ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-47

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14-47 (Le 21 novembre 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Projets de loi
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 95, le mardi 18 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 16p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/95F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-95-fra.pdf PDF. (454 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/95F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 95, Tuesday, November 18, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 16p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/95E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-95-eng.pdf PDF. (416 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/95E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 96, le mercredi 19 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 16p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/96F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-96-fra.pdf PDF. (437 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/96F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 96, Wednesday, November 19, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 16p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/96E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-96-eng.pdf PDF. (405 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/96E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 95 (le mardi 18 novembre 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/95-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-95.pdf PDF. (404 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/95-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 95 (le mercredi 19 novembre 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/96-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-96.pdf PDF. (384 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/96-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 96, le mercredi 19 novembre 2014. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/96-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-96.pdf PDF. (457 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/96-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 97, le jeudi 20 novembre 2014. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/97-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-97.pdf PDF. (461 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/97-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 2e session, 15e rapport]. --Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada: pour Numéro de catalogue YC17-0/412-15F-PDF les conséquences involontaires, L'honorable Kelvin K. Ogilvie, Président ; L'honorable Art Eggleton, C.P., Vice-président. Ottawa, Octobre 2014. 56p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada: YC17-0/412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17-0/YC17-0-412-15-fra.pdf PDF. (3370 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-0/412-15F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. for Catalogue Number YC17-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 2nd Session, 15th report]. --Prescription pharmaceuticals in Canada: for Catalogue Number YC17-0/412-15E-PDF unintended consequences, The Honourable Kelvin K. Ogilvie, Chair ; The Honourable Art Eggleton, P.C., Deputy Chair. Ottawa, October 2014. 52p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Prescription pharmaceuticals in Canada: YC17-0/412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17-0/YC17-0-412-15-eng.pdf PDF. (3308 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC17-0/412-15E-PDF

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-1001, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada. pour Numéro de catalogue YB412-1001/3-PDF Ottawa, Adopté par le Sénat le 20 novembre 2014. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada. YB412-1001/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/YB412-1001-3.pdf PDF. (77 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB412-1001/3-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 16 (le mercredi 29 octobre 2014, le jeudi 30 octobre 2014). 64p.
Quatrième réunion concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international; et Cinquième réunion concernant :
Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-412/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc11/YC11-412-16.pdf PDF. (708 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-412/16-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 21 (le mercredi 8 octobre 2014, le jeudi 9 octobre 2014). 58p.
Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues; Y compris : Le quatorzième rapport du Comité (Projet de loi C-17).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17/YC17-412-21.pdf PDF. (655 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/21-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 18 (le jeudi 2 octobre 2014, le mercredi 8 octobre 2014, le jeudi 9 octobre 2014). 104p.
Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre); Deuxième réunion concernant : Le document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-18.pdf PDF. (936 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/18-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 13 (le mardi 30 septembre 2014 (à huis clos), le mardi 7 octobre 2014). 28p.
Dix-neuvième et vingtième réunions concernant : La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, YC25-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc25/YC25-412-13.pdf PDF. (490 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC25-412/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 16 (le mardi 30 septembre 2014, le jeudi 2 octobre 2014, le mardi 7 octobre 2014). 90p.
Quatrième, cinquième et sixième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut; Y compris : Le sixième rapport du Comité (Projet de loi S-6).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-16.pdf PDF. (841 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/16-PDF
Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le mercredi 24 septembre 2014, le mercredi 1er octobre 2014, le mercredi 8 octobre 2014). 40p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs); et Cinquième et sixième réunions concernant : L'étude sur les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Sous-comité des anciens combattants, YC33-1/412-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33-1/YC33-1-412-7.pdf PDF. (568 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-1/412-7-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 9 (le lundi 22 septembre 2014, le lundi 29 septembre 2014 (à huis clos), le lundi 20 octobre 2014). 62p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs); et Première réunion concernant : L'étude sur les menaces à la sécurité nationale; et Première réunion concernant : L'étude sur les questions de sécurité nationale et de défense dans les relations avec la région Indo-Asie-Pacifique et leurs répercussions sur les politiques, pratiques, situation et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-412/9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33/YC33-412-9.pdf PDF. (693 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-412/9-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 100, le mardi 10 juin 2014, 41e législature, 2e session. 21p.
Date originale de publication: 2014/06/11; date de publication: 2014/11/17.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/100-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-100.pdf PDF. (124 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/100-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 119, le mardi 30 septembre 2014, 41e législature, 2e session. 41p.
Date originale de publication: 2014/09/30; date de publication: 2014/10/01; date de publication: 2014/10/15; date de publication: 2014/11/18.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/119-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-119.pdf PDF. (153 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/119-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 129, le mardi 21 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication : 2014/10/21; date de publication : 2014/10/23; date de publication: 2014/11/20.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/129-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-129.pdf PDF. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/129-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 130, le jeudi 23 octobre 2014, 41e législature, 2e session. 6p.
Date originale de publication: 2014/10/23; date de publication: 2014/11/13.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/130-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-130.pdf PDF. (63 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/130-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 137, le lundi 3 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 13p.
Date originale de publication: 2014/11/03; date de publication: 2014/11/05; date de publication: 2014/11/17.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/137-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-137.pdf PDF. (98 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/137-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 139, le mercredi 5 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 19p.
Date originale de publication: 2014/11/05; date de publication: 2014/11/07; date de publication: 2014/11/18.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/139-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-139.pdf PDF. (119 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/139-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 140, le jeudi 6 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication: 2014/11/06; date de publication: 2014/11/17.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/140-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-140.pdf PDF. (58 Ko).

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Numéro de catalogue X2-412/140-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 141, le vendredi 7 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 10p.
Date originale de publication: 2014/11/07; date de publication: 2014/11/17.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/141-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-141.pdf PDF. (93 Ko).

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Numéro de catalogue X2-412/141-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 142, le lundi 17 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 22p.
Date originale de publication: 2014/11/17; date de publication: 2014/11/18.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/142-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-142.pdf PDF. (137 Ko).

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Numéro de catalogue X2-412/142-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 143, le mardi 18 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication: 2014/11/18; date de publication: 2014/11/19; date de publication: 2014/11/20.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/143-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-143.pdf PDF. (59 Ko).

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Numéro de catalogue X2-412/143-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 144, le mercredi 19 novembre 2014, 41e législature, 2e session. 30p.
Date originale de publication: 2014/11/19; date de publication: 2014/11/20.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/144-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-144.pdf PDF. (144 Ko).

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Numéro de catalogue X2-412/144-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 26, le jeudi 28 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication: 2013/11/28, date de publication: 2013/12/02; date de publication: 2014/11/14.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-26.pdf PDF. (67 Ko).

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Numéro de catalogue X2-412/26-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 47, le mercredi 12 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.
Date originale de publication : 2014/02/13; date de publication : 2014/02/28 ; date de publication : 2014/03/12 ; date de publication: 2014/11/13.

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Numéro de catalogue X2-412/47-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 48, le jeudi 13 février 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2014/02/13; date de publication: 2014/02/28; date de publication: 2014/11/13.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-48.pdf PDF. (69 Ko).

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Numéro de catalogue X2-412/48-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 51, le mardi 25 février 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2014/02/25; date de publication: 2014/02/26; date de publication: 2014/11/13.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/51-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-51.pdf PDF. (68 Ko).

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Numéro de catalogue X2-412/51-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 52, le mercredi 26 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.
Date originale de publication : 2014/02/26; date de publication : 2014/04/03; date de publication: 2014/11/13.

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N° 90, le mardi 27 mai 2014, 41e législature, 2e session. 10p.
Date originale de publication : 2014/05/028; date de publication : 2014/06/03; date de publication: 2014/11/20.

