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157 résultats pour « Accord multilatéral » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting = Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. XB421-82/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-82/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting = Loi mettant en oeuvre une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. XB421-82/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-82/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Agriculture : International Convention for the Protection of New Varieties of Plants of December 2, 1961, as revised at Geneva on November 10, 1972, and on October 23, 1978 = Agriculture : Convention international pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, revisée à Genève le 10 novembre 1972 et le 23 octobre 1978. E3-1991/5-PDF
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    E3-1991/5-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Agriculture : Agreement on the Establishment of the International Network for Bamboo and Rattan = Agriculture : Accord sur la création du réseau international sur le bambou et le rotin. E3-1997/29-PDF
    Date :
    c1997.
    Numéro de catalogue :
    E3-1997/29-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Agriculture : Agreement for the Recognition of the International Legal Personality of the International Potato Center (CIP) = Agriculture : Accord pour la reconnaissance de la personnalité juridique internationale du Centre international de la pomme de terre (CIP). E3-2000/40-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-2000/40-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Air : Protocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944). E3-1999/54-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/54-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Arbitration : Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards = Arbitrage : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences abitrales étrangères. E3-1986/43-PDF
    Date :
    1989.
    Numéro de catalogue :
    E3-1986/43-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Aviation : Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 83 bis) = Aviation : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 83 bis). E3-1997/48-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1997/48-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration). E3-1998/54-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/54-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Aviation : Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 3 bis) = Aviation : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 3 bis). E3-1998/55-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/55-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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