2586 KB).

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Catalogue Number TU3-7/11-0017E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1-2F Irrégulier. Ottawa.
Printemps 2012. --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Le point de vue du commissaire ; Chapitres 1, 2 et 3, pour Numéro de catalogue FA1-2/2012-1F La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto ; honorer les engagements 2020 du Canada en matière de changements climatiques ; les sites contaminés fédéraux et leurs impacts. Ottawa. iii, 112p. Carte, figures, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99079-8

Numéro de catalogue FA1-2/2012-1F
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. for Catalogue Number FA1-2E Irregular. Ottawa.
Spring 2012. --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. The Commissioner's perspective ; Chapters 1, 2 and 3, for Catalogue Number FA1-2/2012-1E Kyoto Protocol Implementation Act ; meeting Canada's 2020 climate change commitments ; federal contaminated sites and their impacts. Ottawa. iii, 98p. Figs., graphs, map, photographs, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.

Free.

ISBN 978-1-100-20536-6

Catalogue Number FA1-2/2012-1E

Citoyenneté et Immigration Canada

Découvrir le Canada: pour Numéro de catalogue Ci1-11F-EPUB les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
c2012. Photographies.
"Guide d'étude".

URL: Publication électronique pour : Découvrir le Canada: Ci1-11/2012F-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci1-11-2012-fra.epub EPUB. (6139 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98715-6

Numéro de catalogue Ci1-11/2012F-EPUB
Discover Canada: for Catalogue Number Ci1-11E-EPUB the rights and responsibilities of citizenship. Irregular. Ottawa. Electronic.
c2012. Photographs.
"Study guide".

URL: Electronic Publication for: Discover Canada: Ci1-11/2012E-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci1-11-2012-eng.epub EPUB. (5780 KB).

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ISBN 978-1-100-20118-4

Catalogue Number Ci1-11/2012E-EPUB
Découvrir le Canada: pour Numéro de catalogue Ci1-11F-PDF les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Votre guide d’étude sur la citoyenneté canadienne.

c2012. 68p. Photographies.
Titre en tête de chaque page: Votre guide d'étude sur la citoyenneté canadienne.

Le n° de catalogue (Ci1-11/2012F) et l'ISBN (978-1-100-98713-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98714-9

Numéro de catalogue Ci1-11/2012F-PDF
Discover Canada: for Catalogue Number Ci1-11E-PDF the rights and responsibilities of citizenship. Irregular. Ottawa. Electronic.
Your Canadian citizenship study guide.

c2012. 68p. Photographs.
Running title: Your Canadian Citizenship Study Guide.

The catalogue number (Ci1-11/2012E) and ISBN (978-1-100-20116-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-20117-7

Catalogue Number Ci1-11/2012E-PDF

Défense nationale

La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.

Vol. 15, n° 7, juillet 2012. Texte français, 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, juillet 2012, 8p.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/15-7
La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Vol. 15, n° 7, juillet 2012. 15p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/15-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D12-7-15-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (8.51 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/15-7F-PDF
The maple leaf. for Catalogue Number D12-7E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Vol. 15, no. 7, July 2012. 16p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: The maple leaf. D12-7/15-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D12-7-15-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (9.57 MB).

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Catalogue Number D12-7/15-7E-PDF

Élections Canada

Bureau du directeur général des élections - rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information, exercice terminé le 31 mars... pour Numéro de catalogue SE2-10F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Exercice terminé le 31 mars 2011. 17p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Bureau du directeur général des élections - rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information, exercice terminé le 31 mars 2011. SE2-10/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE2-10-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.54 Mo).

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Numéro de catalogue SE2-10/2011F-PDF
Office of the Chief Electoral Officer - Annual report on the Access to Information Act for the period ending March 31, ... for Catalogue Number SE2-10E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
For the period ending March 31, 2011. 17p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Office of the Chief Electoral Officer - Annual report on the Access to Information Act for the period ending March 31, 2011. SE2-10/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE2-10-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.53 MB).

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Catalogue Number SE2-10/2011E-PDF
Bureau du directeur général des élections - rapport annuel sur la protection des renseignements personnels, exercice terminé le 31 mars ... pour Numéro de catalogue SE2-9F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Exercice terminé le 31 mars 2011. 19p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Bureau du directeur général des élections - rapport annuel sur la protection des renseignements personnels, exercice terminé le 31 mars 2011. SE2-9/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE2-9-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.01 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE2-9/2011F-PDF
Office of the Chief Electoral Officer - Annual report on the Privacy Act for the period ending March 31, ... for Catalogue Number SE2-9E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
For the period ending March 31, 2011. 19p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Office of the Chief Electoral Officer - Annual report on the Privacy Act for the period ending March 31, 2011. SE2-9/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE2-9-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.00 MB).

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Catalogue Number SE2-9/2011E-PDF
À vous de choisir: pour Numéro de catalogue SE3-75/2012 Le Canada est votre pays. Exprimez-vous. Le droit de vote et la démocratie... en bref, [publié avec la] Bibliothèque du Parlement. Ottawa, c2012. Texte français, [8]p. Ill. en couleur. 14cm. Couverture souple. Bilingue. (EC 99011 (04/2012))

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Questions générales, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ; 001-800-514-6868 (sans frais au Mexique) ; ATS 1-800-361-8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-993-2975; Télécopieur: 1-888-524-1444 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-8584 ; URL: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&lang=f.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54257-7

Numéro de catalogue SE3-75/2012

Directeur général des élections du Canada

Avis aux dépositaires: La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.Quarante et unième élection générale 2011 - résultats officiels du scrutin. pour Numéro de catalogue SE1-1/2011-MRC Ottawa, 2011. 1 disque. Bilingue. (EC 95028 (08/2011)) Cédérom.
Titre alternatif: 41ième élection générale 2011 - résultats officiels du scrutin.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Questions générales, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ; 001-800-514-6868 (sans frais au Mexique) ; ATS 1-800-361-8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-993-2975; Télécopieur: 1-888-524-1444 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-8584 ; URL: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&lang=f.

Configuration requise: «Pour visualiser les tableaux, vous aurez besoin d'une version 5 ou plus récente d'Internet Explorer, ou encore d'une version 7 ou ultérieure de Netscape.»

Gratuit.

ISBN 978-1-100-53378-0

Numéro de catalogue SE1-1/2011-MRC

L'Arbitre en matière de radiodiffusion

Nouvelle répartition du temps d'émission payant. pour Numéro de catalogue SE2-8-PDF Irrégulier. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.

2011. 4p.
URL: Publication électronique pour : Nouvelle répartition du temps d’émission payant attribué à un parti politique radié. SE2-8/2011-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE2-8-2011.pdf Adobe Acrobat. (34 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE2-8/2011-PDF

Environnement Canada

Fabriquez-vous ou utilisez-vous du siloxane D4? pour Numéro de catalogue En14-68/2012F-PDF si OUI, certaines exigences juridiques peuvent s’appliquer à vous. Ottawa, c2012. 2p. Figure. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Fabriquez-vous ou utilisez-vous du siloxane D4? En14-68/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-68-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1305 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99373-7

Numéro de catalogue En14-68/2012F-PDF
Do you manufacture or use Siloxane D4? for Catalogue Number En14-68/2012E-PDF if YES, some legal requirements may apply to you. Ottawa, c2012. 2p. Fig. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Do you manufacture or use Siloxane D4? En14-68/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-68-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1306 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20832-9

Catalogue Number En14-68/2012E-PDF
Biosphère, Musée de l'environnement - programmation. pour Numéro de catalogue En151-2-PDF Annuel. Publié par la Biosphère. Montréal. Bilingue. Électronique.
2012-2013. 16p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Biosphère musée de l'environnement - programmation 2012-2013, En151-2/2012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En151-2-2012.pdf Adobe Acrobat. (12467 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En151-2/2012-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 146, n° 29, le samedi 21 juillet 2012. p. 2091-2166. Index.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/146-29
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Supplément, Partie I, le 21 juillet 2012. 17, [4]p. Cartes.
Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province du Nouveau-Brunswick.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/146-29-1
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Supplément, Partie 1, le 21 juillet 2012. 22p. Cartes.
Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province du Nouveau-Brunswick.

URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-29-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-29-1.pdf Adobe Acrobat. (1.30 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/146-29-1-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 29, le samedi 21 juillet 2012. 78p. Index.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-29.pdf Adobe Acrobat. (2.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/146-29-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 146, n° 15, le mercredi 18 juillet 2012. p. 1632-1812, ivp. Index, tableaux.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/146-15
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 15, le mercredi 18 juillet 2012. 187p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/146-15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-15.pdf Adobe Acrobat. (5.63 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/146-15-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 59, n° 3013, 25 juillet 2012. 331p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/59-3013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3013.pdf Adobe Acrobat. (8293 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/59-3013-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Guide de planification de l'application des connaissances aux IRSC: pour Numéro de catalogue MR4-11/2012 approches intégrées et de fin de subvention. Ottawa, c2012. Texte français, ii, 30p. Ill., références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.
Le n° de catalogue (MR4-11/2012F) et l'ISBN (978-1-00-99063-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: 613-941-2672 ou 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue MR4-11/2012

Justice Canada

Loi sur les langues officielles: pour Numéro de catalogue J2-371/2009 codification du Groupe du droit des langues officielles, ministère de la Justice Canada. Éd. rév. 2009. Ottawa, Réimpression 2010. 40p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Titre abrégé: Loi sur les langues officielles.

« Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de cette publication, écrivez s'il vous plaît à : Avocat(e) général(e), Groupe du droit des langues officielles, Ministère de la Justice Canada, 275, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0H8; Téléphone : (613) 941-4037, Télécopieur : (613) 952-0677 ».

Gratuit.

