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43 résultats pour « Canada. Loi sur la concurrence. » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
  1. Report of the task force on the new competition legislation / Raymond Doucet, Yash Lamba, Irving Miller, Ted Zahavich. Id54-89/1986E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Id54-89/1986E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Investment Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Modification de l'article 45 de la Loi sur la concurrence : cadre législatif / Robert S. Russell, Adam F. Fanaki, Davit D. Akman. Iu4-294/2001F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu4-294/2001F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents. Iu54-27/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-27/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660386911
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Avis d’interprétation no 7 sur les préavis de fusion : paragraphe 108(1) et alinéa 111d) [sic] de la Loi : acquisitions réalisées par un créancier. Iu54-35/7-2017F-PDF
    Date :
    [2018]
    Numéro de catalogue :
    Iu54-35/7-2017F-PDF
    ISBN :
    9780660235691
    Ministère/Organisme :
    Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence. Iu54-71/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-71/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660722870
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Transaction devant faire l'objet d'un avis en vertu de la Loi sur la concurrence : guide concernant le préavis. Iu54-81/1987F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-81/1987F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Cartels et immunité : les enjeux au Canada / Harry Chandler, sous-commissaire de la concurrence, Affaires criminelles, Bureau de la concurrence. Iu54-82/2000F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-82/2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Bulletin d'information relatif à la défense fondée sur une conduite réglementée. Iu54-84/2002F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-84/2002F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Bulletin d'information : l'interception des communications privées et la Loi sur la concurrence. Iu54-85/1999F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-85/1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Mémoire présenté par le directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence au Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. Iu54-86/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-86/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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