ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-23
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14-23 (Le 6 juin 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission des champs de bataille nationaux
- Défense nationale
- Élections Canada
- Finances Canada
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Santé Canada
- Service Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
Chapitres séparés
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2014), chapitre 7. --Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt. pour Numéro de catalogue YX4-2014/7-PDF Ottawa, Sanctionnée le 29 mai 2014, Projet de loi C-462, deuxième session, 41e législature. 8p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2014/7-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2014), chapitre 8. --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures. pour Numéro de catalogue YX4-2014/8-PDF Ottawa, Sanctionnée le 29 mai 2014, Projet de loi C-30, deuxième session, 41e législature. 10p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2014/8-PDF
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 64, le jeudi 29 mai 2014, 2e session, 41e législature. 40p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/64F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-64-fra.pdf PDF. (599 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/64F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 64, Thursday, May 29, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 40p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/64E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-64-eng.pdf PDF. (537 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/64E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 65, le mardi 3 juin 2014, 2e session, 41e législature. 50p.Quotidien (durant la session).« Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère ».URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/65F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-65-fra.pdf PDF. (627 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/65F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 65, Tuesday, June 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 50p.Daily (during session)."This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry".URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/65E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-65-eng.pdf PDF. (561 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/65E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 66, le mercredi 4 juin 2014, 2e session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/66F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-66-fra.pdf PDF. (475 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/66F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 66, Wednesday, June 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/66E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-66-eng.pdf PDF. (432 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/66E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 64 (le jeudi 29 mai 2014). 28p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/64-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-64.pdf PDF. (532 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/64-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 65 (le mardi 3 juin 2014). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/65-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-65.pdf PDF. (407 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/65-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 66 (le mercredi 4 juin 2014). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/66-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-66.pdf PDF. (397 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/66-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 65, le mardi 3 juin 2014. 40p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/65-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-65.pdf PDF. (533 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/65-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 66, le mercredi 4 juin 2014. 24p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/66-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-66.pdf PDF. (463 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/66-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 67, le jeudi 5 juin 2014. 24p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/67-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-67.pdf PDF. (464 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/67-PDF
Projets de loi
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-6, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, pour Numéro de catalogue YB412-6/1-PDF Ottawa, Première lecture le 3 juin 2014. 42p.Sénat du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-6/1-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 8 (le mercredi 9 avril 2014, le jeudi 10 avril 2014). 68p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Cinquième et sixième réunions concernant : L'utilisation de la monnaie numérique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-412/8-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 9 (le mercredi 30 avril 2014, le jeudi 1er mai 2014). 85p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième réunion concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international; Première réunion concernant : La teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-412/9-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 11 (le mercredi 9 avril 2014, le jeudi 10 avril 2014). 76p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Seizième et dix-septième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada -- Y compris : le septième rapport du Comité (Budget d'étude spéciale 2014-15 : L'incidence croissante de l'obésité au Canada), le huitième rapport du Comité (Budget d'étude spéciale 2014-15 : Les produits pharmaceutiques sur ordonnances au Canada).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-412/11-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. pour Numéro de catalogue YC19-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 4 (le mardi 1er avril 2014, le mercredi 2 avril 2014, le mardi 8 avril 2014, le mercredi 9 avril 2014). 106p.Huitième, neuvième, dixième et onzième réunions concernant : Les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-412/4-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 9 (le mercredi 2 avril 2014, le jeudi 3 avril 2014, le mercredi 9 avril 2014, le jeudi 10 avril 2014, le mercredi 30 avril 2014, le jeudi 1er mai 2014). 152p.Quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-412/9-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 6 (le mercredi 2 avril 2014, le jeudi 3 avril 2014). 46p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence; Première réunion concernant : Le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public) -- Y compris : le cinquième rapport du Comité (Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-412/6-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le mardi 8 avril 2014, le mercredi 9 avril 2014, le jeudi 10 avril 2014). 262p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence -- Y compris : le sixième rapport (provisoire) du Comité (La teneur du projet de loi C-23).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-412/7-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 8 (le mercredi 30 avril 2014, le jeudi 1er mai 2014). 72p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Septième et huitième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-412/8-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le mardi 29 avril 2014). 32p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Neuvième réunion concernant : La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-412/7-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 10 (le mardi 29 avril 2014, le jeudi 1er mai 2014). 60p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Première (dernière) réunion concernant : Une proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires; dix-septième réunion concernant : L'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada -- Y compris : le quatrième rapport du comité (Une proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-412/10-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 9 (le jeudi 10 avril 2014). 34p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Seizième réunion concernant : L'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliments et de graines au Canada -- Y compris : le troisième rapport du Comité (Budget d'étude spécial 2014-2015 - L'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-412/9-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 5 (le mardi 25 mars 2014, le mercredi 26 mars 2014, le mardi 1er avril 2014, le mercredi 2 avril 2014, le mardi 8 avril 2014, le mercredi 9 avril 2014). 213p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs et, Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant : Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations -- Y compris : le troisième rapport du comité (Projet de loi C-9) et le quatrième rapport du comité (Budget d'étude spéciale 2014-2015 - Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-412/5-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 6 (le lundi 7 avril 2014). 72p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Quatrième réunion concernant : Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne; Troisième réunion concernant : L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour règler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants -- Y compris : le cinquième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale (Étude sur la cyberintimidation) 2014-2015).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-412/6-PDF
- Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 4 (le mercredi 2 avril 2014, le mercredi 9 avril 2014 (à huis clos)). 22p.La numérotation reprend à chaque session au n° 1.Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs), et, Septième réunion concernant : Les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-1/412-4-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 5 (le lundi 31 mars 2014, le lundi 7 avril 2014). 99p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Quatrième réunion concernant : La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD, et, Quatrième et cinquième réunions concernant : Les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-412/5-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 5 (le lundi 31 mars 2014, le lundi 7 avril 2014). 74p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Troisième et quatrième réunions concernant : Les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-412/5-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 84, le lundi 12 mai 2014, 41e législature, 2e session. 58p.Date originale de publication: 2014/05/13, date de publication: 2014/05/30.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/84-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-84.pdf PDF. (272 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/84-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 89, le lundi 26 mai 2014, 41e législature, 2e session. 24p.Date originale de publication: 2014/05/26, date de publication: 2014/05/27.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/89-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-89.pdf PDF. (174 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/89-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 90, le mardi 27 mai 2014, 41e législature, 2e session. 10p.Date originale de publication : 2014/05/028; date de publication : 2014/06/03.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/90-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-90.pdf PDF. (77 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/90-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 91, le mercredi 28 mai 2014, 41e législature, 2e session. 19p.Date originale de publication : 2014/05/29; date de publication : 2014/06/03.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/91-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-91.pdf PDF. (112 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/91-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 92, le jeudi 29 mai 2014, 41e législature, 2e session. 13p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/92-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-92.pdf PDF. (90 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/92-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 93, le vendredi 30 mai 2014, 41e législature, 2e session. 8p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/93-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-93.pdf PDF. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/93-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 94, le lundi 2 juin 2014, 41e législature, 2e session. 10p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/94-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-94.pdf PDF. (66 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/94-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 78, le jeudi 1er mai 2014, 2e session, 41e législature. 80p.Date originale de publication: 2014/05/02; date de publication: 2014/05/23; date de publication: 2014/05/29.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/78F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-78-fra.pdf PDF. (588 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/78F-PDF
- Vol. 147, no. 78, Thursday, May 1, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.Original published on: 2014/05/02; published on: 2014/05/23; published on: 2014/05/29.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/78E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-78-eng.pdf PDF. (529 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/78E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 82, le mercredi 7 mai 2014, 2e session, 41e législature. 82p.Date originale de publication: 2014/05/08, date de publication: 2014/05/27.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-82-fra.pdf PDF. (558 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/82F-PDF
- Vol. 147, no. 82, Wednesday, May 7, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.Original published on: 2014/05/08, published on: 2014/05/27.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-82-eng.pdf PDF. (511 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/82E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 83, le jeudi 8 mai 2014, 2e session, 41e législature. 62p.Date originale de publication: 2014/05/09, date de publication: 2014/05/28.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/83F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-83-fra.pdf PDF. (468 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/83F-PDF
- Vol. 147, no. 83, Thursday, May 8, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 62p.Original published on: 2014/05/09, published on: 2014/05/28.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/83E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-83-eng.pdf PDF. (423 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/83E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 84, le lundi 12 mai 2014, 2e session, 41e législature. 124p.Date originale de publication : 2014/05/13; date de publication : 2014/05/28; date de publication : 2014/06/03.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/84F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-84-fra.pdf PDF. (833 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/84F-PDF
- Vol. 147, no. 84, Monday, May 12, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 124p.Original published on: 2014/05/13, published on: 2014/05/28, published on: 2014/06/03.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/84E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-84-eng.pdf PDF. (757 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/84E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 85, le mardi 13 mai 2014, 2e session, 41e législature. 78p.Date originale de publication: 2014/05/14; date de publication: 2014/05/28.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/85F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-85-fra.pdf PDF. (569 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/85F-PDF
- Vol. 147, no. 85, Tuesday, May 13, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 78p.Original published on: 2014/05/14; published on: 2014/05/28.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/85E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-85-eng.pdf PDF. (517 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/85E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 86, le mercredi 14 mai 2014, 2e session, 41e législature. 90p.Date originale de publication : 2014/05/15; date de publication : 2014/06/03.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-86-fra.pdf PDF. (638 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/86F-PDF
- Vol. 147, no. 86, Wednesday, May 14, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 90p.Original published on: 2014/05/15; published on: 2014/06/03.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-86-eng.pdf PDF. (566 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/86E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 87, le jeudi 15 mai 2014, 2e session, 41e législature. 82p.Date originale de publication: 2014/05/16, date de publication: 2014/05/30.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/87F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-87-fra.pdf PDF. (606 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/87F-PDF
