Sujets similaires

279 résultats pour « Tarif douanier » trié par année en ordre décroissant
  1. L'imposition et le paiement des droits sont exigés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Rv55-8/14-1-7-2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/14-1-7-2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Les processus reliés à l’approbation des projets de tarif : guide d'utilisateur. Iu122-7/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu122-7/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660700465
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit d'auteur Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. XC75-1/1-441-17F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC75-1/1-441-17F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre). XB441-282/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-282/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YX4-2023/9-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/9-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-29-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. Rv55-8/11-11-3-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-11-3-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Évaluation des programmes d'exonération et de drawback des droits. PS38-124/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS38-124/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660488301
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :