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31 résultats pour « Tarif douanier -- Canada. » trié par titre en ordre croissant
  1. L'Accord de libre-échange Canada-Étas-Unis et les consommateurs canadiens : une appréciation. RG23-133/1988F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG23-133/1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consommation et corporations Canada. Direction des services ministériels et de la recherche, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Canadian commercial policy / by John H. Young. Z1-1955/2-41-32E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1955/2-41-32E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Canada's Economic Prospects, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10. Rv55-8/10-15-27-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-27-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10. Rv55-8/10-15-27-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-27-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants. Rv55-8/10-14-43-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-43-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Classement tarifaire des marchandises. Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Classement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10. Rv55-8/10-14-54-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-54-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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