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Vol. 147, n° 116, le jeudi 25 septembre 2014, 2e session, 41e législature. 72p.
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Vol. 147, no. 116, Thursday, September 25, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 72p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 120, le mercredi 1er octobre 2014, 2e session, 41e législature. 52p.
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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 120, Wednesday, October 1, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 52p.
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Vol. 147, n° 122, le vendredi 3 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 98p.
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Vol. 147, no. 122, Friday, October 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 98p.
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Vol. 147, n° 128, le lundi 20 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 76p.
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Vol. 147, n° 129, le mardi 21 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 78p.
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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 129, Tuesday, October 21, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.
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Vol. 147, n° 130, le jeudi 23 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 72p.
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Vol. 147, n° 131, le vendredi 24 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 80p.
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Vol. 147, n° 132, le lundi 27 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 68p.
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Vol. 147, n° 134, le mercredi 29 octobre 2014, 2e session, 41e législature. 56p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 144, le mercredi 19 novembre 2014, 2e session, 41e législature. 50p.
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House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 144, Wednesday, November 19, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 50p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 52, le mercredi 26 février 2014, 2e session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication: 2014/02/27, date de publication: 2014/03/04, date de publication: 2014/03/18, date de publication: 2014/11/13.

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Numéro de catalogue X3-412/52F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 52, Wednesday, February 26, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2014/02/27, published on: 2014/03/04; published on: 2014/03/18; published on: 2014/11/13.

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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 143 (le mardi 18 novembre 2014). 66p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/143-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-143.pdf PDF. (366 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/143-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 144 (le mercredi 19 novembre 2014). 70p.
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Numéro de catalogue X4-412/144-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 145 (le jeudi 20 novembre 2014). 62p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/145-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-145.pdf PDF. (343 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/145-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 42, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 14p.
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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-42F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 42, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-42-eng.pdf PDF. (150 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-42E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 43, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 novembre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-43-fra.pdf PDF. (164 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-43F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 43, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 6, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-43-eng.pdf PDF. (151 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-43E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 10e rapport. --Le chapitre 8, répondre aux besoins en données statistiques clés - Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du Vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-10F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Novembre 2014. 24p. Références.
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Numéro de catalogue XC16-1/1-412-10F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd Session, 10th report. --Chapter 8, meeting needs for key statistical data - Statistics Canada, of the spring 2014 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-10E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, November 2014. 22p. References.
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Catalogue Number XC16-1/1-412-10E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 7e rapport. --Le chapitre 7, la surveillance de la sécurité ferroviaire - Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du Vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-7F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Novembre 2014. 28p. Références.
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Numéro de catalogue XC16-1/1-412-7F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd Session, 7th report. --Chapter 7, oversight of rail safety - Transport Canada, of the fall 2013 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-7E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, November 2014. 26p. References.
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Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 8e rapport. --Le chapitre 8, l'aide aux producteurs en cas de catastrophe - Agriculture et agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du Vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-8F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Novembre 2014. 24p. Références, tableau.
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Numéro de catalogue XC16-1/1-412-8F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd Session, 8th report. --Chapter 8, disaster relief for producers - Agriculture and Agri-Food Canada, of the fall 2013 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-8E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, November 2014. 22p. References, table.
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Catalogue Number XC16-1/1-412-8E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 2e session, 9e rapport. --Le chapitre 1, les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du Vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-9F-PDF Le président, David Christopherson. Ottawa, Novembre 2014. 28p. Références.
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Numéro de catalogue XC16-1/1-412-9F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 2nd Session, 9th report. --Chapter 1, public sector pension plans, of the spring 2014 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-9E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, November 2014. 26p. References.
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Catalogue Number XC16-1/1-412-9E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 19, 2e session, 41e législature (le lundi 31 mars 2014). 20p.
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Numéro de catalogue XC16-1/2-412-19F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 19, 2nd session, 41st Parliament (Monday, March 31, 2014). 20p.
Original published on: 2014/04/08; published on: 2014/11/17.

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Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 37, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 novembre 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-37-fra.pdf PDF. (216 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-412-37F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 6, 2014). 24p.
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Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 2e session, 41e législature (le lundi 27 octobre 2014). 36p.
Date originale de publication: 2014/11/01; date de publication: 2014/11/17.

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Numéro de catalogue XC26-1/2-412-51F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 51, 2nd session, 41st Parliament (Monday, October 27, 2014). 36p.
Original published on: 2014/11/01; published on: 2014/11/17.

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Catalogue Number XC26-1/2-412-51E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 2e session, 41e législature (le mercredi 5 novembre 2014). 28p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-56F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-56-fra.pdf PDF. (237 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-412-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, November 5, 2014). 28p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-56E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-56-eng.pdf PDF. (223 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-412-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 38, 2e session, 41e législature ([le mardi 4 no]vembre 2014). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-38-eng.pdf PDF. (183 KB).

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Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 35, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 18p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-35F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 35, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-35-eng.pdf PDF. (180 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-35E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 36, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 novembre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-36-fra.pdf PDF. (158 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-412-36F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 36, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 6, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-36-eng.pdf PDF. (149 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-412-36E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 28, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 novembre 2014). 22p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-412-28F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 28, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 6). 22p.
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Catalogue Number XC39-1/2-412-28E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 35, 2e session, 41e législature (le lundi 3 novembre 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC50-1/2-412-35F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 35, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 3, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-35-eng.pdf PDF. (206 KB).

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Catalogue Number XC50-1/2-412-35E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 novembre 2014). 16p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-412-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 6, 2014). 16p.
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Catalogue Number XC59-1/2-412-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 40, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 14p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-412-40F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 40, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 14p.
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Catalogue Number XC62-1/2-412-40E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 41, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 novembre 2014). 24p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-412-41F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 41, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 6, 2014). 24p.
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Catalogue Number XC62-1/2-412-41E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 50, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 20p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-50F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 50, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 20p.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-50E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 novembre 2014). 26p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-51F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 51, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 6, 2014). 26p.
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Catalogue Number XC66-1/2-412-51E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-20F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 20, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 1, 2014). 24p.
Original published on: 2014/05/10; published on: 2014/11/17.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-20-eng.pdf PDF. (202 KB).

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Catalogue Number XC67-1/2-412-20E-PDF
Rapport du Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Quatrième rapport, 41e législature, 2e session. --Les troubles de l’alimentation chez les filles et les femmes au Canada, pour Numéro de catalogue XC71-1/1-412-4F-PDF La présidente, Hélène LeBlanc. Ottawa, Novembre 2014. 92p.
URL: Publication électronique pour : --Les troubles de l’alimentation chez les filles et les femmes au Canada, XC71-1/1-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-1-412-4-fra.pdf PDF. (1.83 Mo).

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Numéro de catalogue XC71-1/1-412-4F-PDF
Report of the Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Fourth report, 41st Parliament, 2nd session. --Eating disorders among girls and women in Canada, for Catalogue Number XC71-1/1-412-4E-PDF Hélène LeBlanc, Chair. Ottawa, November 2014. 86p.
URL: Electronic Publication for: --Eating disorders among girls and women in Canada, XC71-1/1-412-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-1-412-4-eng.pdf PDF. (1.37 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC71-1/1-412-4E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 33, 2e session, 41e législature (le mardi 4 novembre 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (214 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-412-33F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 4, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (203 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-33E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 34, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 novembre 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-34-fra.pdf PDF. (159 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-412-34F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 34, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, November 6, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-34-eng.pdf PDF. (154 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-34E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 36, 2e session, 41e législature (le mardi 30 septembre 2014). 16p.
Date originale de publication: 2014/10/08; date de publication: 2014/11/17.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-36-fra.pdf PDF. (169 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC75-1/2-412-36F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 36, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, September 30, 2014). 16p.
Original published on: 2014/10/08; published on: 2014/11/17.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-36-eng.pdf PDF. (160 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-36E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 36, 2e session, 41e législature (le lundi 3 novembre 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-36-fra.pdf PDF. (224 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-412-36F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 36, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 3, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-36-eng.pdf PDF. (206 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-412-36E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 38, 2e session, 41e législature (le lundi 17 novembre 2014). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-38-fra.pdf PDF. (103 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-412-38F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 17, 2014). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-38-eng.pdf PDF. (100 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-412-38E-PDF

Publications ministérielles

Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada, rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Rv1-11F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-2426 Électronique.
Titre de renvoi: Agence du revenu du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ...

2013-2014. 125p. Figures, glossaire, graphiques, organigramme, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence du revenu du Canada, rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. Rv1-11/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/arc-cra/Rv1-11-2014-fra.pdf PDF. (4.38 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv1-11/2014F-PDF
Canada Revenue Agency, departmental performance report. for Catalogue Number Rv1-11E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-2418 Electronic.
Variant title: Canada Revenue Agency, departmental performance report for the period ending March 31, ...

2013-2014. 113p. Figs., glossary, graphs, organization chart, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Revenue Agency, departmental performance report 2013-14. Rv1-11/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/arc-cra/Rv1-11-2014-eng.pdf PDF. (4.19 MB).

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Catalogue Number Rv1-11/2014E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Agence de la santé publique du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue HP2-22F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-4356 Électronique.
2013-2014. 77, 69p. Figures, glossaire, références, tableaux.
Y compris les tableaux de renseignements supplémentaires.

URL: Publication électronique pour : Agence de la santé publique du Canada, 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. HP2-22/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP2-22-2014-fra.pdf URL: Publication électronique pour : Agence de la santé publique du Canada, 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. HP2-22/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP2-22-2014S-fra.pdf PDF. PDF. (1.14 Mo). (768 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP2-22/2014F-PDF
Public Health Agency of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number HP2-22E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-4348 Electronic.
2013-2014. 70, 60p. Figs., glossary, references, tables.
Including Supplementary Information Tables.

URL: Electronic Publication for: Public Health Agency of Canada, 2013-14, departmental performance report. HP2-22/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP2-22-2014-eng.pdf URL: Electronic Publication for: Public Health Agency of Canada, 2013-14, departmental performance report. HP2-22/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP2-22-2014S-eng.pdf PDF. PDF. (1.12 MB). (720 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP2-22/2014E-PDF
Rapport sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens chez les humains. pour Numéro de catalogue HP37-20F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-6650 Électronique.
2012-2013. Novembre 2014. 77p. Figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. (Pub. : 140356)
URL: Publication électronique pour : Rapport sur l’utilisation de médicaments antimicrobiens chez les humains 2012-2013. HP37-20/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP37-20-2013-fra.pdf PDF. (1.40 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP37-20/2013F-PDF
Human antimicrobial drug use report. for Catalogue Number HP37-20E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-6642 Electronic.
2012-2013. November 2014. 75p. Figs. (some coloured), graphs, tables. (Pub.: 140355)
URL: Electronic Publication for: Human antimicrobial drug use report 2012-2013. HP37-20/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP37-20-2013-eng.pdf PDF. (1.45 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP37-20/2013E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 2 au 8 novembre 2014 (semaine de déclaration 45). 10p. Carte, figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-45-fra.pdf PDF. (348 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2014-45F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
November 2 to November 8, 2014 (Week 45). 10p. Figs., graphs, map, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-45-eng.pdf PDF. (352 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2014-45E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Agence des services frontaliers du Canada, rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS35-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-366X Électronique.
2013-2014. 105p. Figures, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence des services frontaliers du Canada, 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. PS35-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/PS35-3-2014-fra.pdf PDF. (1.12 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS35-3/2014F-PDF
Canada Border Services Agency, departmental performance report. for Catalogue Number PS35-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3651 Electronic.
2013-2014. 94p. Figs., glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Border Services Agency, 2013-14 departmental performance report. PS35-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/PS35-3-2014-eng.pdf PDF. (1.22 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS35-3/2014E-PDF

Anciens Combattants Canada

Bureau de l’ombudsman des vétérans

Bureau de l'ombudsman des vétérans - rapport annuel. pour Numéro de catalogue V100F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-3392 Électronique.
2012-2013. 38p. Figures (certaines en couleur), graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau de l'ombudsman des vétérans - rapport annuel 2012-2013. V100-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acc-vac/V100-2013-fra.pdf PDF. (4.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V100-2013F-PDF
Office of the Veterans Ombudsman - annual report. for Catalogue Number V100E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-3384 Electronic.
2012-2013. 38p. Figs. (some coloured), graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Veterans Ombudsman - 2012-2013 annual report. V100-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acc-vac/V100-2013-eng.pdf PDF. (3.82 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V100-2013E-PDF
Bureau de l'ombudsman des vétérans - rapport annuel. pour Numéro de catalogue V100F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-3392 Électronique.
2013-2014. 38p. Figures (certaines en couleur), graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bureau de l'ombudsman des vétérans - rapport annuel 2013-2014. V100-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acc-vac/V100-2014-fra.pdf PDF. (2.35 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V100-2014F-PDF
Office of the Veterans Ombudsman - annual report. for Catalogue Number V100E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-3384 Electronic.
2013-2014. 38p. Figs. (some coloured), graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Veterans Ombudsman - 2013-2014 annual report. V100-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acc-vac/V100-2014-eng.pdf PDF. (2.35 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V100-2014E-PDF

Banque du Canada

Revue de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-3F-PDF Deux fois par année. Ottawa. Électronique.
Automne 2014. 65p. Figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Revue de la Banque du Canada. FB12-3/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-3-2014-2-fra.pdf PDF. (2788 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-3/2014-2F-PDF
Bank of Canada review. for Catalogue Number FB12-3E-PDF Twice a year. Ottawa. Electronic.
Autumn 2014. 56p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Bank of Canada review. FB12-3/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-3-2014-2-eng.pdf PDF. (3161 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB12-3/2014-2E-PDF
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 14 novembre 2014. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2014-11-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-4-2014-11-14.pdf PDF. (256 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2014-11-14-PDF

Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue SB1-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-2728 Électronique.
2013-2014. 45p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Bibliothèque et Archives Canada 2013-2014. SB1-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bac-lac/SB1-4-2014-fra.pdf PDF. (1.25 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SB1-4/2014F-PDF
Library and Archives Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number SB1-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-2736 Electronic.
2013-2014. 45p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Library and Archives Canada, 2013-14 departmental performance report. SB1-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bac-lac/SB1-4-2014-eng.pdf PDF. (1.16 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SB1-4/2014E-PDF

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des communications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, ... , rapport sur le rendement. pour Numéro de catalogue D95-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-5085 Électronique.
2013-2014. 35p. Glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, 2013-2014. D95-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bccst-ocsec/D95-1-2014-fra.pdf PDF. (1.22 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D95-1/2014F-PDF
Office of the Communications Security Establishment Commissioner, ... , departmental performance report. for Catalogue Number D95-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-5077 Electronic.
2013-2014. 33p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Communications Security Establishment Commissioner, 2013-14, departmental performance report. D95-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bccst-ocsec/D95-1-2014-eng.pdf PDF. (1.25 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D95-1/2014E-PDF

Bureau du directeur parlementaire du budget

Mise à jour des perspectives économiques et financières. pour Numéro de catalogue YN2-5F-PDF Annuel. préparé par Randall Bartlett, Scott Cameron et Helen Lao. Ottawa. Électronique.
2014. 18p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Mise à jour des perspectives économiques et financières 2014, YN2-5/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-5-2014-fra.pdf PDF. (333 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN2-5/2014F-PDF
Economic and fiscal outlook update. for Catalogue Number YN2-5E-PDF Annual. prepared by Randall Bartlett, Scott Cameron, and Helen Lao. Ottawa. Electronic.
2014. 15p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Economic and fiscal outlook update 2014. YN2-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-5-2014-eng.pdf PDF. (320 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN2-5/2014E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Sommaire statistique du BST, événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU1-2F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1701-6614 Électronique.
Titre alternatif: Sommaire statistique des événements ferroviaires.

