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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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333 670 résultats pour trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.FR4-2022/12-PDF
    Date
    [2023]
    Numéro de catalogue
    FR4-2022/12-PDF
    ISBN
    9780660691060
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  2. L'Avenir de la diplomatie : transformer Affaires mondiales Canada : document de travail.FR5-233/2023F-PDF
    Date
    juin 2023.
    Numéro de catalogue
    FR5-233/2023F-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  3. Switzerland / Taxation - Agreement concerning the Interpretation of Article 25 of the Convention between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, done at Berne on 5 May 1997, as amended by the Protocol = Suisse / Imposition - Accord relatif à l'interprétation de l'Article 25 de la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Berne le 5 mai 1997 et modifiée par le Protocole.FR4-2013/35-PDF
    Date
    2023.
    Numéro de catalogue
    FR4-2013/35-PDF
    ISBN
    9780660685038
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  4. Évaluation des programmes d’aide internationale dans les pays à revenu intermédiaire – 2014-2015 à 2020-2021 : rapport d'évaluation / préparé par la Direction de l'évaluation (PRA), Affaires mondiales Canada.FR5-224/2022F-PDF
    Date
    mai 2022.
    Numéro de catalogue
    FR5-224/2022F-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  5. Albania / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Albania = Albanie / Sécurité Sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie.FR4-2022/4-PDF
    Date
    2022. ©2022
    Numéro de catalogue
    FR4-2022/4-PDF
    ISBN
    9780660448510
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  6. Sommaire du rapport de l’évaluation formative du Programme de coopération volontaire (2015-2020) / réalisé à la demande de : Citoyens du monde, Affaires mondiales Canada Consultant : Project Services International en partenariat avec Plan:Net Limited.FR5-211/2018F-PDF
    Date
    31 août 2018.
    Numéro de catalogue
    FR5-211/2018F-PDF
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  7. Romania / Culture - Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations = Roumanie / Culture - Amendement à l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques.FR4-2013/34-PDF
    Date
    [2023]
    Numéro de catalogue
    FR4-2013/34-PDF
    ISBN
    9780660483849
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  8. Étude sur la satisfaction des clients du Service des délégués commerciaux du Canada 2022 : rapport final / préparé à l’intention des Affaires mondiales Canada ; nom de la firme de recherche : les Associés de recherche Ekos Inc.FR5-160/2022F-PDF
    Date
    2023. ©2023
    Numéro de catalogue
    FR5-160/2022F-PDF
    ISBN
    9780660478906
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  9. Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.FR4-2017/32-PDF
    Date
    2023.
    Numéro de catalogue
    FR4-2017/32-PDF
    ISBN
    9780660478074
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF
  10. Disarmament - Amendments to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction = Désarmement - Amendements à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.FR4-2021/12-PDF
    Date
    [2023]
    Numéro de catalogue
    FR4-2021/12-PDF
    ISBN
    9780660497310
    Ministère/Organisme
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication
    Monographie
    Format
    PDF

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