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22 résultats pour « Tarif douanier -- Nomenclature et classification. » trié par année en ordre croissant
  1. Canada's dutiable imports : classified by tariff item, country and commodity : calendar year 1964. C23-222/1965E-PDF
    Numéro de catalogue :
    C23-222/1965E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Industry, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10. Rv55-8/10-15-27-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-27-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Classement tarifaire des gants. Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Classement tarifaire des housses de siège de voiture. Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Importation de produits de volaille et d'œufs et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Rv55-8/10-18-8-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-18-8-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Importation de produits laitiers et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Rv55-8/10-18-7-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-18-7-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Meubles « pour usages domestiques ». Rv55-8/10-15-30-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-15-30-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00. Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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