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816 résultats pour « Accord international » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to implement the Convention between Canada and the Republic of Madagascar for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. YX4-2019/7-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/7-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Agriculture - amendments to the Convention placing the International Poplar Commission within the framework of FAO = Agriculture - amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO. FR4-2019-15/PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019-15/PDF
    ISBN :
    9780660325217
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Arctic - Agreement on Enhancing International Arctic Scientific Cooperation = Arctique - Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique. FR4-2018/7-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/7-PDF
    ISBN :
    9780660294933
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Chile / FTA Amendment - Investment and Trade and Gender - Agreement to amend, in respect of Investment and Trade and Gender, the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chili / ALE Modifiant - Investissement et le Commerce et le Genre - Accord modifiant, en ce qui concerne l'investissement et le commerce et le genre, l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili. FR4-2019/4-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/4-PDF
    ISBN :
    9780660307589
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Defence - Agreement between Canada and the European Union on Security Procedures for Exchanging and Protecting Classified Information = Défense - Accord entre le Canada et l'Union Européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiées. FR4-2018/19-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/19-PDF
    ISBN :
    9780660316062
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Education - Convention on the recognition of qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. FR4-2018/13-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/13-PDF
    ISBN :
    9780660302980
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. El Salvador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of El Salvador on Air Transport = Salvador / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Salvador. FR4-2019/8-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/8-PDF
    ISBN :
    9780660318325
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. FR4-2019/17-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/17-PDF
    ISBN :
    9780660328621
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. European Union Croatia - Protocol/Air - Protocol Amending the Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States, to take Account of the Accession to the European Union of the Republic of Croatia = Union européene Croatie - Protocole/Air - Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie. FR4-2019/10-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/10-PDF
    ISBN :
    9780660311852
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres. FR4-2019/9-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/9-PDF
    ISBN :
    9780660311869
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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