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51 résultats pour « Canada. Loi de l'impôt sur le revenu. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Certificat de décharge. Rv48-3/82-6R13-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv48-3/82-6R13-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Les fouilles, les perquisitions et les saisies en matiere fiscale : sommaire d'un document d'étude / par Judy Fudge et Neil Brooks. J32-3/45-1985F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/45-1985F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : ce que les bénéficiaires doivent savoir. CW66-274/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CW66-274/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660480671
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Appels en matière d'impôt sur le revenu à la Cour canadienne de l'impôt : procédure plus rapide et plus simple. J34-3/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J34-3/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act (extra-energy-efficient products) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques). XB441-382/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-382/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Income Tax Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu. XB441-46/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-46/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Income Tax Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu. XB441-46/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-46/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the Income Tax Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l’impôt sur le revenu. YX4-2023/11-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/11-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Income Tax Act (assistance for repayment of student loans) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants). XB432-317/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-317/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An act to amend the Income Tax Act (campgrounds) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (terrains de camping). XB441-410/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-410/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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