Numéro de catalogue J2-371/2009

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

Statistiques mensuelles pour mai 2012. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2012-5F
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

Monthly statistics for May 2012. In various pagings. Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2012-5E
Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour mai 2012. 17p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2012-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE12-6-2012-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (113 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2012-5F-PDF
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for May 2012. 17p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2012-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE12-6-2012-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (86 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2012-5E-PDF

Parcs Canada

Bureau de vérification interne et de l'évaluation

Évaluation de l’offre de services aux visiteurs de Parcs Canada. pour Numéro de catalogue R62-428/2012 Gatineau (Québec), Le 31 janvier 2012. Texte français, xii, 123p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54244-7

Numéro de catalogue R62-428/2012

Patrimoine canadien

Programme du CIPC - lignes directrices, pour Numéro de catalogue CH44-141/1-2012F-PDF [publié par le] Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens. Gatineau (Québec), Publié le 2 avril 2012. 60p. Glossaire. Électronique.
«Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est un crédit d'impôt remboursable conçu de façon à favoriser la création de productions canadiennes et l'essor du secteur canadien du film et de la vidéo. Le programme de CIPC est géré paritairement par le ministère du Patrimoine canadien, par l'intermédiaire du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), et par l'Agence du revenu du Canada (ARC).»--Page 5 de 60, Avant-propos.

URL: Publication électronique pour : Programme du CIPC - lignes directrices, CH44-141/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH44-141-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1695 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98779-8

Numéro de catalogue CH44-141/1-2012F-PDF
CPTC program guidelines, for Catalogue Number CH44-141/1-2012E-PDF [published by the] Canadian Audio-Visual Certification Office. Gatineau, Quebec, Published April 2, 2012. 56p. Glossary. Electronic.
"The Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC) is a refundable corporate tax credit designed to encourage the creation of Canadian film and television programming and the development of an active domestic independent production sector. The CPTC program is jointly administered by the Department of Canadian Heritage, through the Canadian Audio-Visual Certification Office (CAVCO), and by the Canada Revenue Agency (CRA)."--Page 5 of 56, Preamble.

URL: Electronic Publication for: CPTC program guidelines, CH44-141/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH44-141-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1664 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20191-7

Catalogue Number CH44-141/1-2012E-PDF
Vérification de la conformité à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor - Phase 1, pour Numéro de catalogue CH6-9/2011F-PDF [publié par le] Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance. Ottawa, Octobre 2011. 20p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification de la conformité à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor - Phase 1, CH6-9/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH6-9-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (583 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98924-2

Numéro de catalogue CH6-9/2011F-PDF
Audit of compliance to the Treasury Board Policy on Internal Control - phase 1, for Catalogue Number CH6-9/2011E-PDF [issued by the] Office of the Chief Audit and Evaluation Executive, Audit and Assurance Services Directorate. Ottawa, October 2011. 21p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Audit of compliance to the Treasury Board Policy on Internal Control - phase 1, CH6-9/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH6-9-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (557 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20344-7

Catalogue Number CH6-9/2011E-PDF

Pêches et Océans Canada

Enquête sur la pêche récréative au Canada. pour Numéro de catalogue Fs42-1 Tous les cinq ans. Ottawa. Bilingue.
2010. c2012. Texte français, iv, 28p. Figures, graphiques, tableaux. (DFO/2012-1804) Matériel d'accompagnement: Un CD-ROM inséré dans une pochette.
Le n° de catalogue (Fs42-1/2012F) imprimé dans cette publication est incorrect.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54196-9

Numéro de catalogue Fs42-1/2010
Enquête sur la pêche récréative au Canada. pour Numéro de catalogue Fs42-1F-PDF Tous les cinq ans. Ottawa. Électronique.
2010. c2012. 34p. Figures, graphiques, références, tableaux. (DFO/2012-1804)
Le n° de catalogue (Fs42-1/2010F) et l'ISBN (978-1-100-54196-9) imprimés dans cette publication électronique sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Enquête sur la pêche récréative au Canada 2010. Fs42-1/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs42-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (564 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs42-1/2010F-PDF
Survey of recreational fishing in Canada. for Catalogue Number Fs42-1E-PDF Every five years. Ottawa. Electronic.
2010. c2012. 33p. Figs., graphs, tables. (DFO/2012-1804)
Incorrect catalogue number (Fs42-1/2010E) and ISBN (978-1-100-54196-9) printed in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Survey of recreational fishing in Canada 2010. Fs42-1/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs42-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (537 KB).

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Catalogue Number Fs42-1/2010E-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2932. --Fishery resources and habitats in a headwater lake of the Brock River, NT, 2003-2005, for Catalogue Number Fs97-4/2932E by M.-J. Roux ... [et al.]. Winnipeg, Manitoba, 2011. viii, 61p. Figs., graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Central and Arctic Region, Fisheries and Oceans Canada, 501 University Crescent, Winnipeg, MB R3T 2N6".

Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

Free.

Catalogue Number Fs97-4/2932E
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2948. --Benefits of Marine Protected Areas and fisheries closures in the Northwest Atlantic, for Catalogue Number Fs97-6/2948E by Robert O'Boyle. Bedford, Nova Scotia, 2011. iv, 67p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Beta Scientific Consulting Inc., Bedford, Nova Scotia."--Cover.

Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

Free.

Catalogue Number Fs97-6/2948E
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 2948. --Benefits of Marine Protected Areas and fisheries closures in the Northwest Atlantic, for Catalogue Number Fs97-6/2948E-PDF by Robert O'Boyle. Bedford, Nova Scotia, 2011. 73p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), references, tables.
The catalogue number (Fs97-6/2948E) and ISSN (0706-6457) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: --Benefits of Marine Protected Areas and fisheries closures in the Northwest Atlantic, Fs97-6/2948E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs97-6-2948-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.54 MB).

