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144 résultats pour « Canada -- Relations extérieures -- Traités. » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States = Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. XB431-4/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-4/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States = Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. YX4-2020/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States = Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. XB431-4/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-4/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to implement the Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. XB432-18/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-18/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to implement the Agreement on Trade Continuity between Canada and theUnited Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et leRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. YX4-2021/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2021/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Albania / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Albania = Albanie / Sécurité Sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie. FR4-2022/4-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2022/4-PDF
    ISBN :
    9780660448510
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Aperçu de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis / Madalina Chesoi et Robert Mason. YM32-2/2020-70F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2020-70F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Arms and ammunitions - Arms Trade Treaty = Armes et munitions - Traité sur le commerce des armes. FR4-2019/24-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/24-PDF
    ISBN :
    9780660336305
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Austria / Social Security - Agreement on social security between Canada and the Republic of Austria = Autriche / Sécurité sociale - Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche. FR4-2023/8-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2023/8-PDF
    ISBN :
    9780660685847
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Bank for International Settlement / Privileges and Immunities - Agreement between the Government of Canada and the Bank for International Settlements on the Establishment of an Office of the Bank in Canada for the Operation of the BIS Innovation Hub Toronto Centre = Banque des règlements internationaux / Privilèges et immunités - Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto. FR4-2024/11-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2024/11-PDF
    ISBN :
    9780660726519
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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