ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-11
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13-11 (Le 15 mars 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence du revenu du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 142, le mardi 5 mars 2013, 1re session, 41e législature. 44p.Quotidien (durant la session).Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère.URL: Adobe Acrobat. (582 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-142-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/142F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 142, Tuesday, March 5, 2013, 1st session, 41st Parliament. 44p.Daily (during session).This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry.URL: Adobe Acrobat. (523 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-142-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/142E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 143, le mercredi 6 mars 2013, 1re session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (497 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-143-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/143F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 143, Wednesday, March 6, 2013, 1st session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (450 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-143-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/143E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 144, le jeudi 7 mars 2013, 1re session, 41e législature. 36p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (577 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-144-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/144F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 144, Thursday, March 7, 2013, 1st session, 41st Parliament. 36p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (515 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-144-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/144E-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 142 (le mardi 5 mars 2013). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (424 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-142.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/142-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 143 (le mercredi 6 mars 2013). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (405 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-143.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/143-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 144 (le jeudi 7 mars 2013). 36p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (565 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-144.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/144-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 145, le mardi 19 mars 2013. 36p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (514 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-145.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/145-PDF
Projets de loi
- S-13, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières. Ottawa, Adopté par le Sénat le 7 mars 2013. 22p.Titre alternatif: Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port.URL: Adobe Acrobat. (159 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-13-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-13/3-PDF
- S-15, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Ottawa, Première lecture le 12 février 2013. 18p.Titre abrégé: Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada.URL: Adobe Acrobat. (136 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-15-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-15/1-PDF
- S-16, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), Ottawa, Première lecture le 5 mars 2013. 6p.Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrebande de tabac.URL: Adobe Acrobat. (84 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-16-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-16/1-PDF
- S-17, 1e session, 41e législature. --Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, Ottawa, Première lecture le 6 mars 2013. 108p.Titre abrégé: Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.URL: Adobe Acrobat. (587 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-17-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-17/1-PDF
- S-216, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 6p.URL: Adobe Acrobat. (82 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-216-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-216/1-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-13, fascicule n° 37 (le mardi 12 février 2013, le jeudi 14 février 2013). 74p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Cinquième et sixième réunions concernant : L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada.URL: Adobe Acrobat. (772 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-37.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/37-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011-2012-13, fascicule n° 29 (le mardi 12 février 2013, le jeudi 14 février 2013). 68p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Quarantième et quarante et unième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.
Y compris : le neuvième rapport du Comité (Budget supplémentaire 2013 - Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole).URL: Adobe Acrobat. (716 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-29.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/29-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 31 (le mercredi 6 février 2013, le mardi 12 février 2013, le mercredi 13 février 2013). 100p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première, deuxième et troisième réunions concernant : Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.URL: Adobe Acrobat. (934 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc28/YC28-411-31.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/31-PDF
Chambre des communes
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 213, le lundi 25 février 2013, 41e Législature, 1re session. 9p.Date originale de publication : 2013/02/25 ; date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27 ; date de publication : 2013/03/08.URL: Adobe Acrobat. (75 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-213.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/213-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 214, le mardi 26 février 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.Date originale de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27; date de publication : 2013/03/01 ; date de publication : 2013/03/08.URL: Adobe Acrobat. (50 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-214.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/214-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 215, le mercredi 27 février 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.Date originale de publication : 2013/02/27; date de publication : 2013/02/28; date de publication : 2013/03/08.URL: Adobe Acrobat. (86 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-215.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/215-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 216, le jeudi 28 février 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication : 2013/02/28; date de publication : 2013/03/01; date de publication : 2013/08/03.URL: Adobe Acrobat. (47 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-216.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/216-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 217, le vendredi 1er mars 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication : 2013/03/01; publié le 2013/03/08.URL: Adobe Acrobat. (51 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-217.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/217-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 218, le lundi 4 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication: 2013/03/04; date de publication: 2013/03/13.URL: Adobe Acrobat. (44 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-218.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/218-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 219, le mardi 5 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication: 2013/03/05; date de publication: 2013/03/13.URL: Adobe Acrobat. (52 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-219.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/219-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 220, le mercredi 6 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.Date originale de publication: 2013/03/06; date de publication: 2013/03/13.URL: Adobe Acrobat. (83 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-220.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/220-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 221, le jeudi 7 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.Date originale de publication: 2013/03/07; date de publication: 2013/03/13.URL: Adobe Acrobat. (79 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-221.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/221-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 222, le vendredi 8 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.Date originale de publication: 2013/03/08; date de publication: 2013/03/13.URL: Adobe Acrobat. (118 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-222.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/222-PDF
- Vol. 146, n° 218, le lundi 4 mars 2013, 1re session, 41e législature. 72p.Date originale de publication: 2013/03/05; date de publication: 2013/03/15.URL: Adobe Acrobat. (527 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-218-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/218F-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-42, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 6 mars 2013. 126p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada.URL: Adobe Acrobat. (595 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-42-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-42/3-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-47, 1re session, 41e législature. --Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 4 mars 2013. 190p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut.URL: Adobe Acrobat. (805 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-47-3.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-47/3-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-482, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (identificateur d'instrument de télécommunication), Ottawa, Première lecture le 5 mars 2013. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: Adobe Acrobat. (79 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-482-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-482/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-483, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), Ottawa, Première lecture le 8 mars 2013. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: Adobe Acrobat. (81 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-483-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-483/1-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 67, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (222 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-67-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-67F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 67, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (208 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-67-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-67E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 68, 1re session, 41e législature (le jeudi 28 février 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (226 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-68-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-68F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 68, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 28, 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (207 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-68-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-68E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 69, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 14p.URL: Adobe Acrobat. (164 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-69-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-411-69F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 69, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 14p.URL: Adobe Acrobat. (155 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-69-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-411-69E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 68, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 26p.URL: Adobe Acrobat. (234 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-68-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-68F-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 69, 1re session, 41e législature (le jeudi 28 février 2013). 26p.Date originale de publication : 2013/03/09 ; date de publication : 2013/03/11.URL: Adobe Acrobat. (233 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-69-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-69F-PDF
- No. 69, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 28, 2013). 26p.Original published on: 2013/03/09 ; published on: 2013/03/11.URL: Adobe Acrobat. (214 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-69-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-411-69E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (222 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-60-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-411-60F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (205 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-60-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-411-60E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 61, 1re session, 41e législature (le jeudi 28 février 2013). 26p.URL: Adobe Acrobat. (235 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-61-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-411-61F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 61, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 28, 2013). 26p.URL: Adobe Acrobat. (215 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-61-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-411-61E-PDF
- 3e rapport, 41e législature, 1re session. --L'aquaculture en parcs clos de saumon, Ottawa, Mars 2013. 61p. Figures, références.URL: Adobe Acrobat. (527 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-1-411-03-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/1-411-03F-PDF
- 3rd report, 41st parliament, 1st session. --Closed containment salmon aquaculture, Ottawa, March 2013. 58p. Figs., references.URL: Adobe Acrobat. (576 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-1-411-03-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC51-1/1-411-03E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 62, 1re session, 41e législature (le jeudi 28 février 2013). 14p.URL: Adobe Acrobat. (157 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-62-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-411-62F-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 61, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 février 2013). 22p.Date originale de publication: 2013/03/04; date de publication: 2013/03/11.URL: Adobe Acrobat. (213 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-61-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-61F-PDF
- No. 61, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, February 27, 2013). 22p.Original published on: 2013/03/04; published on: 2013/03/11.URL: Adobe Acrobat. (197 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-61-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-61E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 62, 1re session, 41e législature (le lundi 4 mars 2013). 18p.URL: Adobe Acrobat. (173 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-62-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-62F-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 63, 1re session, 41e législature (le mercredi 6 mars 2013). 16p.URL: Adobe Acrobat. (173 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-63-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-63F-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 68, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 16p.URL: Adobe Acrobat. (167 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-68-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-68F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 68, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 16p.URL: Adobe Acrobat. (161 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-68-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-68E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 69, 1re session, 41e législature (le jeudi 28 février 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (207 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-69-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-69F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 69, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 28, 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (193 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-69-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-69E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 74, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (216 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-74-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-411-74F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 74, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (204 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-74-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-411-74E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 66, 1re session, 41e législature (le lundi 25 février 2013). 18p.URL: Adobe Acrobat. (185 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-66-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-66F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 66, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 25, 2013). 18p.URL: Adobe Acrobat. (178 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-66-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-66E-PDF
- 6e rapport, 41e législature, 1re session. --Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon, Ottawa, Février 2013. 78p. Références, tableaux.Originalement publié le 2013/02/28; publié le 2013/03/06.URL: Adobe Acrobat. (532 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-06-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/1-411-06F-PDF
- 6th report, 41st Parliament, 1st session. --Report on an economic partnership agreement between Canada and Japan, Ottawa, February 2013. 70p. References, tables.Original published on: 2013/02/28; published on: 2013/03/06.URL: Adobe Acrobat. (454 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-06-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC75-1/1-411-06E-PDF
- N° 64, 1re session, 41e législature (le lundi 25 février 2013). 22p.Date originale de publication: 2013/03/02; date de publication: 2013/03/11.URL: Adobe Acrobat. (211 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-64-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-411-64F-PDF
- No. 64, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 25, 2013). 22p.Original published on: 2013/03/02; published on: 2013/03/11.URL: Adobe Acrobat. (200 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-64-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-411-64E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 73, 1re session, 41e législature (le jeudi 28 février 2013). 16p.URL: Adobe Acrobat. (172 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-73-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-73F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 73, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 28, 2013). 16p.URL: Adobe Acrobat. (164 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-73-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-73E-PDF
- N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 18p.Originalement publié le 2013/03/06 ; publié le 2013/03/13.URL: Adobe Acrobat. (184 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-60-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-411-60F-PDF
- No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 18p.Original published on: 2013/03/06; published on: 2013/03/13.URL: Adobe Acrobat. (175 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-60-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-411-60E-PDF
Publications ministérielles
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, résumé du plan d'entreprise ... et des budgets d'investissement et de fonctionnement. Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013 à 2016-2017. 25 octobre 2012. 36p. Figures, glossaire, organigramme, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (436 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acsta-catsa/CC402-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC402-1/2012F-PDF
- Canadian Air Transport Security Authority, summary of the ... corporate plan, capital and operating budgets. Annual. Ottawa. Electronic.2012/13 – 2016/17. October 25, 2012. 35p. Figs., glossary, organization chart, tables.URL: Adobe Acrobat. (202 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acsta-catsa/CC402-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC402-1/2012E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Biosécurité pour les fermes laitières canadiennes: norme nationale. Ottawa, c2013. 56p. Bibliographie, figures en couleur, glossaire, tableaux. (ACIA P0836F-13) Électronique.En-tête de titre: Biosécurité animale.Le n° de catalogue (A104-106/2013F) et l'ISBN (978-0-662-72967-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (816 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A104-106-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-72447-6Numéro de catalogue A104-106/2013F-PDF
- Biosecurity for Canadian dairy farms: national standard. Ottawa, c2013. Bibliography, coloured figs., glossary, tables. (CFIA P0836-13) Electronic.At head of title: Animal biosecurity.The catalogue number (A104-106/2013E) and ISBN (978-1-100-21638-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (747 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A104-106-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21590-7Catalogue Number A104-106/2013E-PDF
Agence du revenu du Canada
- Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1926-0172 Électronique.N° 87, hiver 2013. 12p. Tableau.«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.URL: Adobe Acrobat. (360 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-4-87-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv12-4/87-2013F-PDF - Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. ISSN 1926-0164 Electronic.No. 87, Winter 2013. 12p. Table."Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.URL: Adobe Acrobat. (345 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-4-87-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv12-4/87-2013E-PDF - Les étudiants et l’impôt (y compris les apprentis). Rév. 12. Ottawa, [2013]. 43p. (P105(F)) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (176 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv45-1-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv45-1/2013F-PDF
- Students and income tax (including apprenticeships). Rev. 12. Ottawa, [2013]. 38p. (P105(E)) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (161 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv45-1-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Rv45-1/2013E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1719-3109 Électronique.Vol. 39, DCC-2, mars 2013. 21p. Cartes, références, tableaux.Titre de renvoi: Relevé des maladies transmissibles au Canada - RMTC. Une déclaration d'un comité consultatif.Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV): Déclaration sur la fièvre jaune à l'intention des voyageurs.URL: Adobe Acrobat. (2.13 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP3-2-39-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP3-2/39-2F-PDF
- CCDR - Canada communicable disease report. An advisory committee statement. Irregular. Ottawa. ISSN 1481-8531 Electronic.Vol. 39, ACS-2, March 2013. 20p. Maps, references, tables.Variant title: Canada communicable disease report- CCDR. An advisory committee statement.Committee to advise on tropical medicine and travel (CATMAT): Statement for travellers and yellow fever.URL: Adobe Acrobat. (2.09 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP3-2-39-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HP3-2/39-2E-PDF
- Du 15 juillet au 28 juillet 2012 (semaines de déclaration 29 et 30). 7p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre alternatif: FluWatch.URL: Adobe Acrobat. (304 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-30-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-30F-PDF
- Du 29 juillet au 11 août 2012 (semaines de déclaration 31 et 32). 7p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre alternatif: FluWatch.URL: Adobe Acrobat. (1.16 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-32-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-32F-PDF
- Du 12 août au 25 août 2012 (semaines de déclaration 33 et 34). 7p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.Titre alternatif: FluWatch.URL: Adobe Acrobat. (1.17 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-34-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-34F-PDF
- Du 26 août au 8 septembre 2012 (semaines de déclaration 35 et 36). 7p. Figures en couleur, tableaux.Titre alternatif: FluWatch.URL: Adobe Acrobat. (1.08 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-36-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-36F-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau des marchés internationaux
- --Le marché du café aux États-Unis - tendances au chapitre des produits issus de l’agriculture durable. Ottawa, Février 2013. 12p. Figure, graphiques, photographies, références, tableaux. (No AAC. 11965F)URL: Adobe Acrobat. (788 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-101-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/101-2013F-PDF
- --Coffee in the United States - sustainability trends. Ottawa, February 2013. 12p. Fig., graphs, photographs, references, tables. (AAFC No. 11965E)URL: Adobe Acrobat. (724 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-101-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/101-2013E-PDF
- --Tendances de consommation - pâtes alimentaires et couscous aux États-Unis. Ottawa, Février 2013. 13p. Graphique, photographies, références, tableaux. (No AAC. 11969F)URL: Adobe Acrobat. (441 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-102-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/102-2013F-PDF
- --Consumer trends - pasta and couscous in the United States. Ottawa, February 2013. 13p. Graph, photographs, references, tables. (AAFC No. 11969E)URL: Adobe Acrobat. (407 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-102-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/102-2013E-PDF
- Rapport d’analyse de marché. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.--Profil comparatif des consommateurs : République tchèque, Hongrie et Pologne. Ottawa, Mars 2012. 18p. Photographies, références, tableaux. (No AAC. 11693F)Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.URL: Adobe Acrobat. (888 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-2-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/2012-2F-PDF
- --Comparative consumer profile - the Czech Republic, Hungary and Poland. Ottawa, March 2012. 18p. Photographs, references, tables. (AAFC No. 11693E)URL: Adobe Acrobat. (797 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-2-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-2/2012-2E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 8 mars 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (151 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-3-8.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-3-8-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-5. --Market structure and cost pass-through in retail, Ottawa, March 2013. 47p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (590 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-5-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-5E-PDF
- 2013-2. --Méthodologie de construction de séries de taux de défaut pour l’industrie canadienne, Ottawa, Mars 2013. 21p. Bibliographie, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (549 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-4-2013-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB3-4/2013-2F-PDF
Banque de développement du Canada
- Démystifier votre banquier. Ottawa, c2012. 32p. Figures en couleur, graphiques. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (682 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdc/CC143-7-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC143-7/2012F-PDF
- Demystify your banker. Ottawa, c2012. 32p. Coloured figs., graphs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (716 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdc/CC143-7-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC143-7/2012E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon, 2013: projets d’immobilisations - Régie des hôpitaux du Yukon. Ottawa, c2013. 40p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (651 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA3-85-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-75317-9Numéro de catalogue FA3-85/2013F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the Yukon Legislative Assembly, 2013: capital projects - Yukon Hospital Corporation. Ottawa, c2013. 36p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (637 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA3-85-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21678-2Catalogue Number FA3-85/2013E-PDF
- Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest - 2013: Programmes de la sécurité du revenu des Territoires du Nord-Ouest - Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation. Ottawa, c2013. 52p. Graphiques, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (840 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA3-86-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-72015-7Numéro de catalogue FA3-86/2013F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the Northwest Territories Legislative Assembly, 2013: Northwest Territories Income Security Programs - Department of Education, Culture and Employment. Ottawa, c2013. 44p. Graphs, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (802 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bvg-oag/FA3-86-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21780-2Catalogue Number FA3-86/2013E-PDF
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Conclusions du commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des divulgations d’actes répréhensibles - Agence des services frontaliers du Canada: rapport sur le cas. Ottawa, Mars 2013. 17p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (171 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ispc-psic/PG4-5-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-21869-4Numéro de catalogue PG4-5/2013F-PDF
- Findings of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing - Canada Border Services Agency: case report. Ottawa, March 2013. 16p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (199 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ispc-psic/PG4-5-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21868-7Catalogue Number PG4-5/2013E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Introduction au rayonnement. Ottawa, Décembre 2012. 47p. Carte en couleur, figures en couleur, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1003 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-93-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-71632-7Numéro de catalogue CC172-93/2012F-PDF
- Introduction to radiation. Ottawa, December 2012. 44p. Coloured figs., coloured map, glossary, graphs, photographs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.01 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-93-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21572-3Catalogue Number CC172-93/2012E-PDF
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Section de l’immigration
- Contrôles des motifs de détention. Ottawa, [2013]. 6p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (485 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cisr-irb/MQ21-47-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue MQ21-47/2013F-PDF
- Detention review hearings. Ottawa, [2013]. 6p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (118 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cisr-irb/MQ21-47-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number MQ21-47/2013E-PDF
Conseil des produits agricoles du Canada
- Focus bulletin. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Janvier 2013. 8p. Photographies, tableaux.Titre de renvoi: Focus.Les éditions éditées avant Octobre 2009 publié sous le nom de Conseil national des produits agricoles.URL: Adobe Acrobat. (4.12 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpac-fpcc/A99-3-1-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A99-3/1-2013-1F-PDF
- Focus newsletter. Irregular. Ottawa. Electronic.January 2013. 8p. Photographs, tables.Variant title: Focus.Issues before October 2009 published under the name National Farm Products Council.URL: Adobe Acrobat. (4.07 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpac-fpcc/A99-3-1-2013-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A99-3/1-2013-1E-PDF
Environnement Canada
- Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants: Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1480-6630 Électronique.2012-2013. 73p. Figures, glossaire, références, tableaux.Titre de renvoi: Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).Légère variante dans le titre.
