Sujets similaires

51 résultats pour « Canada. Loi de l'impôt sur le revenu. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Income Tax Act = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. YX4-2016/11-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2016/11-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Income Tax Act (assistance for repayment of student loans) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants). XB432-317/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-317/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Income Tax Act (northern residents deduction) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques). XB441-401/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-401/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Income Tax Act (data on registered charities) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés). YB441-279/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-279/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Certificat de décharge. Rv48-3/82-6R13-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv48-3/82-6R13-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An act to amend the Income Tax Act (campgrounds) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (terrains de camping). XB441-410/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-410/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to reduce poverty and to support the financial security of persons with disabilities by establishing the Canada disability benefit and making a consequential amendment to the Income Tax Act = Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu. YX4-2023/17-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/17-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to reduce poverty and to support the financial security of persons with disabilities by establishing the Canada disability benefit and making a consequential amendment to the Income Tax Act = Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu. XB441-22/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-22/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Income Tax Act (volunteer firefighting and search and rescue volunteer tax credit) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage). XB441-310/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-310/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to reduce poverty and to support the financial security of persons with disabilities by establishing the Canada disability benefit and making a consequential amendment to the Income Tax Act = Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu. XB441-22/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-22/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :