ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-45
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14-45 (Le 7 novembre 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Financement agricole Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office des transports du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
Chapitres séparés
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2014), chapitre 23. --Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). pour Numéro de catalogue YX4-2014/23-PDF Ottawa, Sanctionnée le 6 novembre 2014, Projet de loi C-10, deuxième session, 41e législature. 6p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrebande de tabac.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2014/23-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2014), chapitre 24. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues. pour Numéro de catalogue YX4-2014/24-PDF Ottawa, Sanctionnée le 6 novembre 2014, Projet de loi C-17, deuxième session, 41e législature. 18p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre alternatif: Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2014/24-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2014), chapitre 25. --Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2014/25-PDF Ottawa, Sanctionnée le 6 novembre 2014, Projet de loi C-36, deuxième session, 41e législature. 38p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2014/25-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2014), chapitre 26. --Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. pour Numéro de catalogue YX4-2014/26-PDF Ottawa, Sanctionnée le 6 novembre 2014, Projet de loi C-501, deuxième session, 41e législature. 6p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2014/26-PDF
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 91, le jeudi 30 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/91F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-91-fra.pdf PDF. (526 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/91F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 91, Thursday, October 30, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/91E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-91-eng.pdf PDF. (477 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/91E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 92, le mardi 4 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 62p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/92F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-92-fra.pdf PDF. (736 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/92F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 92, Tuesday, November 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 62p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/92E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-92-eng.pdf PDF. (643 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/92E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 93, le mercredi 5 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/93F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-93-fra.pdf PDF. (499 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/93F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 93, Wednesday, November 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/93E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-93-eng.pdf PDF. (449 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/93E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 91 (le jeudi 30 octobre 2014). 32p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/91-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-91.pdf PDF. (551 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/91-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 92 (le mardi 4 novembre 2014). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/92-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-92.pdf PDF. (413 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/92-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 93 (le mercredi 5 novembre 2014). 8p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/93-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-93.pdf PDF. (384 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/93-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 92, le mardi 4 novembre 2014. 32p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/92-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-92.pdf PDF. (507 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/92-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 93, le mercredi 5 novembre 2014. 24p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/93-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-93.pdf PDF. (462 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/93-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 94, le jeudi 6 novembre 2014. 24p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/94-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-94.pdf PDF. (461 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/94-PDF
Projets de loi
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-224, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer, pour Numéro de catalogue YB412-224/1-PDF Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2014. 6p.Sénat du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale des produits du phoque et de la mer.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-224/1-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 15 (le mercredi 8 octobre 2014, le jeudi 9 octobre 2014). 78p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Onzième réunion concernant : L'utilisation de la monnaie numérique, et, Quatrième réunion concernant : Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-412/15-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 17 (le mardi 30 septembre 2014, le mercredi 1er octobre 2014). 68p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Neuvième et dixième réunions concernant : Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-412/17-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 18 (le mardi 7 octobre 2014, le mercredi 8 octobre 2014). 80p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Onzième et douzième réunions concernant : Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-412/18-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 135, le jeudi 30 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 7p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/135-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-135.pdf PDF. (72 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/135-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 136, le vendredi 31 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 8p.Date originale de publication: 2014/10/31; date de publication: 2014/11/03.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/136-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-136.pdf PDF. (78 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/136-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 137, le lundi 3 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 13p.Date originale de publication: 2014/11/03; date de publication: 2014/11/05.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/137-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-137.pdf PDF. (98 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/137-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 138, le mardi 4 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 7p.Date originale de publication: 2014/11/04; date de publication: 2014/11/05.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/138-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-138.pdf PDF. (143 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/138-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 139, le mercredi 5 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 19p.Date originale de publication: 2014/11/05; date de publication: 2014/11/07.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/139-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-139.pdf PDF. (120 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/139-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 135, le jeudi 30 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 82p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/135F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-135-fra.pdf PDF. (600 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/135F-PDF
- House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.Vol. 147, no. 135, Thursday, October 30, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/135E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-135-eng.pdf PDF. (538 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/135E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 136, le vendredi 31 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 96p.Date originale de publication: 2014/10/31; date de publication: 2014/11/04; date de publication: 2014/11/05; date de publication: 2014/11/06.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/136F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-136-fra.pdf PDF. (498 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/136F-PDF
