ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-17
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11-17 (Le 29 avril 2011)
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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-17 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence canadienne de développement international
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Producteurs de poulet du Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
- Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 10 (le mercredi 9 février 2011, le mercredi 16 février 2011, le mercredi 2 mars 2011). 6p.La numérotation reprend à chaque session au n° 1.Vingtième, vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant : Les prestations et services fournis aux membres actuels et passés des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.URL: Adobe Acrobat. (168 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc33-1/YC33-1-403-10.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-1/403-10-PDF
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
- Rapport national du Canada sur la mise en oeuvre des engagements du cinquième Sommet des Amériques, avril 2009-mars 2010. Ottawa, 20 décembre 2010. 65p. Ill. en couleur, photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (3.03 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aecic-faitc/FR5-54-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96455-3Numéro de catalogue FR5-54/2010F-PDF
- National report of Canada on implementation of commitments from the fifth Summit of the Americas, April 2009-March 2010. Ottawa, 20 December 2010. 64p. Coloured illus., photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2.99 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aecic-faitc/FR5-54-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17708-3Catalogue Number FR5-54/2010E-PDF
- Rapport national du Canada sur la mise en oeuvre des engagements du cinquième Sommet des Amériques, avril 2009-mars 2010. Ottawa, 20 décembre 2010. 64p. Ill. en couleur, photographies. Texte en portugais. Électronique.Titre portugais: Relatório nacional do Canada sobre a implementação dos compromissos emanados da V Cúpula das Américas Las Américas Os Americas, Abril 2009 - Março 2010.URL: Adobe Acrobat. (3.11 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aecic-faitc/FR5-54-2010-por.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-03453-7Numéro de catalogue FR5-54/2010Por-PDF
- Rapport national du Canada sur la mise en oeuvre des engagements du cinquième Sommet des Amériques, avril 2009-mars 2010. Ottawa, 20 décembre 2010. 65p. Ill. en couleur, photographies. Texte en espagnol. Électronique.Titre espagnol: Informe nacional del Canadá sobre la implementaciÓn de los compromisos de la V Cumbre de las Américas Las Américas Os Americas, abril 2009 - marzo 2010.URL: Adobe Acrobat. (3 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aecic-faitc/FR5-54-2010-spa.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-03455-1Numéro de catalogue FR5-54/2010Sp-PDF
Agence canadienne de développement international
- Plan d'action de l'ACDI en matière d'efficacité de l'aide (2009-2012). Gatineau (Québec), [2010]. 8p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (64 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acdi-cida/CD4-68-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95407-3Numéro de catalogue CD4-68/2010F-PDF
- CIDA's aid effectiveness action plan (2009-2012). Ottawa, [2010]. 6p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (61 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acdi-cida/CD4-68-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16624-7Catalogue Number CD4-68/2010E-PDF
Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Mieux comprendre les assurances. Ottawa, Février 2011. 28p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (573 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC5-24-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96861-2Numéro de catalogue FC5-24/2011F-PDF
- Understanding insurance basics. Ottawa, February 2011. 25p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (543 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC5-24-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18125-7Catalogue Number FC5-24/2011E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Centre de lutte antiparisitaire
- Bulletin sur la lutte antiparasitaire: nouvelles du Centre pour la lutte antiparasitaire d'AAC. Trois fois par année. Ottawa. ISSN 1925-4792 Électronique.Vol. 4, n° 1, printemps 2011. 19p. Photographies, tableaux. (AAFC No. 11421F)Les ISSNs (1916-3851, 1916-386X) des éditions imprimés ont été incorrectement copiés dans certains numéros antérieurs.URL: Publication retirée par ministère auteurGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A27-30/4-1F-PDF
- The pest management newsletter: news from the AAFC Pest Management Centre. Three times a year. Ottawa. ISSN 1925-4784 Electronic.Vol. 4, No. 1, Spring 2011. 18p. Photographs, tables. (AAFC No. 11421E)The ISSN (1916-3851) of the print edition has been incorrectly copied in some of the early issues of the PDF edition.URL: Publication withdrawn by the author departmentFree. (Internet).Catalogue Number A27-30/4-1E-PDF
Banque du Canada
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.Avril 2011. 173p. Index, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1933 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-5-2011-4.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2011-4-PDF
Bureau du Conseil privé
- La contribution du Canada en Afghanistan. Ottawa, c2010. 16p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.36 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bcp-pco/CP22-97-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96235-1Numéro de catalogue CP22-97/2010F-PDF