2013. 31p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Sommaire statistique des événements ferroviaires 2013. TU1-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU1-2-2013-fra.pdf PDF. (1.71 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU1-2/2013F-PDF
TSB statistical summary, railway occurrences. for Catalogue Number TU1-2E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1701-6606 Electronic.
Alternate title: Statistical summary, railway occurrences.

2013. 31p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Statistical summary railway occurrences 2013. TU1-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU1-2-2013-eng.pdf PDF. (496 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU1-2/2013E-PDF

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue CC271-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-5506 Électronique.
2013-2014. 45p. Glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. CC271-5/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cchst-ccohs/CC271-5-2014-fra.pdf PDF. (516 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC271-5/2014F-PDF
Canadian Centre for Occupational Health and Safety - departmental performance report. for Catalogue Number CC271-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-5492 Electronic.
2013-2014. 43p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Centre for Occupational Health and Safety - 2013-14 departmental performance report. CC271-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cchst-ccohs/CC271-5-2014-eng.pdf PDF. (474 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC271-5/2014E-PDF

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Comité externe d'examen de la GRC, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS20-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 28p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Comité externe d’examen de la GRC, 2012-2013, rapport ministériel sur le rendement. PS20-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cee-erc/PS20-1-2013-fra.pdf PDF. (314 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS20-1/2013F-PDF
RCMP External Review Committee, ... departmental performance report. for Catalogue Number PS20-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 26p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: RCMP External Review Committee, 2012-13 departmental performance report. PS20-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cee-erc/PS20-1-2013-eng.pdf PDF. (295 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS20-1/2013E-PDF
Comité externe d'examen de la GRC, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS20-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 33p. Figures, glossaire, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Comité externe d’examen de la GRC 2013-2014. PS20-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cee-erc/PS20-1-2014-fra.pdf PDF. (324 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS20-1/2014F-PDF
RCMP External Review Committee, ... departmental performance report. for Catalogue Number PS20-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 33p. Figs., glossary, references, tables.
URL: Electronic Publication for: RCMP External Review Committee, 2013-14 departmental performance report. PS20-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cee-erc/PS20-1-2014-eng.pdf PDF. (431 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS20-1/2014E-PDF

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS106-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-4070 Électronique.
2013-2014. 33p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, 2013-2014, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. PS106-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csars-sirc/PS106-1-2014-fra.pdf PDF. (1.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS106-1/2014F-PDF
Security Intelligence Review Committee, ... , departmental performance report. for Catalogue Number PS106-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-4089 Electronic.
2013-2014. 31p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Security Intelligence Review Committee, 2013-14, departmental performance report. PS106-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csars-sirc/PS106-1-2014-eng.pdf PDF. (1.03 MB).

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Commissariat aux langues officielles

Commissariat aux langues officielles, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue SF1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-5654 Électronique.
2013-2014. 45p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, 2013-2014, Commissariat aux langues officielles. SF1-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/clo-ocol/SF1-1-2014-fra.pdf PDF. (780 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SF1-1/2014F-PDF
Office of the Commissioner of Official Languages, ... , departmental performance report. for Catalogue Number SF1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-5646 Electronic.
2013-2014. 43p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Commissioner of Official Languages, 2013–14 departmental performance report. SF1-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/clo-ocol/SF1-1-2014-eng.pdf PDF. (837 KB).

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Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PG1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-4550 Électronique.
2013-2014. 31p. Glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, 2013-2014. PG1-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ispc-psic/PG1-1-2014-fra.pdf PDF. (443 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PG1-1/2014F-PDF
Office of the Public Sector Integrity Commissioner, ... , departmental performance report. for Catalogue Number PG1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-4542 Electronic.
2013-2014. 31p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada, 2013-14, departmental performance report. PG1-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ispc-psic/PG1-1-2014-eng.pdf PDF. (417 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PG1-1/2014E-PDF
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue PG1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1925-7740 Électronique.
2013-2014. 20p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, rapport annuel 2013-2014. PG1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ispc-psic/PG1-2014-fra.pdf PDF. (949 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PG1-2014F-PDF
Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada - annual report. for Catalogue Number PG1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1925-7732 Electronic.
2013-2014. 20p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada, 2013-14 annual report. PG1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ispc-psic/PG1-2014-eng.pdf PDF. (964 KB).

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Catalogue Number PG1-2014E-PDF

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, rapport ministériel sur le rendement ... pour Numéro de catalogue IP51-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-2167 Électronique.
2013-2014. 41p. Figures, glossaire, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2013-2014. IP51-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/priv/IP51-2-2014-fra.pdf PDF. (609 Ko).

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Numéro de catalogue IP51-2/2014F-PDF
Office of the Privacy Commissioner of Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number IP51-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-2159 Electronic.
2013-2014. 35p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2013-14, departmental performance report. IP51-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/priv/IP51-2-2014-eng.pdf PDF. (617 KB).

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Catalogue Number IP51-2/2014E-PDF

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des droits de la personne, rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue HR2-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3783 Électronique.
2013-2014. 35p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Commission canadienne des droits de la personne 2013-2014. HR2-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccdp-chrc/HR2-4-2014-fra.pdf PDF. (444 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HR2-4/2014F-PDF
Canadian Human Rights Commission, departmental performance report. for Catalogue Number HR2-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3775 Electronic.
2013-2014. 33p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Human Rights Commission, 2013-14 departmental performance report. HR2-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccdp-chrc/HR2-4-2014-eng.pdf PDF. (438 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HR2-4/2014E-PDF

Commission canadienne du lait

Bulletin de la CCL sur les marchés. pour Numéro de catalogue A89-1F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
31 octobre 2014. 2p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin de la CCL sur les marchés. A89-1/2014-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A89-1-2014-10-fra.pdf PDF. (595 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A89-1/2014-10F-PDF
CDC market bulletin. for Catalogue Number A89-1E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
October 31, 2014. 2p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: CDC market bulletin. A89-1/2014-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A89-1-2014-10-eng.pdf PDF. (545 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A89-1/2014-10E-PDF

Commission de la capitale nationale

Commission de la capitale nationale - rapport annuel. pour Numéro de catalogue W91F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 73p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission de la capitale nationale - rapport annuel 2013-2014. W91-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccn-ncc/W91-2014-fra.pdf PDF. (4.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue W91-2014F-PDF
National Capital Commission - annual report. for Catalogue Number W91E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 71p. Figs., graphs, organization chart, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: National Capital Commission - 2013-2014 annual report. W91-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccn-ncc/W91-2014-eng.pdf PDF. (4.11 MB).

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Catalogue Number W91-2014E-PDF
Commission de la capitale nationale - résumé du plan d'entreprise. pour Numéro de catalogue W91-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-0504 Électronique.
Certaines livres comprennent résumé des budgets de fonctionnement et des immobilisations.

