ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 15-08

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15-08 (Le 20 février 2015)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 117, le mardi 17 février 2015, 2e session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/117F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-117-fra.pdf PDF. (509 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/117F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 117, Tuesday, February 17, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/117E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-117-eng.pdf PDF. (458 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/117E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 118, le mercredi 18 février 2015, 2e session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/118F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-118-fra.pdf PDF. (494 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/118F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 118, Wednesday, February 18, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/118E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-118-eng.pdf PDF. (453 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/118E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 117 (le mardi 17 février 2015). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/117-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y4-412-117.pdf PDF. (409 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/117-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 118 (le mercredi 18 février 2015). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/118-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y4-412-118.pdf PDF. (412 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/118-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 119, le jeudi 19 février 2015. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/119-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y5-412-119.pdf PDF. (460 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/119-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 22 (le mercredi 28 janvier 2015, le jeudi 29 janvier 2015 (à huis clos)). 28p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs), et Quatorzième et quinzième réunions : Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-412/22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/yc11/YC11-412-22.pdf PDF. (501 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-412/22-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 24 (le lundi 15 décembre 2014). 20p.
Première (dernière) réunion : Projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures -- Y compris : le quinzième rapport du Comité (Projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/yc13/YC13-412-24.pdf PDF. (408 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/24-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 25 (le mardi 27 janvier 2015, le mercredi 28 janvier 2015). 52p.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs), et, Première et deuxième réunions : Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/yc13/YC13-412-25.pdf PDF. (619 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/25-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 25 (le mercredi 28 janvier 2015 (à huis clos), le jeudi 29 janvier 2015). 38p.
Vingt-deuxième réunion : Étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, et, Quatrième réunion : Examiner, pour en faire rapport, l'incidence croissante de l'obésité au Canada : ses causes, ses conséquences et les solutions d'avenir.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/yc17/YC17-412-25.pdf PDF. (567 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/25-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 167, le lundi 2 février 2015, 41e législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2015/02/02; date de publication: 2015/02/03; date de publication: 2015/02/04; date de publication: 2015/02/16.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/167-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-167.pdf PDF. (60 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/167-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 168, le mardi 3 février 2015, 41e législature, 2e session. 6p.
Date originale de publication : 2015/02/03; date de publication : 2015/02/04; date de publication : 2015/02/05; date de publication : 2015/02/16.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/168-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-168.pdf PDF. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/168-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 169, le mercredi 4 février 2015, 41e législature, 2e session. 18p.
Date originale de publication : 2015/02/04; date de publication : 2015/02/05; date de publication : 2015/02/16.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/169-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-169.pdf PDF. (102 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/169-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 170, le jeudi 5 février 2015, 41e législature, 2e session. 3p.
Date originale de publication : 2015/02/05; date de publication : 2015/02/06; date de publication : 2015/02/16.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/170-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-170.pdf PDF. (53 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/170-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 171, le vendredi 6 février 2015, 41e législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication : 2015/02/06; date de publication : 2015/02/16.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/171-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-171.pdf PDF. (61 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/171-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 172, le lundi 16 février 2015, 41e législature, 2e session. 14p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/172-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-172.pdf PDF. (102 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/172-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 173, le mardi 17 février 2015, 41e législature, 2e session. 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/173-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-173.pdf PDF. (67 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/173-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 174, le mercredi 18 février 2015, 41e législature, 2e session. 4p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/174-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-174.pdf PDF. (51 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/174-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 175, le jeudi 19 février 2015, 41e législature, 2e session. 10p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/175-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-175.pdf PDF. (77 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/175-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 155, le jeudi 4 décembre 2014, 2e session, 41e législature. 72p.
Date originale de publication : 2014/12/05; date de publication : 2015/01/05; date de publication : 2015/01/21; date de publication : 2015/02/12.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/155F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-155-fra.pdf PDF. (545 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/155F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 155, Thursday, December 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 72p.
Original published on: 2014/12/05; published on: 2015/01/05; published on: 2015/01/21; published on: 2015/02/12.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/155E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-155-eng.pdf PDF. (495 KB).

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Catalogue Number X3-412/155E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 162, le lundi 26 janvier 2015, 2e session, 41e législature. 110p.
Date originale de publication : 2015/01/27; date de publication : 2015/02/12.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/162F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-162-fra.pdf PDF. (826 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/162F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 162, Monday, January 26, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 110p.
Original published on: 2015/01/27; published on: 2015/02/12.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/162E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-162-eng.pdf PDF. (730 KB).

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Catalogue Number X3-412/162E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 163, le mardi 27 janvier 2015, 2e session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication : 2015/01/28; date de publication : 2015/02/10.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/163F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-163-fra.pdf PDF. (597 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/163F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 163, Tuesday, January 27, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2015/01/28; published on: 2015/02/10.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/163E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-163-eng.pdf PDF. (538 KB).

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Catalogue Number X3-412/163E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 164, le mercredi 28 janvier 2015, 2e session, 41e législature. 48p.
Date originale de publication : 2015/01/29; date de publication : 2015/02/10.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/164F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-164-fra.pdf PDF. (363 Ko).

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Numéro de catalogue X3-412/164F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 164, Wednesday, January 28, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 48p.
Original published on: 2015/01/29; published on: 2015/02/10.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/164E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-164-eng.pdf PDF. (331 KB).

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Catalogue Number X3-412/164E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 165, le jeudi 29 janvier 2015, 2e session, 41e législature. 82p.
Date originale de publication : 2015/01/30; date de publication : 2015/02/10.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/165F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-165-fra.pdf PDF. (595 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/165F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 165, Thursday, January 29, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 82p.
Original published on: 2015/01/30; published on: 2015/02/10.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/165E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-165-eng.pdf PDF. (539 KB).

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Catalogue Number X3-412/165E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 166, le vendredi 30 janvier 2015, 2e session, 41e législature. 96p.
Date originale de publication : 2015/01/30; date de publication : 2015/02/12.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/166F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-166-fra.pdf PDF. (489 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/166F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 166, Friday, January 30, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 96p.
Original published on: 2015/01/30; published on: 2015/02/12.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/166E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-166-eng.pdf PDF. (455 KB).

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Catalogue Number X3-412/166E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 167, le lundi 2 février 2015, 2e session, 41e législature. 78p.
Date originale de publication : 2015/02/03; date de publication : 2015/02/05; date de publication : 2015/02/11.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/167F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-167-fra.pdf PDF. (567 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/167F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 167, Monday, February 2, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 78p.
Original published on: 2015/02/03; published on: 2015/02/05; published on: 2015/02/11.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/167E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-167-eng.pdf PDF. (517 KB).

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Catalogue Number X3-412/167E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 168, le mardi 3 février 2015, 2e session, 41e législature. 88p.
Date originale de publication : 2015/02/04; date de publication : 2015/02/12.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/168F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-168-fra.pdf PDF. (633 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-412/168F-PDF
House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 168, Tuesday, February 3, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 88p.
Original published on: 2015/02/04; published on: 2015/02/12.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/168E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-168-eng.pdf PDF. (574 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-412/168E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 169, le mercredi 4 février 2015, 2e session, 41e législature. 50p.
Date originale de publication : 2015/02/05; date de publication : 2015/02/11.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/169F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-169-fra.pdf PDF. (372 Ko).

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Vol. 147, no. 169, Wednesday, February 4, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 50p.
Original date of publication: 2015/02/05; date of publication : 2015/02/11.

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Vol. 147, n° 171, le vendredi 6 février 2015, 2e session, 41e législature. 92p.
Date originale de publication : 2015/02/06; date de publication : 2015/02/16.

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Vol. 147, no. 171, Friday, February 6, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 92p.
Original published on: 2015/02/06; published on: 2015/02/12; published on: 2015/02/16.

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Vol. 147, n° 172, le lundi 16 février 2015, 2e session, 41e législature. 80p.
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Vol. 147, n° 173, le mardi 17 février 2015, 2e session, 41e législature. 88p.
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Vol. 147, no. 173, Tuesday, February 17, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 88p.
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Vol. 147, n° 174, le mercredi 18 février 2015, 2e session, 41e législature. 48p.
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Vol. 147, no. 174, Wednesday, February 18, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 48p.
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41e législature, 2e session, n° 172-A spécial (le lundi 16 février 2015). 16p.
Publié conformément à l'article 55(1) du Règlement.

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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 172 (le lundi 16 février 2015). 74p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/172-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-172.pdf PDF. (383 Ko).

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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 173 (le mardi 17 février 2015). 72p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/173-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-173.pdf PDF. (385 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/173-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 174 (le mercredi 18 février 2015). 78p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/174-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-174.pdf PDF. (399 Ko).

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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 175 (le jeudi 19 février 2015). 78p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/175-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-175.pdf PDF. (399 Ko).

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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 176 (le vendredi 20 février 2015). 78p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/176-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-176.pdf PDF. (402 Ko).

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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-555, 2e session, 41e législature. --Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque). pour Numéro de catalogue XB412-555/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 17 février 2015. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque). XB412-555/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-555-3.pdf PDF. (72 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-653, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie), pour Numéro de catalogue XB412-653/1-PDF M. Scarpaleggia. Ottawa, Première lecture le 18 février 2015. 10p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie), XB412-653/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-653-1.pdf PDF. (88 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-653/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-654, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (projets de loi omnibus), pour Numéro de catalogue XB412-654/1-PDF M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 19 février 2015. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (projets de loi omnibus), XB412-654/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-654-1.pdf PDF. (50 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-654/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 43, 2e session, 41e législature (le mardi 3 février 2015). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-43-fra.pdf PDF. (208 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-1/2-412-43F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 43, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 3, 2015). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-43-eng.pdf PDF. (198 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-412-43E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 44, 2e session, 41e législature (le jeudi 5 février 2015). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-44-fra.pdf PDF. (207 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-1/2-412-44F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 44, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 5, 2015). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-44E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-44-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-412-44E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 54, 2e session, 41e législature (le jeudi 5 février 2015). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-54-fra.pdf PDF. (160 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-412-54F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 54, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 5, 2015). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-54E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-54-eng.pdf PDF. (151 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-412-54E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 46, 2e session, 41e législature (le lundi 2 février 2015). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-46F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-46-fra.pdf PDF. (211 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-412-46F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 46, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 2, 2015). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-46E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-46-eng.pdf PDF. (199 KB).

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Catalogue Number XC16-1/2-412-46E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 29, 2e session, 41e législature (le jeudi 5 février 2015). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (106 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-412-29F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 29, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 5, 2015). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-29-eng.pdf PDF. (105 KB).

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Catalogue Number XC35-1/2-412-29E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 33, 2e session, 41e législature (le jeudi 5 février 2015). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (214 Ko).

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Numéro de catalogue XC39-1/2-412-33F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 5, 2015). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (197 KB).

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Catalogue Number XC39-1/2-412-33E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 45, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 janvier 2015). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-45-fra.pdf PDF. (190 Ko).

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Numéro de catalogue XC49-1/2-412-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 45, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, January 29, 2015). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-45-eng.pdf PDF. (178 KB).

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Catalogue Number XC49-1/2-412-45E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 37, 2e session, 41e législature (le mardi 17 février 2015). 6p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-412-37F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 17, 2015). 6p.
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Catalogue Number XC60-1/2-412-37E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 48, 2e session, 41e législature (le mardi 3 février 2015). 24p.
Date originale de publication : 2015/02/11; date de publication : 2015/02/16.

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Numéro de catalogue XC62-1/2-412-48F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 48, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 3, 2015). 24p.
Original published on: 2015/02/11; published on: 2015/02/16.

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Catalogue Number XC62-1/2-412-48E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 49, 2e session, 41e législature (le jeudi 5 février 2015). 26p.
Date originale de publication : 2015/02/13; date de publication : 2015/02/16.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-49-fra.pdf PDF. (228 Ko).

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Numéro de catalogue XC62-1/2-412-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 49, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 5, 2015). 26p.
Original published on: 2015/02/13; published on: 2015/02/16.

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Catalogue Number XC62-1/2-412-49E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 59, 2e session, 41e législature (le lundi 2 février 2015). 22p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-59F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 59, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 2, 2015). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-59E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-59-eng.pdf PDF. (188 KB).

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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 60, 2e session, 41e législature (le mercredi 4 février 2015). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-60F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-60-fra.pdf PDF. (182 Ko).

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Numéro de catalogue XC66-1/2-412-60F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 60, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 4, 2015). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC66-1/2-412-60E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-60-eng.pdf PDF. (171 KB).

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Catalogue Number XC66-1/2-412-60E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 40, 2e session, 41e législature (le jeudi 5 février 2015). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-40-fra.pdf PDF. (111 Ko).

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Numéro de catalogue XC70-1/2-412-40F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 40, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 5, 2015). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-40-eng.pdf PDF. (109 KB).

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Catalogue Number XC70-1/2-412-40E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 44, 2e session, 41e législature (le mardi 3 février 2015). 26p.
Date originale de publication : 2015/02/12; date de publication : 2015/02/16.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-44-fra.pdf PDF. (232 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-412-44F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 44, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 3, 2015). 26p.
Original published on: 2015/02/12; published on: 2015/02/16.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-44E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-44-eng.pdf PDF. (214 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-44E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 45, 2e session, 41e législature (le jeudi 5 février 2015). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-45-fra.pdf PDF. (223 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-412-45F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 45, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 5, 2015). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-45-eng.pdf PDF. (208 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-412-45E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 31, 2e session, 41e législature (le mercredi 4 février 2015). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (105 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-412-31F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 31, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 4, 2015). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-31-eng.pdf PDF. (102 KB).

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Catalogue Number XC73-1/2-412-31E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 43, 2e session, 41e législature (le lundi 2 février 2015). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-43-fra.pdf PDF. (188 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-43F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 43, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 2, 2015). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-43-eng.pdf PDF. (174 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-43E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 44, 2e session, 41e législature (le mercredi 4 février 2015). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-412-44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-44-fra.pdf PDF. (175 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-412-44F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 44, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, February 4, 2015). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-412-44E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc75-1/XC75-1-2-412-44-eng.pdf PDF. (162 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-412-44E-PDF
Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
9e rapport, 41e législature, 2e session. --Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada, pour Numéro de catalogue XC76-1/1-412-9F-PDF Le président Daryl Kramp. Ottawa, Février 2015. 38p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada, XC76-1/1-412-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc76-1/XC76-1-1-412-9-fra.pdf PDF. (878 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/1-412-9F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
9th report, 41st Parliament, 2nd session. --Social finance as it relates to crime prevention in Canada, for Catalogue Number XC76-1/1-412-9E-PDF Chair: Daryl Kramp. Ottawa, February 2015. 38p. References.
URL: Electronic Publication for: --Social finance as it relates to crime prevention in Canada, XC76-1/1-412-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc76-1/XC76-1-1-412-9-eng.pdf PDF. (692 KB).