- Canada's contribution in Afghanistan. Ottawa, c2010. 16p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.82 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bcp-pco/CP22-97-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17465-5Catalogue Number CP22-97/2010E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10F0012.--Sortie de piste du Airbus A320-232 C-FRAA exploité par Skyservice Airlines Inc. à Varadero (Cuba) le 31 janvier 2010. Gatineau (Québec), 2011. 14p. Photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.«Le présent rapport met un terme à l’enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur cet événement. Le Bureau a autorisé la publication du rapport le 19 janvier 2011.»--Page 12 sur 14.URL: Adobe Acrobat. (399 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0012F-PDF
- A10F0012.--Runway excursion - Skyservice Airlines Inc. Airbus A320-232, C-FRAA, Varadero, Cuba, 31 January 2010. Gatineau, Quebec, 2011. 14p. Photographs, references."This report concludes the Transportation Safety Board’s investigation into this occurrence. Consequently,
the Board authorized the release of this report on 19 January 2011."--Page 12 of 14.URL: Adobe Acrobat. (394 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0012E-PDF - Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10W0038.--Perte d’espacement - NAV CANADA Centre de contrôle régional d’Edmonton / Tour de Yellowknife, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) le 1er mars 2010. Gatineau (Québec), 2010. 12p. Figures.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.«Le présent rapport met un terme à l’enquête du Bureau de la sécurité des transports (BST) sur cet
événement. Le Bureau a autorisé la publication du rapport le 12 novembre 2010.»--Page 9 sur 12.URL: Adobe Acrobat. (304 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0038-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0038F-PDF - A10W0038.--Loss of separation - NAV CANADA Edmonton Area Control Centre/ Yellowknife Tower, Yellowknife, Northwest Territories, 01 March 2010. Gatineau, Quebec, 2010. 10p. Figs."This report concludes the Transportation Safety Board’s investigation into this occurrence.
Consequently, the Board authorized the release of this report on 12 November 2010."--Page 8 sur 10.URL: Adobe Acrobat. (727 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0038-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0038E-PDF - Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10W0040.--Incursion sur piste mettant en cause NAV CANADA à la tour de contrôle de l’aéroport international de Calgary (Alberta) le 2 mars 2010. Gatineau (Québec), 2010. 19p. Figures.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.Titre de la couverture: Incursion sur piste mettant en cause NAV CANADA à l’aéroport international de Calgary (Alberta) le 2 mars 2010.«Le présent rapport met un terme à l’enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada
(BST) sur cet événement. Le Bureau a autorisé la publication du rapport le 21 octobre 2010.»--Page 14 sur 19.URL: Adobe Acrobat. (1050 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0040-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0040F-PDF - A10W0040.--Runway incursion - NAV CANADA Calgary Tower, Calgary International Airport, Alberta, 02 March 2010. Gatineau, Quebec, 2010. 17p. Figs.Cover Title: Runway incursion - NAV CANADA, Calgary International Airport, Alberta, 02 March 2010."This report concludes the Transportation Safety Board’s investigation into this occurrence.
Consequently, the Board authorized the release of this report on 21 October 2010."--Page 12 of 17.URL: Adobe Acrobat. (1686 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0040-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0040E-PDF - Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10O0045.--Fumée dans la cabine et évacuation des passagers de l’Airbus A320-211 C-FTJO exploité par Air Canada à Toronto (Ontario) le 23 mars 2010. Gatineau (Québec), 2011. 8p.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.«Le présent rapport met un terme à l’enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur cet événement. Le Bureau a autorisé la publication du rapport le 10 mars 2010 [i.e. 2011].»--Page 8 sur 8.URL: Adobe Acrobat. (133 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0045-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0045F-PDF
- A10O0045.--Cabin smoke and passenger evacuation - Air Canada Airbus A320-211, C-FTJO, Toronto, Ontario, 23 March 2010. Gatineau, Quebec, 2011. 7p."This report concludes the Transportation Safety Board’s investigation into this occurrence. Consequently,
the Board authorized the release of this report on 10 March 2011."--Page 7 of 7.URL: Adobe Acrobat. (128 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0045-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0045E-PDF - Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10C0060.--Panne d’alimentation en carburant et atterrissage forcé du Beech 95-55 C-FBJA exploité par Venture Air à 3 nm à l’est de Pikwitonei (Manitoba) le 13 mai 2010. Gatineau (Québec), 2011. 15p. Carte, photographies.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.Titre de la couverture: Panne d’alimentation en carburant et atterrissage forcé du Beech 95-55 C-FBJA exploité par Venture Air à 3 milles marins à l’est de Pikwitonei (Manitoba) le 13 mai 2010.«Le présent rapport met un terme à l’enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur cet événement. Le Bureau a autorisé la publication du rapport le 16 février 2011.»--Page 14 sur 15.URL: Adobe Acrobat. (1540 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0060-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0060F-PDF
- A10C0060.--Fuel starvation and forced landing - Venture Air, Beech 95-55 C-FBJA, Pikwitonei, Manitoba 3 nm E, 13 May 2010. Gatineau, Quebec, 2011. 14p. Map, photographs."This report concludes the Transportation Safety Board’s investigation into this occurrence. Consequently, the Board authorized the release of this report on February 16 2011.".URL: Adobe Acrobat. (1551 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0060-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0060E-PDF
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10O0101.--Perte de puissance et collision avec un immeuble du Cirrus SR20 C-GYPJ à l’aéroport municipal de Toronto à Buttonville (Ontario) le 25 mai 2010. Gatineau (Québec), 2011. 9p. Photographies, références.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.Le présent rapport met un terme à l’enquête du «Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur cet événement. Le Bureau a autorisé la publication du rapport le 21 janvier 2011.»--Page 9 sur 9.URL: Adobe Acrobat. (160 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0101-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0101F-PDF
- A10O0101.--Power loss and collision with building - Cirrus SR20 C-GYPJ, Toronto Buttonville Municipal Airport, Ontario, 25 May 2010. Gatineau, Quebec, 2011. 8p. Photographs, references."This report concludes the Transportation Safety Board’s investigation into this occurrence. Consequently,
the Board authorized the release of this report on 21 January 2011."--Page 8 of 8.URL: Adobe Acrobat. (188 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0101-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0101E-PDF - Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10C0123.--Perte de puissance de moteur - Atterissage forcé de l'Aero Commander 500S N5800H à Rankin Inlet (Nunavut) le 18 juillet 2010. Gatineau (Québec), 2011. 10p. Photographies.Titre de renvoi: Rapport d’enquête sur un accident aéronautique.«Le présent rapport met un terme à l'enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur cet événement. Le Bureau a autorisé la publication du rapport le 6 janvier 2011.»--Page 10 sur 10.URL: Adobe Acrobat. (335 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0123-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0123F-PDF
- A10C0123.--Engine power loss – forced landing - Aero Commander 500S N5800H, Rankin Inlet, Nunavut, 18 July 2010. Gatineau, Quebec, 2011. 9p. Photographs."This report concludes the Transportation Safety Board’s investigation into this occurrence. Consequently,
the Board authorized the release of this report on 06 January 2011."--Page 9 of 9.URL: Adobe Acrobat. (328 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bst-tsb/TU3-5-10-0123-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0123E-PDF
Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des droits de la personne - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-5746 Électronique.2010. c2011. 23p. Références.Le n° de catalogue (HR1-2010) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l’édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (1687 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HR1-2010F-PDF
- 2010. c2011. 21p. References.The catalogue number (HR1-2010) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1606 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccdp-chrc/HR1-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HR1-2010E-PDF
Commission de la capitale nationale
- Commission de la capitale nationale, rapport annuel sur l'environnement. Annuel. Ottawa. Électronique.2009-2010. 34p. Glossaire, photographies, tableaux.Titre en tête de chaque page: Bâtir une capitale plus verte - rapport annuel sur l’environnement 2009-2010.URL: Adobe Acrobat. (1368 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccn-ncc/W91-4-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue W91-4/2010F-PDF
- Stratégie environnementale de la Commission de la capitale nationale: bâtir une capitale plus verte. Ottawa, [2010]. 24p. Figure, glossaire, photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1393 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccn-ncc/W93-26-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96018-0Numéro de catalogue W93-26/2010F-PDF
- National Capital Commission environmental strategy: building a greener capital. Ottawa, [2010]. 24p. Fig., glossary, photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1411 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccn-ncc/W93-26-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17250-7Catalogue Number W93-26/2010E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 489, le 5 février 2010.--Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Dilico Ojibway Child and Family Services, employeur. Ottawa. 24p. (Dossiers du Conseil : 24488-C; 24526-C; 24569-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (271 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-489-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-489F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral citation: 2010 CIRB 489, February 5, 2010.--Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Dilico Ojibway Child and Family Services, employer. Ottawa. 21p. (Board Files: 24488-C, 24526-C, 24569-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (251 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-489-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-489E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 490, le 9 février 2010.--Yves Pelletier, plaignant, et Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), intimé, Association des employeurs maritimes, employeur. Ottawa. 11p. (Dossier du Conseil : 27349-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (205 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-490-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-490F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 490, February 9, 2010.--Yves Pelletier, complainant, and Syndicat des débardeurs, Local 375 of the Canadian Union of Public Employees (CUPE), respondent, and Maritime Employers Association, employer. Ottawa. 11p. (Board File: 27349-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (215 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-490-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-490E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 491, le 11 février 2010.--Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, requérant, et Société des Arrimeurs de Québec inc.; Compagnie d’arrimage de Québec ltée; Arrimage du Saint-Laurent inc.; Ultramar ltée; Groupe CTMA; Béton Provincial ltée; Service Maritime Coulombe ltée; Cribtec inc.; Québec Métal Recyclé (FNF) inc., intimées, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810; Logistec Arrimage inc.; Groupe CTMA; Services Martimes Québec inc.; Le Groupe Océan inc.; Papiers Stadacona ltée; Bunge du Canada ltée; Mid Atlantic inc.; Coopérative fédérée de Québec, parties intéressées. Ottawa. 