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550 résultats pour « Douanes » trié par année en ordre croissant
  1. Commission royale des douanes et de l'accise : rapport final. Z1-1926/3F-PDF
    Date :
    1928.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1926/3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Rapports intérimaires (nos 1 à 10) / Commission royale des douanes et de l'accise. Z1-1926/2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1926/2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des douanes et de l'accise, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. République d'Irlande : document d'information destiné aux sociétés exportant vers la République d'Irlande / rédigé par le Bureau de l'Europe. C42-32/1974F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C42-32/1974F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de l'industrie et du commerce.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. La Commission du tariff / étude effectuée pour la Commission de réforme du droit par Philip Slayton, et John J. Quinn avec la collaboration de James Cassels. J32-3/31-1982F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/31-1982F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Elargissement de la compétence douanière au plateau continental canadien : un document explicatif / publié sous les auspices de l'honorable Paul Cosgrove ministre d'Etat aux Finances. F2-57/1982F-PDF
    Date :
    1982.
    Numéro de catalogue :
    F2-57/1982F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Notice of ways and means motion respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof / Minister of State for Finance = Avis de motion des voies et moyens concernant l'imposition de droits de douane ou d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence / Ministre d'État (Finances). F34-34/1987-PDF
    Date :
    1987.
    Numéro de catalogue :
    F34-34/1987-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. E3-1985/23-PDF
    Date :
    1988.
    Numéro de catalogue :
    E3-1985/23-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation . Rv55-6/10-14-2-1988F-PDF
    Date :
    1988.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-6/10-14-2-1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. E3-1986/13-PDF
    Date :
    1989.
    Numéro de catalogue :
    E3-1986/13-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Customs : agreement between Canada and Korea = Douane : accord entre le Canada et la Corée. E3-1986/18-PDF
    Date :
    1989.
    Numéro de catalogue :
    E3-1986/18-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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