2013-2014 à 2017-2018. 45p. Cartes, figures, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission de la capitale nationale - résumé du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018. W91-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccn-ncc/W91-2-2013-fra.pdf PDF. (2.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue W91-2/2013F-PDF
National Capital Commission - summary of the corporate plan. for Catalogue Number W91-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-0490 Electronic.
Some issues include summary of the operating and capital budgets.

2013-2014 to 2017-2018. 45p. Figs., maps, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: National Capital Commission - summary of the corporate plan 2013-2014 to 2017-2018. W91-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccn-ncc/W91-2-2013-eng.pdf PDF. (1.83 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number W91-2/2013E-PDF
Commission de la capitale nationale, rapport annuel sur l'environnement. pour Numéro de catalogue W91-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-8204 Électronique.
2013-2014. 38p. Photographies, tableaux.
Titre de la couverture: Bâtir une capitale plus verte.

URL: Publication électronique pour : Commission de la capitale nationale, rapport annuel sur l'environnement, 2013-2014. W91-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccn-ncc/W91-4-2014-fra.pdf PDF. (1.70 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue W91-4/2014F-PDF
National Capital Commission environment report. for Catalogue Number W91-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1928-8190 Electronic.
2013-2014. 38p. Photographs, tables.
Cover Title: Building a greener capital.

URL: Electronic Publication for: National Capital Commission annual environment report 2013-2014. W91-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccn-ncc/W91-4-2014-eng.pdf PDF. (1.71 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number W91-4/2014E-PDF

Commission du droit d'auteur Canada

Commission du droit d'auteur du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Iu121-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 28p. Figures, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission du droit d'auteur du Canada, 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. Iu121-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cda-cb/Iu121-1-2014-fra.pdf PDF. (580 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu121-1/2014F-PDF
Copyright Board of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number Iu121-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 28p. Figs., glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Copyright Board of Canada, 2013-14, departmental performance report. Iu121-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cda-cb/Iu121-1-2014-eng.pdf PDF. (515 KB).

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Catalogue Number Iu121-1/2014E-PDF

Commission de la Fonction publique

Commission de la fonction publique, rapport annuel. pour Numéro de catalogue SC1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1912-0850 Électronique.
2013-2014. 168p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission de la fonction publique - 2013-2014 rapport annuel. SC1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cfp-psc/SC1-2014-fra.pdf PDF. (2.85 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SC1-2014F-PDF
Public Service Commission - annual report. for Catalogue Number SC1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1912-0842 Electronic.
2013-2014. 154p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Service Commission, 2013-2014 annual report. SC1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cfp-psc/SC1-2014-eng.pdf PDF. (2.79 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SC1-2014E-PDF
Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique. pour Numéro de catalogue SC1-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2290-1205 Électronique.
2013-2014. 98p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission de la fonction publique, 2013-2014 rapports de vérification. SC1-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cfp-psc/SC1-4-2014-fra.pdf PDF. (1.0 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SC1-4/2014F-PDF
Public Service Commission audit reports. for Catalogue Number SC1-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2290-1191 Electronic.
2013-2014. 88p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Public Service Commission, 2013-2014 audit reports. SC1-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cfp-psc/SC1-4-2014-eng.pdf PDF. (1.01 MB).

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Catalogue Number SC1-4/2014E-PDF
Commission de la fonction publique du Canada - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue SC1-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-5360 Électronique.
2013-2014. 67p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission de la fonction publique du Canada - rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. SC1-5/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cfp-psc/SC1-5-2014-fra.pdf PDF. (809 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SC1-5/2014F-PDF
Public Service Commission of Canada, departmental performance report. for Catalogue Number SC1-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-5352 Electronic.
2013-2014. 63p. Figs., glossary, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Service Commission of Canada, 2013-14 departmental performance report. SC1-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cfp-psc/SC1-5-2014-eng.pdf PDF. (695 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SC1-5/2014E-PDF

Commission nationale des libérations conditionnelles

Commission des libérations conditionnelles du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS91-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3619 Électronique.
2013-2014. 47p. Figure, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission des libérations conditionnelles du Canada, 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. PS91-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/clcc-pbc/PS91-3-2014-fra.pdf PDF. (399 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS91-3/2014F-PDF
Parole Board of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number PS91-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3600 Electronic.
2013-2014. 39p. Fig., glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Parole Board of Canada, 2013-14, departmental performance report. PS91-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/clcc-pbc/PS91-3-2014-eng.pdf PDF. (578 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS91-3/2014E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil canadien des relations industrielles, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue LR2-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-464X Électronique.
2013-2014. 39p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Conseil canadien des relations industrielles 2013-2014. LR2-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR2-1-2014-fra.pdf PDF. (154 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR2-1/2014F-PDF
Canada Industrial Relations Board, ... , departmental performance report. for Catalogue Number LR2-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-4631 Electronic.
2013-2014. 35p. Figs., glossary, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Industrial Relations Board, 2013-14 departmental performance report. LR2-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR2-1-2014-eng.pdf PDF. (194 KB).

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Catalogue Number LR2-1/2014E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue H79-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-1071 Électronique.
2013-2014. 45p. Figures, graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. H79-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cepmb-pmprb/H79-2-2014-fra.pdf PDF. (504 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H79-2/2014F-PDF
Patented Medicine Prices Review Board, ... , departmental performance report. for Catalogue Number H79-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-1063 Electronic.
Variant title: Patented Medicine Prices Review Board Canada, ... , departmental performance report.

2013-2014. 41p. Figs., graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Patented Medicine Prices Review Board Canada, 2013–14, departmental performance report. H79-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cepmb-pmprb/H79-2-2014-eng.pdf PDF. (482 KB).

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Catalogue Number H79-2/2014E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. pour Numéro de catalogue BC9-10F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-4440 Électronique.
2014. 19p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, BC9-10/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crtc/BC9-10-2014-fra.pdf PDF. (792 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC9-10/2014F-PDF
Report on the operation of the National Do Not Call List. for Catalogue Number BC9-10E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-4432 Electronic.
2014. 19p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Report on the operation of the National Do Not Call List for the period April 1, 2013 to March 31, 2014. BC9-10/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crtc/BC9-10-2014-eng.pdf PDF. (848 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BC9-10/2014E-PDF
Radio commerciale - relevés statistiques et financiers (statistiques nationales, Société radio-Canada, marchés de la radio). pour Numéro de catalogue BC9-20F-PDF Annuel. [Par] Analyse de l'industrie et du marché, Consommation et politique stratégique. Gatineau (Québec). Électronique.
2009 - 2013. 88p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Radio commercial - relevés statistiques et financiers (statistiques nationales, Société radio-Canada, marchés de la radio), BC9-20/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crtc/BC9-20-2013-fra.pdf PDF. (1.56 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC9-20/2013F-PDF
Commercial radio statistical and financial summaries (national statistics, Canadian Broadcasting Corporation, radio markets). for Catalogue Number BC9-20E-PDF Annual. [By] Industry and Market Analysis, Consumer Affairs and Strategic Policy. Gatineau, Quebec. Electronic.
2009 - 2013. 88p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Commercial radio statistical and financial summaries (national statistics, Canadian Broadcasting Corporation, radio markets). BC9-20/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crtc/BC9-20-2013-eng.pdf PDF. (1.46 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BC9-20/2013E-PDF

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, rapport ministériel sur le rendement ... pour Numéro de catalogue CR1-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3589 Électronique.
2013-2014. 72p. Figures, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil de recherches en sciences humaines, 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. CR1-6/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crsh-sshrc/CR1-6-2014-fra.pdf PDF. (1.08 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CR1-6/2014F-PDF
Social Sciences and Humanities Research Council, departmental performance report ... for Catalogue Number CR1-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3570 Electronic.
2013-2014. 71p. Glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Social Sciences and Humanities Research Council, 2013-14 departmental performance report. CR1-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/crsh-sshrc/CR1-3-2014-eng.pdf PDF. (1.15 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CR1-3/2014E-PDF

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 14 novembre 2014. 43p. 43p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. JU8-1/2014-11-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-11-14.pdf PDF. (806 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-11-14-PDF

École de la fonction publique du Canada

École de la fonction publique du Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue SC100-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2290-7521 Électronique.
2013-2014. 53p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, École de la fonction publique du Canada, 2013-2014. SC100-6/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/efpc-csps/SC100-6-2014-fra.pdf PDF. (497 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SC100-6/2014F-PDF
Canada School of Public Service, ... departmental performance report. for Catalogue Number SC100-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2290-7513 Electronic.
2013-2014. 49p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada School of Public Service, 2013-14 departmental performance report. SC100-6/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/efpc-csps/SC100-6-2014-eng.pdf PDF. (559 KB).