26p. (Dossier du Conseil : 27573-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (273 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-491-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-491F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 491, February 11, 2010.--Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Ultramar Ltd.; Groupe CTMA; Béton Provincial Ltd.; Service Maritime Coulombe Ltd.; Cribtec Inc.; Québec Métal Recyclé (FNF) Inc., respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810; Logistec Stevedoring Inc.; Groupe CTMA; Services Maritimes Québec Inc.; Le Groupe Océan Inc.; Papiers Stadacona Ltd.; Bunge of Canada Ltd.; Mid Atlantic Inc.; Coopérative fédérée de Québec, interested parties. Ottawa. 25p. (Board File: 27573-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (287 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-491-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-491E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 492, le 12 février 2010.--Stephen Jenkins, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa. 16p. (Dossier du Conseil : 27078-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (221 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-492-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-492F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 492, February 12, 2010.--Stephen Jenkins, applicant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. Ottawa. 15p. (Board File: 27078-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (208 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-492-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-492E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 494, le 22 février 2010.--The Canadian Handlex Workers Union, requérant, et Services aéroportuaires Handlex inc., employeur, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2002, agent négociateur; The Canadian Handlex Workers Union, plaignant, et Services aéroportuaires Handlex inc., intimé, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2002, agent négociateur. Ottawa. 24p. (Dossiers du Conseil : 25795-C; 25954-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (223 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-494-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-494F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 494, February 22, 2010.--The Canadian Handlex Workers Union, applicant, and Handlex Groundhandling Services Inc., employer, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 2002, bargaining agent; The Canadian Handlex Workers Union, complainant, and Handlex Groundhandling Services Inc., respondent, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 2002, bargaining agent. Ottawa. 22p. (Board Files: 25954-C; 25795-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (205 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-494-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-494E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 496, le 4 mars 2010.--Victoria M. Lambourne, plaignante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa. 19p. (Dossier du Conseil : 27014-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (239 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-496-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-496F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 496, March 4, 2010.--Victoria M. Lambourne, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. Ottawa. 18p. (Board File: 27014-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (220 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-496-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-496E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 499, le 12 mars 2010.--Trevor William Emile Rees, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa. 5p. (Dossier du Conseil : 27807-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (169 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-499-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-499F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 499, March 12, 2010.--Trevor William Emile Rees, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. Ottawa. 5p. (Board File: 27807-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (160 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-499-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-499E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 500, le 15 mars 2010.--Joan Milkson, plaignante, et Fédération des musiciens du district Ottawa-Hull, section locale 180 de la Fédération des musiciens des États-Unis et du Canada, intimée, et Centre national des Arts, employeur. Ottawa. 17p. (Dossier du Conseil : 27698-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (224 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-500-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-500F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 500, March 15, 2010.--Ms. Joan Milkson, complainant, and Ottawa-Hull District Federation of Musicians, Local 180 of the American Federation of Musicians of the United States and Canada, respondent, and National Arts Centre, employer. Ottawa. 16p. (Board File: 27698-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (207 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-500-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-500E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 501, le 16 mars 2010.--Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), plaignant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée. Ottawa. 15p. (Dossier du Conseil : 27311-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (213 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-501-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-501F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 501, March 16, 2010.--National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), complainant, and Canadian National Railway Company, respondent. Ottawa. 14p. (Board File: 27311-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (201 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-501-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-501E-PDF
