Sujets similaires

194 résultats pour « Canada. Code criminel. » trié par titre en ordre décroissant
  1. Toward a new general part of the Criminal Code of Canada : details on reform options / prepared by the Department of Justice and James W. O'Reilly. J2-565/1995E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-565/1995E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. La teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) / L'honorable Mobina S.B. Jaffer, présidente, L'honorable Denise Batters, vice-présidente, L'honorable Larry W. Campbell, vice-président, L'honorable Pierre J. Dalphond, membre du comité directeur. YC24-0/432-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC24-0/432-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Special report by the commissioners appointed to revise the Public General Statutes of Canada. CP32-165/1928E-PDF
    Numéro de catalogue :
    CP32-165/1928E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissioners to revise the public general statutes, author, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi S-4 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) / Michaela Keenan-Pelletier et Dana Phillips, révisé par Michaela Keenan-Pelletier. YM32-3/441-S4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Projet de loi S-224 : Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) / François Delisle. YM32-3/441-S224F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S224F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi S-223 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains) / Lara Coleman et Jean-Philippe Duguay. YM32-3/441-S223F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S223F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi S-15 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial / Jesse Good et Marlisa Tiedemann. YM32-3/441-S15F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S15F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de loi S-15 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial / Jesse Good et Marlisa Tiedemann. YM32-3/441-S15-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S15-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de loi S-12 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants / Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker. YM32-3/441-S12F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Projet de loi C-7 : Loi modfiant le Code criminel (aide médicale à mourir) / révisée par Julia Nicol et Marlisa Tiedemann. YM32-3/432-C7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/432-C7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :