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  1. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. Iu1-4F-PDF
    Catalogue number:
    Iu1-4F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Industrie Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Industrie, sciences et technologie Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Annex A – ... annual report on the Access to Information Act : Access to Information Act ..., Canadian High Arctic Research Station ... annual report on the Access to Information Act = Annexe A – rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2022-2023 : Loi sur l'accès à l'information, ... : rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l’information ... de la Station canadienne de recherche dans l'Êxtreme Arctique du ... au ... R101-13-PDF
    Catalogue number:
    R101-13-PDF
    Department/Agency:
    Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Rapport annuel ... Application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. V1-14F-PDF
    Catalogue number:
    V1-14F-PDF
    ISSN:
    2816-220X
    Department/Agency:
    Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3/1F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3/1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3/2F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3/2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Rapport annuel au Parlement ..., Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. J1-1F-PDF
    Catalogue number:
    J1-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère de la justice, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration de pilotage du Pacifique. TQ2-4F-PDF
    Catalogue number:
    TQ2-4F-PDF
    Department/Agency:
    Administration de pilotage du Pacifique (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ... CC192-5F-PDF
    Catalogue number:
    CC192-5F-PDF
    Department/Agency:
    Office de commercialisation du poisson d'eau douce (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Rapport annuel au Parlement … , administration de la Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes. D3-46F-PDF
    Catalogue number:
    D3-46F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère de la défense nationale, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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