- House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.Vol. 147, no. 136, Friday, October 31, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 96p.Original published on: 2014/10/31; published on: 2014/11/04; published on: 2014/11/05; published on: 2014/11/06.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/136E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-136-eng.pdf PDF. (466 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/136E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 137, le lundi 3 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 62p.Date originale de publication: 2014/11/04; date de publication: 2014/11/05.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/137F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-137-fra.pdf PDF. (456 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/137F-PDF
- House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.Vol. 147, no. 137, Monday, November 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 62p.Original published on: 2014/11/04; published on: 2014/11/05.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/137E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-137-eng.pdf PDF. (414 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/137E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 138, le mardi 4 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 78p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/138F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-138-fra.pdf PDF. (571 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/138F-PDF
- House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.Vol. 147, no. 138, Tuesday, November 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/138E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-138-eng.pdf PDF. (522 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/138E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 139, le mercredi 5 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 58p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/139F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-139-fra.pdf PDF. (441 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/139F-PDF
- House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.Vol. 147, no. 139, Wednesday, November 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 58p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/139E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-139-eng.pdf PDF. (399 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/139E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 136 (le vendredi 31 octobre 2014). 72p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/136-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-136.pdf PDF. (383 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/136-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 137 (le lundi 3 novembre 2014). 72p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/137-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-137.pdf PDF. (374 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/137-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 138 (le mardi 4 novembre 2014). 66p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/138-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-138.pdf PDF. (369 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/138-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 139 (le mercredi 5 novembre 2014). 72p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/139-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-139.pdf PDF. (387 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/139-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 140 (le jeudi 6 novembre 2014). 70p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/140-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-140.pdf PDF. (377 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/140-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-520, 2e session, 41e législature. --Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement. pour Numéro de catalogue XB412-520/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 29 octobre 2014. 8p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-520/3-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-635, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée du patrimoine latino-américain, pour Numéro de catalogue XB412-635/1-PDF Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée du patrimoine latino-américain.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-635/1-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 39, 2e session, 41e législature (le mardi 21 octobre 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-39-fra.pdf PDF. (205 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-39F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 40, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-40-fra.pdf PDF. (222 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-40F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 51, 2e session, 41e législature (le lundi 27 octobre 2014). 36p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-51F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-51-fra.pdf PDF. (298 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-51F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 52, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 36p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-52-fra.pdf PDF. (296 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-52F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 52, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 28, 2014). 36p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-52E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-52-eng.pdf PDF. (276 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-52E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 53, 2e session, 41e législature (le mercredi 29 octobre 2014). 30p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-53-fra.pdf PDF. (255 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-53F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 53, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 29, 2014). 30p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-53-eng.pdf PDF. (236 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-53E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 36, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-36-fra.pdf PDF. (215 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-412-36F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 36, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 28, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-36-eng.pdf PDF. (199 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-412-36E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 32, 2e session, 41e législature (le mardi 21 octobre 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-32F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-32-fra.pdf PDF. (183 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-32F-PDF
- Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 32, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 21, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-32E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-32-eng.pdf PDF. (174 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-412-32E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 33, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (212 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-33F-PDF
- Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 28, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (196 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-412-33E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 31, 2e session, 41e législature (le mercredi 8 octobre 2014). 24p.Date originale de publication: 2014/10/18; date de publication: 2014/11/04.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (219 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-412-31F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 8, 2014). 24p.Original published on: 2014/10/18; published on: 2014/11/04.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (202 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-412-31E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 33, 2e session, 41e législature (le lundi 27 octobre 2014). 24p.Date originale de publication: 2014/11/04; date de publication: 2014/11/06.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (220 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-412-33F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Monday, October 27, 2014). 24p.Original published on: 2014/11/04; published on: 2014/11/06.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-412-33E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 53, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 12p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-53-fra.pdf PDF. (150 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-53F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 53, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 28, 2014). 