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Catalogue Number SC100-6/2014E-PDF

Énergie atomique du Canada limitée

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC1-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre en tête de chaque page: BGDRFA, rapport annuel.

2013-2014. 30p. Figures, photographies, tableau. (LLRWMO-513430-041 -04000)
Le n° de catalogue (CC1-1/2014) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, rapport annuel 2013-2014. CC1-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/eacl-aecl/CC1-1-2014-fra.pdf PDF. (5.02 Mo).

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Numéro de catalogue CC1-1/2014F-PDF
Low-Level Radioactive Waste Management Office - annual report. for Catalogue Number CC1-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Running title: LLRWMO annual report.

2013-2014. 30p. Figs., photographs, table. (LLRWMO-513430-041-04000)
The catalogue number (CC1-1/2014) for the bilingual print edition has been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Low-Level Radioactive Waste Management Office, annual report 2013-2014. CC1-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/eacl-aecl/CC1-1-2014-eng.pdf PDF. (4.95 MB).

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Catalogue Number CC1-1/2014E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Gendarmerie royale du Canada, ..., rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS61-19F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-0881 Électronique.
2013-2014. 81p. Figures, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gendarmerie royale du Canada 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. PS61-19/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/PS61-19-2014-fra.pdf PDF. (2.49 Mo).

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Numéro de catalogue PS61-19/2014F-PDF
Royal Canadian Mounted Police, departmental performance report, ... for Catalogue Number PS61-19E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-0873 Electronic.
2013-2014. 78p. Figs., glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Royal Canadian Mounted Police 2013-14 departmental performance report. PS61-19/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/PS61-19-2014-eng.pdf PDF. (1.77 MB).

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Catalogue Number PS61-19/2014E-PDF

Gouverneure générale du Canada

Rapport annuel ..., Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada. pour Numéro de catalogue SO1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-5889 Électronique.
2013-2014. 18p. Photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel 2013-2014, Bureau du secrétaire du gouverneur général. SO1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsgg-osgg/SO1-2014-fra.pdf PDF. (2.33 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SO1-2014F-PDF
Annual report ..., Office of the Secretary to the Governor General of Canada. for Catalogue Number SO1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-5870 Electronic.
2013-2014. 18p. Photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report 2013-2014, Office of the Secretary to the Governor General. SO1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsgg-osgg/SO1-2014-eng.pdf PDF. (2.31 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number SO1-2014E-PDF

Greffe du Tribunal des revendications particulières

Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue RC22-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3694 Électronique.
2013-2014. 28p. Figures, glossaire, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Greffe du Tribunal des revendications particulières 2013–2014. RC22-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/trp-sct/RC22-1-2014-fra.pdf PDF. (324 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RC22-1/2014F-PDF
Registry of the Specific Claims Tribunal of Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number RC22-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3694 Electronic.
2013-2014. 28p. Figs., glossary, references, tables.
URL: Electronic Publication for: The Registry of the Specific Claims Tribunal, 2013–14 departmental performance report. RC22-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/trp-sct/RC22-1-2014-eng.pdf PDF. (793 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number RC22-1/2014E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 46, le samedi 15 novembre 2014. 34p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-46-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-46.pdf PDF. (902 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-46-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 24, le mercredi 19 novembre 2014. 308p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-24.pdf PDF. (3.09 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-24-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 46. Le 18 novembre 2014. 292p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-46-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-46.pdf PDF. (909 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-46-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3134, 19 novembre 2014. 320p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3134-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3134.pdf PDF. (8.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3134-PDF

Justice Canada

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, rapport annuel. pour Numéro de catalogue J80F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1929-4565 Électronique.
2012-2013. 28p. Carte, figure, graphiques, photographies, tableau.
Le n° de catalogue (J80-2013) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels - rapport annuel 2012-2013. J80-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J80-2013-fra.pdf PDF. (2.23 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue J80-2013F-PDF
Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime annual report. for Catalogue Number J80E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1929-4557 Electronic.
2012-2013. 28p. Fig., graphs, map, photographs, table.
The catalogue number (J80-2013) for the bilingual print edition has been copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime - annual report 2012-2013. J80-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J80-2013-eng.pdf PDF. (2.25 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number J80-2013E-PDF

Office national de l'énergie

Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires. pour Numéro de catalogue NE23-173/2013F-PDF Calgary, c2013. 18p. Graphiques, photographies, tableaux. Électronique.
Version mise à jour (2014). Version originale a été ré-catalogué avec nouveau numéro de catalogue NE23-173/2013-1F-PDF.

URL: Publication électronique pour : Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires. NE23-173/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE23-173-2013-fra.pdf PDF. (1.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20738-4

Numéro de catalogue NE23-173/2013F-PDF
Administrative monetary penalties process guide. for Catalogue Number NE23-173/2013E-PDF Calgary, c2013. 18p. Graphs, photographs, tables. Electronic.
Updated version (2014). Original version was re-catalogued with new catalogue number NE23-173/2013-1E-PDF.

URL: Electronic Publication for: Administrative monetary penalties process guide. NE23-173/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE23-173-2013-eng.pdf PDF. (1.16 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22125-0

Catalogue Number NE23-173/2013E-PDF

Office des transports du Canada

Office des transports du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue TT1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-7935 Électronique.
2013-2014. 61p. Tableaux.
Titre de la couverture: Maintenir les transports efficaces et accessibles pour tous.

URL: Publication électronique pour : Office des transports du Canada - rapport annuel 2013-2014. TT1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/otc-cta/TT1-2014-fra.pdf PDF. (382 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TT1-2014F-PDF
Canadian Transportation Agency - annual report. for Catalogue Number TT1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-7927 Electronic.
2013-2014. 60p. Tables.
Cover Title: Making Transportation Efficient and Accessible For All.

URL: Electronic Publication for: Canadian Transportation Agency - annual report 2013-2014. TT1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/otc-cta/TT1-2014-eng.pdf PDF. (321 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TT1-2014E-PDF

Parcs Canada

Agence Parcs Canada, rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue R61-99F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3759 Électronique.
2013-2014. 98p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence Parcs Canada, 2013-2014 rapport ministériel sur le rendement. R61-99/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc/R61-99-2014-fra.pdf PDF. (2.63 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R61-99/2014F-PDF
Parks Canada Agency, departmental performance report. for Catalogue Number R61-99E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3740 Electronic.
2013-2014. 90p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Parks Canada Agency, 2013-14 departmental performance report. R61-99/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc/R61-99-2014-eng.pdf PDF. (1.43 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R61-99/2014E-PDF

Ressources naturelles Canada

Direction des ressources pétrolières

Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 9, bulletin 21, le 14 novembre 2014. 7p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/9-21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-21-fra.pdf PDF. (531 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M132-1/9-21F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 9, issue 21, November 14, 2014. 7p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/9-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-21-eng.pdf PDF. (464 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M132-1/9-21E-PDF

Santé Canada

Santé Canada, rapport ministériel sur le rendement de ... pour Numéro de catalogue H1-9/6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-3562 Électronique.
2013-2014. 169p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Santé Canada, 2013-2014. H1-9/6-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H1-9-6-2014-fra.pdf PDF. (1.53 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H1-9/6-2014F-PDF
Health Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number H1-9/6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-3554 Electronic.
2013-2014. 147p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Health Canada, 2013-14 departmental performance report. H1-9/6-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H1-9-6-2014-eng.pdf PDF. (1.40 MB).

