ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-49
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13-49 (Le 6 décembre 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil national de recherches
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée canadien des droits de la personne
- Musée canadien de la nature
- Office national de l'énergie
- Réseaux de centres d'excellence (Canada)
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Services partagés Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 19, le mercredi 27 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 32p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-19-fra.pdf PDF. (528 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/19F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 19, Wednesday, November 27, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 32p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-19-eng.pdf PDF. (478 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/19E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 20, le jeudi 28 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-20-fra.pdf PDF. (500 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/20F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 20, Thursday, November 28, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-20-eng.pdf PDF. (457 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/20E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 21, le mardi 3 décembre 2013, 2e session, 41e législature. 46p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-21-fra.pdf PDF. (596 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/21F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 21, Tuesday, December 3, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 46p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-21-eng.pdf PDF. (530 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/21E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 19 (le mercredi 27 novembre 2013). 8p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-19.pdf PDF. (387 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/19-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 20 (le jeudi 28 novembre 2013). 16p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-20.pdf PDF. (487 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/20-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 20 (le mardi 3 décembre 2013). 8p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-21.pdf PDF. (398 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/21-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 20, le jeudi 28 novembre 2013. 16p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-20.pdf PDF. (422 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/20-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 21, le mardi 3 décembre 2013. 28p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-21.pdf PDF. (470 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/21-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 22, le mercredi 4 décembre 2013. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-22.pdf PDF. (440 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/22-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 14, le mardi 5 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 9p.Date originale de publication : 2013/11/05 ; date de publication: 2013/11/18; date de publication: 2013/11/22; date de publication : 2013/11/29.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-14.pdf PDF. (77 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/14-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 18, le lundi 18 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 5p.Date originale de publication : 2013/11/18, publié le 2013/11/15; publié le : 2013/11/29.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-18.pdf PDF. (63 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/18-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 20, le mercredi 20 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 9p.Date originale de publication: 2013/11/20; date de publication: 2013/11/21; publié le : 2013/11/29.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-20.pdf PDF. (75 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/20-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 24, le mardi 26 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 13p.Date originale de publication : 2013/11/26, publié le 2-13/11/27.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-24.pdf PDF. (100 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/24-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 25, le mercredi 27 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 3p.Date originale de publication : 2013/11/27, publié le : 2013/12/02.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-25.pdf PDF. (43 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/25-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 26, le jeudi 28 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 5p.Date originale de publication: 2013/11/28, date de publication: 2013/12/02.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-26.pdf PDF. (67 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/26-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 27, le vendredi 29 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 8p.Date originale de publication: 2013/11/29, date de publication: 2013/12/02.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/27-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-27.pdf PDF. (83 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/27-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 28, le lundi 2 décembre 2013, 41e Législature, 2e session. 42p.Date originale de publication: 2013/12/02, date de publication: 2013/12/03.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-28.pdf PDF. (196 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/28-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 29, le mardi 3 décembre 2013, 41e Législature, 2e session. 54p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-29.pdf PDF. (184 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/29-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 7, Le jeudi 24 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 6p.Date originale de publication: 2013/10/24; date de publication: 2013/12/03.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-7.pdf PDF. (67 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/7-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 9, le lundi 28 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 7p.Date originale de publication : 2013/10/28; publié le : 2013/11/14 ; 2013/11/29.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-9.pdf PDF. (75 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/9-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 25, le mercredi 27 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 50p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-25-fra.pdf PDF. (392 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/25F-PDF
- Vol. 147, no. 25, Wednesday, November 27, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 50p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-25-eng.pdf PDF. (359 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/25E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 26, le jeudi 28 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 80p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-26-fra.pdf PDF. (596 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/26F-PDF
- Vol. 147, no. 26, Thursday, November 28, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 80p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-26-eng.pdf PDF. (537 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/26E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 27, le vendredi 29 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 96p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-27-fra.pdf PDF. (503 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/27F-PDF
- Vol. 147, no. 27, Friday, November 29, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 96p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-27-eng.pdf PDF. (468 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/27E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 28, le lundi 2 décembre 2013, 2e session, 41e législature. 78p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-28-fra.pdf PDF. (560 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/28F-PDF
- Vol. 147, no. 28, Monday, December 2, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 78p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-28-eng.pdf PDF. (499 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/28E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 29, le mardi 3 décembre 2013, 2e session, 41e législature. 100p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-29-fra.pdf PDF. (665 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/29F-PDF
- Vol. 147, no. 29, Tuesday, December 3, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 100p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-29-eng.pdf PDF. (597 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/29E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 26 (le jeudi 28 novembre 2013). 40p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-26.pdf PDF. (255 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/26-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 27 (le vendredi 29 novembre 2013). 86p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/27-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-27.pdf PDF. (333 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/27-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 28 (le lundi 2 décembre 2013). 88p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-28.pdf PDF. (344 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/28-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 29 (le mardi 3 décembre 2013). 64p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-29.pdf PDF. (304 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/29-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 30 (le mercredi 4 décembre 2013). 46p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/30-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-30.pdf PDF. (274 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/30-PDF
- Chambre des communes - rapport aux Canadiens. pour Numéro de catalogue X9-27F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2013. 32p. Figures, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Chambre des communes - rapport aux Canadiens 2013. X9-27/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X9-27-2013-fra.pdf PDF. (2.64 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X9-27/2013F-PDF