12p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-53-eng.pdf PDF. (144 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-412-53E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 54, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-54-fra.pdf PDF. (155 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-54F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 54, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-54E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-54-eng.pdf PDF. (148 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-412-54E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 31, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (196 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-412-31F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 28, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (186 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-412-31E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 38, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-38-fra.pdf PDF. (218 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-38F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 28, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-38-eng.pdf PDF. (203 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-38E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 47, 2e session, 41e législature (le mardi 21 octobre 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-47F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-47-fra.pdf PDF. (229 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-47F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 47, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 21, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-47-eng.pdf PDF. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-412-47E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 48, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-48-fra.pdf PDF. (222 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-48F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 48, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 28, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-48-eng.pdf PDF. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-412-48E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 34, 2e session, 41e législature (le mardi 28 octobre 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-34-fra.pdf PDF. (200 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-34F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 34, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 28, 2014). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-34-eng.pdf PDF. (200 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-34E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 35, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-35-fra.pdf PDF. (158 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-35F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 35, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-35-eng.pdf PDF. (149 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-412-35E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 33, 2e session, 41e législature (le jeudi 30 octobre 2014). 6p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (107 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-33F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 30, 2014). 6p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (103 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-33E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 34, 2e session, 41e législature (le lundi 27 octobre 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-34-fra.pdf PDF. (222 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-34F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 34, 2nd session, 41st Parliament (Monday, October 27, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-34-eng.pdf PDF. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-34E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 35, 2e session, 41e législature (le mercredi 29 octobre 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-35-fra.pdf PDF. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-35F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 35, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 29, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-35-eng.pdf PDF. (208 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-35E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 30, 2e session, 41e législature (le lundi 27 octobre 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-30F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-30-fra.pdf PDF. (188 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-412-30F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 30, 2nd session, 41st Parliament (Monday, October 27, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-30E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-30-eng.pdf PDF. (174 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-412-30E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 31, 2e session, 41e législature (le mercredi 29 octobre 2014). 16p.Date originale de publication: 2014/11/03; date de publication: 2014/11/05; date de publication: 2014/11/07.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (171 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-412-31F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 29, 2014). 16p.Original published on: 2014/11/03; published on: 2014/11/05; published on: 2014/11/07.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (162 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-412-31E-PDF
Bibliothèque du Parlement
- 2002-13F. --Les prélèvements massifs d’eau - lois et règlements canadiens, pour Numéro de catalogue YM32-2/2002-13-1F-PDF Ottawa. 21p.«Le 7 juillet 2010, révisée le 18 juillet 2014».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2002-13-1F-PDF
- 2002-13-E. --Bulk water removals - Canadian legislation, for Catalogue Number YM32-2/2002-13-1E-PDF Ottawa, c2014. 19p."7 July 2010, revised 18 July 2014".URL: Electronic Publication for: --Bulk water removals - Canadian legislation, YM32-2/2002-13-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/bp/2002-13-1-eng.pdf PDF. (382 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2002-13-1E-PDF
- 2011-71-F. --Le Bureau du vérificateur général du Canada: pour Numéro de catalogue YM32-2/2011-71-1F-PDF au-delà des chiffres, Ottawa, Le 30 juin 2011, révisée le 9 juillet 2014. 20p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-2/2011-71-1F-PDF
- 2011-71-E. --The Office of the Auditor General of Canada: for Catalogue Number YM32-2/2011-71-1E-PDF beyond bean counting, Ottawa, 30 June 2011, revised 9 July 2014. 19p.Free. (Internet).Catalogue Number YM32-2/2011-71-1E-PDF
- 41-2-C36-F. --Projet de loi C-36: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C36F-PDF Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence, Ottawa, Le 18 juillet 2014. 31p.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-36: YM32-3/412-C36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c36-fra.pdf PDF. (434 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-C36F-PDF
- 41-2-C36-E. --Bill C-36: for Catalogue Number YM32-3/412-C36E-PDF An Act to amend the Criminal Code in response to the Supreme Court of Canada decision in Attorney General of Canada v. Bedford and to make consequential amendments to other Acts, Ottawa, 18 July 2014. 30p.URL: Electronic Publication for: --Bill C-36: YM32-3/412-C36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c36-eng.pdf PDF. (420 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/412-C36E-PDF
- 41-2-C40-F. --Projet de loi C-40: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C40F-PDF Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, Ottawa, Le 18 juillet 2014. 22p.URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-40: YM32-3/412-C40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c40-fra.pdf PDF. (546 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/412-C40F-PDF
- 41-2-C40-E. --Bill C-40: for Catalogue Number YM32-3/412-40E-PDF An Act respecting the Rouge National Urban Park, Ottawa, 18 July 2014. 20p.URL: Electronic Publication for: --Bill C-40: YM32-3/412-40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c40-eng.pdf PDF. (461 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/412-40E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Plan de protection des sources d’eau dans les réserves des Premières Nations: pour Numéro de catalogue R3-202/2014F-PDF guide et modèle. Gatineau (Québec), c2014. 50p. Figures, références, tableaux. (QS-6337-070-FF-A1) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21670-6Numéro de catalogue R3-202/2014F-PDF
- First Nations on-reserve source water protection plan: for Catalogue Number R3-202/2014E-PDF guide and template. Gatineau, Quebec, c2014. 48p. Figs., references, tables. (QS-6337-070-EE-A1) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23120-4Catalogue Number R3-202/2014E-PDF
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Évaluation du Programme de développement des collectivités, pour Numéro de catalogue Iu96-1/2014F-PDF Ottawa, c2014. 118p. Références, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22598-2Numéro de catalogue Iu96-1/2014F-PDF