L'ISSN 1204-5675 de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans certains numéros de l'édition électronique en français.URL: Adobe Acrobat. (787 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-1-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En81-1/2013F-PDF - Guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory: Canadian Environmental Protection Act, 1999. Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1480-6622 Electronic.2012-2013. 65p. Figs., glossary, references, tables.Variant title: Guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory (NPRI).Title varies slightly.
ISSN 1204-5675 of the print edition has been incorrectly copied in some early issues of the electronic edition.URL: Adobe Acrobat. (710 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-1-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En81-1/2013E-PDF - Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement: Polybromodiphényléthers (PBDE). Ottawa, Février 2013. 30p. Références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (147 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En84-91-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En84-91/2013F-PDF
- Canadian Environmental Protection Act, 1999, Federal Environmental Quality Guidelines: Polybrominated Diphenyl Ethers (PBDEs). Ottawa, February 2013. 27p. References, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (138 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En84-91-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En84-91/2013E-PDF
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement: Cobalt. Ottawa, Février 2013. 11p. Figures, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (166 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En84-92-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En84-92/2013F-PDF
- Canadian Environmental Protection Act, 1999, Federal Environmental Quality Guidelines: Cobalt. Ottawa, February 2013. 11p. Figs., references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (186 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En84-92-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En84-92/2013E-PDF
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement: Hydrazine. Ottawa, Février 2013. 13p. Figures, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (209 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En84-93-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En84-93/2013F-PDF
- Canadian Environmental Protection Act, 1999, Federal Environmental Quality Guidelines: Hydrazine. Ottawa, February 2013. 11p. Figs., references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (219 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En84-93-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En84-93/2013E-PDF
Région de l'Ontario
- Info-NIVEAU: niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.Vol. 21, n° 2, le 15 février 2013. 2p. Tableau.infoNIVEAU.URL: Adobe Acrobat. (268 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En162-1-21-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En162-1/21-2F-PDF
- LEVEL news: Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.Vol. 21, no. 2, 15 February 2013. 2p. Table.LEVELnews.URL: Adobe Acrobat. (414 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En162-1-21-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En162-1/21-2E-PDF
Service canadien de la faune
- Rapport du COSEPAC sur l'admissibilité à une évaluation de l’omble de fontaine aurora (Salvelinus fontinalis timagamiensis) au Canada. Ottawa, c2012. 41p. Carte, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (668 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-322-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99956-2Numéro de catalogue CW66-322/2012F-PDF
- COSEWIC report on the eligibility for the Aurora Trout (Salvelinus fontinalis timagamiensis) in Canada. Ottawa, c2011. 37p. Graphs, map, photographs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (910 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-322-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21087-2Catalogue Number CW66-322/2012E-PDF
- --Tortue de l'Ouest (Actinemys marmorata). Ottawa, c2012. 14p. Carte en couleur, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (203 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-2-29-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99280-8Numéro de catalogue CW69-14/2-29-2012F-PDF
- --Pacific Pond Turtle (Actinemys marmorata). Ottawa, c2012. 13p. Coloured map, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (243 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-2-29-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20737-7Catalogue Number CW69-14/2-29-2012E-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Atlantic Halibut (Hippoglossus hippoglossus). Ottawa, c2012. 57p. Fig., graphs, maps (some coloured), references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".URL: Adobe Acrobat. (1.57 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-643-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20216-7Catalogue Number CW69-14/643-2012E-PDF
- Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs. Trois fois par année. Ottawa. Électronique.N° 38. --Propositions de modification de la règlementation sur les oiseaux migrateurs du Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes). Ottawa, Décembre 2012. 61p. Cartes, références, tableaux.Rapport du Service canadien de la faune sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.URL: Adobe Acrobat. (2.19 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-16-38-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-70576-5Numéro de catalogue CW69-16/38-2012F-PDF
- No. 38. --Proposals to amend the Canadian migratory birds regulations (including regulation proposals for overabundant species). Ottawa, December 2012. 57p. Maps, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (2.20 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-16-38-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21530-3Catalogue Number CW69-16/38-2012E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Les effets de la violence familiale sur les enfants: où est-ce que ça fait mal? Ottawa, c2012. 9p. Photographies. (CCAP-SPCCA-013 2012) Électronique.Le n° de catalogue (PS64-21/2012) et l'ISBN (978-1-100-54296-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: Adobe Acrobat. (640 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-21-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS64-21/2012F-PDF
- The effects of family violence on children: where does it hurt? Ottawa, c2012. 9p. Photographs. (CCAP-SPCCA-013 2012) Electronic.The catalogue number (PS64-21/2012) and ISBN (978-1-100-54296-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (633 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-21-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS64-21/2012E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 10, le samedi 9 mars 2013. 38p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1.61 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-10.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-10-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 9, le samedi 2 mars 2013. 41p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1.94 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-9.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-9-PDF
Industrie Canada
- Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement. Lignes directrices et formulaire de mise en candidature. Annuel. Ottawa. ISSN 1924-6773 Électronique.2013. 13p.URL: Adobe Acrobat. (1.16 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu61-3-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu61-3/2012F-PDF
- Prime Minister's Awards for Teaching Excellence. Guidelines and nomination form. Annual. Ottawa. ISSN 1924-6765 Electronic.2013. 13p.URL: Adobe Acrobat. (1.12 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu61-3-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu61-3/2012E-PDF
- Conditions de licence concernant l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes d’antennes et des emplacements, ainsi que l’interdiction des emplacements exclusifs. 2e éd. Ottawa, Mars 2013. 19p. (CPC-2-0-17) Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications - Circulaire des procédures concernant les clients.URL: Adobe Acrobat. (102 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-41-1-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-41/1-2013F-PDF
- Conditions of licence for mandatory roaming and antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements. 2nd ed. Ottawa, March 2013. 18p. (CPC-2-0-17) Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications - Client Procedures Circular.URL: Adobe Acrobat. (97 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-41-1-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-41/1-2013E-PDF
- Règles et procédures d'arbitrage d'Industrie Canada. 2e éd. Ottawa, Mars 2013. 17p. (CPC-2-0-18) Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications - Circulaire des procédures concernant les clients.URL: Adobe Acrobat. (119 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-41-2-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-41/2-2013F-PDF
- Industry Canada's arbitration rules and procedures. 2nd ed. Ottawa, March 2013. 17p. (CPC-2-0-18) Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications - Client Procedures Circular.URL: Adobe Acrobat. (119 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-41-2-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-41/2-2013E-PDF
- Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz. Ottawa, Mars 2013. 118p. Figures, tableaux. (DGSA-001-13) Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.URL: Adobe Acrobat. (619 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-42-1-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-42/2013F-PDF
- Licensing framework for Mobile Broadband Services (MBS) - 700 MHz band. Ottawa, March 2013. 104p. Figs., tables. (DGSA-001-13) Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.URL: Adobe Acrobat. (552 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-42-1-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-42/1-2013E-PDF
- Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements. Ottawa, Mars 2012. 36p. Tableaux. Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.URL: Adobe Acrobat. (142 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-43/1-2012F-PDF
- Proposed revisions to the frameworks for mandatory roaming and antenna tower and site sharing. Ottawa, March 2012. 31p. Tables. Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.URL: Adobe Acrobat. (136 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-43/1-2012E-PDF
- Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements. Ottawa, Mars 2013. 36p. Tableaux. (DGSO-001-13) Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.URL: Adobe Acrobat. (254 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-2-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-43/2-2013F-PDF
- Revised Frameworks for Mandatory Roaming and Antenna Tower and Site Sharing. Ottawa, March 2013. 32p. Tables. (DGSO-001-13) Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.URL: Adobe Acrobat. (136 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-2-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-43/2-2013E-PDF
- Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz. Ottawa, Avril 2012. 79p. Figures, tableaux. (DGSO-002-12) Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.URL: Adobe Acrobat. (269 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-3-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-43/3-2012F-PDF
- Consultation on a Licensing Framework for Mobile Broadband Services (MBS) - 700 MHz band. Ottawa, April 2012. 70p. Figs., tables. (DGSO-002-12) Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.URL: Adobe Acrobat. (242 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-3-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-43/3-2012E-PDF
- Consultation sur les aspects à prendre en compte concernant le transfert, la division et la subordination des licences d’utilisation du spectre. Ottawa, Mars 2013. 10p. Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.URL: Adobe Acrobat. (105 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-4-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-43/4-2013F-PDF
- Consultation on considerations relating to transfers, divisions and subordinate licensing of spectrum licences. Ottawa, March 2013. 10p. Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.URL: Adobe Acrobat. (61 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-4-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-43/4-2013E-PDF
- Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) - bande de 2500 MHz. Ottawa, Octobre 2012. 111p. Figures, tableaux. (DGSO-004-12) Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.URL: Adobe Acrobat. (857 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-5-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-43/5-2012F-PDF
- Consultation on a licensing framework for Broadband Radio Service (BRS) - 2500 MHz band. Ottawa, October 2012. 97p. Figs., tables. (DGSO-004-12) Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.URL: Adobe Acrobat. (1.00 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-5-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-43/5-2012E-PDF
- Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2300 MHz et de 3500 MHz. Ottawa, Octobre 2012. 23p. Figures, tableaux. (DGSO-006-12) Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.URL: Adobe Acrobat. (151 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-6-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-43/6-2012F-PDF
- Consultation on renewal process for 2300 MHz and 3500 MHz licences. Ottawa, October 2012. 22p. Figs., tables. (DGSO-006-12) Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.URL: Adobe Acrobat. (176 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-43-6-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-43/6-2012E-PDF
- Équipements informatiques (EI) - limites et méthodes de mesure. 5e éd. Ottawa, Août 2012. 12p. Tableaux. (NMB-003) Électronique.En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications - Norme sur le matériel brouilleur.URL: Adobe Acrobat. (156 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-44-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu64-44/1-2012F-PDF
- Information Technology Equipment (ITE) – limits and methods of measurement. 5th ed. Ottawa, August 2012. 12p. Tables. (ICES-003) Electronic.At head of title: Spectrum Management and Telecommunications - Interference-Causing Equipment Standard.URL: Adobe Acrobat. (145 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-44-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu64-44/1-2012E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut de génétique
- L’institut de génétique - plan stratégique (2012-2017). Ottawa, c2012. 26p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (893 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-17-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99948-7Numéro de catalogue MR4-17/2012F-PDF
- Institute of Genetics (IG) strategic plan (2012-2017). Ottawa, c2012. 26p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.23 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-17-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21458-0Catalogue Number MR4-17/2012E-PDF
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
- Le lancement de nouveaux projets de recherche par le programme subvention catalyseur: réadaptation musculaire et musculosquelettique de l’IALA, Ottawa, Septembre 2012. 12p. Figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (219 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-16-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99805-3Numéro de catalogue MR4-16/2012F-PDF
- The seeding of new research projects with IMHA’s catalyst grant: Muscle and Musculoskeletal Rehabilitation Program, Ottawa, September 2012. 11p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (256 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-16-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21296-8Catalogue Number MR4-16/2012E-PDF
Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète
- Rapport de l’atelier sur les environnements, les gènes et les maladies chroniques: 7-8 février 2012. Ottawa, 2012. 39p. Photographies, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.70 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-13-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99438-3Numéro de catalogue MR4-13/2012F-PDF
- Environments, genes, and chronic disease national workshop report: February 7-8, 2012. Ottawa, 2012. 37p. Photographs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.71 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-13-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20915-9Catalogue Number MR4-13/2012E-PDF
Patrimoine canadien
- Patrimoine canadien, rapport annuel du Comité ministériel de vérification. Annuel. Ottawa. ISSN 1929-218X Électronique.2011-2012. Mars 2012. 21p.URL: Adobe Acrobat. (572 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH1-29-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH1-29/2012F-PDF
- Canadian Heritage, departmental Audit Committee annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1929-2198 Electronic.2011-2012. March 2012. 18p.URL: Adobe Acrobat. (426 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH1-29-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CH1-29/2012E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-2364 Électronique.1er avril 2011 au 31 mars 2012. 44p. Graphiques, tableaux. (MPO/ 2012-1844)URL: Adobe Acrobat. (418 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs1-57-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs1-57/2012F-PDF
- Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act. Annual. Ottawa. ISSN 1910-2356 Electronic.April 1, 2011 to March 31, 2012. 40p. Graphs, tables. (DFO/2012-1844)URL: Adobe Acrobat. (302 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs1-57-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs1-57/2012E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2010/128, Newfoundland and Labrador Region. --Winter diet of grey seals in Cabot Strait, St. John's, c2013. 25p. Graph, map, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (311 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2010-128-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2010-128E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/109, Pacific Region. --Updated stock assessment for Bocaccio (Sebastes paucispinis) in British Columbia waters for 2012, Nanaimo, British Columbia. 82p. Figs., graphs, maps, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (796 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-109-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-109E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/114, Newfoundland and Labrador Region. --Recent DFO (Newfoundland & Labrador Region) studies of the Grand Banks benthos at small and large spatial scales, St. John's. 34p. Figs., graphs, maps, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (609 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-114-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-114E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5044 Électronique.2012/119, Région du Québec. --Évaluation de la lompe (Cyclopterus lumpus) dans le golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RST) en 2010, Mont-Joli (Québec). 40p. Cartes en couleur, figure, graphiques, photographies, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (929 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-119.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2012-119-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5044 Électronique.2012/120, Région du Québec. --Analyse exploratoire du modèle ADAPT ASP NFT pour les stocks de hareng de la côte ouest de Terre-Neuve, 2000-2011, Mont-Joli (Québec). 70p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.58 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-120.