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550 résultats pour « Douanes » trié par pertinence en ordre croissant
  1. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YX4-2023/9-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/9-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YB441-211/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-211/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Customs Tariff (goods from Xinjiang) = Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang). YB441-204/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-204/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YB441-211/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-211/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to enact the Modern Slavery Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes. YB432-216/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-216/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to enact the Modern Slavery Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes. YB431-211/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB431-211/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Règlement uniforme - Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Rv55-8/11-4-34-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-4-34-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de loi S-7 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016) / révisé par Dominique Valiquet. YM32-3/441-S7-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S7-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Customs Act and the Preclearance Act, 2016 = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016). YB441-7/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-7/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Projet de loi S-7 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016) / Madalina Chesoi et Chloé Forget. YM32-3/441-S7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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