- Evaluation of the Community Futures Program, for Catalogue Number Iu96-1/2014E-PDF Ottawa, April 28, 2014. 98p. References, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Evaluation of the Community Futures Program, Iu96-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/feddevontario/Iu96-1-2014-eng.pdf PDF. (2.32 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24902-5Catalogue Number Iu96-1/2014E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- L'administrateur en chef de la santé publique - rapport sur l'état de la santé publique au Canada. pour Numéro de catalogue HP2-10F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1924-7095 Électronique.2014. 118p. Figures, références, tableaux. (Pub. : 140287)Le «Coup d'oeil sur le rapport» se trouve sous les numéros de catalogue HP2-10/1F-PDF et HP2-10/1-PDF.«Cette année, l'Agence de la santé publique du Canada souligne son dixième anniversaire et la publication d'un septième rapport annuel...
Dans le présent rapport, nous nous penchons sur certaines des difficultés auxquelles nous devrons faire face au Canada dans le domaine de la santé publique, et sur des occasions d'agir qui s'offriront à nous.»--Page 3 of 118.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP2-10/2014F-PDF - The Chief Public Health Officer's report on the state of public health in Canada. for Catalogue Number HP2-10E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1924-7087 Electronic.2014. 106p. Figs., photographs, references, tables. (Pub.: 140286)The "Report at a Glance" can be found under master records HP2-10/1E-PDF and HP2-10/1-PDF."This year, the Public Health Agency of Canada marks its tenth anniversary and seventh annual report...
This report looks forward on some of the challenges and opportunities influencing public health and Canada down the road."--Page 3 of 106.Free. (Internet).Catalogue Number HP2-10/2014E-PDF - Maladies chroniques et blessures au Canada. pour Numéro de catalogue HP33-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1925-6531Vol. 34, n° 2-3, juillet 2014. p. 75-196. Figures, références, tableaux.Continue la numérotation du titre antérieur («Maladies chroniques au Canada»).Gratuit.Numéro de catalogue HP33-1/34-3F
- Chronic diseases and injuries in Canada. for Catalogue Number HP33-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1925-6515Vol. 34, no. 2-3, July 2014. p. 71-179. Figs., references, tables.Continuous numbering from the previous title ("Chronic diseases in Canada").Free.Catalogue Number HP33-1/34-3E
- Bulletin de Foodnet Canada. pour Numéro de catalogue HP38-1F-PDF Ottawa. ISSN 2292-7786 Électronique.Hiver 2014. Mars 2014. 5p. Photographies. (Pub. : 130649)«C-EnterNet est en cours de plusieurs changements importants. Il a notamment été renommé FoodNet Canada. C'est toujours le même programme, mais avec un nom différent. » - Hiver 2013.URL: Publication électronique pour : Bulletin de FoodNet Canada. HP38-1/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP38-1-2014-1-fra.pdf PDF. (2397 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP38-1/2014-1F-PDF
- FoodNet Canada bulletin. for Catalogue Number HP38-1E-PDF Ottawa. ISSN 2292-7778 Electronic.Winter 2014. March 2014. 5p. Photographs. (Pub.: 130648)"C-EnterNet is undergoing several big changes, including a name change to FoodNet Canada. It's the same program with a new name. " - Winter 2014 edition.URL: Electronic Publication for: FoodNet Canada bulletin. HP38-1/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP38-1-2014-1-eng.pdf PDF. (2378 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP38-1/2014-1E-PDF
- Hépatite B - informez-vous. pour Numéro de catalogue HP40-51/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Électronique.URL: Publication électronique pour : Hépatite B - informez-vous. HP40-51/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-51-2014-fra.pdf PDF. (142 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22452-7Numéro de catalogue HP40-51/2014F-PDF
- Hepatitis B - get the facts. for Catalogue Number HP40-51/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. (Pub. 140154) Electronic.URL: Electronic Publication for: Hepatitis B - get the facts. HP40-51/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-51-2014-eng.pdf PDF. (141 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24739-7Catalogue Number HP40-51/2014E-PDF
- Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.Du 19 au 25 octobre 2014 (semaine de déclaration 43). 10p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-43-fra.pdf PDF. (315 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2014-43F-PDF
- 19 to 25 October 2014 (week 43). 10p. Graphs, maps, tables.URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-43-eng.pdf PDF. (325 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2014-43E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Programmes d’Agristabilité ... pour Numéro de catalogue A120-15F-PDF refont des lignes directrices du Programme Agri-stabilité. Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1929-9877 Électronique.2014. c2014. 50p. Glossaire. (AAC 12187F)Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A120-15/2014F-PDF
- AgriStability Program: for Catalogue Number A120-15E-PDF AgriStability Program guidelines, consolidated version. Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1929-9869 Electronic.2014. c2014. 46p. Glossary. (AAFC No. 12187E)URL: Electronic Publication for: AgriStability program guidelines: A120-15/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A120-15-2014-eng.pdf PDF. (454 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A120-15/2014E-PDF
- Agriculture et Agroalimentaire Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue A1-23F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-1532 Électronique.2013-2014. 159p. Figures, graphique, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A1-23/2014F-PDF
- Agriculture and Agri-Food Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number A1-23E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-1524 Electronic.2013-2014. 136p. Figs., graph, tables.Free. (Internet).Catalogue Number A1-23/2014E-PDF
- CIPRA - Centre informatique de prévision des ravageurs en agriculture: pour Numéro de catalogue A42-119/2013F-PDF guide des cultures, Ottawa, c2014. 138p. Bibliographie, ill., photographies, tableaux. (No d'AAC 12147F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21483-2Numéro de catalogue A42-119/2013F-PDF
- CIPRA - Computer Centre for Agricultural Pest Forecasting: for Catalogue Number A42-119/2013E-PDF crop guide, Ottawa, c2014. 136p. Bibliography, illus., photographs, tables. (AAFC No. 12147E) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22932-4Catalogue Number A42-119/2013E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 31 octobre 2014. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2014-10-31-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau de l'actuaire en chef
- Régimes de pension agréés (RPA) et épargne-retraite – couverture (Canada). pour Numéro de catalogue IN3-29F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012. [Paru 2014]. 3p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-29/12F-PDF
- Registered Pension Plan (RPP) and retirement savings coverage (Canada). for Catalogue Number IN3-29E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012. [Released 2014]. 3p.Free. (Internet).Catalogue Number IN3-29/2012E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- L’examen environnemental et social - Exportation et développement Canada. pour Numéro de catalogue FA3-43/2014F-PDF Ottawa, Juin 2014. 31p. Figure, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22175-5Numéro de catalogue FA3-43/2014F-PDF
- Environmental and social review at Export Development Canada. for Catalogue Number FA3-43/2014E-PDF Ottawa, June 2014. 27p. Fig., tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23802-9Catalogue Number FA3-43/2014E-PDF
Commissariat aux langues officielles
- Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada - suivi. pour Numéro de catalogue SF31-105/2014F-PDF Ottawa, Avril 2014. 7p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21942-4Numéro de catalogue SF31-105/2014F-PDF
- Audit of the delivery of bilingual services to the public by Service Canada - follow-up. for Catalogue Number SF31-105/2014E-PDF Ottawa, April 2014. 7p. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23398-7Catalogue Number SF31-105/2014E-PDF
- Vérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada - suivi. pour Numéro de catalogue SF31-110/1-2014F-PDF Ottawa, Juillet 2014. 6p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22447-3Numéro de catalogue SF31-110/1-2014F-PDF
- Audit of the implementation of Part VII of the Official Languages Act at Industry Canada - follow-up. for Catalogue Number SF31-110/1-2014E-PDF Ottawa, July 2014. 6p. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24727-4Catalogue Number SF31-110/1-2014E-PDF
Cour suprême du Canada
- Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.Le 31 octobre 2014. 52p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU8-1/2014-10-31-PDF
Défense nationale
- Engagés vers l'avant: pour Numéro de catalogue D2-335/2014F-PDF la stratégie de l'Armée. 3e édition. Ottawa, c2014. 38p. Photographies, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Engagés vers l'avant: D2-335/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D2-335-2014-fra.pdf PDF. (3.46 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22561-6Numéro de catalogue D2-335/2014F-PDF
