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279 résultats pour « Tarif douanier » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Anciens résidents du Canada - numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2006
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/2-3-2-2006
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) . Rv55-8/11-4-32-2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-4-32-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Articles pour l'usage du Gouverneur général . Rv55-5/10-14-47-2007F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/10-14-47-2007F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Avis des douanes / Agence des services frontaliers du Canada. Rv55-5F-PDF
    Date :
    2003-
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique
  5. Avis des douanes / Publié par l'Agence des douanes et du revenu du Canada jusqu'à 2004. Rv55-5
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Cadeaux occasionnels – numéro tarifaire 9816.00.00 . Rv55-5/2-1-4-2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/2-1-4-2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Cadeaux occasionnels - numéro tarifaire 9816.00.00. Rv55-8/2-1-4-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/2-1-4-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00 . Rv55-5/10-15-24-2006F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/10-15-24-2006F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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