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2012-120-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5044 Électronique.2012/121, Région du Québec. --Les stocks de hareng (Clupea harengus harengus L.) de la côte ouest de Terre-Neuve (Division 4R de l'OPANO) en 2011, Mont-Joli (Québec). 74p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (12.97 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-121.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2012-121-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/122, Gulf Region. --Assessment of witch flounder (Glyptocephalus cynoglossus) in the Gulf of St. Lawrence (NAFO Divisions 4RST), February 2012, Moncton, New Brunswick. 68p. Figs., graphs, maps, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (2.94 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-122-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-122E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/123, National Capital Region. --Development of indicators for Arctic marine biodiversity monitoring in Canada, Victoria, British Columbia. 39p. Coloured maps, figs., references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.81 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-123-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-123E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/127, Quebec Region. --Results of the Atlantic mackerel (Scomber scombrus L.) egg survey conducted on the Scotian Shelf and Newfoundland’s South Coast in 2009, Mont-Joli, Quebec. 28p. Coloured maps, graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (3.02 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-127-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-127E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5044 Électronique.2012/128, Région du Québec. --Résumé des projets réalisés sur les poissons pélagiques dans le cadre du Programme scientifique Larocque entre 2008 et 2012, Mont-Joli (Québec). 24p. Carte en couleur, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (439 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-128.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2012-128-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/130, Central and Arctic Region. --Information in support of a Recovery Potential Assessment of Silver Shiner (Notropis photogenis) in Canada, Burlington, Ontario. 37p. Coloured map, fig., graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (729 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-130-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-130E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/131, Central and Arctic Region. --Recovery potential modelling of Silver Shiner (Notropis photogenis) in Canada, Burlington, Ontario. 33p. Figs., graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (449 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-131-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-131E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/134, Quebec Region. --Force needed to effectively fracture skulls of grey and harp seal beaters using a hakapik, Mont-Joli, Quebec. 13p. Fig., graphs, photographs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (628 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-134-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-134E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/135, Central and Arctic Region. --Information in support of a Recovery Potential Assessment of Pugnose Minnow (Opsopoeodus emiliae) in Canada, Burlington, Ontario. 30p. Coloured map, fig., references, tables.URL: Adobe Acrobat. (666 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-135-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-135E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/136, Central and Arctic Region. --Recovery potential modelling of Pugnose Minnow (Opsopoeodus emiliae) in Canada, Burlington, Ontario. 21p. Figs., graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (433 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-136-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-136E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5044 Électronique.2012/137, Région du Québec. --Calcul de la biomasse reproductrice de maquereau bleu (Scomber scombrus L.) des relevés d’ichtyoplancton réalisés sur la côte ouest de Terre-Neuve entre 2004 et 2009, Mont-Joli (Québec). 40p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.40 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-137.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2012-137-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/138, Gulf Region. --Use of eelgrass habitats by fish in eastern Canada, Moncton, New Brunswick. 14p. Graphs, references.URL: Adobe Acrobat. (55 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-138-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-138E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2012/139, Région de Terre-Neuve et du Labrador. --Évaluation de la raie épineuse, (Amblyraja radiata, Donovan, 1808) dans la sous-division 3Ps et les divisions 3LNO de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), St. John's. 43p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2.84 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-139-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2012-139F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/139, Newfoundland and Labrador Region. --An assessment of Thorny Skate (Amblyraja radiata Donovan, 1808) in NAFO Subdivision 3Ps and Divisions 3LNO, St. John's. 41p. Graphs, maps (some coloured), references, tables.URL: Adobe Acrobat. (2.88 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-139-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-139E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2012/140, Région du Québec. --Évaluation de l’état du stock de flétan du Groenland (Reinhardtius hippoglossoides) du golfe du Saint-Laurent (4RST) en 2010 et description de son régime alimentaire, Mont-Joli (Québec). 93p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (6.17 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-140-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2012-140F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/143, Newfoundland and Labrador Region. --Some results from spring acoustic surveys for capelin (Mallotus villosus) in NAFO Division 3L between 1982 and 2010, St. John's. 36p. Graphs, maps (some coloured), references, tables.URL: Adobe Acrobat. (2.64 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-143-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-143E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5044 Électronique.2012/144, Région du Québec. --Résultats préliminaires du relevé multidisciplinaire de poissons de fond et de crevette d’août 2012 dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent, Mont-Joli (Québec). 111p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (12.88 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-144.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2012-144-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/146, Gulf, Pacific, Newfoundland and Labrador Regions. --Considerations for defining reference points for semelparous species, with emphasis on anadromous salmonid species including iteroparous salmonids, Moncton, New Brunswick, c2013. 53p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (424 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-146-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-146E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/147, Gulf Region. --Status of Atlantic salmon (Salmo salar L.) stocks in rivers of Nova Scotia flowing into the Gulf of St. Lawrence (SFA 18), Moncton, New Brunswick, c2013. 59p. Graphs, maps (some coloured), references, tables.URL: Adobe Acrobat. (724 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-147-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-147E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/148, Quebec and Newfoundland and Labrador Regions. --Estimating carrying capacity and population trends of Northwest Atlantic harp seals, 1952-2012, Mont-Joli, Quebec, c2013. 34p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (976 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-148-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-148E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/152, Newfoundland and Labrador Region. --Reference points and assessment update for American Plaice (Hippoglossoides platessoides) in NAFO SA2 + Div. 3K and Subdiv. 3Ps, St. John's, c2013. 67p. Graphs, maps, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.30 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-152-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-152E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/060, Région de la Capitale Nationale. --Évaluation de l'efficacité des activités de compensation de l'habitat du poisson au Canada: conception et paramètres des programmes de surveillance. Ottawa, Novembre 2012. 27p. Carte en couleur, graphique, références, tableau.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (170 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-060-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-060F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/060, National Capital Region. --Assessing the effectiveness of fish habitat compensation activities in Canada: monitoring design and metrics. Ottawa, November 2012. 24p. Coloured map, graph, references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: Adobe Acrobat. (186 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-060-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-060E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/061, Région du Centre et de l'Arctique. --Protocoles et stratégies de surveillance pour les indicateurs sélectionnés dans la zone de protection marine (ZPM) Tarium Niryutait. Winnipeg (Manitoba), Février 2013. 14p. Carte en couleur, photographies, références, tableau.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (114 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-061-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-061F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/061, Central and Arctic Region. --Monitoring protocols and strategies for selected indicators in the Tarium Niryutait Marine Protected Area (MPA). Winnipeg, Manitoba, February 2013. 