- Advancing with purpose: for Catalogue Number D2-335/2014E-PDF the Army strategy. 3rd edition. Ottawa, c2014. 36p. Photographs, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Advancing with purpose: D2-335/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D2-335-2014-eng.pdf PDF. (3.51 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24858-5Catalogue Number D2-335/2014E-PDF
Élections Canada
Directeur général des élections du Canada
- Rapport d'enquête sommaire sur les appels automatisés: pour Numéro de catalogue SE3-91/2014F-PDF enquête sur les plaintes concernant des appels téléphoniques indésirables et des appels téléphoniques fournissant des renseignements erronés sur les lieux de scrutin dans des circonscriptions autres que Guelph lors de la 41e élection générale de mai 2011. Ottawa, Avril 2014. 36p. Graphiques, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22085-7Numéro de catalogue SE3-91/2014F-PDF
- Summary investigation report on robocalls: for Catalogue Number SE3-91/2014E-PDF an investigation into complaints of nuisance telephone calls and of telephone calls providing incorrect poll location information in electoral districts other than Guelph during the 41st General Election of May 2011. Ottawa, April 2014. 34p. Graphs, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Summary investigation report on robocalls: SE3-91/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/elections/SE3-91-2014-eng.pdf PDF. (746 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23581-3Catalogue Number SE3-91/2014E-PDF
Environnement Canada
- Réserve nationale de faune du Cap Tourmente - carte des sentiers pédestres. pour Numéro de catalogue CW66-305/2014F-PDF Ottawa, c2014. 2p. Carte, photographies. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22593-7Numéro de catalogue CW66-305/2014F-PDF
- The Cap Tourmente National Wildlife Area - map of hiking trails. for Catalogue Number CW66-305/2014E-PDF Ottawa, c2014. 2p. Map, photographs. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24894-3Catalogue Number CW66-305/2014E-PDF
- Mesures de protection de l’environnement au canada, pour Numéro de catalogue En14-200/2014F-PDF Ottawa, c2014. 4p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22703-0Numéro de catalogue En14-200/2014F-PDF
- Safeguarding Canada's environment, for Catalogue Number En14-200/2014E-PDF Ottawa, c2014. 4p. Electronic.URL: Electronic Publication for: Safeguarding Canada's environment, En14-200/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-200-2014-eng.pdf PDF. (149 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25028-1Catalogue Number En14-200/2014E-PDF
Service canadien de la faune
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--L’hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata), pour Numéro de catalogue CW69-14/148-2014F-PDF Ottawa, c2014. 64p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata) au Canada.« Préoccupante 2014 ».URL: Publication électronique pour : --L’hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata), CW69-14/148-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-148-2014-fra.pdf PDF. (1330 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22223-3Numéro de catalogue CW69-14/148-2014F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Water Pennywort (Hydrocotyle umbellata), for Catalogue Number CW69-14/148-2014E-PDF Ottawa, c2014. 55p. Figs., maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Water Pennywort Hydrocotyle umbellata in Canada."Special Concern 2014".URL: Electronic Publication for: --Water Pennywort (Hydrocotyle umbellata), CW69-14/148-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-148-2014-eng.pdf PDF. (1383 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24013-8Catalogue Number CW69-14/148-2014E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Clèthre à feuilles d’aulne (Clethra alnifolia), pour Numéro de catalogue CW69-14/157-2014F-PDF Ottawa, c2014. 59p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le clèthre à feuilles d’aulne (Clethra alnifolia) au Canada.« Menacée 2014 ».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22222-6Numéro de catalogue CW69-14/157-2014F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Sweet Pepperbush (Clethra alnifolia), for Catalogue Number CW69-14/157-2014E-PDF Ottawa, c2014. 53p. Figs., maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Sweet Pepperbush Clethra alnifolia in Canada."Threatened 2014".URL: Electronic Publication for: --Sweet Pepperbush (Clethra alnifolia), CW69-14/157-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-157-2014-eng.pdf PDF. (625 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24012-1Catalogue Number CW69-14/157-2014E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Carcajou (Gulo gulo), pour Numéro de catalogue CW69-14/329-2014F-PDF Ottawa, c2014. 101p. Cartes, figures, ill., références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le carcajou (Gulo gulo) au Canada.« Préoccupante ».URL: Publication électronique pour : --Carcajou (Gulo gulo), CW69-14/329-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-329-2014-fra.pdf PDF. (2308 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22216-5Numéro de catalogue CW69-14/329-2014F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Wolverine (Gulo gulo), for Catalogue Number CW69-14/329-2014E-PDF Ottawa, c2014. 87p. Figs., illus., maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Wolverine Gulo gulo in Canada."Special Concern 2014".URL: Electronic Publication for: --Wolverine (Gulo gulo), CW69-14/329-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-329-2014-eng.pdf PDF. (2609 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23964-4Catalogue Number CW69-14/329-2014E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Peltigère éventail d'eau de l'Ouest (Peltigera gowardii), pour Numéro de catalogue CW69-14/686-2014F-PDF Ottawa, c2014. 55p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le peltigère éventail d'eau de l'Ouest (Peltigera gowardii) au Canada.« Préoccupante ».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22067-3Numéro de catalogue CW69-14/686-2014F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Western Waterfan (Peltigera gowardii), for Catalogue Number CW69-14/686-2014E-PDF Ottawa, c2014. 49p. Figs., maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Western Waterfan Peltigera gowardii in Canada."Special Concern 2013".URL: Electronic Publication for: --Western Waterfan (Peltigera gowardii), CW69-14/686-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-686-2014-eng.pdf PDF. (1798 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23557-8Catalogue Number CW69-14/686-2014E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Salamandre errante (Aneides vagrans), pour Numéro de catalogue CW69-14/691-2014F-PDF Ottawa, c2014. 56p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la salamandre errante (Aneides vagrans) au Canada.« Préoccupante 2014 ».URL: Publication électronique pour : --Salamandre errante (Aneides vagrans), CW69-14/691-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-691-2014-fra.pdf PDF. (1262 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22195-3Numéro de catalogue CW69-14/691-2014F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Wandering Salamander (Aneides vagrans), for Catalogue Number CW69-14/691-2014E-PDF Ottawa, c2014. 55p. Figs., maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Wandering Salamander Aneides vagrans in Canada."Special Concern 2014".URL: Electronic Publication for: --Wandering Salamander (Aneides vagrans), CW69-14/691-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-691-2014-eng.pdf PDF. (1348 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23928-6Catalogue Number CW69-14/691-2014E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Bourdon de l'Ouest (Bombus occidentalis): pour Numéro de catalogue CW69-14/694-2014F-PDF sous-espèce occidentalis - Bombus occidentalis occidentalis; sous-espèce mckayi - Bombus occidentalis mckayi, Ottawa, c2014. 71p. Figures, graphiques, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le bourdon de l'Ouest (Bombus occidentalis) de la sous-espèce occidentalis (Bombus occidentalis occidentalis) et la sous-espèce mckayi (Bombus occidentalis mckayi) au Canada.« sous-espèce occidentalis - Menacée; sous-espèce mckayi - Préoccupante 2014 ».URL: Publication électronique pour : --Bourdon de l'Ouest (Bombus occidentalis): CW69-14/694-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-694-2014-fra.pdf PDF. (1265 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22200-4Numéro de catalogue CW69-14/694-2014F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Western Bumble Bee (Bombus occidentalis): for Catalogue Number CW69-14/694-2014E-PDF occidentalis subspecies - Bombus occidentalis occidentalis; mckayi subspecies - Bombus occidentalis mckayi, Ottawa, c2014. 64p. Figs., graphs, maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Western Bumble Bee Bombus occidentalis, occidentalis subspecies (Bombus occidentalis occidentalis) and the mckayi subspecies (Bombus occidentalis mckayi) in Canada."occidentalis subspecies - Threatened; mckayi subspecies - Special Concern 2014".URL: Electronic Publication for: --Western Bumble Bee (Bombus occidentalis): CW69-14/694-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-694-2014-eng.pdf PDF. (1371 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22392-6Catalogue Number CW69-14/694-2014E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Grèbe élégant (Aechmophorus occidentalis), pour Numéro de catalogue CW69-14/695-2014F-PDF Ottawa, c2014. 76p. Cartes, figures, ill., références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le Grèbe élégant (Aechmophorus occidentalis) au Canada.« Préoccupante ».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22202-8Numéro de catalogue CW69-14/695-2014F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Western Grebe (Aechmophorus occidentalis), for Catalogue Number CW69-14/695-2014E-PDF Ottawa, c2014. 65p. Figs., illus., maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Western Grebe Aechmophorus occidentalis in Canada."Special Concern 2014".URL: Electronic Publication for: --Western Grebe (Aechmophorus occidentalis), CW69-14/695-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW69-14-695-2014-eng.pdf PDF. (916 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23940-8Catalogue Number CW69-14/695-2014E-PDF