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Catalogue Number XC76-1/1-412-9E-PDF
Témoignages - Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 35, 2e session, 41e législature (le jeudi 5 février 2015). 6p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages. XC78-1/2-412-35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-35-fra.pdf PDF. (106 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC78-1/2-412-35F-PDF
Evidence - Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 35, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 5, 2015). 6p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-412-35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc78-1/XC78-1-2-412-35-eng.pdf PDF. (104 KB).

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Catalogue Number XC78-1/2-412-35E-PDF

Publications ministérielles

Commission du droit d'auteur Canada

Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue Iu120F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1493-3284 Électronique.
Titre-clé: Rapport annuel - Commission du droit d'auteur Canada (En ligne).

Les rapports précédents sont disponibles sous le titre Commission du droit d'auteur - rapport annuel (RG81-1F-PDF); sous le titre présent depuis 2004/2005-.

2013-2014. 44p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel 2013-2014. Iu120-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cda-cb/Iu120-2014-fra.pdf PDF. (574 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu120-2014F-PDF
Copyright Board of Canada - annual report. for Catalogue Number Iu120E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1493-3276 Electronic.
Key Title: Annual report - Copyright Board Canada (Online).

Earlier reports can be found under title Copyright Board annual report (RG81-1E-PDF); under current title from 2004/2005-.

2013-2014. 44p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Copyright Board of Canada - annual report 2013-14. Iu120-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cda-cb/Iu120-2014-eng.pdf PDF. (566 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu120-2014E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Nouvelle - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. pour Numéro de catalogue H80-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.
Titre de renvoi: CEPMB, la nouvelle.

Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.
Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.

Les n°s 3 & 4 du volume 17 sont disponibles en format HTML seulement sur le site web de CEPMB.

Vol. 18, n° 4, Octobre 2014. 7p.
URL: Publication électronique pour : La Nouvelle du CEPMB. H80-1/18-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cepmb-pmprb/H80-1-18-4-fra.pdf PDF. (286 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H80-1/18-4F-PDF
News letter - Patented Medicine Prices Review Board. for Catalogue Number H80-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.
Variant title: PMPRB newsletter.

See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF. EARLIER and LATER issues are available here.

Issues 3 & 4 of volume 17 are available only in HTML on PMPRB website.

Vol.18, no. 4, October 2014. 6p.
URL: Electronic Publication for: PMPRB NEWSletter. H80-1/18-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cepmb-pmprb/H80-1-18-4-eng.pdf PDF. (371 KB).

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Catalogue Number H80-1/18-4E-PDF
Nouvelle - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. pour Numéro de catalogue H80-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.
Titre de renvoi: CEPMB, la nouvelle.

Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.
Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.

Les n°s 3 & 4 du volume 17 sont disponibles en format HTML seulement sur le site web de CEPMB.

Vol. 19, n° 1, Janvier 2015. 13p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La Nouvelle du CEPMB. H80-1/19-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cepmb-pmprb/H80-1-19-1-fra.pdf PDF. (466 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H80-1/19-1F-PDF
News letter - Patented Medicine Prices Review Board. for Catalogue Number H80-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.
Variant title: PMPRB newsletter.

See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF. EARLIER and LATER issues are available here.

Issues 3 & 4 of volume 17 are available only in HTML on PMPRB website.

Vol.19, no. 1, January 2015. 11p. Tables.
URL: Electronic Publication for: PMPRB NEWSletter. H80-1/19-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/cepmb-pmprb/H80-1-19-1-eng.pdf PDF. (388 KB).

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Catalogue Number H80-1/19-1E-PDF

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 13 février 2015. 36p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. JU8-1/2015-2-13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/csc-scc/JU8-1-2015-2-13.pdf PDF. (1002 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2015-2-13-PDF

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Loi sur l’accès à l’information, rapport annuel au Parlement. pour Numéro de catalogue Iu92-1/7F-PDF Annuel. Edmonton. Électronique.
2013-2014. 31p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, rapport annuel au Parlement 2013-2014, administration de la Loi sur l’accès à l’information. Iu92-1/7-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/deo-wd/Iu92-1-7-2014-fra.pdf PDF. (1.39 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu92-1/7-2014F-PDF
Western Economic Diversification Canada, Access to Information Act, annual report to Parliament. for Catalogue Number Iu92-1/7E-PDF Annual. Edmonton. Electronic.
2013–2014. 29p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Western Economic Diversification Canada, annual report to Parliament 2013–2014, administration of the Access to Information Act. Iu92-1/7-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/deo-wd/Iu92-1-7-2014-eng.pdf PDF. (1.37 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu92-1/7-2014E-PDF

Emploi et Développement social Canada

État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Emploi et Développement social Canada. pour Numéro de catalogue Em9-2F-PDF Annuel. ISSN 2368-7592 Électronique.
Pour l'exercice clos le 31 mars 2014. 14p.
Y compris le «Rapport de l'auditeur indépendant à l'intention de la Direction générale des services de vérification interne d'Emploi et Développement social Canada».

URL: Publication électronique pour : État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Emploi et Développement social Canada, 31 mars 2014 (en milliers de dollars). Em9-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em9-2-2014-fra.pdf PDF. (437 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Em9-2/2014F-PDF
Consolidated statement of administrative costs charged to the Canada Pension Plan account by Employment and Social Development Canada. for Catalogue Number Em9-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-7584 Electronic.
For the year ended March 31, 2014. 14p.
Includes the "Independent Auditor's report to the Internal Audit Services Branch of Employment Services and Social Development Canada" [i.e. Employment and Social Development Canada].

URL: Electronic Publication for: Consolidated statement of administrative costs charged to the Canada Pension Plan account by Employment and Social Development Canada, March 31, 2014 (in thousands of dollars). Em9-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em9-2-2014-eng.pdf PDF. (284 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Em9-2/2014E-PDF
Rapport annuel du Régime de pensions du Canada. pour Numéro de catalogue HS1-6F-PDF Annuel. Produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, en collaboration avec le ministère des Finances, l'Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières. ISSN 1494-4995 Électronique.
Publié par Développement des ressources humaines Canada (1995/96 - 2002/03), Ressources humaines et Développement social Canada(2003/04 - 2006/07), Ressources humaines et Développement des compétences Canada 2007/08-2011/12), et Emploi et développement social Canada (2012/13 - ).

2013-2014. 70p. Figures, graphique, photographies, tableaux. (ISSD-140-11-14F)
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel du Régime de pensions du Canada 2013-2014, HS1-6/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/HS1-6-2014-fra.pdf PDF. (3.22 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS1-6/2014F-PDF
Annual report of the Canada Pension Plan. for Catalogue Number HS1-6E-PDF Annual. Produced by the Department of Human Resources and Skills Development Canada; in collaboration with the Department of Finance, the Canada Revenue Agency, Public Works and Government Services Canada, and the Office of the Superintendent of Financial Institutions. ISSN 1494-4987 Electronic.
Issued by Human Resources Development Canada (1995/96 - 2002/03), Human Resources and Social Development Canada (2003/04 - 2006/07), and by Human Resources and Skills Development Canada (2007/08-2011/12), Employment and Social Development Canada (2012/13 - ).