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Catalogue Number Fs97-6/2948E-PDF

Producteurs de poulet du Canada

Le poulet canadien. pour Numéro de catalogue AB12-1 Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1717-9068
Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Producteurs de poulet du Canada, 350 rue Sparks, Suite 1007, Ottawa K1R 7S8. Téléphone: 613-241-2800; Télécopieur: 613-241-5999; Courriel: ppc@poulet.ca; URL: http://www.chicken.ca/DefaultSite/index_f.aspx?ArticleID=663.

Vol. 14, n° 3, juin 2012. Texte français, 9, [1]p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue AB12-1/14-3
Le poulet canadien. pour Numéro de catalogue AB12-1F-PDF Bimestriel. Ottawa. ISSN 1924-715X Électronique.
Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).

Vol. 14, n° 3, juin 2012. 10p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Le poulet canadien. AB12-1/14-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/AB12-1-14-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.99 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/14-3F-PDF
The Chicken Farmer. for Catalogue Number AB12-1E-PDF Bimonthly. ISSN 1924-7141 Electronic.
Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).

Vol. 14, no. 3, June 2012. 10p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: The chicken farmer. AB12-1/14-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/AB12-1-14-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.03 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/14-3E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Inspecter c'est prévenir! pour Numéro de catalogue HS24-4/2004 Gatineau (Québec), c2004. Texte français, 1 feuille pliée ([5p.]). 22cm. Dépliant. Bilingue. (LT-119-12-04)
Le numéro de catalogue (HS24-4/4-2004) imprimé dans cette publication est incorrectement.

Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Publicentre, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9. URL: http://www12.rhdcc.gc.ca/h.4m.2@-fra.jsp

Gratuit.

ISBN 0-662-68606-3

Numéro de catalogue HS24-4/2004
Inspecter c'est prévenir! pour Numéro de catalogue HS24-4/2004F-PDF Gatineau (Québec), c2004. 5p. (LT-119-12-04) Électronique.
Le n° de catalogue (HS24-4/4-2004) et l'ISBN (0-662-68606-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la publication électronique.

URL: Publication électronique pour : Inspecter c'est prévenir! HS24-4/2004F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-4-4-2004-fra.pdf Adobe Acrobat. (122 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS24-4/2004F-PDF
Inspection means preventions! for Catalogue Number HS24-4/2004E-PDF Gatineau, Quebec, c2004. 5p. (LT-119-12-04) Electronic.
The catalogue number (HS24-4/4-2004) and ISBN (0-662-68606-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Inspection means preventions! HS24-4/2004E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-4-4-2004-eng.pdf Adobe Acrobat. (145 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HS24-4/2004E-PDF
Si vous avez un accident: pour Numéro de catalogue HS24-9/2005 ce qu'il faut faire et comment le faire. Gatineau (Québec), c2005. Texte français, 20p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (LT-058-03-05)

Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Publicentre, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9. URL: http://www12.rhdcc.gc.ca/h.4m.2@-fra.jsp

Gratuit.

ISBN 0-662-68806-6

Numéro de catalogue HS24-9/2005
Si vous avez un accident: pour Numéro de catalogue HS24-9/2005F-PDF ce qu'il faut faire et comment le faire. Gatineau (Québec), c2005. 19p. (LT-058-03-05) Électronique.
Le n° de catalogue (HS24-9/2005) et l'ISBN (0-662-68806-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la publication électronique.

URL: Publication électronique pour : Si vous avez un accident: HS24-9/2005F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-9-2005-fra.pdf Adobe Acrobat. (121 Ko).

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Numéro de catalogue HS24-9/2005F-PDF
If you have an accident: for Catalogue Number HS24-9/2005E-PDF what to do and how to do it. Gatineau, Quebec, c2005. 19p. (LT-058-03-05) Electronic.
The catalogue number (HS24-9/2005) and ISBN (0-662-68806-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: If you have an accident: HS24-9/2005E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-9-2005-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).

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Catalogue Number HS24-9/2005E-PDF

Ressources naturelles Canada

Programme du plateau continental polaire - référence pour le travail sur le terrain. pour Numéro de catalogue M78-4/3-2012 Ottawa, c2012. Texte français, 15p. Photographies, tableau. 16cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54254-6

Numéro de catalogue M78-4/3-2012

Centre d'information topographique

Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-B/5. --Iceberg Point, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B05-PDF Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --Iceberg Point, Nunavut. M116-2/340B05-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340B05.pdf Adobe Acrobat. (1944 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-54017-7

Numéro de catalogue M116-2/340B05-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-B/6. --Mount Lockwood, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B06-PDF Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --Mount Lockwood, Nunavut. M116-2/340B06-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340B06.pdf Adobe Acrobat. (1684 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-54018-4

Numéro de catalogue M116-2/340B06-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-B/7. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B07-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --No title, Nunavut. M116-2/340B07-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340B07.pdf Adobe Acrobat. (2043 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-53545-6

Numéro de catalogue M116-2/340B07-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-B/8. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B08-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --No title, Nunavut. M116-2/340B08-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340B08.pdf Adobe Acrobat. (3003 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-53546-3