Financement agricole Canada
- Financement agricole Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC211F Annuel. ISSN 1704-619X2013-2014. 116p. Figures en couleur, glossaire, tableaux.Chaque rapport annuel comporte un titre distinct.Gratuit.Numéro de catalogue CC211-2014F
- Farm Credit Canada - annual report. for Catalogue Number CC211E Annual. ISSN 1704-62032013-2014. 116p. Coloured figs., glossary, tables.Each issue also has a distinctive title.Free.Catalogue Number CC211-2014E
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 148, n° 23, le mercredi 5 novembre 2014. 68p.Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-23.pdf PDF. (1.33 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/148-23-PDF
- Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 148, n° 8, le vendredi 31 octobre 2014. 3p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-8.pdf PDF. (663 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-3/148-8-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 148, n° 4, le lundi 3 novembre 2014. 4p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. SP2-4/148-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-4-148-4.pdf PDF. (809 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-4/148-4-PDF
Industrie Canada
- Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité: pour Numéro de catalogue Iu173-5/2014F-PDF Examen obligatoire de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies - document de consulatation. Ottawa, c2014. 44p. Graphiques. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21998-1Numéro de catalogue Iu173-5/2014F-PDF
- Corporate, insolvency and competition law policy: for Catalogue Number Iu173-5/2014E-PDF statutory review of the Bankruptcy And Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act - discussion paper. Ottawa, c2014. 39p. Graphs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Corporate, insolvency and competition law policy: Iu173-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu173-5-2014-eng.pdf PDF. (498 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23479-3Catalogue Number Iu173-5/2014E-PDF
- Banque de développement du Canada - examen législatif décennal, 2001-2010. pour Numéro de catalogue Iu4-151/2013 Ottawa, c2013. Texte français, viii, 24p. Figures en couleur, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54512-7Numéro de catalogue Iu4-151/2013
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.Vol. 142, n° 44. Le 4 novembre 2014. 232p. Figures.Titre-clé: Canadian Patent Office record.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-44-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-44.pdf PDF. (2055 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/142-44-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3132, 5 novembre 2014. 354p. Figures.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3132-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3132.pdf PDF. (8936 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3132-PDF
Office des transports du Canada
- Voyager avec des animaux qui fournissent une assistance liée à une déficience: pour Numéro de catalogue TT4-40/2014F-PDF outil d’information pour les personnes ayant une déficience, les transporteurs et les exploitants de gares et d’aérogares. Ottawa, Septembre 2014. 20p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22739-9Numéro de catalogue TT4-40/2014F-PDF
- Travelling with animals that provide disability-related assistance: for Catalogue Number TT4-40/2014E-PDF a resource tool for persons with disabilities, carriers and terminal operators. Ottawa, September 2014. 18p. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25065-6Catalogue Number TT4-40/2014E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Baleine noire de l’Atlantique Nord. pour Numéro de catalogue Fs104-29/2013F-PDF Ottawa, [2013]. 2p. Cartes. Électronique.Le n° de catalogue (Fs104-29/2013F) et l'ISBN (978-0-660-20947-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.URL: Publication électronique pour : Baleine noire de l’Atlantique Nord. Fs104-29/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs104-29-2013-fra.pdf PDF. (871 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20948-7Numéro de catalogue Fs104-29/2013F-PDF
- North Atlantic Right Whale. for Catalogue Number Fs104-29/2013E-PDF Ottawa, [2013]. 2p. Maps. Electronic.The catalogue number (Fs104-29/2013E) and ISBN (978-1-100-22332-2) for the print edition have been copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: North Atlantic Right Whale. Fs104-29/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs104-29-2013-eng.pdf PDF. (941 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22333-9Catalogue Number Fs104-29/2013E-PDF
- Guide pour soumettre une demande d'autorisation visée à l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, pour Numéro de catalogue Fs23-597/2013F-PDF Ottawa, Novembre 2013. 24p. (MPO/13-1906) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21492-4Numéro de catalogue Fs23-597/2013F-PDF
- An applicant's guide to submitting an application for authorization under paragraph 35(2)(b) of the Fisheries Act, for Catalogue Number Fs23-597/2013E-PDF Ottawa, November 2013. 23p. (DFO/13-1906) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22941-6Catalogue Number Fs23-597/2013E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2014/054, Région du Golfe. --Résultats des relevés par pêche sentinelle au chalut de fond de 2012 et 2013 dans le sud du golfe du Saint-Laurent et comparaison avec les relevés précédents de 2003 à 2011, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2014-054F-PDF Ottawa, Octobre 2014. 70p. Figures en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2014-054F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2014/054, Gulf Region. --Results from the 2012 and 2013 sentinel bottom-trawl surveys in the southern Gulf of St. Lawrence and comparisons with previous 2003 to 2011 surveys, for Catalogue Number Fs70-5/2014-054E-PDF Ottawa, October 2014. 68p. Coloured figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2014-054E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2014/055, Région du Golfe. --Résultats des relevés par pêche sentinelle à la palangre pour la morue dans le sud du golfe du Saint-Laurent, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2014-055F-PDF Ottawa, Octobre 2014. 17p. Figures, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2014-055F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2014/055, Gulf Region. --Results for cod from the sentinel longline program in the southern Gulf of St. Lawrence, for Catalogue Number Fs70-5/2014-055E-PDF Ottawa, October 2014. 16p. Figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2014-055E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2014/076, Région du Québec. --Modélisation de la croissance en longueur du maquereau bleu (Scomber scombrus L.) par une approche statistique bayésienne, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2014-076F-PDF Ottawa, Octobre 2014. 46p. Figures en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2014-076F-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2014/078, Région du Québec. --Estimation empirique du taux instantané de mortalité naturelle (M) du maquereau bleu (Scomber scombrus L.) des sous-régions 3 et 4 de l'OPANO, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2014-078F-PDF Ottawa, Octobre 2014. 30p. Figures en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2014-078F-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2014/079, Région du Québec. --Évaluation analytique du maquereau bleu (Scomber scombrus L.) des sous-régions 3-4 de l'OPANO en 2013, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2014-079F-PDF Ottawa, Octobre 2014. 49p. Figures en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2014-079F-PDF
Ressources naturelles Canada
- Partenariat de transport SmartWay - faits saillants. pour Numéro de catalogue M144-258/2013-PDF Ottawa, c2013. 2p. Bilingue (le texte français suit le texte anglais). Électronique.«SmartWay est un réseau international qui regroupe les transporteurs de marchandises éconergétiques et les expéditeurs qui souhaitent prendre le virage écologique dans leurs activités.