2013-2014. 66p. Figs., graph, photographs, tables. (ISSD-140-11-14E)
URL: Electronic Publication for: Annual report of the Canada Pension Plan 2013-2014. HS1-6/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/HS1-6-2014-eng.pdf PDF. (3.14 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HS1-6/2014E-PDF

Environnement Canada

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril, espèces terrestres. pour Numéro de catalogue EN1-36 Annuel. Gatineau (Québec). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1710-3029
Sous le titre présent depuis 2006.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Janvier 2015. Texte français, 93p. Cartes, glossaire, photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue EN1-36/2014
Évaluation préalable finale pour la souche de Pseudomonas fluorescens ATCC 13525, pour Numéro de catalogue En14-216/2015F-PDF [publié conjointement avec] Santé Canada. Ottawa, Février 2015. 66p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation préalable finale pour la souche de Pseudomonas fluorescens ATCC 13525, En14-216/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En14-216-2015-fra.pdf PDF. (461 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23257-7

Numéro de catalogue En14-216/2015F-PDF
Final screening assessment for Pseudomonas fluorescens ATCC 13525, for Catalogue Number En14-216/2015E-PDF [co-published with] Health Canada. Ottawa, February 2015. 57p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Final screening assessment for Pseudomonas fluorescens ATCC 13525, En14-216/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En14-216-2015-eng.pdf PDF. (439 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25670-2

Catalogue Number En14-216/2015E-PDF
L'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques 1990-2013: pour Numéro de catalogue En14-218/2015F-PDF sommaire. Ottawa, c2014. 4p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques 1990-2013: En14-218/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En14-218-2015-fra.pdf PDF. (1.97 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23265-2

Numéro de catalogue En14-218/2015F-PDF
Air pollutant emission inventory report 1990-2013: for Catalogue Number En14-218/2015E-PDF executive summary. Ottawa, c2014. 3p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Air pollutant emission inventory report 1990-2013: En14-218/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En14-218-2015-eng.pdf PDF. (1.92 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25679-5

Catalogue Number En14-218/2015E-PDF
Projets et activités scientifiques sur l'initiative du bassin du lac Winnipeg, 2012-13 - 2013-14. pour Numéro de catalogue En4-137/1-2014F Ottawa, c2014. 42p. Cartes, photographies. 28cm. Couverture souple.
Le n° de catalogue (En4-137/1-2014) et ISBN (978-1-100-54755-8) sont imprimés en cette publication.

Gratuit.

Numéro de catalogue En4-137/1-2014F
Progress report on the Lake Winnipeg Basin Initiative 2012-13 and 2013-14. for Catalogue Number En4-137/1-2014E Ottawa, c2014. 35p. Maps, photographs. 28cm. Softcover.
Catalogue number (En4-137/1-2014) and ISBN (978-1-100-54755-8) for the bilingual print edition are printed in this publication.

Free.

Catalogue Number En4-137/1-2014E
Direction de l’application de la loi sur la faune, sommaire annuel de ... pour Numéro de catalogue En5-1F-PDF Annuel. [Publié par la] Direction de l'application de la loi sur la faune, Direction générale de l'application de la loi. Gatineau (Québec). ISSN 2368-5867 Électronique.
2013-2014. 26p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Direction de l’application de la loi sur la faune, sommaire annuel de 2013-2014, En5-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En5-1-2014-fra.pdf PDF. (2.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En5-1/2014F-PDF
Wildlife Enforcement Directorate - annual summary. for Catalogue Number En5-1E-PDF Annual. [Issued by] Wildlife Enforcement Directorate, Enforcement Branch. Gatineau, Quebec. ISSN 2368-5859 Electronic.
2013-2014. 24p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Wildlife Enforcement Directorate - annual summary 2013-2014. En5-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En5-1-2014-eng.pdf PDF. (2.12 MB).

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Catalogue Number En5-1/2014E-PDF
Évaluation préalable finale des espèces Nitrococcus 16972-7 et Nitrosococcus 16971-6, pour Numéro de catalogue En84-127/2015F-PDF [publié conjointement avec] Santé Canada. Ottawa, Février 2015. 9p. Références, tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation préalable finale des espèces Nitrococcus 16972-7 et Nitrosococcus 16971-6, En84-127/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En84-127-2015-fra.pdf PDF. (97 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23122-8

Numéro de catalogue En84-127/2015F-PDF
Final screening assessment for Nitrococcus sp. 16972-7 and Nitrosococcus sp. 16971-6, for Catalogue Number En84-127/2015E-PDF [co-published with] Health Canada. Ottawa, February 2015. 7p. References, table. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Final screening assessment for Nitrococcus sp. 16972-7 and Nitrosococcus sp. 16971-6, En84-127/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En84-127-2015-eng.pdf PDF. (93 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25502-6

Catalogue Number En84-127/2015E-PDF
Rapport sur la caractérisation du bassin atmosphérique de Georgia Basin-Puget Sound, 2014. pour Numéro de catalogue En84-3/2013F-PDF Ottawa, 2014. 354p. Figures en couleur, références, tableaux. Électronique.
«Le Rapport sur la caractérisation du bassin atmosphérique de Georgia Basin-Puget Sound, 2014, est une mise à jour du rapport de 2004. Il porte le même nom et représente une synthèse des travaux effectués sur la qualité de l'air dans la région depuis lors.»--Résumé.

URL: Publication électronique pour : Rapport sur la caractérisation du bassin atmosphérique de Georgia Basin-Puget Sound, 2014. En84-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En84-3-2013-fra.pdf PDF. (17.22 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21250-0

Numéro de catalogue En84-3/2013F-PDF
The Georgia Basin - Puget Sound airshed characterization report, 2014, for Catalogue Number En84-3/2013E-PDF Vingarzan R., So R., Kotchenruther R., editors ; jointly published by the U.S. Environmental Protection Agency. Ottawa, 2014. 316p. Coloured figs., references, tables. (EPA 910-R-14-002) Electronic.
"The Georgia Basin - Puget Sound Airshed Characterization Report, 2014, is an update of the 2004 report by the same name and represents a synthesis of air quality work undertaken in the
region since that time."--Executive summary.

URL: Electronic Publication for: The Georgia Basin - Puget Sound airshed characterization report, 2014, En84-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En84-3-2013-eng.pdf PDF. (19.02 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22695-8

Catalogue Number En84-3/2013E-PDF

Centre Saint-Laurent

Suivi de l'état du Saint-Laurent. pour Numéro de catalogue En153-114F-PDF Montréal. Électronique.
--Les milieux humides en eau douce. pour Numéro de catalogue En153-114/1-2014F-PDF 3e édition. Sainte-Foy (Québec), c2014. 9p. Cartes, figures, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Les milieux humides en eau douce. En153-114/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En153-114-1-2014-fra.pdf PDF. (3.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22846-4

Numéro de catalogue En153-114/1-2014F-PDF
Monitoring the state of the St. Lawrence River. for Catalogue Number En153-114E-PDF Montreal. Electronic.
--Freshwater wetlands. for Catalogue Number En153-114/1-2014E-PDF Third Edition. Sainte-Foy, Quebec, c2014. 9p. Figs., maps, photographs.
URL: Electronic Publication for: --Freshwater wetlands. En153-114/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En153-114-1-2014-eng.pdf PDF. (3.06 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25173-8

Catalogue Number En153-114/1-2014E-PDF

Région de l'Ontario

Info-NIVEAU: pour Numéro de catalogue En162-1F-PDF niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.
infoNIVEAU.

Vol. 23, n° 1, le 16 janvier 2015. 2p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Info-NIVEAU: En162-1/23-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En162-1-23-1-fra.pdf PDF. (417 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En162-1/23-1F-PDF
LEVEL news: for Catalogue Number En162-1E-PDF Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.
LEVELnews.