12p. Coloured map, photographs, references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: Adobe Acrobat. (115 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-061-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-061E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/062, Région du Pacifique. --Évaluation du stock de hareng du Pacifique en Colombie-Britannique en 2012. Nanaimo (Colombie Britannique), Décembre 2012. 19p. Carte, graphiques, photographies, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (312 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-062-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-062F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/062, Pacific Region. --Stock assessment report on Pacific herring in British Columbia in 2012. Nanaimo, British Columbia, December 2012. 17p. Graphs, map, photographs, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: Adobe Acrobat. (327 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-062-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-062E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/064, Région des Maritimes. --Planification du réseau d'aires marines protégées dans la biorégion du plateau néo-écossais: objectifs, données et méthodes. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Novembre 2012. 22p. Cartes en couleur, graphique, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (587 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-064-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-064F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/064, Maritimes Region. --Marine Protected Area network planning in the Scotian Shelf Bioregion: objectives, data, and methods. Dartmouth, Nova Scotia, November 2012. 19p. Coloured maps, references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: Adobe Acrobat. (628 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-064-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-064E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/065, Région du Centre et de l'Arctique. --Évaluation du Dolly Varden de la rivière Big Fish (T.N.-O) de 2009 à 2011. Winnipeg (Manitoba), Janvier 2013. 12p. Carte, graphiques, photographies, références, tableau.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (265 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-065-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-065F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/065, Central and Arctic Region. --Assessment of Dolly Varden from the Big Fish River, NT 2009-2011. Winnipeg, Manitoba, January 2013. 11p. Graphs, map, photographs, references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: Adobe Acrobat. (250 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-065-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-065E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/068, Région du Centre et de l'Arctique. --Évaluation du potentiel de rétablissement du méné miroir (Notropis photogenis) au Canada. Winnipeg (Manitoba), Janvier 2013. 24p. Carte en couleur, figure, graphiques, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: Adobe Acrobat. (351 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-068-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-068F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/068, Central and Arctic Region. --Recovery potential assessment of Silver Shiner (Notropis photogenis) in Canada. Winnipeg, Manitoba, January 2013. 21p. Coloured map, fig., graphs, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2012/025, Région du Pacifique. --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant l’évaluation du risque biologique et gestion des déversements. Nanaimo (Colombie Britannique), Mars 2013. 13p. Cartes, références.URL: Adobe Acrobat. (308 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-25-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2012-25F-PDF
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Région du Québec
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- Perspectives maritimes: faits saillants de l'industrie du transport maritime. Semestriel. Québec. Électronique.N° 31. Septembre 2012. 14p. Références, tableau.URL: Adobe Acrobat. (402 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs122-2-31-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs122-2/31F-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- La langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur les langues officielles. Gatineau (Québec), Le 8 mars 2013. 27p. Graphique, références, tableaux. (LT-261-03-13F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (273 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS24-93-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-21875-5Numéro de catalogue HS24-93/2013F-PDF
- Language of work in federally regulated private businesses in Quebec not subject to the Official Languages Act. Gatineau, Quebec, March 8, 2013. 25p. Graph, references, tables. (LT-261-03-13E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (285 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS24-93-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21872-4Catalogue Number HS24-93/2013E-PDF
Ressources naturelles Canada
- Programme d’incitation à l’expansion des marchés du gaz et Fonds pour l’énergie propre - démonstrations de production combinée de chaleur et d’énergie: deuxième ronde, demande de propositions de projet - guide du proposant. Ottawa, [2013]. 44p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (149 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M154-70-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M154-70/2013F-PDF
- Market Development Incentive Payments Fund and the Clean Energy Fund - combined heat and power demonstrations: round two, request for project proposals - applicant’s guide. Ottawa, [2013]. 43p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (225 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M154-70-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M154-70/2013E-PDF
Direction de l'arpenteur général
Direction des ressources pétrolières
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- Fuel focus: understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.2012 annual review, January 11, 2013. 8p. Graphs, tables.An annual review is published in January of the following year.URL: Adobe Acrobat. (212 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M132-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M132-1/2012E-PDF
- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 8, bulletin 1, le 25 janvier 2013. 7p. Graphiques, tableaux.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (198 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M132-1-8-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/8-1F-PDF
- Fuel focus: understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 8, issue 1, January 25, 2013. 7p. Graphs, tables.An annual review is published in January of the following year.URL: Adobe Acrobat. (190 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M132-1-8-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M132-1/8-1E-PDF
- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 8, bulletin 2, le 8 février 2013. 7p. Graphiques, tableaux.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (197 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M132-1-8-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/8-2F-PDF
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- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 8, bulletin 3, le 22 février 2013. 7p. Graphiques, tableaux.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (200 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M132-1-8-3-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/8-3F-PDF
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- Info-Carburant: comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 8, bulletin 4, le 8 mars 2013. 7p. Graphiques, tableaux.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Adobe Acrobat. (199 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M132-1-8-4-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/8-4F-PDF
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Secteur des minéraux et des métaux
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Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Sécurité publique Canada
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Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Janvier 2013]. Date de diffusion : février 2013. 159p. Tableaux.ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.URL: Adobe Acrobat. (2.12 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-11/NH12-11-2013-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-11/2013-1-PDF
- Actualités habitation - Canada. Mensuel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : février 2013. 8p. Graphiques, tableaux.Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».URL: Adobe Acrobat. (1.15 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2013-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-198/2013-2F-PDF
- Housing now - Canada. Monthly. Ottawa. Electronic.Date released: February 2013. 8p. Graphs, tables.Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".URL: Adobe Acrobat. (1.08 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2013-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-198/2013-2E-PDF
- Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 22p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: Adobe Acrobat. (1.19 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2013-2.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2013-2-PDF
- Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2013]. Date de diffusion : février 2013. 36p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».URL: Adobe Acrobat. (2.83 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-252/2013-1F-PDF
- Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2013]. Date released: February 2013. 36p. Coloured maps, graphs, tables.Continues "Housing now - Hamilton".
Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.URL: Adobe Acrobat. (2.79 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2013-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-252/2013-1E-PDF - Actualités habitation - Ottawa. Mensuel. Ottawa. Électronique.[Janvier 2013]. Date de diffusion : février 2013. 31p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.URL: Adobe Acrobat. (3.37 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-32/2013-1F-PDF
- Housing now - Ottawa. Monthly. Ottawa. Electronic.[January 2013]. Date released: February 2013. 31p. Coloured maps, graphs, tables.Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.URL: Adobe Acrobat. (3.39 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2013-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-32/2013-1E-PDF
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- October 2011. --Case study research on social housing redevelopment and regeneration, Ottawa, c2012. 173p. Bibliography, coloured illus., photographs, tables.The catalogue number (NH15-470/2012E) and ISBN (978-1-100-20648-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (753 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-470-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20649-3Catalogue Number NH15-470/2012E-PDF
- Manuel de lignes directrices sur les installations résidentielles de collecte de l'eau de pluie. Ottawa, Septembre 2012. 146p. Carte, figures (certaines en couleur), graphiques, photographies, tableaux. (67609) Électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: Adobe Acrobat. (3.48 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-471-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99696-7Numéro de catalogue NH15-471/2012F-PDF
- Guidelines for residential rainwater harvesting systems, handbook. Ottawa, September 2012. 138p. Figs. (some coloured), graphs, map, photographs, tables. (67608) Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (3.43 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-471-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21183-1Catalogue Number NH15-471/2012E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1925-6833 Électronique.2011-2012. 19p. Figure, glossaire, tableaux.Rapport annuel sur la publicité du gouvernement du Canada.URL: Adobe Acrobat. (646 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P100-2-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue P100-2/2012F-PDF
- Annual report on Government of Canada advertising activities. Annual. Ottawa. ISSN 1925-8887 Electronic.2011-2012. 19p. Fig., glossary, tables.Annual report on the Government of Canada's advertising.URL: Adobe Acrobat. (589 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P100-2-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number P100-2/2012E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 347. --Évolution des salaires des Canadiens au cours des trois dernières décennies, Ottawa, c2013. 59p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (780 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11f0019m/11f0019m2013347-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-74514-3Numéro de catalogue CS11-0019/347F-PDF
- No. 347. --The evolution of Canadian wages over the last three decades, Ottawa, c2013. 54p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (795 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11f0019m/11f0019m2013347-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21657-7Catalogue Number CS11-0019/347E-PDF
- Tables de mortalité, Canada, provinces et territoires. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-3492 Électronique.2005 à 2007, n° 001. c2013. 53p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (944 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/84-537-x/84-537-x2013001-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99989-0Numéro de catalogue CS84-537/2007F-PDF
- Tables de mortalité, Canada, provinces et territoires. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-3492 Électronique.2006 à 2008, n° 002. c2013. 53p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (457 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/84-537-x/84-537-x2013002-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99990-6Numéro de catalogue CS84-537/2008F-PDF
- Tables de mortalité, Canada, provinces et territoires. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-3492 Électronique.2007 à 2009, n° 003. c2013. 53p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (458 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/84-537-x/84-537-x2013003-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99991-3Numéro de catalogue CS84-537/2009F-PDF
Annuels
- Distribution de films cinématographiques et de vidéos. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1918-3135 Électronique.2011. Date de parution : mars 2013. 6p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (77 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/87f0010x/87f0010x2013001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS87-0010/2011F-PDF
Recensements
- Méthodologie des tables de mortalité pour le Canada, les provinces et les territoires. Ottawa, c2013. 19p. Bibliographie, figure, graphique, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (901 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/84-538-x/84-538-x2013001-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-70065-4Numéro de catalogue CS84-538/2012F-PDF
- Methods for constructing life tables for Canada, provinces and territories. Ottawa, c2012. 19p. Bibliography, fig., graph, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (872 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/84-538-x/84-538-x2013001-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21511-2Catalogue Number CS84-538/2012E-PDF
Bulletins
- Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 67, n° 12, décembre 2012. 89p. Glossaire, graphique, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (490 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2012012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/67-12F-PDF
- The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 67, no. 12, December 2012. 88p. Glossary, graph, tables.URL: Adobe Acrobat. (446 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2012012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS45-004/67-12E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.Novembre 2012. 28p. Glossaire, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (145 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2012011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-008/2012-11F-PDF
- Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.November 2012. 27p. Glossary, tables.URL: Adobe Acrobat. (136 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2012011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS51-008/2012-11E-PDF
- Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-5925 Électronique.Vol. 23, n° 4, quatrième trimestre 2012. 83p. Glossaire, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (521 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/61-008-x/61-008-x2012004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS61-008/23-4F-PDF
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