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Division des communications
- Contact: investir dans les gens, la découverte et l'innovation. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-4618 Électronique.Vol. 35, n° 2, avril 2011. 5p.L'ISSN (1714-7425) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition PDF.URL: Adobe Acrobat. (128 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crsng-nserc/NS12-1-35-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NS12-1/35-2F-PDF
- Contact: investing in people, discovery and innovation. Irregular. Ottawa. ISSN 1910-460X Electronic.Vol. 35, No. 2, April 2011. 5p.The ISSN (1714-7425) of the bilingual print edition has been copied in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (161 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crsng-nserc/NS12-1-35-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NS12-1/35-2E-PDF
Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Le 31 mars 2010. 4p. Photographies.Le n° de catalogue (Iu90-1/4-2010F) et l’ISBN (978-1-100-95898-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (2675 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-4-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu90-1/4-2010F-PDF
- March 31, 2010. 4p. Photographs.The catalogue number (Iu90-1/4-2010E) and ISBN (978-1-100-17127-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: Adobe Acrobat. (2689 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-1-4-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu90-1/4-2010E-PDF
Finances Canada
- La revue financière. Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.[Février 2011]. Avril 2011. 8p. Graphique, tableaux.Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.URL: Adobe Acrobat. (887 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/fin/F12-4-2011-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue F12-4/2011-2F-PDF
- The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.[February 2011]. April 2011. 8p. Graph, tables.Published 11 times a year, with a combined summer issue.URL: Adobe Acrobat. (872 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/fin/F12-4-2011-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number F12-4/2011-2E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 145, n° 16, le samedi 16 avril 2011. 77p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1161 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-16.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/145-16-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Office national de l'énergie
Parcs Canada
- Lieux historiques nationaux du Klondike - rapport sur l'état des lieux 2010. [2011]. 23p. Figures, photographies, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (4545 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc/R64-401-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96496-6Numéro de catalogue R64-401/2011F-PDF
- Klondike National Historic Sites - state of the sites report 2010. [2011]. 22p. Figs., photographs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (4430 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc/R64-401-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17752-6Catalogue Number R64-401/2011E-PDF
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
Producteurs de poulet du Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Rapport des résultats pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Annuel. Ottawa. Électronique.2009-2010. 42p. (SP-962-07-10)Publié précédement par Ressources humaines et développement social Canada.URL: Adobe Acrobat. (1136 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS1-10-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95288-8Numéro de catalogue HS1-10/2010F-PDF
- Report on results for the implementation of section 41 of the Official Languages Act. Annual. Ottawa. Electronic.2009-2010. 39p. (SP-962-07-10)Previously published by Human Resources and Social Development Canada.URL: Adobe Acrobat. (1130 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS1-10-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16495-3Catalogue Number HS1-10/2010E-PDF
- Plan d'action axé sur les résultats pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2010-2014. Ottawa, c2010. 36p. (SP-961-07-10) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (277 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS1-4-2010-fra.pdfGratuit.ISBN 978-1-100-95290-1Numéro de catalogue HS1-4/2010F-PDF
- Results-based action plan for the implementation of section 41 of the Official Languages Act 2010-2014. Ottawa, c2010. 31p. (SP-961-07-10) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (256 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS1-4-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16497-7Catalogue Number HS1-4/2010E-PDF
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels. Date d'entrée en vigueur: avril 2007, mise à jour en octobre 2009. Ottawa, c2010. 6p. (CA-579-03-10F) Électronique.«La présente politique s'applique à tous les programmes et les activités de RHDCC, incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail, qui exigent la collecte, l'utilisation, et/ou la communication de renseignements personnels par RHDCC.
La présente politique vise tous les renseignements personnels, y compris, entre autres, les renseignements personnels au sujet des clients et des employés, qui relèvent de RHDCC,incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail.»--Page 4 sur 5.URL: Adobe Acrobat. (1169 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-169-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94253-7Numéro de catalogue HS28-169/2010F-PDF - Human Resources and Skills Development Canada Departmental privacy policy. Effective Date: April 2007, Updated October, 2009. Ottawa, c2010. 5p. (CA-579-03-10E) Electronic."This policy applies to all HRSDC programs and activities, including the Service Canada Initiative and the Labour Program, that require the collection, use, and/or disclosure of personal information by HRSDC.