Vol. 23, no. 1, 16 January 2015. 2p. Table.
URL: Electronic Publication for: LEVEL news: En162-1/23-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En162-1-23-1-eng.pdf PDF. (415 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En162-1/23-1E-PDF

Service canadien de la faune

Plan de gestion de la réserve nationale de faune des Îles-de-la-Paix. pour Numéro de catalogue CW66-328/2014F-PDF Ottawa, c2014. 46p. Cartes, photographies, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Plan de gestion de la réserve nationale de faune des Îles-de-la-Paix. CW66-328/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-328-2014-fra.pdf PDF. (1.54 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20557-1

Numéro de catalogue CW66-328/2014F-PDF
Îles de la Paix National Wildlife Area management plan. for Catalogue Number CW66-328/2014E-PDF Ottawa, c2014. 45p. Maps, photographs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Îles de la Paix National Wildlife Area management plan. CW66-328/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-328-2014-eng.pdf PDF. (1.34 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21931-8

Catalogue Number CW66-328/2014E-PDF
Livret d'information sur les oiseaux migrateurs présents en Gaspésie. pour Numéro de catalogue CW66-405/2014 Ottawa, c2014. 23p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 22cm. Reliure à anneaux. Texte en français, anglais et micmac.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54734-3

Numéro de catalogue CW66-405/2014

Gendarmerie royale du Canada

Gazette. pour Numéro de catalogue JS62-126F-PDF Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. ISSN 1910-345X Électronique.
En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.

Vol. 76, n° 4, 2014. 34p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Gazette, JS62-126/76-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/grc-rcmp/JS62-126-76-4-fra.pdf PDF. (4.14 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JS62-126/76-4F-PDF
Gazette. for Catalogue Number JS62-126E-PDF Four times a year. Published by Public Affairs and Communications Services Directorate. Ottawa. ISSN 1910-3441 Electronic.
At head of title: Serving the police community since 1938.

Vol. 76, No. 4, 2014. 34p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Gazette. JS62-126/76-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/grc-rcmp/JS62-126-76-4-eng.pdf PDF. (4.22 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number JS62-126/76-4E-PDF
Rémunération juste pour la GRC, pour Numéro de catalogue PS64-123/2015F-PDF [publié par le] Conseil de la solde. Ottawa, Janvier 2015. 80p. Graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rémunération juste pour la GRC, PS64-123/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/grc-rcmp/PS64-123-2015-fra.pdf PDF. (4.11 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-23261-4

Numéro de catalogue PS64-123/2015F-PDF
Fair compensation for the RCMP, for Catalogue Number PS64-123/2015E-PDF [issued by] RCMP Pay Council. Ottawa, January 2015. 67p. Graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Fair compensation for the RCMP, PS64-123/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/grc-rcmp/PS64-123-2015-eng.pdf PDF. (4.25 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-25674-0

Catalogue Number PS64-123/2015E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. pour Numéro de catalogue SP2-11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 37, n° 3, le mardi 17 février 2015. 979p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. SP2-11/37-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gazette/SP2-11-37-3.pdf PDF. (5.09 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-11/37-3-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 149, n° 7, le samedi 14 février 2015. 31p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/149-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gazette/SP2-1-149-7.pdf PDF. (924 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/149-7-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 149, n° 1, le vendredi 13 février 2015. 3p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/149-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gazette/SP2-3-149-1.pdf PDF. (660 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/149-1-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. pour Numéro de catalogue Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
Le sous-titre varie.

Vol. 10, n° 11, novembre 2014. 9p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref: Iu85-3/10-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu85-3-10-11-fra.pdf PDF. (357 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu85-3/10-11F-PDF
Tourism snapshot. for Catalogue Number Iu85-3E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
Subtitle varies.

Vol. 10, no. 11, November 2014. 9p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot: Iu85-3/10-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu85-3-10-11-eng.pdf PDF. (357 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu85-3/10-11E-PDF

Direction générale des Technologies de l'information et des Communications

Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC. pour Numéro de catalogue Iu62-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1913-0244 Électronique.
Deuxième trimestre 2014 - du 1er avril au 30 juin. 5p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC. Iu62-1/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu62-1-2014-2-fra.pdf PDF. (461 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu62-1/2014-2F-PDF
Quarterly monitor of the Canadian ICT sector. for Catalogue Number Iu62-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1913-0236 Electronic.
Second quarter 2014; covering the period April 1 – June 30. 5p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Quarterly monitor of the Canadian ICT sector. Iu62-1/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu62-1-2014-2-eng.pdf PDF. (408 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu62-1/2014-2E-PDF
Profil du secteur canadien des TIC. pour Numéro de catalogue Iu62-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Octobre 2014. 4p. Figures, graphiques.
URL: Publication électronique pour : Profil du secteur canadien des TIC. Iu62-2/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu62-2-2014-1-fra.pdf PDF. (696 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu62-2/2014-1F-PDF
Canadian ICT sector profile. for Catalogue Number Iu62-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
October 2014. 4p. Figs., graphs.
URL: Electronic Publication for: Canadian ICT sector profile. Iu62-2/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu62-2-2014-1-eng.pdf PDF. (553 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu62-2/2014-1E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 143, n° 7, le 17 février 2015. 291p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/143-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/RG42-1-143-7.pdf PDF. (2.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/143-7-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 62, n° 3147, 18 février 2015. 372p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/62-3147-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/RG42-2-62-3147.pdf PDF. (9.0 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/62-3147-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

L'IALA en action! pour Numéro de catalogue MR12-4F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
Trimestriel avant août 2010.

Janvier 2015. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : L'IALA en action. MR12-4/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/irsc-cihr/MR12-4-2015-1-fra.pdf PDF. (1.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-4/2015-1F-PDF
IMHA on the move! for Catalogue Number MR12-4E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
Quarterly until August 2010.

January 2015. 4p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: IMHA on the move. MR12-4/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/irsc-cihr/MR12-4-2015-1-eng.pdf PDF. (1.33 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-4/2015-1E-PDF

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète

Connexion INMD - vous aidant à faire des connexions et à rester connectés: pour Numéro de catalogue MR12-8F-PDF un bulletin de l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète des IRSC. Mensuel. Ottawa. ISSN 2291-112X Électronique.
Titre de renvoi: Connexion INMD.

Vol. 15, No. 2, février 2015. 2p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Connexion INMD: MR12-8/15-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/irsc-cihr/MR12-8-15-2-fra.pdf PDF. (1.28 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-8/15-2F-PDF
INMD connections - helping you make connections and stay connected: for Catalogue Number MR12-8E-PDF a newsletter from the CIHR Institute of Nutrition, Metabolism and Diabetes. Monthly. Ottawa. ISSN 2291-1111 Electronic.
Variant title: INMD connections.

Vol. 15, No. 2, February 2015. 2p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: INMD Connections: MR12-8/15-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/irsc-cihr/MR12-8-15-2-eng.pdf PDF. (1.35 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-8/15-2E-PDF

Musée des beaux-arts du Canada

Musée des beaux-arts du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NG1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-4918 Électronique.
Fait suite après scission à: Musées nationaux du Canada, rapport annuel. -- Les livr. des 1998/1999 et 1999/2000 comprennent le rapport annuel du Musée des beaux-arts du Canada et Musée canadien de la photographie contemporaine.

