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124 résultats pour « COVID-19 -- Aspect économique -- Canada. » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act relating to certain measures in response to COVID-19 = Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19. XB432-4/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-4/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act relating to certain measures in response to COVID-19 = Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19. XB432-4/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-4/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act relating to certain measures in response to COVID-19 = Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19. YX4-2020/12-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/12-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act respecting Canada emergency student benefits (coronavirus disease 2019) = Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019). XB431-15/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-15/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act respecting Canada emergency student benefits (coronavirus disease 2019) = Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019). YX4-2020/7-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/7-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act respecting Canada emergency student benefits (coronavirus disease 2019) = Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019). XB431-15/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-15/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act respecting further COVID-19 measures = Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19. XB431-20/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-20/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act respecting further COVID-19 measures = Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19. XB431-20/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-20/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act respecting further COVID-19 measures = Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19. YX4-2020/11-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/11-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act = Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. XB431-16/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-16/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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