- 2013. 32p. Figs., graphs, tables.URL: Electronic Publication for: House of Commons - report to Canadians 2013. X9-27/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X9-27-2013-eng.pdf PDF. (2.63 MB).Free. (Internet).Catalogue Number X9-27/2013E-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-15, 2e session, 41e législature. --Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d’autres lois et certains décrets et règlements, pour Numéro de catalogue XB412-15/1-PDF Ottawa, Première lecture le 3 décembre 2013. 240p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-15/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-452, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes). pour Numéro de catalogue XB412-452/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 26 novembre 2013. 6p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-452/3-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-555, 2e session, 41e législature. --Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d’observation pour la pêche du phoque), pour Numéro de catalogue XB412-555/1-PDF Ottawa, Première lecture le 27 novembre 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-555/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-556, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (contrôle de l’alcoolémie), pour Numéro de catalogue XB412-556/1-PDF Ottawa, Première lecture le 28 novembre 2013. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-556/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-557, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (île de Vancouver), pour Numéro de catalogue XB412-557/1-PDF Ottawa, Première lecture le 2 décembre 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-557/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-558, 2e session, 41e législature. --Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences, pour Numéro de catalogue XB412-558/1-PDF Ottawa, Première lecture le 3 décembre 2013. 9p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le directeur parlementaire des sciences.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-558/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-559, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes), pour Numéro de catalogue XB412-559/1-PDF Ottawa, Première lecture le 3 décembre 2013. 8p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi de 2013 instituant des réformes.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-559/1-PDF
Comités
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-3F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (209 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-3E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (162 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-4F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (153 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-4E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi19 novembre 2013). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-3-fra.pdf PDF. (158 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-412-3F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-3-eng.pdf PDF. (152 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-412-3E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le mercredi 20 novembre 2013). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-4-fra.pdf PDF. (157 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-412-4F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-4-eng.pdf PDF. (154 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-412-4E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (201 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (222 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-6F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No.6, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (205 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le mercredi 20 novembre 2013). 24p.Date originale de publication: 2013/11/29, date de publication: 2013/12/03.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (211 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/2-412-6F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 6, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 20, 2013). 24p.Original published on: 2013/11/29, published on: 2013/12/03.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/2-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 41e législature, 2e session (le jeudi 21 novembre 2013). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC2-412/2-2-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-412-2-2-1-fra.pdf PDF. (192 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC2-412/2-2-1F-PDF
- Evidence - Special Committee on Violence against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd Session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC2-412/2-2-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-412-2-2-1-eng.pdf PDF. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC2-412/2-2-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 12, 2e session, 41e législature (le mercredi 27 novembre 2013). 42p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (312 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-12F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 27, 2013). 42p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (287 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-12E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le lundi 18 novembre 2013). 28p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (237 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-6F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 6, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 18, 2013). 28p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (224 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 7, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 36p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-7-fra.pdf PDF. (284 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-7F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 7, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 36p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-7-eng.pdf PDF. (269 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-7E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 8, 2e session, 41e législature (le mercredi 20 novembre 2013). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-8-fra.pdf PDF. (200 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-8F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 8, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 20, 2013). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-8-eng.pdf PDF. (190 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-8E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 9, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 38p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-9-fra.pdf PDF. (309 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-9F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 9, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 38p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-9-eng.pdf PDF. (277 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-9E-PDF
- Rapport du Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 2e session, 1er rapport. --Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada dans la coopération internationale en matière de défense, pour Numéro de catalogue XC34-1/1-412-01F-PDF Ottawa, Décembre 2013. 50p. Références.Date originale de publication: 2013/12/02, date de publication: 2013/12/04.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/1-412-01F-PDF
- Report of the Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.41st Parliament, 2nd session, 1st report. --NATO’s strategic concept and Canada's role in international defence cooperation, for Catalogue Number XC34-1/1-412-01E-PDF Ottawa, December 2013. 46p. References.Original published on: 2013/12/02, published on: 2013/12/04.Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/1-412-01E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (215 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (189 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-412-3F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-412-3E-PDF
- Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le lundi 18 novembre 2013). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (233 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-412-4F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 18, 2013). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (219 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-412-4E-PDF
- Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mercredi 20 novembre 2013). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (233 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 20, 2013). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (211 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-412-5E-PDF
- Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le lundi 25 novembre 2013). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (167 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-412-6F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 6, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 25, 2013). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (158 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le lundi 18 novembre 2013). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-412-4F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 18, 2013). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-412-4E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mercredi 20 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 20, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (209 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le lundi 25 novembre 2013). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (199 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-412-6F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (163 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-412-4F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (219 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-6F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 7, 2e session, 41e législature (le mercredi 20 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-7-fra.pdf PDF. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-7F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 8, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-8-fra.pdf PDF. (210 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-8F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le lundi 25 novembre 2013). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (183 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 25, 2013). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (169 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (210 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-412-3F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (168 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-412-4F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le lundi 18 novembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (206 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-4F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 18, 2013). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (194 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-4E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mercredi 20 novembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (206 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 20, 2013). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (198 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le lundi 25 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (220 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-6F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 6, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 25, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (203 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (210 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-3F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (178 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-4F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (168 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-412-4E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (167 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-5F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (216 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-6F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 6, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (203 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 26p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-4F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 26p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (203 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-4E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (172 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (163 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-4-fra.pdf PDF. (163 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-4F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 4, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-4-eng.pdf PDF. (154 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-4E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (155 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (148 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (114 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-3F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (112 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-3E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (121 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (117 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-412-5E-PDF
- Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (208 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-412-5E-PDF
- Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (221 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-412-6F-PDF
- Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 6, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-412-6E-PDF
- Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 7, 2e session, 41e législature (le lundi 25 novembre 2013). 28p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-7-fra.pdf PDF. (249 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-412-7F-PDF
- Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 7, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 25, 2013). 28p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-7-eng.pdf PDF. (231 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-412-7E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (166 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-5F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (159 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (158 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-6F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 6, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (199 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 7, 2e session, 41e législature (le mardi 26 novembre 2013). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-7-fra.pdf PDF. (215 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-7F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 7, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 26, 2013). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-7-eng.pdf PDF. (199 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-7E-PDF
- Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 5, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-5-fra.pdf PDF. (183 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-412-5F-PDF
- Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 5, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-5-eng.pdf PDF. (174 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-412-5E-PDF
- Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 2e session, 41e législature (le jeudi 21 novembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-6-fra.pdf PDF. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-412-6F-PDF
- Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 6, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 21, 2013). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-6-eng.pdf PDF. (199 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-412-6E-PDF
Bibliothèque du Parlement
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- 2010-52-E. --The employment insurance program in Canada - how it works, for Catalogue Number YM32-2/2010-52-1E-PDF Ottawa, 18 October 2010, revised 1 August 2013. 23p.Free. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2010-52-1E-PDF
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- 41-2-C10-F. --Projet de loi C-10: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C10F-PDF Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), Ottawa, Le 6 novembre 2013. 16p. Graphiques.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-10: YM32-3/412-C10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-c10-fra.pdf PDF. (428 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-C10F-PDF
- 41-2-C10-E. --Bill C-10: for Catalogue Number YM32-3/412-C10E-PDF an Act to amend the Criminal Code (trafficking in contraband tobacco), Ottawa, 6 November 2013. 15p. Graphs.URL: Electronic Publication for: --Bill C-10: YM32-3/412-C10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-c10-eng.pdf PDF. (409 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/412-C10E-PDF
- 41-2-C2-F. --Projet de loi C-2: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C2F-PDF Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Ottawa, Le 4 novembre 2013. 20p.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-2: YM32-3/412-C2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-c2-fra.pdf PDF. (356 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-C2F-PDF
- 41-2-C2-E. --Bill C-2: for Catalogue Number YM32-3/412-C2E-PDF An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act, Ottawa, 4 November 2013. 18p.URL: Electronic Publication for: --Bill C-2: YM32-3/412-C2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-c2-eng.pdf PDF. (337 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/412-C2E-PDF
- 41-1-C7-F. --Projet de loi C-7: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C7F-PDF Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, Ottawa, Le 28 octobre 2013. 11p.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-7: YM32-3/412-C7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-c7-fra.pdf PDF. (371 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-C7F-PDF
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- 41-2-C9-F. --Projet de loi C-9: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C9F-PDF Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, Ottawa, Le 25 octobre 2013. 21p.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-9: YM32-3/412-C9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-c9-fra.pdf PDF. (351 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-C9F-PDF
- 41-2-C9-E. --Bill C-9: for Catalogue Number YM32-3/412-C9E-PDF An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, Ottawa, 25 October 2013. 20p.URL: Electronic Publication for: --Bill C-9: YM32-3/412-C9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-c9-eng.pdf PDF. (343 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/412-C9E-PDF
- 41-2-S3-F. --Projet de loi S-3: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-S3F-PDF Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtière, Ottawa, Le 28 octobre 2013. 16p.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-3: YM32-3/412-S3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-s3-fra.pdf PDF. (383 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-S3F-PDF
- 41-2-S3-E. --Bill S-3: for Catalogue Number YM32-3/412-S3E-PDF An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act, Ottawa, 28 October 2013. 15p.URL: Electronic Publication for: --Bill S-3: YM32-3/412-S3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-2-s3-eng.pdf PDF. (363 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/412-S3E-PDF
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Publications ministérielles
Agriculture et Agroalimentaire Canada
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- Postharvest handling of pome fruits, soft fruits, and grapes. for Catalogue Number A22-518/2010E-PDF Ottawa, 2010. 67p. Figs., graphs, photographs, references, tables. (AAFC No. 10997E) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16544-8Catalogue Number A22-518/2010E-PDF
- Le cheval canadien, pour Numéro de catalogue A59-9/1927F-PDF Ottawa, 1927. 28p. Photographies, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Le cheval canadien, A59-9/1927F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/agrhist/A59-9-1927-fra.pdf PDF. (9.72 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A59-9/1927F-PDF
- The French-Canadian horse, for Catalogue Number A59-9/1927E-PDF Ottawa, 1927. 28p. Photographs, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: The French-Canadian horse, A59-9/1927E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/agrhist/A59-9-1927-eng.pdf PDF. (9.43 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A59-9/1927E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 29 novembre 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-11-29-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-4186 Électronique.Novembre 2013. 175p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2013-11-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue TU1-4/1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. c2013. 18p. Tableaux.Le n° de catalogue (TU1-4/1-2013F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la version PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU1-4/1-2013F-PDF
- Transportation Safety Board of Canada, annual report to Parliament on the application of the Access to Information Act. for Catalogue Number TU1-4/1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.1 April 2012 to 31 March 2013. c2013. 18p. Tables.The catalogue number (TU1-4/1-2013E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number TU1-4/1-2013E-PDF
- Bureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue TU1-4/2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. c2013. 16p. Tableaux.Le n° de catalogue (TU1-4/2-2013F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la version PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU1-4/2-2013F-PDF
- Transportation Safety Board of Canada, annual report to Parliament on the application of the Privacy Act. for Catalogue Number TU1-4/2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.1 April 2012 to 31 March 2013. c2013. 15p. Tables.The catalogue number (TU1-4/2-2013E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).Catalogue Number TU1-4/2-2013E-PDF
- Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU2-10F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Octobre 2013. 5p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU2-10/2013-10F-PDF
- Monthly railway occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-10E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.October 2013. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: Monthly railway occurrence statistics. TU2-10/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-10-eng.pdf PDF. (122 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU2-10/2013-10E-PDF
- Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU2-10F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Août 2013. 5p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU2-10/2013-8F-PDF
- Monthly railway occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-10E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.August 2013. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: Monthly railway occurrence statistics. TU2-10/2013-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-8-eng.pdf PDF. (122 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU2-10/2013-8E-PDF
- Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU2-10F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Septembre 2013. 5p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU2-10/2013-9F-PDF
- Monthly railway occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-10E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.September 2013. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: Monthly railway occurrence statistics. TU2-10/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-9-eng.pdf PDF. (121 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU2-10/2013-9E-PDF
- Statistiques mensuelles sur les événements aéronautiques. pour Numéro de catalogue TU2-11F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Octobre 2013. 3p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU2-11/2013-10F-PDF
- Monthly aviation occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-11E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.October 2013. 3p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number TU2-11/2013-10E-PDF
- Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Octobre 2013. 1p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU2-12/2013-10F-PDF
- Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.October 2013. 1p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number TU2-12/2013-10E-PDF
- Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. pour Numéro de catalogue TU2-9F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Octobre 2013. 3p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU2-9/2013-10F-PDF
- October 2013. 3p. Tables.URL: Electronic Publication for: Monthly marine occurrence statistics. TU2-9/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-9-2013-10-eng.pdf PDF. (49 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU2-9/2013-10E-PDF
- Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.A10Q0213. --Sortie de piste du Boeing 737-823, N901AN exploité par American Airlines, Inc. à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (Québec) le 30 novembre 2010. pour Numéro de catalogue TU3-5/10-0213F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 57p. Figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0213F-PDF
- Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.A10Q0213. --Runway excursion - American Airlines Incorporated Boeing 737-823, N901AN, Montreal/Pierre Elliott Trudeau International Airport, Quebec, 30 November 2010. for Catalogue Number TU3-5/10-0213E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 50p. Figs., photographs, references, tables.Former title: Aviation occurrence report.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0213E-PDF
- Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.A11O0239. --Perte de maîtrise et collision avec le relief - Cessna Cardinal 177A, C-FEFQ 1,9 nm à l’ouest de l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa (Ontario) le 14 décembre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-5/11-0239F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 12p. Figure, références.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/11-0239F-PDF
- Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.A11O0239. --Loss of control – collision with terrain - Cessna Cardinal 177A, C-FEFQ, Ottawa/MacDonald-Cartier Intl, Ontario, 1.9 nm W, 14 December 2011. for Catalogue Number TU3-5/11-0239E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 11p. Fig., references.Former title: Aviation occurrence report.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/11-0239E-PDF
- Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.A12C0005. --Perte de maîtrise et collision avec le relief du Piper PA31-350 Navajo Chieftain, C-GOSU exploité par Keystone Air Service Ltd. à North Spirit Lake (Ontario) le 10 janvier 2012. pour Numéro de catalogue TU3-5/12-0005-2F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 31p. Carte, figures, photographies, références, tableau.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/12-0005-2F-PDF
- Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.A12C0005. --Loss of control and collision with terrain - Keystone Air Service Limited, Piper PA31-350 Navajo Chieftain, C-GOSU, North Spirit Lake, Ontario, 10 January 2012. for Catalogue Number TU3-5/12-0005-2E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 29p. Figs., map, photographs, references, table.Former title: Aviation occurrence report.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/12-0005-2E-PDF
- Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.R12D0063. --Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection - Agence métropolitaine de transport trains AMT 94 et AMT 93, point milliaire 40,8 de la subdivision Adirondack, Adirondack Junction, Montréal (Québec) le 13 septembre 2012. pour Numéro de catalogue TU3-6/12-0063F-PDF Ottawa, [2013]. 19p. Cartes, figures, photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/12-0063F-PDF
- R12D0063. --Unprotected overlap of authority - Agence métropolitaine de transport trains AMT 94 and AMT 93, mile 40.8, Adirondack Subdivision, Adirondack Junction, Montréal, Quebec, 13 September 2012. for Catalogue Number TU3-6/12-0063E-PDF Ottawa, [2013]. 17p. Figs., maps, photographs, references.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/12-0063E-PDF
- Rapport d’enquête de pipeline. pour Numéro de catalogue TU3-8F-PDF Ottawa. Électronique.P12H0103. --Événement de gazoduc Westcoast Energy Inc., exploitée sous la raison sociale Spectra Energy Transmission - inflammation et incendie dans l’enceinte de la vanne d’isolement MOV0409 Station de compression N4 près de Wonowon (Colombie-Britannique) le 23 juin 2012. pour Numéro de catalogue TU3-8/12-0103F-PDF [2013]. 31p. Carte, figures, photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident de pipeline.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-8/12-0103F-PDF
- P12H0103. --Natural gas pipeline occurrence - Westcoast Energy Incorporated, carrying on business as Spectra Energy Transmission, ignition and fire in Isolation Valve MOV-0409 Enclosure, Compressor Station N4, near Wonowon, British Columbia, 23 June 2012. for Catalogue Number TU3-8/12-0103E-PDF [2013]. 28p. Figs., map, photographs, references.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-8/12-0103E-PDF
- Rapport d’enquête de pipeline. pour Numéro de catalogue TU3-8F-PDF Ottawa. Électronique.P12H0105. --Rupture d’un gazoduc - Westcoast Energy Inc., exploitée sous la raison sociale Spectra Energy Transmission, Gazoduc de Nig Creek, borne kilométrique 1,93 à proximité de Buick (Colombie-Britannique) le 28 juin 2012. pour Numéro de catalogue TU3-8/12-0105F-PDF [2013]. 23p. Carte, figures, graphique, photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident de pipeline.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-8/12-0105F-PDF
