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603 résultats pour « Impôt sur le revenu » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Ecological gifts : answers to recipients' questions. CW66-378/1-2002E-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-378/1-2002E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canadian Wildlife Service, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Fiscal spillovers : the case of US corporate and personal income taxes / by Madeline Hanson, Daniela Hauser and Romanos Priftis. FB3-5/2021-41E-PDF
    Numéro de catalogue :
    FB3-5/2021-41E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Bank of Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures = Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures. XB432-14/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-14/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures = Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique depose au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures. YX4-2021/7-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2021/7-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures = Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures. XB432-14/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-14/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton D.A. Rubec et Manjit Kerr-Upal. CW66-160/2000F-PDF ### CW66-160/2000F
    Numéro de catalogue :
    CW66-160/2000F-PDF; CW66-160/2000F
    Ministère/Organisme :
    Service canadien de la faune, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec. CW66-160/1998F-PDF ### CW66-160/1998F
    Numéro de catalogue :
    CW66-160/1998F-PDF; CW66-160/1998F
    Ministère/Organisme :
    Service canadien de la faune, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Réclamer des dépenses engagées et des pertes financières subies à cause de Phénix : impacts à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement. BT22-246/1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    BT22-246/1-2020F-PDF
    ISBN :
    9780660347578
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Projet de loi C-14 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures / Sonya Norris, Mayra Perez-Leclerc, Alex Smith, Brett Stuckey, Tu-Quynh Trinh et Adriane Yong. YM32-3/432-C14F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/432-C14F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (reporting on unpaid income tax) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenue du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé). YB441-258/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-258/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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