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13 résultats pour « Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport sur ce que nous avons entendu : engagement technique préliminaire de Justice Canada sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, été et automne 2019. J2-494/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-494/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660344713
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... Iu121-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu121-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit d'auteur Canada. organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... CH58-2/9F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CH58-2/9F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission des champs de bataille nationaux. auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Directives sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. J2-512/1993F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-512/1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Privacy Act (prevention of violence against women) = Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (prévention dela violence envers les femmes). XB432-310/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-310/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ... CH58-2/11F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CH58-2/11F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission des champs de bataille nationaux. auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Aperçu des lois et procédures sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels / publié par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Bureau du contrôleur. C23-217/1985F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C23-217/1985F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport sur ce que nous avons entendu : consultation publique en ligne de Justice Canada sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, automne 2020 et hiver 2021. J2-494/1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-494/1-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660374772
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information / Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels. BT39-78/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    BT39-78/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660678900
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Accès à l'information et protection des renseignements personnels : rapport annuels : 1er juillet 1983 au 31 mars 1984. ST51-97/1984F-PDF
    Numéro de catalogue :
    ST51-97/1984F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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