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157 résultats pour « Accord multilatéral » trié par année en ordre croissant
  1. Convention postale universelle : signée à Londres le 28 juin 1929 : ratifée le 6 nov. 1929. E3-1929/15F-PDF
    Date :
    1931.
    Numéro de catalogue :
    E3-1929/15F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Finance : Indus Basin Development Fund (supplemental) agreement 1964 = Finance : accord relatif au Fonds de mise en valeur du bassin l'Indus (supplément), 1964. E3-1964/8-PDF
    Date :
    1965.
    Numéro de catalogue :
    E3-1964/8-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Geneva conventions for the protection of war victims = Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre. E3-1965/20-PDF
    Date :
    1967.
    Numéro de catalogue :
    E3-1965/20-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Diplomatic relations : Vienna convention = Relations diplomatiques : convention de Vienne. E3-1966/29-PDF
    Date :
    1970.
    Numéro de catalogue :
    E3-1966/29-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Nuclear weapons : Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons = Armes nucléaires : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. E3-1970/7-PDF
    Date :
    1973.
    Numéro de catalogue :
    E3-1970/7-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Refugees : Convention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés. E3-1969/6-PDF
    Date :
    1974.
    Numéro de catalogue :
    E3-1969/6-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Refugees : Protocol relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Protocole relatif au statut des réfugiés. E3-1969/29-PDF
    Date :
    1974.
    Numéro de catalogue :
    E3-1969/29-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Consular relations : Vienna convention = Relations consulaires : convention de Vienne. E3-1974/25-PDF
    Date :
    c1975.
    Numéro de catalogue :
    E3-1974/25-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Peace : Act of the International Conference on Viet-Nam = Paix : L'Acte de la Conférence internationale sur le Viet-Nam. E3-1973/13-PDF
    Date :
    c1975.
    Numéro de catalogue :
    E3-1973/13-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Refugees : protocol relating to refugee seamen = Réfugiés : protocole relatif aux marins réfugiés. E3-1975/3-PDF
    Date :
    1976.
    Numéro de catalogue :
    E3-1975/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires extérieures.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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