2013-2014. 112p. Photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Musée des beaux-arts du Canada - rapport annuel 2013-2014. NG1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mbac-ngc/NG1-2014-fra.pdf PDF. (2399 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NG1-2014F-PDF
National Gallery of Canada - annual report. for Catalogue Number NG1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1928-490X Electronic.
Continues in part: National Museums of Canada, annual report. -- Issues for 1998/1999 and 1999/2000 include annual report for National Gallery and the Canadian Museum of Contemporary Photography.

2013-14. 112p.
URL: Electronic Publication for: National Gallery of Canada - annual report 2013-14. NG1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/mbac-ngc/NG1-2014-eng.pdf PDF. (2354 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NG1-2014E-PDF

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7387. --Indicator mineral abundance data for bedrock, till, and stream sediment samples from the Sisson W-Mo deposit, New Brunswick, for Catalogue Number M183-2/7387E-PDF [by] M.B. McClenaghan, M.A Parkhill, S.A. Averill, A.G. Pronk, A.A. Seaman, R. Boldon, M.W. McCurdy, and J.M. Rice. Ottawa, 2013. 18p. Figs., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Indicator mineral abundance data for bedrock, till, and stream sediment samples from the Sisson W-Mo deposit, New Brunswick, M183-2/7387E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7387-eng.pdf PDF. (14.14 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M183-2/7387E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7573. --Indicator mineral abundance data for bedrock and till from the Mount Pleasant Sn-W-Mo-Bi-In deposit, New Brunswick, for Catalogue Number M183-2/7573E-PDF [by] M.B. McClenaghan, M.A. Parkhill, S.A. Averill, A.G. Pronk, R. Boldon, J. Chapman, and J.M. Rice. Ottawa, 2014. 14p. Figs., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Indicator mineral abundance data for bedrock and till from the Mount Pleasant Sn-W-Mo-Bi-In deposit, New Brunswick, M183-2/7573E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7573-eng.pdf PDF. (10.28 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M183-2/7573E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7603. --Physical features indicating the glacial transport distance of gahnite from the Izok Lake Cu-Zn-Pb-Ag VMS deposit, Nunavut, for Catalogue Number M183-2/7603E-PDF [by] M.B. McClenaghan, D.R.S. Holmes, S.A. Averill, R.C. Paulen, and D. Layton-Matthews. Ottawa, 2014. 15p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Physical features indicating the glacial transport distance of gahnite from the Izok Lake Cu-Zn-Pb-Ag VMS deposit, Nunavut, M183-2/7603E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7603-eng.pdf PDF. (6.55 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M183-2/7603E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7636. --Residual total magnetic field: for Catalogue Number M183-2/7636E-PDF aeromagnetic survey of the Dawson area - NTS parts of 115-O/14, 115-O/15, 115-O/16, 116-B/1, 116-B/2, 116-B/3, 116-B/6 and 116-B/7, Yukon, [by] F. Kiss and M. Coyle. Scale: 1:100,000. Ottawa, 2014. 1p. Map.
"Yukon Geological Survey Open File 2014-4".

URL: Electronic Publication for: --Residual total magnetic field: M183-2/7636E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7636-eng.pdf PDF. (27.29 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M183-2/7636E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7637. --First vertical derivative of the magnetic field: for Catalogue Number M183-2/7637E-PDF aeromagnetic survey of the Dawson area - NTS parts of 115-O/14, 115-O/15, 115-O/16, 116-B/1, 116-B/2, 116-B/3, 116-B/6 and 116-B/7, Yukon, [by] F. Kiss and M. Coyle. Scale: 1:100,000. Ottawa, 2014. 1p. Map.
"Yukon Geological Survey Open File 2014-5".

URL: Electronic Publication for: --First vertical derivative of the magnetic field: M183-2/7637E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7637-eng.pdf PDF. (9.18 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M183-2/7637E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7638. --Residual total magnetic field: for Catalogue Number M183-2/7638E-PDF aeromagnetic survey of the Dawson area - NTS 116-B/4, 116-B/5, 116-C/1, 116-C/2, 116-C/7 and 116-C/8, Yukon, [by] F. Kiss and M. Coyle. Scale: 1:100,000. Ottawa, 2014. 1p. Map.
"Yukon Geological Survey Open File 2014-6".

URL: Electronic Publication for: --Residual total magnetic field: M183-2/7638E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7638-eng.pdf PDF. (6.98 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number M183-2/7638E-PDF
Open file (Geological Survey of Canada). for Catalogue Number M183-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Open file report.

7639. --First vertical derivative of the magnetic field: for Catalogue Number M183-2/7639E-PDF aeromagnetic survey of the Dawson area - NTS 116-B/4, 116-B/5, 116-C/1, 116-C/2, 116-C/7 and 116-C/8, Yukon, [by] F. Kiss and M. Coyle. Scale: 1:100,000. Ottawa, 2014. 1p. Map.
"Yukon Geological Survey Open File 2014-7".

URL: Electronic Publication for: --First vertical derivative of the magnetic field: M183-2/7639E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7639-eng.pdf PDF. (7.28 MB).

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Catalogue Number M183-2/7639E-PDF
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Other title: Open file report.

7640. --Residual total magnetic field: for Catalogue Number M183-2/7640E-PDF aeromagnetic survey of the Dawson area - NTS 116-C/9, 116-C/10 and parts of 116-B/11, 116-B/12, 116-C/15 and 116-C/16, Yukon, [by] F. Kiss and M. Coyle. Scale: 1:100,000. Ottawa, 2014. 1p. Map.
"Yukon Geological Survey Open File 2014-8".

URL: Electronic Publication for: --Residual total magnetic field: M183-2/7640E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7640-eng.pdf PDF. (20.67 MB).

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Catalogue Number M183-2/7640E-PDF
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Other title: Open file report.

7641. --First vertical derivative of the magnetic field: for Catalogue Number M183-2/7641E-PDF aeromagnetic survey of the Dawson area - NTS 116-C/9, 116-C/10 and parts of 116-B/11, 116-B/12, 116-C/15 and 116-C/16, Yukon, [by] F. Kiss and M. Coyle. Scale: 1:100,000. Ottawa, 2014. 1p. Map.
"Yukon Geological Survey Open File 2014-9".

URL: Electronic Publication for: --First vertical derivative of the magnetic field: M183-2/7641E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7641-eng.pdf PDF. (11.10 MB).

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7652. --U-Pb zircon geochronology of a transect across the Thelon tectonic zone, Queen Maud region, and adjacent Rae craton, Kitikmeot Region, Nunavut, Canada, for Catalogue Number M183-2/7652E-PDF [by] W.J. Davis, R.G. Berman, L. Nadeau, and J.A. Percival. Ottawa, 2014. 41p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --U-Pb zircon geochronology of a transect across the Thelon tectonic zone, Queen Maud region, and adjacent Rae craton, Kitikmeot Region, Nunavut, Canada, M183-2/7652E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7652-eng.pdf PDF. (28.44 MB).

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7656. --Space weather bulletin - 2013, for Catalogue Number M183-2/7656E-PDF [by] L. Nikolic, R.A.D. Fiori, D. Danskin, L. Trichtchenko, L. McKee, H.-L. Lam. Ottawa, 2014. 417p.
URL: Electronic Publication for: --Space weather bulletin - 2013, M183-2/7656E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7656-eng.pdf PDF. (1.75 MB).

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7658. --Shallow drilling and piezometer installations near Killarney, Manitoba for hydrogeological investigations of the Spiritwood buried valley aquifer, for Catalogue Number M183-2/7658E-PDF [by] M.J. Hinton and D.R. Sharpe. Ottawa, 2014. 106p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Shallow drilling and piezometer installations near Killarney, Manitoba for hydrogeological investigations of the Spiritwood buried valley aquifer, M183-2/7658E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7658-eng.pdf PDF. (11.05 MB).