Numéro de catalogue M116-2/340B08-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-B/9. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B09-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --No title, Nunavut. M116-2/340B09-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340B09.pdf Adobe Acrobat. (2205 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-53547-0

Numéro de catalogue M116-2/340B09-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-B/12. --Confederation Point, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B12-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --Confederation Point, Nunavut. M116-2/340B12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340B12.pdf Adobe Acrobat. (2381 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-53550-0

Numéro de catalogue M116-2/340B12-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-B/13. --Hare Fiord, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B13-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --Hare Fiord, Nunavut. M116-2/340B13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340B13.pdf Adobe Acrobat. (3051 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-53551-7

Numéro de catalogue M116-2/340B13-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-B/14. --Mount Schuchert, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B14-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --Mount Schuchert, Nunavut. M116-2/340B14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340B14.pdf Adobe Acrobat. (3290 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-53552-4

Numéro de catalogue M116-2/340B14-PDF
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ISBN 978-1-100-53557-9

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ISBN 978-1-100-53560-9

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ISBN 978-1-100-53561-6

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ISBN 978-1-100-53564-7

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ISBN 978-1-100-53565-4

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ISBN 978-1-100-53566-1

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340-C/8. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C08-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53571-5

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340-C/9. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C09-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53572-2

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Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-C/10. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C10-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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340-C/11. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C11-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53574-6

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340-C/12. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C12-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53575-3

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340-C/13. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C13-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53576-0

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340-C/14. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C14-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53577-7

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340-C/15. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C15-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53578-4

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Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-C/16. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C16-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53579-1

Numéro de catalogue M116-2/340C16-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-D/4. --McKinley Bay, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340D04-PDF Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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URL: Publication électronique pour : --McKinley Bay, Nunavut. M116-2/340D04-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340D04.pdf Adobe Acrobat. (2941 Ko).

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ISBN 978-1-100-54019-1

Numéro de catalogue M116-2/340D04-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-D/5. --Bent Glacier, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340D05-PDF Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-54020-7

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Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-D/12. --Yelverton Lake, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340D12-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-50901-3

Numéro de catalogue M116-2/340D12-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-D/13. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340D13-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53580-7

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Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-E/4. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340E04-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53581-4

Numéro de catalogue M116-2/340E04-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-E/12. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340E12-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53583-8

Numéro de catalogue M116-2/340E12-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-E/13. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340E13-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
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ISBN 978-1-100-53584-5

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Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-F/1. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F01-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-1-100-53585-2

Numéro de catalogue M116-2/340F01-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-F/2. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F02-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --No title, Nunavut. M116-2/340F02-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340F02.pdf Adobe Acrobat. (3658 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-53586-9

Numéro de catalogue M116-2/340F02-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
340-F/16. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F16-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.

URL: Publication électronique pour : --No title, Nunavut. M116-2/340F16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-340F16.pdf Adobe Acrobat. (1778 Ko).

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ISBN 978-1-100-53594-4

Numéro de catalogue M116-2/340F16-PDF

Santé Canada

Le radon: pour Numéro de catalogue H14-44/2008 information à l'intention des collectivités des Premières nations. Ottawa, c2008. Texte français, [5]p. Figures (certaines en couleur). 14cm. Couverture souple. Bilingue. (SC Pub. : 3570)

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06132-8

Numéro de catalogue H14-44/2008

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Déclarez tout problème lié à un pesticide. pour Numéro de catalogue H29-41/1-2011Ch Ottawa, [2011]. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Texte en chinois. (SC Pub. : 120040)

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-03665-4

Numéro de catalogue H29-41/1-2011Ch
Déclarez tout problème lié à un pesticide. pour Numéro de catalogue H29-41/1-2011F Ottawa, [2011]. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. (SC Pub.: 110143)

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-97728-7

Numéro de catalogue H29-41/1-2011F
Report pesticide problems. for Catalogue Number H29-41/1-2011E Ottawa, [2011]. [2]p. Photographs. 28cm. Pamphlet. (HC Pub. : 110142)

Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

Free.

ISBN 978-1-100-19031-0

Catalogue Number H29-41/1-2011E
Déclarez tout problème lié à un pesticide. pour Numéro de catalogue H29-41/1-2011Nam Ottawa, [2011]. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Texte en vietnamien. (SC Pub. : 120041)

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-03666-1

Numéro de catalogue H29-41/1-2011Nam
Déclarez tout problème lié à un pesticide. pour Numéro de catalogue H29-41/1-2011Pu Ottawa, [2011]. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Texte en pendjabi. (SC Pub. : 120043)

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-03668-5

Numéro de catalogue H29-41/1-2011Pu
Déclarez tout problème lié à un pesticide. pour Numéro de catalogue H29-41/1-2011S Ottawa, [2011]. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Texte en inuktitut. (SC Pub.: 120042)

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-03667-8

Numéro de catalogue H29-41/1-2011S
Déclarez tout problème lié à un pesticide. pour Numéro de catalogue H29-41/1-2011Sp Ottawa, [2011]. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Texte en espagnol. (SC Pub. : 110176)
Titre espagnol: Problemas con pesticidas.

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-03605-0

Numéro de catalogue H29-41/1-2011Sp

Sécurité publique Canada

Marginalisées: pour Numéro de catalogue PS4-120/2012F l’expérience des femmes autochtones au sein des services correctionnels fédéraux, en collaboration avec The Wesley Group. Ottawa, 2012. 67p. Bibliographie, références. 28cm. Reliure à spirale. (CA 33 APC (2012))

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, Groupe de la politique correctionnelle autochtone, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: 613-990-8295; Courriel: abocor@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/prg/cor/ac/c-info-fra.aspx.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-98551-0

Numéro de catalogue PS4-120/2012F
Marginalized: for Catalogue Number PS4-120/2012E the Aboriginal women's experience in federal corrections, in cooperation with The Wesley Group. Ottawa, 2012. 62p. Bibliography, references. Spiral binding. (APC 33 CA (2012))

Order Information for Non-depositories: Public Safety Canada, Aboriginal Corrections Policy Unit, 340 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P8. Fax: 613-990-8295; E-mail: abocor@ps.gc.ca; URL: http://www.publicsafety.gc.ca/prg/cor/ac/c-info-eng.aspx.

Free.

ISBN 978-1-100-19947-4

Catalogue Number PS4-120/2012E
Marginalisées: pour Numéro de catalogue PS4-120/2012F-PDF l’expérience des femmes autochtones au sein des services correctionnels fédéraux. Ottawa, 2012. 73p. Bibliographie, références. Électronique.
Le n° de catalogue (PS4-120/2012F) et l'ISBN (978-1-100-98551-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Marginalisées: PS4-120/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-120-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (505 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS4-120/2012F-PDF
Marginalized: for Catalogue Number PS4-120/2012E-PDF the Aboriginal women's experience in federal corrections. Ottawa, 2012. 68p. Bibliography, references. Electronic.
The catalogue number (PS4-120/2012E) and ISBN (978-1-100-19947-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Marginalized: PS4-120/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS4-120-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (432 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS4-120/2012E-PDF

Service Canada

Système automatisé de données sur la rémunération: pour Numéro de catalogue SG5-58/2011 transmettre les renseignements sur votre registre de paie en ligne. Ottawa, Mars 2011. Texte français, i, 12p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (SC-263-03-11)

Renseignements pour la commande: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-53109-0

Numéro de catalogue SG5-58/2011
Système automatisé de données sur la rémunération: pour Numéro de catalogue SG5-58/2011F-PDF transmettre les renseignements sur votre registre de paie en ligne. Ottawa, Mars 2011. 16p. (SC-263-03-11) Électronique.
Le n° de catalogue (SG5-58/2011) et l'ISBN (978-1-100-53109-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.

URL: Publication électronique pour : Système automatisé de données sur la rémunération: SG5-58/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/servicecanada/SG5-58-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (440 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SG5-58/2011F-PDF
The automated earnings reporting system: for Catalogue Number SG5-58/2011E-PDF submitting your payroll data online. Ottawa, March 2011. 16p. (SC-263-03-11) Electronic.
The catalogue number (SG5-58/2011) and ISBN (978-1-100-53109-0) of the bilingual print edition have been incorrectly copied in the pdf edition.

URL: Electronic Publication for: The automated earnings reporting system: SG5-58/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/servicecanada/SG5-58-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (429 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SG5-58/2011E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
Date de diffusion : juillet 2012. 17p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur l'habitation. NH12-12/2012-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2012-7.pdf Adobe Acrobat. (1.26 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-12/2012-7-PDF

Centre canadien de documentation sur l'habitation

Recherches courantes sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-16F Semestriel. Ottawa. 28cm. Cerlox. ISSN 1495-7221
Sur la couverture: Recherches sociales, économiques et technologiques.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

Vol. 19, no 1, printemps 2012. 118p. Index, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NH12-16/19-1F
Current housing research. for Catalogue Number NH12-16E Semi-annual. Ottawa. 28cm. Cerlox. ISSN 1495-3374
On cover: Social, economic and technical research.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

Vol. 19, no. 1, Spring 2012. 114p. Index, tables.

Free.

Catalogue Number NH12-16/19-1E

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

L'Actualité langagière. pour Numéro de catalogue S52-4 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063
Fait suite à: L'actualité terminologique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 9, n° 2, été 2012. 35p. Photographies, références, tableau.

9,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue S52-4/9-2

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

2012 n° 29, le 20 juillet 2012. 40p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2012-29

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.
N° 344. --Statut d'immigrant, développement des compétences à un jeune âge et participation aux études postsecondaires: pour Numéro de catalogue CS11-0019/344F-PDF comparaison entre le Canada et la Suisse, par Garnett Picot et Feng Hou. Ottawa, Juillet 2012. 57p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Statut d'immigrant, développement des compétences à un jeune âge et participation aux études postsecondaires: CS11-0019/344F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11f0019m/11f0019m2012344-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.79 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99542-7

Numéro de catalogue CS11-0019/344F-PDF
Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.
No. 344. --Immigrant status, early skill development, and postsecondary participation: for Catalogue Number CS11-0019/344E-PDF a comparison of Canada and Switzerland, by Garnett Picot and Feng Hou. Ottawa, July 2012. 48p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Immigrant status, early skill development, and postsecondary participation: CS11-0019/344E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11f0019m/11f0019m2012344-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.39 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21023-0

Catalogue Number CS11-0019/344E-PDF

Hors série

Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. [Publié par] Division de l'analyse économique. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.
N° 013. --Études postsecondaires chez les immigrants: pour Numéro de catalogue CS11-626/2012-13F-PDF comparaison entre le Canada et la Suisse, par Garnett Picot et Feng Hou. Ottawa, Juillet 2012. 5p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Études postsecondaires chez les immigrants: CS11-626/2012-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.67 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99528-1

Numéro de catalogue CS11-626/2012-13F-PDF
Economic insights. for Catalogue Number CS11-626E-PDF Irregular. [Issued by] Economic Analysis Division. Ottawa. ISSN 1927-503X Electronic.
No. 013. --Immigrant postsecondary education: for Catalogue Number CS11-626/2012-13E-PDF a comparison of Canada and Switzerland, by Garnett Picot and Feng Hou. Ottawa, July 2012. 5p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Immigrant postsecondary education: CS11-626/2012-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.63 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21009-4

Catalogue Number CS11-626/2012-13E-PDF
Coup d’œil sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-624F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-6507 Électronique.
«Chaque numéro de Coup d'oeil sur la santé est composé d'un court article, non technique, sur des sujets mettant en valeur des statistiques tirées d'enquêtes sur la santé et de sources administratives."--Statistique Canada, Page principale du produit.

--Les blessures au Canada: pour Numéro de catalogue CS82-624/2011001-2F-PDF un aperçu des résultats de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, par Jean-Michel Billette et Teresa Janz. Ottawa, Juin 2011. 18p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les blessures au Canada: CS82-624/2011001-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/82-624-x/82-624-x2011001-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (719 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-624/2011001-2F-PDF
Health at a glance. for Catalogue Number CS82-624E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-6493 Electronic.
"Each issue of Health at a glance consists of a short non-technical article on topics that feature statistics from health-related surveys and administrative data."--Statistics Canada, Product Main Page.

--Injuries in Canada: for Catalogue Number CS82-624/2011001-2E-PDF insights from the Canadian Community Health Survey, by Jean-Michel Billette and Teresa Janz. Ottawa, June 2011. 18p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Injuries in Canada: CS82-624/2011001-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/82-624-x/82-624-x2011001-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (712 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS82-624/2011001-2E-PDF
Coup d’œil sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-624F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-6507 Électronique.
«Chaque numéro de Coup d'oeil sur la santé est composé d'un court article, non technique, sur des sujets mettant en valeur des statistiques tirées d'enquêtes sur la santé et de sources administratives."--Statistique Canada, Page principale du produit.

--Le cancer au Canada: pour Numéro de catalogue CS82-624/2011001-3F-PDF cancers du poumon, du côlon et du rectum, du sein et de la prostate, par Tanya Navaneelan et Teresa Janz. Ottawa, Décembre 2011. 16p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Le cancer au Canada: CS82-624/2011001-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/82-624-x/82-624-x2011001-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.43 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-624/2011001-3F-PDF
Health at a glance. for Catalogue Number CS82-624E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-6493 Electronic.
"Each issue of Health at a glance consists of a short non-technical article on topics that feature statistics from health-related surveys and administrative data."--Statistics Canada, Product Main Page.

--Cancer in Canada: for Catalogue Number CS82-624/2011001-3E-PDF focus on lung, colorectal, breast and prostate, by Tanya Navaneelan and Teresa Janz. Ottawa, December 2011. 14p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Cancer in Canada: CS82-624/2011001-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/82-624-x/82-624-x2011001-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.37 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS82-624/2011001-3E-PDF
Coup d’œil sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-624F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-6507 Électronique.
«Chaque numéro de Coup d'oeil sur la santé est composé d'un court article, non technique, sur des sujets mettant en valeur des statistiques tirées d'enquêtes sur la santé et de sources administratives."--Statistique Canada, Page principale du produit.

--Tendances actuelles du tabagisme, pour Numéro de catalogue CS82-624/2012001-1F-PDF par Teresa Janz. Ottawa, Juin 2012. 12p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Tendances actuelles du tabagisme, CS82-624/2012001-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/82-624-x/82-624-x2012001-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1000 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-624/2012001-1F-PDF
Health at a glance. for Catalogue Number CS82-624E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-6493 Electronic.
"Each issue of Health at a glance consists of a short non-technical article on topics that feature statistics from health-related surveys and administrative data."--Statistics Canada, Product Main Page.

--Current smoking trends, for Catalogue Number CS82-624/2012001-1E-PDF by Teresa Janz. Ottawa, June 2012. 11p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Current smoking trends, CS82-624/2012001-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/82-624-x/82-624-x2012001-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.17 MB).

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Catalogue Number CS82-624/2012001-1E-PDF
Coup d’œil sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-624F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-6507 Électronique.
«Chaque numéro de Coup d'oeil sur la santé est composé d'un court article, non technique, sur des sujets mettant en valeur des statistiques tirées d'enquêtes sur la santé et de sources administratives."--Statistique Canada, Page principale du produit.