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Catalogue Number H1-9/6-2014E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. pour Numéro de catalogue BT1-18F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-0498 Électronique.
Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

2013-2014. 25p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2013-2014. BT1-18/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT1-18-2014-fra.pdf PDF. (656 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-18/2014F-PDF
Annual report on the Public Servants Disclosure Protection Act. for Catalogue Number BT1-18E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-048X Electronic.
Annual report to Parliament, Public Servants Disclosure Protection Act.

2013-2014. 25p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report on the Public Servants Disclosure Protection Act 2013-14. BT1-18/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT1-18-2014-eng.pdf PDF. (611 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT1-18/2014E-PDF
Budget supplémentaire des dépenses (B). pour Numéro de catalogue BT31-2/2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1702-5176 Électronique.
2014-2015. 157p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2014-2015: BT31-2/2-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT31-2-2-2015-fra.pdf PDF. (744 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT31-2/2-2015F-PDF
Supplementary estimates (B). for Catalogue Number BT31-2/2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1702-5168 Electronic.
2014-2015. 147p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (B), 2014-15: BT31-2/2-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sct-tbs/BT31-2-2-2015-eng.pdf PDF. (716 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT31-2/2-2015E-PDF

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS1-7F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-2469 Électronique.
2013-2014. 93p. Figures, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Sécurité publique Canada, 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. PS1-7/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS1-7-2014-fra.pdf PDF. (644 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS1-7/2014F-PDF
Public Safety Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number PS1-7E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-2477 Electronic.
2013-2014. 83p. Figs., glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Safety Canada, 2013-14, departmental performance report. PS1-7/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS1-7-2014-eng.pdf PDF. (649 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS1-7/2014E-PDF

Service correctionnel Canada

Service correctionnel du Canada - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS81-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 116p. Figure, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Service correctionnel du Canada - 2013-2014, rapport ministériel sur le rendement. PS81-5/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/scc-csc/PS81-5-2014-fra.pdf PDF. (1.50 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS81-5/2014F-PDF
Correctional Service Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number PS81-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-271X Electronic.
2013-2014. 97p. Fig., glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Correctional Service of Canada, 2013-14 departmental performance report. PS81-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/scc-csc/PS81-5-2014-eng.pdf PDF. (1.25 MB).

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Catalogue Number PS81-5/2014E-PDF

Services partagés Canada

Services partagés Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue P115-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 47p. Figures, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Services partagés Canada, 2013–2014. P115-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/spc-ssc/P115-3-2014-fra.pdf PDF. (293 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P115-3/2014F-PDF
Shared Services Canada ... departmental performance report. for Catalogue Number P115-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 45p. Figs., glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Shared Services Canada, 2013-14 departmental performance report. P115-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/spc-ssc/P115-3-2014-eng.pdf PDF. (350 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number P115-3/2014E-PDF

Société Radio-Canada

Rapport annuel de CBC/Radio-Canada. pour Numéro de catalogue BC1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1493-3950 Électronique.
2013-2014. 163p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.
Titre de la couverture: À la conquête des sommets.

URL: Publication électronique pour : Rapport annuel de CBC/Radio-Canada 2013-2014. BC1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/radio-canada-cbc/BC1-2014-fra.pdf PDF. (8.88 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC1-2014F-PDF
CBC/Radio-Canada annual report. for Catalogue Number BC1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1912-239X Electronic.
2013-2014. 154p. Figs., graphs, photographs, tables.
Cover Title: Going the distance.

URL: Electronic Publication for: CBC/Radio-Canada annual report 2013-2014. BC1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/radio-canada-cbc/BC1-2014-eng.pdf PDF. (8.78 MB).

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Catalogue Number BC1-2014E-PDF

Transports Canada

Sécurité maritime

Bulletin de la sécurité des navires. pour Numéro de catalogue T12-11F-PDF Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.
La numérotation reprend à chaque année au n° 1.

N° 05/2014 (2014-10-08). 3p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin de la sécurité des navires. T12-11/5-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T12-11-5-2014-fra.pdf PDF. (473 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T12-11/5-2014F-PDF
Ship safety bulletin. for Catalogue Number T12-11E-PDF Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.
Numbering begins each year with No. 1.

No. 05/2014 (2014-10-08). 3p.
URL: Electronic Publication for: Ship safety bulletin. T12-11/5-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T12-11-5-2014-eng.pdf PDF. (225 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T12-11/5-2014E-PDF
Bulletin de la sécurité des navires. pour Numéro de catalogue T12-11F-PDF Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.
La numérotation reprend à chaque année au n° 1.

N° 06/2014 (2014-10-30). 3p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin de la sécurité des navires. T12-11/6-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T12-11-6-2014-fra.pdf PDF. (167 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T12-11/6-2014F-PDF
Ship safety bulletin. for Catalogue Number T12-11E-PDF Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.
Numbering begins each year with No. 1.

No. 06/2014 (2014-10-30). 3p.
URL: Electronic Publication for: Ship safety bulletin. T12-11/6-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tc/T12-11-6-2014-eng.pdf PDF. (113 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T12-11/6-2014E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et services gouvernementaux Canada - rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue P1-18F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-576X Électronique.
Titre alternatif: Travaux publics et services gouvernementaux Canada - rapport ministériel sur le rendement.

2013-2014. 101p. Glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. P1-18/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-18-2014-fra.pdf PDF. (1020 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P1-18/2014F-PDF
Public Works and Government Services Canada - departmental performance report for the period ending March 31, ... for Catalogue Number P1-18E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-5751 Electronic.
Alternate title: Public Works and Government Services Canada - Departmental Performance Report.

2013-2014. 92p. Glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Works and Government Services Canada - 2013-14 departmental performance report. P1-18/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-18-2014-eng.pdf PDF. (1.06 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number P1-18/2014E-PDF

Receveur général du Canada

Comptes publics du Canada. pour Numéro de catalogue P51-1F-PDF Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 1483-8583 Électronique.
2014, vol. 1. 364p. Figures, graphiques, index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Comptes publics du Canada, 2014. Volume I: P51-1/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P51-1-2014-1-fra.pdf PDF. (3.65 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21859-5

Numéro de catalogue P51-1/2014-1F-PDF
Public accounts of Canada. for Catalogue Number P51-1E-PDF Annual. Prepared by the Receiver General for Canada. Ottawa. ISSN 1483-8575 Electronic.
2014, vol. 1. 350p. Figs., graphs, index, tables.
URL: Electronic Publication for: Public accounts of Canada, 2014. Volume I: P51-1/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P51-1-2014-1-eng.pdf PDF. (3.39 MB).

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ISBN 978-1-100-23311-6

Catalogue Number P51-1/2014-1E-PDF
Comptes publics du Canada. pour Numéro de catalogue P51-1F-PDF Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 1483-8583 Électronique.
2014, vol. 2. 586p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Comptes publics du Canada, 2014. Volume II: P51-1/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P51-1-2014-2-fra.pdf PDF. (4.88 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21860-1

Numéro de catalogue P51-1/2014-2F-PDF
Public accounts of Canada. for Catalogue Number P51-1E-PDF Annual. Prepared by the Receiver General for Canada. Ottawa. ISSN 1483-8575 Electronic.
2014, vol. 2. 574p. Index, tables.
URL: Electronic Publication for: Public accounts of Canada, 2014. Volume II: P51-1/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P51-1-2014-2-eng.pdf PDF. (4.60 MB).