- P12H0105. --Gas pipeline rupture - Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission, Nig Creek Pipeline, kilometre post 1.93, near Buick, British Columbia, 28 June 2012. for Catalogue Number TU3-8/12-0105E-PDF [2013]. 22p. Figs., graph, map, photographs, references.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-8/12-0105E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Annexes: pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-0F-PDF A. Points saillants - Rapport du vérificateur général du Canada de l'automne 2013; B. Points saillants - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'automne 2013; C. Loi sur le vérificateur général; D. Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes 2012-2013; E. Coût des audits des sociétés d'État effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada. Ottawa. 76p.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21457-3Numéro de catalogue FA1-2013/2-0F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Appendices: for Catalogue Number FA1-2013/2-0E-PDF A. Main points - Fall 2013, Report of the Auditor General of Canada; B. Main points - Fall 2013, Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development; C. Auditor General Act; D. Reports of the Standing Committee on Public Accounts to the House of Commons, 2012-13; E. Costs of Crown corporation audits conducted by the Office of the Auditor General of Canada. Ottawa. 68p.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22906-5Catalogue Number FA1-2013/2-0E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 1, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-1F-PDF audit de suivi des contrôles internes sur les rapports financiers. Ottawa. 32p. Tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21458-0Numéro de catalogue FA1-2013/2-1F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 1, for Catalogue Number FA1-2013/2-1E-PDF follow-up audit on internal controls over financial reporting. Ottawa. 32p. Tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22907-2Catalogue Number FA1-2013/2-1E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 2, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-2F-PDF l’accès aux services en ligne. Ottawa. 44p. Figures, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21459-7Numéro de catalogue FA1-2013/2-2F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 2, for Catalogue Number FA1-2013/2-2E-PDF access to online services. Ottawa. 40p. Figs., tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22908-9Catalogue Number FA1-2013/2-2E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 3, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-3F-PDF stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Ottawa. 44p. Organigramme, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21460-3Numéro de catalogue FA1-2013/2-3F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 3, for Catalogue Number FA1-2013/2-3E-PDF national shipbuilding procurement strategy. Ottawa. 36p. Organization chart, tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22909-6Catalogue Number FA1-2013/2-3E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 4, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-4F-PDF le système canadien des rappels d’aliments. Ottawa. 52p. Figure, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21461-0Numéro de catalogue FA1-2013/2-4F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 4, for Catalogue Number FA1-2013/2-4E-PDF Canada’s food recall system. Ottawa. 48p. Fig., tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22910-2Catalogue Number FA1-2013/2-4E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 5, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-5F-PDF prévenir l’entrée illégale au Canada. Ottawa. 40p. Tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21462-7Numéro de catalogue FA1-2013/2-5F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 5, for Catalogue Number FA1-2013/2-5E-PDF preventing illegal entry into Canada. Ottawa. 36p. Tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22911-9Catalogue Number FA1-2013/2-5E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 6, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-6F-PDF la gestion des urgences dans les réserves. Ottawa. 44p. Graphiques, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21463-4Numéro de catalogue FA1-2013/2-6F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 6, for Catalogue Number FA1-2013/2-6E-PDF emergency management on reserves. Ottawa. 40p. Graphs, tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22912-6Catalogue Number FA1-2013/2-6E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 7, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-7F-PDF la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada. Ottawa. 60p. Graphique, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21464-1Numéro de catalogue FA1-2013/2-7F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 7, for Catalogue Number FA1-2013/2-7E-PDF oversight of rail safety - Transport Canada. Ottawa. 52p. Graph, map, tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22913-3Catalogue Number FA1-2013/2-7E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 8, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-8F-PDF l’aide aux producteurs en cas de catastrophe - Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ottawa. 32p. Figures, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21465-8Numéro de catalogue FA1-2013/2-8F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 8, for Catalogue Number FA1-2013/2-8E-PDF disaster relief for producers - Agriculture and Agri-Food Canada. Ottawa. 28p. Figs., tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22914-0Catalogue Number FA1-2013/2-8E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2013. --Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 9, pour Numéro de catalogue FA1-2013/2-9F-PDF les activités bancaires à l’étranger - Agence du revenu du Canada. Ottawa. 27p. Figures, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21466-5Numéro de catalogue FA1-2013/2-9F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. for Catalogue Number FA1E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2013. --Report of the Auditor General of Canada. Chapter 9, for Catalogue Number FA1-2013/2-9E-PDF offshore banking - Canada Revenue Agency. Ottawa. 24p. Figs., tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22915-7Catalogue Number FA1-2013/2-9E-PDF
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Rapport annuel de CANAFE. pour Numéro de catalogue FD1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1910-9423 Électronique.2013. 44p. Figures, glossaire, graphiques, ill. (certaines en couleur), photographies, tableaux.Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, rapport annuel.URL: Publication électronique pour : Rapport annuel de CANAFE 2013: FD1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canafe-fintrac/FD1-2013-fra.pdf PDF. (1.39 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FD1-2013F-PDF
- FINTRAC annual report. for Catalogue Number FD1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1910-9415 Electronic.2013. 44p. Figs., glossary, graphs, organization chart, tables.Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, annual report.URL: Electronic Publication for: FINTRAC annual report 2013: FD1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canafe-fintrac/FD1-2013-eng.pdf PDF. (1.31 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FD1-2013E-PDF
Commissariat à l'information du Canada
- La messagerie instantanée - un risque pour l'accès à l'information: pour Numéro de catalogue IP4-11/2013F-PDF un rapport spécial au Parlement, Ottawa, Novembre 2013. 27p. Tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IP4-11/2013F-PDF
- Access to information at risk from instant messaging: for Catalogue Number IP4-11/2013E-PDF special report to Parliament, Ottawa, November 2013. 24p. Tables. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number IP4-11/2013E-PDF
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue PG1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1925-7740 Électronique.2012-2013. 16p. Figures, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PG1-2013F-PDF
- Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada - annual report. for Catalogue Number PG1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1925-7732 Electronic.2012-2013. 16p. Figs., tables.Free. (Internet).Catalogue Number PG1-2013E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 689, le 28 juin 2013. --Superior Propane, une division de Superior Plus s.e.c, requérante, et Section local 31 de la Fraternité internationale des Teamsters; section locale 213 de la Fraternité internationale des Teamsters, agents négociateurs. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-689F-PDF Ottawa. 38p. (Dossier du Conseil : 29172-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-689F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 689, June 28, 2013. --Superior Propane, a Division of Superior Plus LP, applicant, and Teamsters Local Union No. 31; Teamsters Local Union No. 213, bargaining agents. for Catalogue Number LR12-2/2013-689E-PDF Ottawa. 35p. (Board File: 29172-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-689E-PDF - Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 693, le 13 août 2013. --Mme Mataya Reid, plaignante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-693F-PDF Ottawa. 10p. (Dossier du Conseil : 30020-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-693F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 693, August 13, 2013. --Ms. Mataya Reid, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. for Catalogue Number LR12-2/2013-693E-PDF Ottawa. 9p. (Board File: 30020-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-693E-PDF - Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 694, le 15 août 2013. --Harry Leslie, plaignant, et Société canadienne des postes, intimée, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intervenant. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-694F-PDF Ottawa. 18p. (Dossier du Conseil : 29251-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-694F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 694, August 15, 2013. --Harry Leslie, complainant, and Canada Post Corporation, respondent, and Canadian Union of Postal Workers, intervenor. for Catalogue Number LR12-2/2013-694E-PDF Ottawa. 17p. (Board File: 29251-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-694E-PDF - Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 695, le 24 septembre 2013. --M. Yves Bourgeois, requérant, et Porlier Express inc., employeur, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, agent négociateur accrédité -- M. Yves Bourgeois, requérant, et Compagnie d'arrimage du Nord inc., employeur, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, agent négociateur accrédité -- M. Yves Bourgeois, requérant, et Logistec Arrimage inc., employeur, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, agent négociateur accrédité -- M. Yves Bourgeois, requérant, et Tessier Limitée, employeur, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, agent négociateur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-695F-PDF Ottawa. 22p. (Dossiers du Conseil : 29976-C, 29977-C, 29978-C, 29979-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-695F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 695, September 24, 2013. --Mr. Yves Bourgeois, applicant, and Porlier Express Inc., employer, and Syndicat des Métallos, Local 7065, certified bargaining agent -- Mr. Yves Bourgeois, applicant, and Northern Quebec Stevedoring Company Inc., employer, and Syndicat des Métallos, Local 7065, certified bargaining agent -- Mr. Yves Bourgeois, applicant, and Logistec Stevedoring Inc., employer, and Syndicat des Métallos, Local 7065, certified bargaining agent -- Mr. Yves Bourgeois, applicant, and Tessier Limitée, employer, and Syndicat des Métallos, Local 7065, bargaining agent. for Catalogue Number LR12-2/2013-695E-PDF Ottawa. 21p. (Board Files: 29976-C, 29977-C, 29978-C, 29979-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-695E-PDF - Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 697, le 22 octobre 2013. --Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Société canadienne des postes; Pharmaprix, Shoppers Drug Mart inc.; Les services Santé Claude Gervais inc.; Entreprise David Tan inc.; Gestion Noura A. Shahid inc.; Gestions Fortier-Allan inc.; 2321-5510 Québec inc., employeurs, et Uniprix inc.; 3908852 Canada inc.; Bishara Pharma inc.; Société J. Lacroix inc.; Gestion Morico inc.; Louise Fortin Paquette Pharmacienne; Familiprix inc.; Groupe Hébert, Ferlatte inc.; Gingras, Hébert et Associés, Pharmaciens, s.e.n.c.; Hébert et Associé, Pharmaciens, s.e.n.c.; Charest-Pharma inc.; St-Louis Pharma inc.; Pointe Ste-Foy Pharma inc.; Hébert, Ferlatte et Associés, Pharmacines, s.e.n.c.; Pharmacie Sylvie Champagne Pharmacien inc.; Pharmacie Mathieu Sabourin et Mathieu Labonté Pharmaciens inc., parties intéressées [...]. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-697F-PDF Ottawa. 17p. (Dossiers du Conseil : 27977-C, 27978-C, 27979-C, 27980-C, 27981-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-697F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 697, October 22, 2013. --Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Canada Post Corporation; Pharmaprix, Shoppers Drug Mart Inc.; Les services Santé Claude Gervais Inc.; Entreprise David Tan inc.; Gestion Noura A. Shahid Inc.; Gestions Fortier-Allan Inc.; 2321-5510 Québec Inc., employers, and Uniprix Inc.; 3908852 Canada Inc.; Bishara Pharma Inc.; Société J. Lacroix Inc.; Gestion Morioc Inc.; Louise Fortin Paquette Pharmacienne; Familiprix Inc.; Groupe Hébert, Ferlatte Inc.; Gingras, Hébert et Associés, Pharmaciens General Partnership; Hébert et Associé, Pharmaciens, General Partnership; Charest-Pharma Inc.; St-Louis Pharma Inc.; Pointe Ste-Foy Pharma Inc.; Hébert, Ferlatte et Associés, Pharmaciens, General Partnership; Pharmacie Sylvie Champagne Pharmacien Inc.; Pharmacie Mathieu Sabourin et Mathieu Labonté Pharmaciens Inc., interested parties [...]. for Catalogue Number LR12-2/2013-697E-PDF Ottawa. 16p. (Board files: 27977-C, 27978-C, 27979-C, 27980-C, 27981-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-697E-PDF
Conseil national de recherches
- Conseil national de recherches Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NR1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1497-9438 Électronique.2012-2013. 54p. Figures en couleur, tableaux.Titre de renvoi: Rapport annuel ... du CNRC.Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NR1-1/2013F-PDF
- National Research Council Canada - annual report. for Catalogue Number NR1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1497-942X Electronic.2012-2013. 54p. Coloured figs., tables.Variant title: NRC annual report.Each issue also has a distinctive title.URL: Electronic Publication for: National Research Council Canada - annual report, 2012-2013. NR1-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-1-2013-eng.pdf PDF. (1.91 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NR1-1/2013E-PDF
Environnement Canada
- Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers. pour Numéro de catalogue En14-99/2013F-PDF Ottawa, Décembre 2013. 20p. Tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21104-6Numéro de catalogue En14-99/2013F-PDF
- Guidelines for the reduction of dyes released from pulp and paper mills. for Catalogue Number En14-99/2013E-PDF Ottawa, December 2013. 20p. Tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22527-2Catalogue Number En14-99/2013E-PDF
Service canadien de la faune
- Le Martinet ramoneur: pour Numéro de catalogue CW66-341/2013F-PDF dans une cheminée près de chez vous. Ottawa, c2013. 8p. Carte, photographies. Électronique.URL: Publication électronique pour : Le Martinet ramoneur: CW66-341/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-341-2013-fra.pdf PDF. (1.87 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21101-5Numéro de catalogue CW66-341/2013F-PDF
- The Chimney Swift: for Catalogue Number CW66-341/2013E-PDF coming to a chimney near you. Ottawa, c2013. 8p. Map, photographs. Electronic.URL: Electronic Publication for: The Chimney Swift: CW66-341/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-341-2013-eng.pdf PDF. (1.92 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22522-7Catalogue Number CW66-341/2013E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Fiches de sensibilisation aux drogues: pour Numéro de catalogue PS64-112/2013F-PDF protéger, renseigner, influencer, Montréal, [2013]. 16p. Ill. en couleur, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Fiches de sensibilisation aux drogues: PS64-112/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-112-2013-fra.pdf PDF. (2.07 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS64-112/2013F-PDF
- Drug awareness sheets: for Catalogue Number PS64-112/2013E-PDF protect, inform, influence, Montreal, [2013]. 16p. Coloured illus., tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Drug awareness sheets: PS64-112/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-112-2013-eng.pdf PDF. (2.08 MB).Free. (Internet).Catalogue Number PS64-112/2013E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 47, le samedi 23 novembre 2013. 32p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-47.pdf PDF. (866 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-47-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 48, le samedi 30 novembre 2013. 130p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-48.pdf PDF. (1.79 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-48-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 47. Le 19 novembre 2013. 249p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-47.pdf PDF. (1.83 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-47-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 48. Le 26 novembre 2013. 204p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-48.pdf PDF. (1.67 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-48-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 60, n° 3083, 27 novembre 2013. 359p.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3083-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3083.pdf PDF. (8.29 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3083-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
- L'IALA en action! pour Numéro de catalogue MR12-4F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.Novembre 2013. 4p. Photographies.Trimestriel avant août 2010.URL: Publication électronique pour : IALA en action. MR12-4/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-4-2013-9-fra.pdf PDF. (712 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue MR12-4/2013-9F-PDF
- IMHA on the move! for Catalogue Number MR12-4E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.November 2013. 4p. Photographs.Quarterly until August 2010.URL: Electronic Publication for: IMHA on the move. MR12-4/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-4-2013-9-eng.pdf PDF. (807 KB).Free. (Internet).Catalogue Number MR12-4/2013-9E-PDF
Musée canadien des droits de la personne
- Musée canadien pour les droits de la personne - sommaire du plan d'affaires et des budgets d'opérations et de capitalisation. pour Numéro de catalogue NM101-1F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2012-2013 à 2016-2017. 39p. Tableaux.Titre de renvoi: Résumé du plan directeur et budgets de fonctionnement et d'immobilisations.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM101-1/2013F-PDF
- Canadian Museum for Human Rights - summary of corporate plan and operating and capital budgets. for Catalogue Number NM101-1E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. Electronic.2012-2013 to 2016-2017. 38p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NM101-1/2013E-PDF
- Musée canadien pour les droits de la personne - sommaire du plan d'affaires et des budgets d'opérations et de capitalisation. pour Numéro de catalogue NM101-1F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2013-2014 à 2017-2018. 42p. Tableaux.Titre de renvoi: Résumé du plan directeur et budgets de fonctionnement et d'immobilisations.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM101-1/2014F-PDF
- Canadian Museum for Human Rights - summary of corporate plan and operating and capital budgets. for Catalogue Number NM101-1E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. Electronic.2013-2014 to 2017-2018. 41p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NM101-1/2014E-PDF
Musée canadien de la nature
- Musée canadien de la nature - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NM10F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2012-2013. 62p. Photographies, tableaux.Fait suite en partie à: Rapport annuel - Musées nationaux du Canada.
Les éditions annuelles ont leurs titres distincts.URL: Publication électronique pour : Un rôle vital pour l'avenir - rapport annuel 2012-2013. NM10-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mcn-cmn/NM10-2013-fra.pdf PDF. (2.41 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM10-2013F-PDF - Canadian Museum of Nature - annual report. for Catalogue Number NM10E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 62p. Photographs, tables.Continues in part: Annual report - National Museums of Canada.
Annual editions have distinct titles.URL: Electronic Publication for: A vital future - 2012-2013 annual report. NM10-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mcn-cmn/NM10-2013-eng.pdf PDF. (2.19 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NM10-2013E-PDF - Musée canadien de la nature - sommaire du plan d'entreprise ... , budgets d'exploitation et d'immobilisations ... pour Numéro de catalogue NM11-1F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2013-2014. 31p. Tableaux.Titre de renvoi: Plan d'entreprise ... - sommaire, budget d'exploitation et d'immobilisation pour l'exercice budgétaire ...Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NM11-1/2013F-PDF
- Canadian Museum of Nature - summary of the corporate plan ... , operating and capital budgets for ... for Catalogue Number NM11-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2013-2014. 29p. Tables.Variant title: Corporate plan ... - summary, capital and operating budgets ...Free. (Internet).Catalogue Number NM11-1/2013E-PDF
Office national de l'énergie
- Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.Statistiques mensuelles pour août 2013. 25p. Figure, tableaux.URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2013-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE12-6-2013-8-fra.pdf PDF. (161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE12-6/2013-8F-PDF
- Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.Monthly statistics for August 2013. 25p. Fig., tables.URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2013-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE12-6-2013-8-eng.pdf PDF. (151 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NE12-6/2013-8E-PDF
- Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.Statistiques mensuelles pour septembre 2013. 25p. Figure, tableaux.URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE12-6-2013-9-fra.pdf PDF. (163 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE12-6/2013-9F-PDF
- Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.Monthly statistics for September 2013. 25p. Fig., tables.URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE12-6-2013-9-eng.pdf PDF. (189 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NE12-6/2013-9E-PDF
- Fonds pour l'étude de l'environnement - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NE1-5F-PDF Annuel. Calgary. ISSN 1702-9511 Électronique.2012. Février 2013. 34p. Bibliographie, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE1-5/2012F-PDF
- Environmental Studies Research Funds - annual report. for Catalogue Number NE1-5E-PDF Annual. Calgary. ISSN 1702-9503 Electronic.2012. February 2013. 27p. Bibliography, tables.Title varies slightly.Free. (Internet).Catalogue Number NE1-5/2012E-PDF
- Office national de l’énergie, Rapport sur l’équité en matière d’emploi. pour Numéro de catalogue NE2-10F-PDF Annuel. Calgary. ISSN 1929-252X Électronique.2011-2012. 25p. Tableaux.Le n° de catalogue (NE2-10/2011F-PDF) d'une édition précédente (2011) a été incorrectement copié dans cette publication électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE2-10/2012F-PDF
- National Energy Board - employment equity report. for Catalogue Number NE2-10E-PDF Annual. Calgary. ISSN 1929-2511 Electronic.2011-2012. 24p. Tables.The catalogue number (NE2-10/2011E-PDF) of a previous edition (2011) is copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: National Energy Board - employment equity report 2011-2012. NE2-10/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE2-10-2012-eng.pdf PDF. (7.81 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NE2-10/2012E-PDF
- Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada. pour Numéro de catalogue NE2-1F-PDF Annuel. Calgary. ISSN 1910-779X Électronique.2013-2015. 29p. Figures, tableaux.«Évaluation du marché de l'énergie.».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE2-1/2013F-PDF
- Short-term Canadian natural gas deliverability. for Catalogue Number NE2-1E-PDF Annual. Calgary. ISSN 1910-7773 Electronic.2013-2015. 27p. Figs., tables."An energy market assessment.".Free. (Internet).Catalogue Number NE2-1/2013E-PDF
- Avenir énergétique du Canada. pour Numéro de catalogue NE2-12F-PDF Biennal. Calgary. ISSN 2292-1729 Électronique.2013. 108p. Figures en couleur, glossaire, tableaux.URL: Publication électronique pour : Avenir énergétique du Canada en 2013: NE2-12/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE2-12-2013-fra.pdf PDF. (7.26 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE2-12/2013F-PDF
- Canada's energy future. for Catalogue Number NE2-12E-PDF Biennial. Calgary. ISSN 2292-1710 Electronic.2013. 101p. Coloured figs., glossary, tables.URL: Electronic Publication for: Canada's energy future 2013: NE2-12/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE2-12-2013-eng.pdf PDF. (6.53 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NE2-12/2013E-PDF
- Note d'information sur l'énergie. pour Numéro de catalogue NE4-2F-PDF Irrégulier. Calgary. ISSN 1917-5078 Électronique.--Aperçu de la situation énergétique au Canada 2012. pour Numéro de catalogue NE4-2/7-2013F-PDF Calgary, Juillet 2013. 25p. Figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : --Aperçu de la situation énergétique au Canada 2012. NE4-2/7-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE4-2-7-2013-fra.pdf PDF. (1.21 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE4-2/7-2013F-PDF
- Energy briefing note. for Catalogue Number NE4-2E-PDF Irregular. Calgary. ISSN 1917-506X Electronic.--Canadian energy overview 2012. for Catalogue Number NE4-2/7-2013E-PDF Calgary, July 2013. 23p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: --Canadian energy overview 2012. NE4-2/7-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE4-2-7-2013-eng.pdf PDF. (634 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NE4-2/7-2013E-PDF
Réseaux de centres d'excellence (Canada)
- Réseaux de centres d’excellence, rapport annuel. pour Numéro de catalogue NS1-14F-PDF Annuel. ISSN 1498-2218 Électronique.2011-2012. 4p.Titre alternatif: Réseaux de centres d’excellence du Canada, rapport annuel.Titre de ce numéro: Des résultats qui comptent pour les Canadiens.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NS1-14/2012F-PDF
- Networks of Centres of Excellence, annual report. for Catalogue Number NS1-14E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1498-220X Electronic.2011-2012. 4p.Alternate title: Networks of Centres of Excellence of Canada, annual report.Title of this issue: Delivering results that matter to Canadians.Free. (Internet).Catalogue Number NS1-14/2012E-PDF
- Réseaux de centres d’excellence, guide du programme des réseaux RCE. pour Numéro de catalogue NS1-24F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-7145 Électronique.2012. 46p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NS1-24/2012F-PDF
- Networks of Centres of Excellence, NCE-Network program guide. for Catalogue Number NS1-24E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-7137 Electronic.2012. 42p.Key Title: NCE program guide.URL: Electronic Publication for: 2012 Networks Centres of Excellence, program guide. NS1-24/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rce-nce/NS1-24-2012-eng.pdf PDF. (212 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NS1-24/2012E-PDF
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
- Croissance et innovation - enracinées dans les forêts durables: pour Numéro de catalogue Fo4-46/2013F-PDF cadre stratégique du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada. Ottawa, 2013. 18p. Graphique, photographies. Électronique.Gratuit.ISBN 978-0-660-21252-4Numéro de catalogue Fo4-46/2013F-PDF
- Growth and innovation - rooted in sustainable forests: for Catalogue Number Fo4-46/2013E-PDF a strategic framework for Natural Resources Canada's Canadian Forest Service. Ottawa, 2013. 18p. Graph, photographs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Growth and innovation - rooted in sustainable forests: Fo4-46/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo4-46-2013-eng.pdf PDF. (3.56 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22697-2Catalogue Number Fo4-46/2013E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.RD2013-24. --Ipconazole. pour Numéro de catalogue H113-25/2013-24F-PDF Ottawa, Le 26 novembre 2013. 16p.URL: Publication électronique pour : --Ipconazole. H113-25/2013-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-24-fra.pdf PDF. (106 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2013-24F-PDF
- Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.RD2013-24. --Ipconazole. for Catalogue Number H113-25/2013-24E-PDF Ottawa, 26 November 2013. 16p.URL: Electronic Publication for: --Ipconazole. H113-25/2013-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-24-eng.pdf PDF. (71 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-25/2013-24E-PDF
- Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.RD2013-25. --Cyantraniliprole. pour Numéro de catalogue H113-25/2013-25F-PDF Ottawa, Le 29 novembre 2013. 17p.URL: Publication électronique pour : --Cyantraniliprole. H113-25/2013-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-25-fra.pdf PDF. (88 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2013-25F-PDF
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- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.REV2013-10. --Re-evaluation project plan for pyridaben. for Catalogue Number H113-5/2013-10E-PDF Ottawa, 19 November 2013. 7p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-10E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2013-11. --Plan de travail concernant la réévaluation du quinclorac. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-11F-PDF Ottawa, Le 20 novembre 2013. 7p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-11F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.REV2013-11. --Re-evaluation project plan for quinclorac. for Catalogue Number H113-5/2013-11E-PDF Ottawa, 20 November 2013. 5p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-11E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2013-13. --Plan de travail concernant la réévaluation du chlorimuron-éthyl. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-13F-PDF Ottawa, Le 20 novembre 2013. 5p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-13F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.REV2013-13. --Re-evaluation project plan for chlorimuron ethyl. for Catalogue Number H113-5/2013-13E-PDF Ottawa, 20 November 2013. 5p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-13E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2013-14. --Plan de travail concernant la réévaluation du fosétyl-aluminium. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-14F-PDF Ottawa, Le 22 novembre 2013. 7p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-14F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.REV2013-14. --Re-evaluation project plan for fosetyl aluminum. for Catalogue Number H113-5/2013-14E-PDF Ottawa, 22 November 2013. 5p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-14E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2013-08. --Plan de travail concernant la réévaluation du fludioxonil. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-8F-PDF Ottawa, Le 19 novembre 2013. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-8F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.REV2013-08. --Re-evaluation project plan for fludioxonil. for Catalogue Number H113-5/2013-8E-PDF Ottawa, 19 November 2013. 4p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-8E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2013-09. --Plan de travail concernant la réévaluation de la cléthodime. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-9F-PDF Ottawa, Le 19 novembre 2013. 5p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-9F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.REV2013-09. --Re-evaluation project plan for clethodim. for Catalogue Number H113-5/2013-9E-PDF Ottawa, 19 November 2013. 5p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-9E-PDF
Services partagés Canada
- Services partagés Canada, plan d'affaires intégrées. pour Numéro de catalogue P115-2F-PDF Annuel. Électronique.2013-2014. 47p. Figures en couleur, photographies, tableaux.URL: Publication électronique pour : Plan d'activités intégré, 2013-2014. P115-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P115-2-2013-fra.pdf PDF. (1.89 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P115-2/2013F-PDF
- Shared Services Canada, integrated business plan. for Catalogue Number P115-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2013-2014. 45p. Coloured figs., photographs, tables.URL: Electronic Publication for: Integrated business plan, 2013-2014. P115-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P115-2-2013-eng.pdf PDF. (2.41 MB).Free. (Internet).Catalogue Number P115-2/2013E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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- Actualités habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-198F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : novembre 2013. 9p. Graphiques, tableaux.Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Canada. NH12-198/2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2013-11-fra.pdf PDF. (1029 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-198/2013-11F-PDF
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- Construction résidentielle en bref - Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Octobre 2013]. Date de diffusion : novembre 2013. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-246/2013-10F-PDF
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- Construction résidentielle en bref - Regina. pour Numéro de catalogue NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Octobre 2013]. Date de diffusion : novembre 2013. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-248/2013-10F-PDF
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Transports Canada
Sécurité maritime
- Un examen du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires: pour Numéro de catalogue T29-114/2013F-PDF mettre le cap sur l’avenir, Ottawa, c2013. 79p. Figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, tableaux. Électronique.Le n° de catalogue (T29-114/2013-PDF) et l'ISBN (978-1-100-54627-8) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T29-114/2013F-PDF
- A review of Canada’s ship-source oil spill preparedness and response regime: for Catalogue Number T29-114/2013E-PDF setting the course for the future, Ottawa, c2013. 71p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, tables. Electronic.Incorrect catalogue number (T29-114/2013-PDF) and ISBN (978-1-100-54627-8) copied in this PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number T29-114/2013E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- TPSGC @ votre service: pour Numéro de catalogue P1-21F-PDF nos services, nos normes et nos résultats. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 44p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : TPSGC @ votre service: P1-21/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P1-21-2014-fra.pdf PDF. (1.03 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P1-21/2014F-PDF
- PWGSC @ your service: for Catalogue Number P1-21E-PDF our services, standards and results. Annual. Ottawa. Electronic.2013-2014. 41p. Tables.URL: Electronic Publication for: PWGSC @ your service: P1-21/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P1-21-2014-eng.pdf PDF. (1.00 MB).Free. (Internet).Catalogue Number P1-21/2014E-PDF
Bureau de la traduction
- Bulletin de terminologie. pour Numéro de catalogue S52-2-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.286. --Gestion de l'information. Fascicule 1, pour Numéro de catalogue S52-2/286-1-2013-PDF lexique de l’accès à l’information. Gatineau (Québec), c2013. 71p. Bibliographie.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.Certains numéros sont en vente.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54531-8Numéro de catalogue S52-2/286-1-2013-PDF
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue V96-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 21p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue V96-1/2013F-PDF
- Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Access to Information Act. for Catalogue Number V96-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 21p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number V96-1/2013E-PDF
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du [...] au [...]. pour Numéro de catalogue V96-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 21p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue V96-2/2013F-PDF
- Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Privacy Act. for Catalogue Number V96-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 20p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number V96-2/2013E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Annuels
- 2012. Date de parution : décembre 2013. 7p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Éditeurs de journaux. CS63-241/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-241-x/63-241-x2013001-fra.pdf PDF. (154 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-241/2012F-PDF
- 2012. Release date: December 2013. 7p. Tables.URL: Electronic Publication for: Newspaper publishers. CS63-241/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-241-x/63-241-x2013001-eng.pdf PDF. (150 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-241/2012E-PDF
Recensements
- Tableaux de données: pour Numéro de catalogue CS89-654/1-2013F-PDF Enquête canadienne sur l'incapacité. Ottawa, Décembre 2013. 86p. Tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Tableaux de données: CS89-654/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/89-654-x2013001-fra.pdf PDF. (2.21 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21497-9Numéro de catalogue CS89-654/1-2013F-PDF
- Data tables: for Catalogue Number CS89-654/1-2013E-PDF Canadian Survey on Disability. Ottawa, December 2013. 86p. Tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Data tables: CS89-654/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/89-654-x2013001-eng.pdf PDF. (2.18 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22946-1Catalogue Number CS89-654/1-2013E-PDF
- L’incapacité au Canada: pour Numéro de catalogue CS89-654/2-2013F-PDF premiers résultats de l’Enquête canadienne sur l’incapacité. Ottawa, Décembre 2013. 5p. Tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : L’incapacité au Canada: CS89-654/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/89-654-x2013002-fra.pdf PDF. (852 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21390-3Numéro de catalogue CS89-654/2-2013F-PDF
- Disability in Canada: for Catalogue Number CS89-654/2-2013E-PDF initial findings from the Canadian Survey on Disability. Ottawa, December 2013. 4p. Tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Disability in Canada: CS89-654/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/89-654-x2013002-eng.pdf PDF. (825 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22833-4Catalogue Number CS89-654/2-2013E-PDF
Bulletins
- Vol. 67, n° 9, septembre 2013. Date de parution : décembre 2013. 8p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/67-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013009-fra.pdf PDF. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS35-003/67-9F-PDF
- Vol. 67, No. 9, September 2013. Release date: December 2013. 8p. Tables.URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/67-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013009-eng.pdf PDF. (75 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS35-003/67-9E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.Septembre 2013. 50p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-007/2013-9F-PDF
- Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.September 2013. 50p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS51-007/2013-9E-PDF
- Indices des prix de l'industrie. pour Numéro de catalogue CS62-011F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-2289 Électronique.Vol. 39, n° 10, octobre 2013. 173p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-011/39-10F-PDF
- Industry price indexes. for Catalogue Number CS62-011E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1705-2270 Electronic.Vol. 39, no. 10, October 2013. 172p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Industry price indexes. CS62-011/39-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-011-x/62-011-x2013010-eng.pdf PDF. (650 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-011/39-10E-PDF
- Les indices de mission canadienne à l'étranger. pour Numéro de catalogue CS62-013F-HTML Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.Décembre 2013.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013012-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-013/2013-12F-HTML
- Canadian foreign post indexes. for Catalogue Number CS62-013E-HTML Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.December 2013.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013012-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-013/2013-12E-HTML
- Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.Vol. 57, n° 10, octobre 2013. 44p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/57-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013010-fra.pdf PDF. (220 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS64-001/57-10F-PDF
- Vol. 57, no. 10, October 2013. 43p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/57-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013010-eng.pdf PDF. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS64-001/57-10E-PDF
- Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.Vol. 67, n° 10, octobre 2013. 23p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS65-001/67-10F-PDF
- Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.Vol. 67, no. 10, October 2013. 23p. Tables.The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.Free. (Internet).Catalogue Number CS65-001/67-10E-PDF
- Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.Du 10 au 16 novembre 2013. Le 6 décembre 2013. 61p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS71-001/2013-11F-PDF
- Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.November 10 to 16, 2013. December 6, 2013. 59p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013011-eng.pdf PDF. (562 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS71-001/2013-11E-PDF
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