This policy covers all personal information, including but not limited to both client and employee personal information, under the control of HRSDC, including the Service Canada Initiative and the Labour Program".--Page 4 of 5.URL: Adobe Acrobat. (1146 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-169-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15424-4Catalogue Number HS28-169/2010E-PDF - Le Bon d'études canadien: obtenez 500$ pour l'avenir de votre enfant. Ottawa, c2010. 8p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (749 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-19-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96308-2Numéro de catalogue HS28-19/2011F-PDF
- Canada Learning Bond: get $500 for your child's future. Ottawa, c2010. 8p. Photographs. (LC-114-12-10) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (761 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-19-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17545-4Catalogue Number HS28-19/2011E-PDF
- Le REEE - planifiez l'épargne-études de votre enfant. Ottawa, c2010. 10p. Photographies. (LC-115-12-10) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (944 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-22-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96309-9Numéro de catalogue HS28-22/2011F-PDF
- RESP - plan your child's education savings. Ottawa, c2010. 10p. Photographs. (LC-115-12-10) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (958 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS28-22-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17546-1Catalogue Number HS28-22/2011E-PDF
Politique stratégique et planification
- Comparaison entre la performance au collège des étudiants titulaires d'un certificat d'équivalence d'études secondaires (GED) et de ceux possédant un diplôme d'études secondaires en Nouvelle-Écosse et à l’Î.-P.-É. Gatineau (Québec), Janvier, 2011. 41p. Graphiques, tableaux. (SP-978-01-11F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (3738 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS18-15-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96573-4Numéro de catalogue HS18-15/2011F-PDF
- Comparison of college performance of general educational development (GED) and high school diploma students in Nova Scotia and PEI, Gatineau, Quebec, January 2011. 34p. Graphs, tables. (SP-978-01-11E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (3492 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS18-15-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17829-5Catalogue Number HS18-15/2011E-PDF
Programme du travail
- Loi sur l'équité en matière d'emploi - rapport annuel. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1483-3336 Électronique.2009. c2010. 132p. Cartes, figures, graphiques, tableaux. (LT-185-09-10)«Dans le présent rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi de la ministre du Travail, nous mettons en évidence les données numériques et non numériques recueillies auprès des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale et des sociétés d’État. De plus, nous résumons les progrès réalisés en 2008 par les employeurs pour rendre leur milieu de travail équitable. Ce rapport inclut également un bref aperçu des autres types d’employeurs visés par la Loi sur
l’équité en matière d’emploi.»--Page 10 sur 132, Introduction.URL: ASCII. (1135 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS21-1-2009-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93816-5Numéro de catalogue HS21-1/2009F-PDF - 2009. c2010. 128p. Figs., graphs, maps, tables.The information presented in the Minister of Labour’s Annual Report on Employment Equity consolidates and analyzes both the numerical and non-numerical information collected from federally regulated private sector employers and Crown corporations, and summarizes the progress these employers have made in achieving an equitable workforce in 2008. This report also provides a brief overview of the other types of
employers covered by the Employment Equity Act."--Page 10 of 128, Introduction.URL: Adobe Acrobat. (1101 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS21-1-2009-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-14972-1Catalogue Number HS21-1/2009E-PDF - Position du Canada à l’égard des conventions et des recommandations adoptées aux 91e (juin 2003), 92e (juin 2004), 95e (juin 2006) et 96e (juin 2007) sessions de la Conférence internationale du travail tenues à Genève, en Suisse. Gatineau (Québec), c2011. 169p. (LT-246-01-11) Électronique.URL: BMP. (796 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-87-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96523-9Numéro de catalogue HS24-87/2011F-PDF
- Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 91st (June 2003), 92nd (June 2004), 95th (June 2006) and 96th (June 2007) sessions of the International Labour Conference, Geneva, Switzerland. Gatineau, Quebec, c2011. 159p. (LT-246-01-11) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (796 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/HS24-87-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17780-9Catalogue Number HS24-87/2011E-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
- 47-E/8.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (6701 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047E08.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50739-2Numéro de catalogue M116-2/047E08-PDF
- 47-E/9.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (6255 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047E09.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50740-8Numéro de catalogue M116-2/047E09-PDF
- 47-E/11.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (4132 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047E11.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50742-2Numéro de catalogue M116-2/047E11-PDF
- 47-E/16.--Quartz Lake, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (7933 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047E16.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50744-6Numéro de catalogue M116-2/047E16-PDF
- 47-F/16.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (5972 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-047F16.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50745-3Numéro de catalogue M116-2/047F16-PDF
- 49-C/4.--Bird Island, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2636 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049C04.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51349-2Numéro de catalogue M116-2/049C04-PDF
- 49-C/6.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2915 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049C06.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51350-8Numéro de catalogue M116-2/049C06-PDF
- 49-C/7.--Gunnars Island, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2826 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049C07.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50806-1Numéro de catalogue M116-2/049C07-PDF
- 49-C/8.--Sor Fiord, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2495 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049C08.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51351-5Numéro de catalogue M116-2/049C08-PDF
