Sujets similaires

23 résultats pour « Armes à feu -- Droit -- Canada. » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
  1. Micro-audit - revue d'une arme à feu. CH6-63/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CH6-63/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660344577
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Weapons prohibited and restricted by Order in Council : reference manual = Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil. J2-118/1992-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-118/1992-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Partie III : armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / préparé par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, Ministère de la justice. J2-119/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-119/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi sur les armes à feu : points saillants. J2-133/1995-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-133/1995-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Projet de loi sur les armes à feu : points saillants. J2-133/1995F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-133/1995F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu : cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. J2-514/1994F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-514/1994F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil. J2-515/1994-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-515/1994-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Canada's proposed firearms regulations. J2-518/1996E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-518/1996E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canadian Firearms Centre, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes - conformément à l'article 109 du règlement de la Chambre des communes : examen des projets de règlements sur les armes à feu déposés à la Chambre par le ministre de la justice le 27 novembre 1996. J2-519/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-519/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, auteur.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Document d'information sur le contrôle des armes à feu. J2-532/1994F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-532/1994F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :