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144 résultats pour « Canada -- Relations extérieures -- Traités. » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Aperçu de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis / Madalina Chesoi et Robert Mason. YM32-2/2020-70F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2020-70F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Arms and ammunitions - Arms Trade Treaty = Armes et munitions - Traité sur le commerce des armes. FR4-2019/24-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/24-PDF
    ISBN :
    9780660336305
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Finance - AIIB - Articles of Agreement of the Asian Infrastructure Investment Bank = Finance - BAII - Statuts de la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures. FR4-2018/21-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/21-PDF
    ISBN :
    9780660333649
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Patents - Patent Law Treaty = Brevets - Traité sur le droit des brevets. FR4-2019/25-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/25-PDF
    ISBN :
    9780660357850
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Trinidad and Tobago / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité-et-Tobago / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago. FR4-2019/22-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/22-PDF
    ISBN :
    9780660332956
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Albania / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Albania = Albanie / Sécurité Sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie. FR4-2022/4-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2022/4-PDF
    ISBN :
    9780660448510
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Austria / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Austria = Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche. FR4-2023/8-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2023/8-PDF
    ISBN :
    9780660685847
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Bank for International Settlement / Privileges and Immunities - Agreement between the Government of Canada and the Bank for International Settlements on the Establishment of an Office of the Bank in Canada for the Operation of the BIS Innovation Hub Toronto Centre = Banque des règlements internationaux / Privilèges et immunités - Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto. FR4-2024/11-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2024/11-PDF
    ISBN :
    9780660726519
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Brazil / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil on Air Transport = Brésil / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. FR4-2023/13-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2023/13-PDF
    ISBN :
    9780660702728
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Cameroon / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cameroon on Air Transport = Cameroun / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cameroun. FR4-2024/20-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2024/20-PDF
    ISBN :
    9780660738468
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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