Lancé en 2004 par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis avec pour objectif l'économie de coûts en carburant et la réduction des émissions nocives, le programme SmartWay est administré au Canada par Ressources naturelles Canada.».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M144-258/2013-PDF
Direction des ressources pétrolières
- Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.Vol. 9, bulletin 20, le 31 octobre 2014. 7p. Graphiques, tableaux.Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/9-20F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-20-fra.pdf PDF. (575 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M132-1/9-20F-PDF
- Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.Vol. 9, issue 20, October 31, 2014. 7p. Graphs, tables.An annual review is published in January of the following year.URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/9-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-20-eng.pdf PDF. (588 KB).Free. (Internet).Catalogue Number M132-1/9-20E-PDF
Office de l'efficacité énergétique
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Santé Canada
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- Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage, pour Numéro de catalogue H129-41/2014F-PDF Révisé 2014. Ottawa, Mai 2014. 49p. Glossaire, tableaux. (Pub. : 40058) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22141-0Numéro de catalogue H129-41/2014F-PDF
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- Ligne directrice à intention de l’industrie - examen des marques nominatives de médicament. pour Numéro de catalogue H164-184/2014F-PDF Ottawa, Juillet 2014. 44p. Figures, références, tableaux. Électronique.«date d'entrée en vigueur : 15 juin 2015».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22700-9Numéro de catalogue H164-184/2014F-PDF
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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- Canada’s Action Plan on Open Government 2014-2016. for Catalogue Number BT22-130/2014E-PDF Ottawa, c2014. 30p. Fig. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25318-3Catalogue Number BT22-130/2014E-PDF
Sécurité publique Canada
Centre national de prévention du crime
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- Strengthening the spirit - Oskâyi Kiskinotahn, building a comprehensive response to family violence in Aboriginal communities. for Catalogue Number PS114-12/2014E-PDF Ottawa, c2014. 3p. (PS-2014-02) Electronic.At head of title: Building the evidence - project summaries.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23472-4Catalogue Number PS114-12/2014E-PDF
- Walking the Path Together. pour Numéro de catalogue PS114-9/2014F-PDF Ottawa, c2014. 3p. Électronique.En-tête de titre: L'épreuve des faits - prévention du crime en action.URL: Publication électronique pour : Walking the Path Together. PS114-9/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS114-9-2014-fra.pdf PDF. (195 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21959-2Numéro de catalogue PS114-9/2014F-PDF
- Walking the Path Together. for Catalogue Number PS114-9/2014E-PDF Ottawa, c2014. 3p. Electronic.At head of title: Building the evidence - crime prevention in action.URL: Electronic Publication for: Walking the Path Together. PS114-9/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS114-9-2014-eng.pdf PDF. (189 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23428-1Catalogue Number PS114-9/2014E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Trois-Rivières. pour Numéro de catalogue NH12-222F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-222/2014-2F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kitchener-Cambridge-Waterloo et RMR de Guelph. pour Numéro de catalogue NH12-223F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 16p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-223/2014-2F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de London. pour Numéro de catalogue NH12-224F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-224/2014-2F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-226F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 14p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-226/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-226E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2014. 13p. Graphs, tables.Title from caption.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-226/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - AR de Charlottetown. pour Numéro de catalogue NH12-228F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 10p. Graphiques, tableaux.Titre antérieur : Perspectives du marché de l'habitation - Charlottetown.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-228/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Charlottetown CA. for Catalogue Number NH12-228E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2014. 9p. Graphs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-228/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton et AR de Fredericton. pour Numéro de catalogue NH12-229F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 13p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-229/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Saint John, Moncton CMAs and Fredericton CA. for Catalogue Number NH12-229E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2014. 12p. Graphs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-229/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de St. John's. pour Numéro de catalogue NH12-230F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 10p. Graphiques, tableaux.Titre antérieur : Perspectives du marché de l'habitation - St. John's.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-230/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - St. John's CMA. for Catalogue Number NH12-230E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2014. 10p. Graphs, tables.Previous title: Housing market outlook - St. John's.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - St. John's CMA. NH12-230/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-230/NH12-230-2014-2-eng.pdf PDF. (1232 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-230/2014-2E-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de St. Catharines-Niagara. pour Numéro de catalogue NH12-235F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 10p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-235/2014-2F-PDF
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- Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2014]. Date released: October 2014. 35p. Graphs, maps, tables.Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2014-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-9-eng.pdf PDF. (3400 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-32/2014-9E-PDF
- Actualités habitation - Région du Grand Toronto. pour Numéro de catalogue NH12-38F-PDF Mensuel. Toronto. Électronique.[Septembre 2014]. Date de diffusion : octobre 2014. 56p. Cartes, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-38/2014-9F-PDF