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Catalogue Number M183-2/7658E-PDF
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7660. --Geological Survey of Canada aeromagnetic surveys: for Catalogue Number M183-2/7660E-PDF design, quality assurance, and data dissemination, [by] M. Coyle, R. Dumont, P. Keating, F. Kiss, and W. Miles. Ottawa, 2014. 48p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Geological Survey of Canada aeromagnetic surveys: M183-2/7660E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7660-eng.pdf PDF. (2.57 MB).

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Other title: Open file report.

7692. --Mass balance of the Devon (NW), Meighen, and South Melville ice caps, Queen Elizabeth Islands for the 2012-2013 balance year, for Catalogue Number M183-2/7692E-PDF [by] D.O. Burgess. Ottawa, 2014. 26p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Mass balance of the Devon (NW), Meighen, and South Melville ice caps, Queen Elizabeth Islands for the 2012-2013 balance year, M183-2/7692E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7692-eng.pdf PDF. (8.02 MB).

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Catalogue Number M183-2/7692E-PDF
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Other title: Open file report.

7694. --Report of activities for the March Fault - Flat River Drainage Geochemistry Study, southwest Mackenzie Mountains, Northwest Territories - GEM2 Mackenzie Project, for Catalogue Number M183-2/7694E-PDF [by] S.J.A. Day, H. Falck, S.R. Cairns, and D.M. Watson. Ottawa, 2014. 7p. Figs., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Report of activities for the March Fault - Flat River Drainage Geochemistry Study, southwest Mackenzie Mountains, Northwest Territories - GEM2 Mackenzie Project, M183-2/7694E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7694-eng.pdf PDF. (5.98 MB).

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Catalogue Number M183-2/7694E-PDF
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Other title: Open file report.

7696. --Geological framework of ancient oceanic crust in northwestern British Columbia and southwestern Yukon GEM 2 Cordillera, for Catalogue Number M183-2/7696E-PDF [by] A. Zagorevski, J.H. Bédard, A-S. Corriveau. Ottawa, 2014. 9p. Figs., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Geological framework of ancient oceanic crust in northwestern British Columbia and southwestern Yukon GEM 2 Cordillera, M183-2/7696E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M183-2-7696-eng.pdf PDF. (735 KB).

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Catalogue Number M183-2/7696E-PDF

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.
L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

14-12, décembre 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production des principaux minéraux du Canada. M35-1/2014-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/rncan-nrcan/M35-1-2014-12.pdf PDF. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2014-12-PDF

Santé Canada

Direction générale des produits de santé et des aliments

InfoVigilance sur les produits de santé. pour Numéro de catalogue H167-1F-PDF Mensuel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 2368-8033 Électronique.
Janvier 2015. 5p.
Le n° de publication de Santé Canada (Pub.: 140412) et l'ISSN (2368-8025) réservés à l'édition en anglais ont été imprimés dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : InfoVigilance sur les produits de santé, H167-1/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H167-1-2015-1-fra.pdf PDF. (545 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H167-1/2015-1F-PDF
Health product infoWatch. for Catalogue Number H167-1E-PDF Monthly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 2368-8025 Electronic.
January 2015. 5p. (Pub.: 140412)
URL: Electronic Publication for: Health product infoWatch. H167-1/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H167-1-2015-1-eng.pdf PDF. (537 KB).

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Catalogue Number H167-1/2015-1E-PDF
Bulletin canadien des effets indésirables. pour Numéro de catalogue H42-4/1F-PDF Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.

Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).

Vol. 24, n° 2, avril 2014. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin canadien des effets indésirables, H42-4/1-24-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H42-4-1-24-2-fra.pdf PDF. (565 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H42-4/1-24-2F-PDF
Canadian adverse reaction newsletter. for Catalogue Number H42-4/1E-PDF Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.

Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).

Vol. 24, no. 2, April 2014. 6p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian adverse reaction newsletter. H42-4/1-24-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H42-4-1-24-2-eng.pdf PDF. (545 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H42-4/1-24-2E-PDF
Bulletin canadien des effets indésirables. pour Numéro de catalogue H42-4/1F-PDF Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.

Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).

Vol. 24, n° 3, juillet 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin canadien des effets indésirables, H42-4/1-24-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H42-4-1-24-3-fra.pdf PDF. (563 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H42-4/1-24-3F-PDF
Canadian adverse reaction newsletter. for Catalogue Number H42-4/1E-PDF Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.

Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).

Vol. 24, no. 3, July 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian adverse reaction newsletter. H42-4/1-24-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H42-4-1-24-3-eng.pdf PDF. (539 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H42-4/1-24-3E-PDF
Bulletin canadien des effets indésirables. pour Numéro de catalogue H42-4/1F-PDF Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.

Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).

Vol. 24, n° 4, octobre 2014. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin canadien des effets indésirables, H42-4/1-24-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H42-4-1-24-4-fra.pdf PDF. (566 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H42-4/1-24-4F-PDF
Canadian adverse reaction newsletter. for Catalogue Number H42-4/1E-PDF Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.

Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).

Vol. 24, no. 4, October 2014. 6p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian adverse reaction newsletter. H42-4/1-24-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H42-4-1-24-4-eng.pdf PDF. (554 KB).

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Catalogue Number H42-4/1-24-4E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Rapport d’étape annuel du Comité tripartite sur la santé des Premières Nations. pour Numéro de catalogue H33-1/14F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-0528 Électronique.
2013-2014. 40p. Carte, photographies, tableaux.
En-tête de titre: Collaborer pour un mieux-être collectif.

URL: Publication électronique pour : Rapport d’étape annuel du Comité tripartite sur la santé des Premières nations, 2013-2014: H33-1/14-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H33-1-14-2014-fra.pdf PDF. (1.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H33-1/14-2014F-PDF
Tripartite Committee on First Nations health annual report. for Catalogue Number H33-1/14E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-0536 Electronic.
2013-2014. 40p. Map, photographs, tables.
At head of title: Together in wellness.

URL: Electronic Publication for: Tripartite Committee on First Nations Health annual report 2013-2014: H33-1/14-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H33-1-14-2014-eng.pdf PDF. (1.31 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H33-1/14-2014E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Janvier 2015]. Date de diffusion : février 2015. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du centre-sud de l'Ontario. NH12-241/2015-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2015-1.pdf PDF. (2.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-241/2015-1-PDF
Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Janvier 2015]. Date de diffusion : février 2015. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2015-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2015-1.pdf PDF. (1.43 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-243/2015-1-PDF
Actualités habitation - Région de Québec. pour Numéro de catalogue NH12-50F-PDF Trimestriel. Montréal. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Actualités habitation - Région du Québec.

Titre de départ.

[Quatrième trimestre de 2014]. Date de diffusion : premier trimestre de 2015. 27p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région de Québec. NH12-50/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2014-4-fra.pdf PDF. (1.28 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-50/2014-4F-PDF
Housing now - Québec region. for Catalogue Number NH12-50E-PDF Quarterly. Montreal. Electronic.
Title from caption.