--Les taux de suicide - un aperçu, pour Numéro de catalogue CS82-624/2012001-2F-PDF par Tanya Navaneelan. Ottawa, Juillet 2012. 12p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les taux de suicide - un aperçu, CS82-624/2012001-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/82-624-x/82-624-x2012001-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-624/2012001-2F-PDF
Health at a glance. for Catalogue Number CS82-624E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-6493 Electronic.
"Each issue of Health at a glance consists of a short non-technical article on topics that feature statistics from health-related surveys and administrative data."--Statistics Canada, Product Main Page.

--Suicide rates - an overview, for Catalogue Number CS82-624/2012001-2E-PDF by Tanya Navaneelan. Ottawa, July 2012. 11p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Suicide rates - an overview, CS82-624/2012001-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/82-624-x/82-624-x2012001-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.15 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS82-624/2012001-2E-PDF

Annuels

Décès. pour Numéro de catalogue CS84-0211F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1708-6558 Électronique.
2009. [Paru] juillet 2012. 73p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Décès. CS84-0211/2009F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/84f0211x/84f0211x2009000-fra.pdf Adobe Acrobat. (382 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS84-0211/2009F-PDF
Deaths. for Catalogue Number CS84-0211E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1708-654X Electronic.
2009. [Released] July 2012. 72p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Deaths. CS84-0211/2009E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/84f0211x/84f0211x2009000-eng.pdf Adobe Acrobat. (352 KB).

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Catalogue Number CS84-0211/2009E-PDF
Mortalité, liste sommaire des causes. pour Numéro de catalogue CS84-209F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1718-3952 Électronique.
2009. --Mortalité, liste sommaire des causes, 2009. pour Numéro de catalogue CS84-209/2009F-PDF Ottawa, Juillet 2012. 146p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Mortalité, liste sommaire des causes, 2009. CS84-209/2009F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/84f0209x/84f0209x2009000-fra.pdf Adobe Acrobat. (970 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS84-209/2009F-PDF
Mortality, summary list of causes. for Catalogue Number CS84-209E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1701-2023 Electronic.
2009. --Mortality, summary list of causes, 2009. for Catalogue Number CS84-209/2009E-PDF Ottawa, July 2012. 125p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Mortality, summary list of causes, 2009. CS84-209/2009E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/84f0209x/84f0209x2009000-eng.pdf Adobe Acrobat. (855 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS84-209/2009E-PDF
Les principales causes de décès au Canada. pour Numéro de catalogue CS84-215F-HTML Annuel. Ottawa. ISSN 1913-7834 Électronique.
2009. [Date de parution : 25 juillet 2012].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/84-215-x/84-215-x2012001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS84-215/2009F-HTML
Leading causes of death in Canada. for Catalogue Number CS84-215E-HTML Annual. Ottawa. ISSN 1913-7826 Electronic.
2009. [Release date: July 25, 2012].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/84-215-x/84-215-x2012001-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS84-215/2009E-HTML

Bulletins

La revue des céréales et des graines oléagineuses. pour Numéro de catalogue CS22-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'agriculture. Ottawa. ISSN 1920-1966 Électronique.
Vol. 35, n° 5, mai 2012. 74p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue des céréales et des graines oléagineuses. CS22-007/35-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/22-007-x/22-007-x2012005-fra.pdf Adobe Acrobat. (345 Ko).

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Numéro de catalogue CS22-007/35-5F-PDF
Cereals and oilseeds review. for Catalogue Number CS22-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Agriculture Division. Ottawa. ISSN 1492-4048 Electronic.
Vol. 35, no. 5, May 2012. 73p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Cereals and oilseeds review. CS22-007/35-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/22-007-x/22-007-x2012005-eng.pdf Adobe Acrobat. (327 KB).

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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Juin 2012. 51p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA (TP 141). CS51-007/2012-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-007-x/51-007-x2012006-fra.pdf Adobe Acrobat. (252 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-007/2012-6F-PDF
Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
June 2012. 51p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations (TP 141). CS51-007/2012-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-007-x/51-007-x2012006-eng.pdf Adobe Acrobat. (244 KB).

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Chargements ferroviaires mensuels. pour Numéro de catalogue CS52-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Vol. 89, n° 5, mai 2012. Date de parution : juillet 2012. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Chargements ferroviaires mensuels. CS52-001/89-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/52-001-x/52-001-x2012005-fra.pdf Adobe Acrobat. (104 Ko).

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Numéro de catalogue CS52-001/89-5F-PDF
Monthly railway carloadings. for Catalogue Number CS52-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
Vol. 89, no. 5, May 2012. Released date: July 2012. 12p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway carloadings. CS52-001/89-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/52-001-x/52-001-x2012005-eng.pdf Adobe Acrobat. (98 KB).

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Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).

Vol. 84, n° 5, mai 2012. 85p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/84-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-005-x/63-005-x2012005-fra.pdf Adobe Acrobat. (497 Ko).

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Numéro de catalogue CS63-005/84-5F-PDF
Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).

Vol. 84, no. 5, May 2012. 84p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/84-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-005-x/63-005-x2012005-eng.pdf Adobe Acrobat. (470 KB).

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Date de modification :: 2012-07-30