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- Housing market outlook - Halifax CMA. for Catalogue Number NH12-53E-PDF Semi-annual. Halifax. (7365E) Electronic.Date released: Fall 2014. 12p. Graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Halifax CMA. NH12-53/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-53/NH12-53-2014-2-eng.pdf PDF. (1.22 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-53/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-54F-PDF Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 12p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-54/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Kelowna CMA. for Catalogue Number NH12-54E-PDF Semi-annual. Vancouver. Electronic.Date released: Fall 2014. 11p. Graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Kelowna CMA. NH12-54/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-54/NH12-54-2014-2-eng.pdf PDF. (1.21 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-54/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-55F-PDF Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 12p. Graphiques, tableaux.Titre du départGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-55/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-55E-PDF Semi-annual. Vancouver. Electronic.Date released: Fall 2014. 11p. Graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Victoria CMA. NH12-55/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-55/NH12-55-2014-2-eng.pdf PDF. (1.47 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-55/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-56F-PDF Semestriel. Vancouver. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 20p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-56/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Vancouver - Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-56E-PDF Semi-annual. Vancouver. Electronic.Date released: Fall 2014. 19p. Graphs, tables.Title from caption.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-56/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-57F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Titre de renvoi: Perspectives du marché de l'habitation - RMR d'Ottawa.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-57/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Ottawa. for Catalogue Number NH12-57E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2014. 11p. Graphs, tables.Variant title: Housing market outlook - Ottawa CMA.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Ottawa. NH12-57/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-57/NH12-57-2014-2-eng.pdf PDF. (1.32 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-57/2014-2E-PDF
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- Housing market outlook - Greater Toronto Area. for Catalogue Number NH12-58E-PDF Semi-annual. Toronto. Electronic.Date released: Fall 2014. 12p. Graphs, tables.Title from caption.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-58/2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-59F-PDF Semestriel. Calgary. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 13p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-59/2014-2F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR d'Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-60F-PDF Semestriel. Calgary. Électronique.Date de diffusion : automne 2014. 13p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-60/2014-2F-PDF
- Housing market outlook - Edmonton CMA. for Catalogue Number NH12-60E-PDF Semi-annual. Calgary. Electronic.Date released: Fall 2014. 13p. Graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Edmonton CMA. NH12-60/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-60/NH12-60-2014-2-eng.pdf PDF. (1.19 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-60/2014-2E-PDF
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- Housing market outlook - Montréal CMA. for Catalogue Number NH12-61E-PDF Semi-annual. Montreal. Electronic.Date released: Fall 2014. 13p. Graphs, tables.Title from caption.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Montréal CMA. NH12-61/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-61/NH12-61-2014-2-eng.pdf PDF. (1.23 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-61/2014-2E-PDF
- Glossaire des termes d’habitation: pour Numéro de catalogue NH15-159/2013F-PDF l’ABC des termes d’habitation. Révision.. Ottawa, c2013. 239p. Glossaire. Électronique.« Connu dans le passé sous le titre de Glossaire des termes de construction et d'aménagement de terrain,...Tout à fait remanié, ce glossaire complet comporte plus de 300 nouvelles définitions témoignant de la terminologie actuelle de la construction, de même que des illustrations extraites de l'ouvrage d'accompagnement, Construction de maison à ossature de bois — Canada. »--Page 5 de 239, Préface.
Le n° de catalogue (NH15-159/2001F) et ISBN (0-660-96576-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: Publication électronique pour : Glossaire des termes d’habitation: NH15-159/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/NH15-159-2013-fra.pdf PDF. (1067 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH15-159/2013F-PDF - Glossary of housing terms: for Catalogue Number NH15-159/2013E-PDF the A to Z of housing terms. Revision. Ottawa, c2013. 205p. Glossary. Electronic."Formerly titled A Glossary of House-Building and Site-Development Terms, ... Completely revised, this comprehensive, up-to-date glossary incorporates more than 300 new definitions to reflect current construction terminology. Selected illustrations from the companion volume, Canadian Wood-Frame House Construction, are included."--Page 5 of 205, Preface.
Incorrect ISBN (0-660-18603-9) and Cat. no. (NH15-159/2001E) printed in this publication.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Glossary of housing terms: NH15-159/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/NH15-159-2013-eng.pdf PDF. (980 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH15-159/2013E-PDF - Construction de maison à ossature de bois – Canada. pour Numéro de catalogue NH17-3/2013F-PDF Révision. Ottawa, 2013. 357p. Figures, ill., photographies, tableaux. Électronique.« Afin de limiter la taille du présent guide, on n'y a pas inclus de glossaire des nombreux termes d'habitation. On voudra bien consulter à cette fin le Glossaire des termes d'habitation publié par la SCHL. »."--Page 18 de 357, Mode d'emploi. Le n° de catalogue (NH17-3/2005F) et ISBN (0-660-19535-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: Publication électronique pour : Construction de maison à ossature de bois – Canada. NH17-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/NH17-3-2013-fra.pdf PDF. (10375 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH17-3/2013F-PDF
- Canadian wood-frame house construction. for Catalogue Number NH17-3/2013E-PDF Revised. Ottawa, 2013. 335p. Figs., illus., photographs, tables. Electronic."In order to keep this book to a manageable size, a glossary of the numerous housing terms used in this book is not included. Readers should consult CMHC's Glossary of Housing Terms."--Page 18 of 335, How to use this book.
Incorrect ISBN (0-660-19535-6) and Cat. no. (NH17-3/2005) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Canadian wood-frame house construction. NH17-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/NH17-3-2013-eng.pdf PDF. (10225 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH17-3/2013E-PDF
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- Latest developments in the Canadian economic accounts. for Catalogue Number CS13-605E-HTML Irregular. Ottawa. ISSN 1705-9658 Electronic.[2014004]. [Released November 4, 2014].Title of this issue: Balance of Payments trade in goods at Statistics Canada: Expanding geographic detail to 27 principal trading partners.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/2014004/article/14107-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website).Free. (Internet).Catalogue Number CS13-605/2014-004E-HTML
- Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. pour Numéro de catalogue CS13-605F-HTML Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-9666 Électronique.[2014005]. [Paru le 7 novembre 2014].Titre de ce numéro: Aperçu des statistiques de finances publiques canadiennes.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/2014005/article/14088-fra.htm HTML. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-605/2014-005F-HTML
- Latest developments in the Canadian economic accounts. for Catalogue Number CS13-605E-HTML Irregular. Ottawa. ISSN 1705-9658 Electronic.[2014005]. [Released November 7, 2014].Title of this issue: Overview of the Canadian Government Finance Statistics.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/2014005/article/14088-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website).Free. (Internet).Catalogue Number CS13-605/2014-005E-HTML
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