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ISBN 978-1-100-23312-3

Catalogue Number P51-1/2014-2E-PDF
Comptes publics du Canada. pour Numéro de catalogue P51-1F-PDF Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 1483-8583 Électronique.
2014, vol. 3. 376p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Comptes publics du Canada, 2014. Volume III: P51-1/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P51-1-2014-3-fra.pdf PDF. (3.03 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21861-8

Numéro de catalogue P51-1/2014-3F-PDF
Public accounts of Canada. for Catalogue Number P51-1E-PDF Annual. Prepared by the Receiver General for Canada. Ottawa. ISSN 1483-8575 Electronic.
2014, vol. 3. 376p. Index, tables.
URL: Electronic Publication for: Public accounts of Canada, 2014. Volume III: P51-1/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P51-1-2014-3-eng.pdf PDF. (3.09 MB).

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ISBN 978-1-100-23313-0

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Tribunal d'appel des transports du Canada

Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue TA51-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-4224 Électronique.
Titre alternatif: Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement.

2013-2014. 33p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. TA51-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tatc/TA51-1-2014-fra.pdf PDF. (1.62 Mo).

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Numéro de catalogue TA51-1/2014F-PDF
Transportation Appeal Tribunal of Canada, departmental performance report for the period ending March 31 ... for Catalogue Number TA51-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-4216 Electronic.
Alternate title: Transportation Appeal Tribunal of Canada, departmental performance report.

2013-2014. 29p. Figs., glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Transportation Appeal Tribunal of Canada, 2013-14 departmental performance report. TA51-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tatc/TA51-1-2014-eng.pdf PDF. (1.49 MB).

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Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PE1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-1381 Électronique.
2013-2014. 33p. Figures, glossaire, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport ministériel sur le rendement, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, 2013-2014. PE1-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpfdc-psdptc/PE1-1-2014-fra.pdf PDF. (620 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PE1-1/2014F-PDF
Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number PE1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-1373 Electronic.
2013-2014. 31p. Figs., glossary, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, 2013-14 departmental performance report. PE1-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpfdc-psdptc/PE1-1-2014-eng.pdf PDF. (664 KB).

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Statistique Canada, rapport ministériel sur le rendement ... pour Numéro de catalogue CS1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-1179 Électronique.
2013-2014. 121, 12p. Figures, glossaire, graphique, organigramme, tableaux. Matériel d'accompagnement: Tableaux supplémentaires
URL: Publication électronique pour : Statistique Canada, rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. CS1-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/CS1-1-2014-fra.pdf URL: Publication électronique pour : Statistique Canada, rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. CS1-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/CS1-1-2014-1-fra.pdf PDF. PDF. (1.51 Mo). (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS1-1/2014F-PDF
Statistics Canada, departmental performance report ... for Catalogue Number CS1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-1160 Electronic.
2013-2014. 111, 12p. Figs., glossary, graph, organization chart, tables. Accompanying material: Supplementary Information Tables
URL: Electronic Publication for: Statistics Canada departmental performance report 2013/2014. CS1-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/CS1-1-2014-eng.pdf URL: Electronic Publication for: Statistics Canada departmental performance report 2013/2014. CS1-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/CS1-1-2014-1-eng.pdf PDF. PDF. (1.38 MB). (92 KB).

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Catalogue Number CS1-1/2014E-PDF
Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens. pour Numéro de catalogue CS51-203F-PDF Annuel. Division des transports Ottawa. ISSN 1913-0163 Électronique.
2013. Novembre 2014. 31p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens. CS51-203/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-203-x/51-203-x2013000-fra.pdf PDF. (142 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-203/2013F-PDF
Air carrier traffic at Canadian airports. for Catalogue Number CS51-203E-PDF Annual. Transportation Division Ottawa. ISSN 1480-7505 Electronic.
2013. November 2014. 30p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Air carrier traffic at Canadian airports. CS51-203/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-203-x/51-203-x2013000-eng.pdf PDF. (136 KB).

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Catalogue Number CS51-203/2013E-PDF

Recensements

Enquête de 2013 sur la technologie numérique et l'utilisation d'Internet. pour Numéro de catalogue CS11-627/1-2014F-PDF Ottawa, Novembre 2014. 1p. Ill. en couleur. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Enquête de 2013 sur la technologie numérique et l'utilisation d'Internet. CS11-627/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-627-m/11-627-m2014001-fra.pdf PDF. (2.61 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22875-4

Numéro de catalogue CS11-627/1-2014F-PDF
2013 survey of digital technology and internet use. for Catalogue Number CS11-627/1-2014E-PDF Ottawa, November 2014. 1p. Coloured illus. Electronic.
URL: Electronic Publication for: 2013 survey of digital technology and internet use. CS11-627/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-627-m/11-627-m2014001-eng.pdf PDF. (2.47 MB).

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ISBN 978-1-100-25300-8

Catalogue Number CS11-627/1-2014E-PDF

Bulletins

Bulletin d'information pour les collectivités. pour Numéro de catalogue CS11-016F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Novembre 2014. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les collectivités. CS11-016/2014-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-016-x/11-016-x2014011-fra.pdf PDF. (440 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-016/2014-11F-PDF
Newsletter for communities. for Catalogue Number CS11-016E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
November 2014. 4p.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for communities. CS11-016/2014-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-016-x/11-016-x2014011-eng.pdf PDF. (461 KB).

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Catalogue Number CS11-016/2014-11E-PDF
Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. pour Numéro de catalogue CS11-017F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Novembre 2014. 5p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. CS11-017/2014-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-017-x/11-017-x2014011-fra.pdf PDF. (600 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-017/2014-11F-PDF
Newsletter for small and medium-sized businesses. for Catalogue Number CS11-017E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
November 2014. 5p.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for small and medium-sized businesses. CS11-017/2014-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-017-x/11-017-x2014011-eng.pdf PDF. (497 KB).

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Catalogue Number CS11-017/2014-11E-PDF
L'indice des prix à la consommation. pour Numéro de catalogue CS62-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la consommation. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 93, n° 10, octobre 2014. 66p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L'indice des prix à la consommation. CS62-001/93-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2014010-fra.pdf PDF. (437 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-001/93-10F-PDF
The consumer price index. for Catalogue Number CS62-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Consumer Prices Division. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.
Vol. 93, no. 10, October 2014. 65p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: The consumer price index. CS62-001/93-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2014010-eng.pdf PDF. (376 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-001/93-10E-PDF
Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 77, n° 9, septembre 2014. Novembre 2014. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/77-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-008-x/63-008-x2014009-fra.pdf PDF. (347 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-008/77-9F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 77, no. 9, September 2014. November 2014. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/77-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-008-x/63-008-x2014009-eng.pdf PDF. (317 KB).

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Catalogue Number CS63-008/77-9E-PDF
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 30, n° 9, septembre 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages internationaux - renseignements préliminaires. CS66-001/30-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/66-001-p/66-001-p2014009-fra.pdf PDF. (68 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS66-001/30-9F-PDF
International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 30, no. 9, September 2014. 5p.
URL: Electronic Publication for: International travel - advance information. CS66-001/30-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/66-001-p/66-001-p2014009-eng.pdf PDF. (66 KB).

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Catalogue Number CS66-001/30-9E-PDF

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Date de modification :: 2014-11-21