[Fourth quarter 2014]. Date released: First quarter 2015. 27p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Quebec Region. NH12-50/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-50/NH12-50-2014-4-eng.pdf PDF. (1.28 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-50/2014-4E-PDF
Rapport sur les copropriétaires - Toronto et Vancouver. pour Numéro de catalogue NH21-3/2014F-PDF Ottawa, Date de diffusion : août 2014. 15p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.
«La SCHL a réalisé l'Enquête auprès des copropriétaires (EAC) afin de mieux comprendre le rôle et les activités des propriétaires et des investisseurs sur les marchés des copropriétés de Vancouver et de Toronto, deux marchés de taille au Canada.».

URL: Publication électronique pour : Rapport sur les copropriétaires - Toronto et Vancouver. NH21-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/NH21-3-2014-fra.pdf PDF. (1283 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH21-3/2014F-PDF
Condominium owners report - Toronto and Vancouver. for Catalogue Number NH21-3/2014E-PDF Ottawa, Date released: August 2014. 13p. Coloured figs., tables. Electronic.
"To better understand the activity and role of condominium owners and investors in Canada's two major condominium markets, Vancouver and Toronto, CMHC undertook the Condominium Owner Survey.".

URL: Electronic Publication for: Condominium owners report - Toronto and Vancouver. NH21-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/NH21-3-2014-eng.pdf PDF. (1294 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH21-3/2014E-PDF

Transports Canada

Direction générale du transport des marchandises dangereuses

Transport des marchandises dangereuses, nouvelles. pour Numéro de catalogue T12-10F-PDF Deux fois par année. Ottawa. ISSN 1914-9034 Électronique.
Bulletin de nouvelles du TMD.

L'ISSN (0828-5039) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition en PDF.

Deux fois par an depuis 2004.

Vol. 34, n° 1, décembre 2014. 20p. Figures, photographies. (TP 2711F)
URL: Publication électronique pour : Transport des marchandises dangereuses, nouvelles. T12-10/34-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/tc/T12-10-34-1-fra.pdf PDF. (1.48 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T12-10/34-1F-PDF
Transport Dangerous Goods newsletter. for Catalogue Number T12-10E-PDF Twice a year. Ottawa. ISSN 1914-9026 Electronic.
TDG newsletter.

ISSN (0828-5039) of the print edition in French has been incorrectly printed in the pdf edition in English.

Twice a year since 2004.

Vol. 34, no. 1, December 2014. 20p. Figs., photographs. (TP 2711E)
URL: Electronic Publication for: Transport Dangerous Goods newsletter. T12-10/34-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/tc/T12-10-34-1-eng.pdf PDF. (1.60 MB).

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Catalogue Number T12-10/34-1E-PDF

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue V96-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 23p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal des anciens combattants Canada - rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information, 2013-2014. V96-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/tacra-vrab/V96-1-2014-fra.pdf PDF. (659 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V96-1/2014F-PDF
Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Access to Information Act. for Catalogue Number V96-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 23p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Access to Information Act, 2013-2014. V96-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/tacra-vrab/V96-1-2014-eng.pdf PDF. (529 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V96-1/2014E-PDF
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du [...] au [...]. pour Numéro de catalogue V96-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal des anciens combattants Canada - rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements, 2013-2014. V96-2/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/tacra-vrab/V96-2-2014-fra.pdf PDF. (615 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V96-2/2014F-PDF
Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Privacy Act. for Catalogue Number V96-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. 22p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Privacy Act, 2013-2014. V96-2/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/tacra-vrab/V96-2-2014-eng.pdf PDF. (584 KB).

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Coup d’œil sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-624F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-6507 Électronique.
«Chaque numéro de Coup d'oeil sur la santé est composé d'un court article, non technique, sur des sujets mettant en valeur des statistiques tirées d'enquêtes sur la santé et de sources administratives."--Statistique Canada, Page principale du produit.

--Cancers de l’appareil reproducteur féminin - tendances de l’incidence et de la mortalité, pour Numéro de catalogue CS82-624/2015001-1F-PDF par Tanya Navaneelan. Ottawa, Date de diffusion : le 17 février 2015. 10p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Cancers de l’appareil reproducteur féminin - tendances de l’incidence et de la mortalité, CS82-624/2015001-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/82-624-x/CS82-624-x2015001-1-fra.pdf PDF. (2.92 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-624/2015001-1F-PDF
Health at a glance. for Catalogue Number CS82-624E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-6493 Electronic.
"Each issue of Health at a glance consists of a short non-technical article on topics that feature statistics from health-related surveys and administrative data."--Statistics Canada, Product Main Page.

--Trends in the incidence and mortality of female reproductive system cancers, for Catalogue Number CS82-624/2015001-1E-PDF by Tanya Navaneelan. Ottawa, Release date: February 17, 2015. 9p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Trends in the incidence and mortality of female reproductive system cancers, CS82-624/2015001-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/82-624-x/CS82-624-x2015001-1-eng.pdf PDF. (2.55 MB).

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Bulletins

Enquête sur les expéditions d'engrais. pour Numéro de catalogue CS21-022F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-0525 Électronique.
[N° 4, 2014]. Date de parution : février 2015. 15p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les expéditions d'engrais 2015. CS21-022/4-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/21-022-x/21-022-x2014004-fra.pdf PDF. (239 Ko).

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Numéro de catalogue CS21-022/4-2014F-PDF
Fertilizer shipments survey. for Catalogue Number CS21-022E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-0527 Electronic.
[No. 4, 2014]. Release date: February 2015. 15p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fertilizer shipments survey 2015. CS21-022/4-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/21-022-x/21-022-x2014004-eng.pdf PDF. (245 KB).

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Aviation: pour Numéro de catalogue CS51-004F-PDF bulletin de service. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Vol. 47, n° 1. Date de parution : février 2015. 12p. Tableaux.
Titre de ce numéro: Aviation civile, statistiques d’exploitation et financières trimestrielles, transporteurs aériens canadiens, niveaux I et II - Premier trimestre 2013 au quatrième trimestre 2013.

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Numéro de catalogue CS51-004/47-1F-PDF
Aviation: for Catalogue Number CS51-004E-PDF service bulletin. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-7483 Electronic.
Vol. 47, No. 1. Release date: February 2015. 12p. Tables.
Title of this issue: Civil Aviation, Quarterly Operating and Financial Statistics, Canadian Air Carriers, Levels I and II - First Quarter 2013 to Fourth Quarter 2013.

URL: Electronic Publication for: Aviation. CS51-004/47-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/51-004-x/51-004-x2015001-eng.pdf PDF. (151 KB).

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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. pour Numéro de catalogue CS51-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
Août 2014. 28p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne (TP 141). CS51-008/2014-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/51-008-x/51-008-x2014008-fra.pdf PDF. (234 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-008/2014-8F-PDF
Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. for Catalogue Number CS51-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
August 2014. 27p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - airports without air traffic control towers (TP 141). CS51-008/2014-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/51-008-x/51-008-x2014008-eng.pdf PDF. (225 KB).

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Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 77, n° 12, décembre 2014. Février 2015. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/77-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/63-008-x/63-008-x2014012-fra.pdf PDF. (443 Ko).

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Numéro de catalogue CS63-008/77-12F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 77, no. 12, December 2014. February 2015. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/77-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/63-008-x/63-008-x2014012-eng.pdf PDF. (425 KB).

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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 30, n° 12, décembre 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages internationaux - renseignements préliminaires. CS66-001/30-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/66-001-p/66-001-p2014012-fra.pdf PDF. (136 Ko).

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Numéro de catalogue CS66-001/30-12F-PDF
International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 30, no. 12, December 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: International travel - advance information. CS66-001/30-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/statcan/66-001-p/66-001-p2014012-eng.pdf PDF. (131 KB).

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Date de modification :: 2015-02-20