- 49-C/11.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2630 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049C11.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50807-8Numéro de catalogue M116-2/049C11-PDF
- 49-C/13.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2494 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049C13.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50809-2Numéro de catalogue M116-2/049C13-PDF
- 49-C/14.--Schei Point, Nunavut. Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1990 ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049C14.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51352-2Numéro de catalogue M116-2/049C14-PDF
- 49-F/3.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2059 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049F03.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50810-8Numéro de catalogue M116-2/049F03-PDF
- 49-F/4.--Bear Corner, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (1762 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-049F04.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50811-5Numéro de catalogue M116-2/049F04-PDF
- 56-G/16.--Reversing Falls, Nunavut. Éd. 02, version 02. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (4027 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-056G16.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51393-5Numéro de catalogue M116-2/056G16-PDF
- 57-E/8.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (4283 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-057E08.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51353-9Numéro de catalogue M116-2/057E08-PDF
- 57-E/9.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (7474 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-057E09.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51354-6Numéro de catalogue M116-2/057E09-PDF
- 57-E/16.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (5593 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-057E16.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51356-0Numéro de catalogue M116-2/057E16-PDF
- 58-D/1.--Bowen River, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2749 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-058D01.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51357-7Numéro de catalogue M116-2/058D01-PDF
- 58-D/2.--Mount Cotterell, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: Adobe Acrobat. (2023 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-058D02.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51358-4Numéro de catalogue M116-2/058D02-PDF
Office de l'efficacité énergétique
- Gros appareils ménagers. Mise à jour. Ottawa, Janvier 2011. 2p. Électronique.«Quels sont les critères d'homologation permettant aux appareils ménagers de porter le symbole Energy Star?».URL: Adobe Acrobat. (583 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M144-145-4-1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96040-1Numéro de catalogue M144-145/4-1-2010F-PDF
- Major appliances. Updated. Ottawa, January 2011. 2p. Electronic."How do appliances qualify for the Energy Star symbol?".URL: Adobe Acrobat. (647 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M144-145-4-1-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17272-9Catalogue Number M144-145/4-1-2010E-PDF
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.11-2, février 2011. 7p. Tableaux.L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition pdf.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.URL: Adobe Acrobat. (151 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M35-1-2011-2.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M35-1/2011-2-PDF
Service canadien des forêts
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PMRL2010-43.--Lambda-cyhalothrine. Le 5 octobre 2010. 7p. Tableau. (SC Pub: 100306)URL: Adobe Acrobat. (92 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-43-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94907-9Numéro de catalogue H113-24/2010-43F-PDF
- PMRL2010-43.--Lambda-cyhalothrin. Ottawa, 5 October 2010. 7p. Table. (HC Pub: 100305)URL: Adobe Acrobat. (68 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-43-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16102-0Catalogue Number H113-24/2010-43E-PDF
- PMRL2010-46.--Acétamipride. Le 7 octobre 2010. 5p. Tableau. (SC Pub: 100312)URL: Adobe Acrobat. (45 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-46-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94928-4Numéro de catalogue H113-24/2010-46F-PDF
- PMRL2010-46.--Acetamiprid. Ottawa, 7 October 2010. 5p. Table. (HC Pub: 100311)URL: Adobe Acrobat. (43 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-46-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16123-5Catalogue Number H113-24/2010-46E-PDF
- PMRL2010-47.--Métalaxyl. Le 7 octobre 2010. 4p. Tableau. (SC Pub: 100390)URL: Adobe Acrobat. (42 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-47-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94930-7Numéro de catalogue H113-24/2010-47F-PDF
- PMRL2010-47.--Metalaxyl. Ottawa, 7 October 2010. 4p. Table. (HC Pub: 100389)URL: Adobe Acrobat. (41 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-47-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16125-9Catalogue Number H113-24/2010-47E-PDF
- PMRL2010-48.--Novaluron. Le 7 octobre 2010. 5p. Tableau. (SC Pub: 100314)URL: Adobe Acrobat. (44 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-48-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94937-6Numéro de catalogue H113-24/2010-48F-PDF
- PMRL2010-48.--Novaluron. Ottawa, 7 October 2010. 5p. Table. (HC Pub: 100313)URL: Adobe Acrobat. (43 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-48-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16132-7Catalogue Number H113-24/2010-48E-PDF
- PMRL2010-50.--Abamectine. Le 16 novembre 2010. 4p. Tableau. (SC Pub: 100318)URL: Adobe Acrobat. (42 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-50-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94941-3Numéro de catalogue H113-24/2010-50F-PDF
- PMRL2010-50.--Abamectin. Ottawa, 16 November 2010. 4p. Table. (HC Pub: 100317)URL: Adobe Acrobat. (41 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-24-2010-50-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16136-5Catalogue Number H113-24/2010-50E-PDF
Direction générale des produits de santé et des aliments
- Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.Vol. 21, n° 2, avril 2011. 6p. Références, tableaux.L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).
Le numéro de catalogue et le numéro ISSN de la publication imprimée sont copiés dans l'édition électronique.Le n° de catalogue (H42-4/1-21-2F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (398 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H42-4-1-21-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H42-4/1-21-2F-PDF - Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.Vol. 21, No. 2, April 2011. 6p. References, tables.ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).
The catalogue number and the ISSN number for the print publication have been copied in the electronic version.The catalogue number (H42-4/1-21-2E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (357 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H42-4-1-21-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H42-4/1-21-2E-PDF
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Communiquer les risques des périodes de chaleur accablante pour la santé: trousse à l'intention des responsables de la santé publique et de la gestion des urgences, Ottawa, c2011. 66p. Figures, photographies, références, tableaux. (Pub. SC : 100597) Électronique.Le n° de catalogue (H128-1/10-623F) et l’ISBN (978-1-100-96111-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (2003 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H128-1-10-623-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H128-1/10-623F-PDF
- Communicating the health risks of extreme heat events: toolkit for public health and emergency management officials, Ottawa, c2011. 60p. Figs., photographs, references, tables. (HC Pub.: 100596) Electronic.The catalogue number (H128-1/10-623E) and ISBN (978-1-100-17344-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1880 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H128-1-10-623-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H128-1/10-623E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Indicateurs de l'éducation au Canada - manuel pour le programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation, Ottawa, Avril 2011. 121p. Glossaire, photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (921 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/81-582-G/81-582-g2011001-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97235-0Numéro de catalogue CS81-582/1-2011F-PDF
- Education indicators in Canada - handbook for the Pan-Canadian Education Indicators Program, Ottawa, April 2011. 105p. Glossary, photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1185 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/81-582-G/81-582-g2011001-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18525-5Catalogue Number CS81-582/1-2011E-PDF
Annuels
- Naissances. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1710-5293 Électronique.2008. [Paru] avril 2011. 58p. Graphiques, tableaux.L'édition de 2004 est publiée en deux volumes.URL: Adobe Acrobat. (490 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/84F0210X/84f0210x2008000-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS84-0210/2008F-PDF
- Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms. Annuel. Ottawa. Électronique.Du 2 janvier 2010 au 1er janvier 2011. 10p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (339 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/92F0009X/92F0009X2011000-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS92-0009/2011F-PDF
Bulletins
- Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.Vol. 25, n° 2, février 2011. 245p. Graphiques, tableaux.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index chronologique).URL: Adobe Acrobat. (799 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-001-X/15-001-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS15-001/25-2F-PDF
- Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.Vol. 25, No. 2, February 2011. 242p. Graphs, tables.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index page).URL: Adobe Acrobat. (757 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-001-X/15-001-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS15-001/25-2E-PDF
- Série de rapports sur les grandes cultures. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1913-620X Électronique.Vol. 90, n° 2. Avril 2011. 19p. Tableaux.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=22-002-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Numéros individuels en format PDF).Titre de ce numéro: Superficies projetées en mars pour les principales grandes cultures.URL: Adobe Acrobat. (293 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/22-002-X/22-002-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS22-002/90-2F-PDF
- Field crop reporting series. Irregular. Ottawa. ISSN 1488-9900 Electronic.Vol. 90, No. 2. April 2011. 18p. Tables.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=22-002-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Individual issues in PDF).Title of this issue: March intentions of principal field crop areas.URL: Adobe Acrobat. (279 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/22-002-X/22-002-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS22-002/90-2E-PDF
- Stocks de viandes froides et congelées. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1707-2948 (23-009-XIF) Électronique.Vol. 6, n° 1, avril 2011. 4p. Graphiques, tableaux.Publiées dans la coll.: Bulletin statistique.
L'ISSN (1206-5439) du titre antérieur est imprimé dans certains numéros.
Mensuel jusqu'au numéro d'avril 2006.URL: Adobe Acrobat. (60 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/23-009-X/23-009-x2011002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS23-009/6-1F-PDF - Stocks of frozen and chilled meats. Quarterly. Ottawa. ISSN 1707-2921 (23-009-XIE) Electronic.Vol. 6, No. 1, April 2011. 4p. Graphs, tables.Issued in series: Statistical bulletin.
L'ISSN (1206-5420) of the previous title has been printed in some issues.
Monthly until April 2006.URL: Adobe Acrobat. (59 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/23-009-X/23-009-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS23-009/6-1E-PDF - Statistiques des prix des immobilisations. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-4024 Électronique.Vol. 26, n° 4, octobre à décembre 2010. 109p. Graphiques, tableaux.Fait suite à une publication imprimée ayant le même titre et commençant avec le troisième trimestre de 2005.URL: Adobe Acrobat. (657 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/62-007-X/62-007-x2010004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-007/26-4F-PDF
- Capital expenditure price statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9897 Electronic.Vol. 26, No. 4, October to December 2010. 106p. Graphs, tables.Continues the print publication with the same title commencing with the Third quarter 2005.URL: Adobe Acrobat. (565 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/62-007-X/62-007-x2010004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS62-007/26-4E-PDF
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- Retail trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.Vol. 83, No. 2, February 2011. 87p. Graphs, tables.Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).URL: Adobe Acrobat. (454 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/63-005-X/63-005-x2011002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS63-005/83-2E-PDF
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