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157 résultats pour « Accord multilatéral » trié par titre en ordre décroissant
  1. Wheat (food aid) : wheat trade and food aid conventions 1986 (with annex) = Blé (aide alimentaire) : conventions sur le commerce du blé et relative à l'aide alimentaire de 1986 (avec annexe). E3-1986/48-PDF
    Date :
    1989.
    Numéro de catalogue :
    E3-1986/48-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. War – rules of warfare : Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects (with protocols) = Droit de la guerre : Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec protocoles). E3-1994/19-PDF
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    E3-1994/19-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités. E3-1980/37-PDF
    Date :
    1984.
    Numéro de catalogue :
    E3-1980/37-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. United Nations : Resolutions adopted by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations on the situation in the Persian Gulf and the embargo on certain deliveries to Yugoslavia = Nations Unies : Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant la situation dans le golfe Persique et l'embargo imposé sur certaines livraisons à la Yougoslavie. E3-1991/51-PDF
    Date :
    1996.
    Numéro de catalogue :
    E3-1991/51-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. United Nations : Declaration of acceptance by Canada of the compulsory jurisdiction of the International Court of Justice = Nations Unis : Déclaration d'acceptation par le Canada de la jurisdiction obligatoire de la Cour internationale de Justice. E3-1994/41-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1994/41-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Transport : Agreement concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or be Used on Wheeled Vehicles (with annex) = Transport : Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe). E3-2000/34-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-2000/34-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Transfer of offenders : Convention on the Transfer of Sentenced Persons = Transfèrement des délinquants : Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. E3-1985/9-PDF
    Date :
    1988.
    Numéro de catalogue :
    E3-1985/9-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Transfer of offenders : Inter-American Convention on Serving Criminal Sentences Abroad = Transfèrement des délinquants : Convention interaméricaine sur l'exécution des décisions pénales à l'étrangèr. E3-1996/23-PDF
    Date :
    c1997.
    Numéro de catalogue :
    E3-1996/23-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Trade (GATT) : Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. E3-1981/37-PDF
    Date :
    1988.
    Numéro de catalogue :
    E3-1981/37-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Trade (GATT) : GATT protocol (1986) amending the annex to the Agreement on Trade in Civil Aircraft of April 1979 (with annex) = Commerce (GATT) : protocole (1986) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce portant modification de l'annexe de l'Accord du 12 avril 1979 relatif au commerce des aéronefs civils (avec annexe). E3-1988/41-PDF
    Date :
    1989.
    Numéro de catalogue :
    E3-1988/41-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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