- Vol. 147, no. 87, Thursday, May 15, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.Original published on: 2014/05/16, published on: 2014/05/30.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/87E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-87-eng.pdf PDF. (550 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/87E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 88, le vendredi 16 mai 2014, 2e session, 41e législature. 94p.Date originale de publication : 2014/05/16; date de publication : 2014/06/03.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/88F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-88-fra.pdf PDF. (485 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/88F-PDF
- Vol. 147, no. 88, Friday, May 16, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 94p.Original published on: 2014/05/16; published on: 2014/06/03.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/88E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-88-eng.pdf PDF. (450 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/88E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 92, le jeudi 29 mai 2014, 2e session, 41e législature. 116p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/92F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-92-fra.pdf PDF. (810 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/92F-PDF
- Vol. 147, no. 92, Thursday, May 29, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 116p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/92E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-92-eng.pdf PDF. (734 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/92E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 93, le vendredi 30 mai 2014, 2e session, 41e législature. 90p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/93F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-93-fra.pdf PDF. (464 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/93F-PDF
- Vol. 147, no. 93, Friday, May 30, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 90p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/93E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-93-eng.pdf PDF. (434 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/93E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 94, le lundi 2 juin 2014, 2e session, 41e législature. 116p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/94F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-94-fra.pdf PDF. (806 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/94F-PDF
- Vol. 147, no. 94, Monday, June 2, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 116p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/94E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-94-eng.pdf PDF. (729 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/94E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 93 (le vendredi 30 mai 2014). 56p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/93-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-93.pdf PDF. (316 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/93-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 94 (le lundi 2 juin 2014). 80p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/94-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-94.pdf PDF. (375 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/94-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 95 (le mardi 3 juin 2014). 100p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/95-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-95.pdf PDF. (391 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/95-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-10, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). pour Numéro de catalogue XB412-10/3-PDF Ottawa, Adopté par la chambre des Communes le 30 mai 2014. 6p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrebande de tabac.URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). XB412-10/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-10-3.pdf PDF. (137 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-10/3-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-224, 2e session, 41e législature. --Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, pour Numéro de catalogue XB412-224/1-PDF Ottawa, Première lecture le 15 juin 2011. 13p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.NOTE : 2e session, 41e législature - Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-224/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-36, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence, pour Numéro de catalogue XB412-36/1-PDF Ottawa, Première lecture le 4 juin 2014. 50p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-36/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-479, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes). pour Numéro de catalogue XB412-479/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambres des communes le 4 juin 2014. 10p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l'équité à l'égard des victimes de délinquants violents.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-479/3-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-604, 2e session, 41e législature. --Loi constituant le poste de commissaire à la santé du Canada et modifiant certaines lois, pour Numéro de catalogue XB412-604/1-PDF Ottawa, Première lecture le 29 mai 2014. 12p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le commissaire à la santé du Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-604/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-605, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (protection du Compte des opérations de l’assurance-emploi), pour Numéro de catalogue XB412-605/1-PDF Ottawa, Première lecture le 29 mai 2014. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-605/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-606, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’intérêt (frais en cas de remboursement anticipé), pour Numéro de catalogue XB412-606/1-PDF Ottawa, Première lecture le 29 mai 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-606/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-607, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée (mères porteuses), pour Numéro de catalogue XB412-607/1-PDF Ottawa, Première lecture le 2 juin 2014. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-607/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-608, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, pour Numéro de catalogue XB412-608/1-PDF Ottawa, Première lecture le 3 juin 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la sage-femme.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-608/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-609, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (infrastructure essentielle), pour Numéro de catalogue XB412-609/1-PDF Ottawa, Première lecture le 3 juin 2014. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-609/1-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 29, 2e session, 41e législature (le lundi 26 mai 2014). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (112 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-29F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 29, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 26, 2014). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-29-eng.pdf PDF. (108 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-29E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 28, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 12p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-412-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-28-fra.pdf PDF. (147 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-412-28F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 28, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, May 15, 2014). 12p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-412-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-2/XC11-2-2-412-28-eng.pdf PDF. (140 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-412-28E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 33, 2e session, 41e législature (le lundi 26 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (158 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-33F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 26, 2014). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (153 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-33E-PDF
- Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 2e session, 5e rapport. --Le chapitre 9, les activités bancaires à l'étranger - Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-5F-PDF Ottawa, Juin 2014. 24p. Références.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/1-412-5F-PDF
- Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.41st Parliament, 2nd Session, 5th report. --Chapter 9, offshore banking - Canada Revenue Agency, of the Fall 2013 report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-5E-PDF Ottawa, June 2014. 24p. References.Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/1-412-5E-PDF
- Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 2e session, 6e rapport. --Budget principal des dépenses 2014-2015 : rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-412-6F-PDF Ottawa, Juin 2014. 22p. Références.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/1-412-6F-PDF
- Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.41st Parliament, 2nd Session, 6th report. --Main estimates 2014-15: report on plans and priorities for 2014-15 and performance report for 2012-13 of the Office of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-412-6E-PDF Ottawa, June 2014. 22p. References.Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/1-412-6E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 31, 2e session, 41e législature (le jeudi 1er mai 2014). 26p.Date originale de publication: 2014/05/10, date de publication: 2014/05/27.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-31F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-31-fra.pdf PDF. (227 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-31F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 34, 2e session, 41e législature (le mardi 13 mai 2014). 26p.Date originale de publication: 2014/05/23, date de publication: 2014/05/27.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-34-fra.pdf PDF. (235 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-34F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 37, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-37-fra.pdf PDF. (180 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-37F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 39, 2e session, 41e législature (le jeudi 29 mai 2014). 72p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-39-fra.pdf PDF. (478 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-39F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (208 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-412-27F-PDF
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- Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.6e rapport, 41e législature, 2e session. --Testaments et successions, pour Numéro de catalogue XC35-1/1-412-6F-PDF Ottawa, Mai 2014. 18p. Références.URL: Publication électronique pour : --Testaments et successions, XC35-1/1-412-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-1-412-6-fra.pdf PDF. (409 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/1-412-6F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 10p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (127 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-412-25F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 27, 2014). 10p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-25-eng.pdf PDF. (121 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-412-25E-PDF
- Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le lundi 26 mai 2014). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (179 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-412-24F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 24, 2nd session, 41st Parliament (Monday, May 26, 2014). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-24-eng.pdf PDF. (170 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-412-24E-PDF
- Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.3e rapport, 41e législature, 2e session. --Étude de la qualité de l'eau des Grands Lacs, pour Numéro de catalogue XC50-1/1-412-3F-PDF Ottawa, Juin 2014. 78p. Références.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/1-412-3F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 25, 2e session, 41e législature (le lundi 26 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-25-fra.pdf PDF. (161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-412-25F-PDF
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- Témoignages - Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 4, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 6p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-2/2-412-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc59-2/XC59-2-2-412-4-fra.pdf PDF. (109 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-2/2-412-4F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 20p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (188 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-412-26F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 26, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 27, 2014). 20p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-26-eng.pdf PDF. (183 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-412-26E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 29, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-29-fra.pdf PDF. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-29F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 28, 2e session, 41e législature (le lundi 26 mai 2014). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-28-fra.pdf PDF. (161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-28F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC66-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc66-1/XC66-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-412-26F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 26, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-26-fra.pdf PDF. (216 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-26F-PDF
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- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 27, 2e session, 41e législature (le mardi 27 mai 2014). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-27-fra.pdf PDF. (167 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-27F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, May 27, 2014). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-27-eng.pdf PDF. (155 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-27E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 24, 2e session, 41e législature (le jeudi 15 mai 2014). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-24F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-24-fra.pdf PDF. (214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-24F-PDF
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- GI-167, May 2014. 3p.Title of this issue: Application of the GST/HST to core charges.URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/167-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/arc-cra/Rv12-5-167-2014-eng.pdf PDF. (59 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv12-5/167-2014E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Rapport annuel de FoodNet Canada ... pour Numéro de catalogue HP37-17F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-9746 Électronique.2010. c2014. 104p. Ill. en couleur, références, tableaux. (Pub. : 140080)«FoodNet Canada (anciennement connu sous le nom de C-EnterNet) est une initiative multipartenariale de surveillance de sites sentinelles orchestrée par l'Agence de la santé publique du Canada visant à déceler les sources, alimentaires ou autres, à l'origine de maladies au Canada.» --Rapport sommaire, rapport 2010.URL: Publication électronique pour : Rapport annuel de FoodNet Canada 2010. HP37-17/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP37-17-2010-fra.pdf PDF. (3359 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP37-17/2010F-PDF
- FoodNet Canada ... annual report. for Catalogue Number HP37-17E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-9738 Electronic.2010. c2014. 102p. Coloured figs., references, tables. (Pub.: 140079)"FoodNet Canada (formerly known as C-EnterNet) is a preventive, multi-partner sentinel site surveillance system, facilitated by the Public Health Agency of Canada, that identifies what food and other sources are causing illness in Canada." --Executive summary, 2010 report.URL: Electronic Publication for: FoodNet Canada 2010 annual report. HP37-17/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP37-17-2010-eng.pdf PDF. (3206 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP37-17/2010E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Pommes de terre, banque de gènes. pour Numéro de catalogue A47-8F-PDF Annuel. Fredericton. Électronique.Numéro 20, 2013. 18p. Graphiques, photographies, références, tableaux.«Il [le bulletin] contient de l'information sur le matériel génétique de la pomme de terre conservé dans la Banque et sur les questions touchant la diversité génétique de cette espèce.»
L'ISSN (1496-497X) de l'édition imprimée en anglais est copié dans l'édition PDF.URL: Publication électronique pour : Banque de gènes de pommes de terre, A47-8/20-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A47-8-20-2013-fra.pdf PDF. (1.41 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A47-8/20-2013F-PDF - Potato gene resources. for Catalogue Number A47-8E-PDF Annual. Fredericton. Electronic.Number 20, 2013. 16p. Graphs, photographs, references, tables."The Newsletter provides information on potato germplasm in the Repository and on issues related to the genetic diversity in the potato."
The ISSN (1496-497X) of the print edition has been copied in the PDF edition.URL: Electronic Publication for: Potato gene resources. A47-8/20-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A47-8-20-2013-eng.pdf PDF. (1.22 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A47-8/20-2013E-PDF
Centre de lutte antiparasitaire
- Profil de la culture de l'asperge au Canada, 2012, pour Numéro de catalogue A118-10/32-2014F-PDF Ottawa, c2014. 55p. Carte, tableaux. (No d’AAC : 12207F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21270-8Numéro de catalogue A118-10/32-2014F-PDF
- Crop profile for asparagus in Canada, 2012, for Catalogue Number A118-10/32-2014E-PDF Ottawa, c2014. 48p. Map, tables. (AAFC No.: 12207E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Crop profile for asparagus in Canada, 2012, A118-10/32-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A118-10-32-2014-eng.pdf PDF. (1.22 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22716-0Catalogue Number A118-10/32-2014E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 30 mai 2014. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2014-5-30-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2014-20. --Consumer cash usage: for Catalogue Number FB3-2/114-20E-PDF a cross-country comparison with payment diary survey data, Ottawa, June 2014. 53p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Electronic Publication for: --Consumer cash usage: FB3-2/114-20E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB3-2-114-20-eng.pdf PDF. (321 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/114-20E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2014-21. --Monetary policy transmission during financial crises: for Catalogue Number FB3-2/114-21E-PDF an empirical analysis, Ottawa, June 2014. 41p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/114-21E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2014-22. --Understanding the cash demand puzzle, for Catalogue Number FB3-2/114-22E-PDF Ottawa, June 2014. 47p. Figs., references, table.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/114-22E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2014-23. --Rollover risk, liquidity and macroprudential regulation, for Catalogue Number FB3-2/114-23E-PDF Ottawa, June 2014. 50p. Graph, references, table.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/114-23E-PDF
Banque de développement du Canada
- Profit$: pour Numéro de catalogue CC142-1F-PDF de l'information essentielle pour les entrepreneurs. Deux fois par année. Montréal. ISSN 1924-7133 Électronique.Vol. 34, n° 2, printemps 2014. 24p. Photographies.Titre varié: Profits.URL: Publication électronique pour : Profit$, CC142-1/34-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/CC142-1-34-2-fra.pdf PDF. (5.50 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC142-1/34-2F-PDF
- Profit$: for Catalogue Number CC142-1E-PDF essential information for entrepreneurs. Twice a year. Montreal. ISSN 1924-7125 Electronic.Vol. 34, no. 2, Spring 2014. 24p. Photographs.Other title: Profits.URL: Electronic Publication for: Profit$. CC142-1/34-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/CC142-1-34-2-eng.pdf PDF. (5.37 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC142-1/34-2E-PDF
Commission canadienne du lait
- Bulletin de la CCL sur les marchés. pour Numéro de catalogue A89-1F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.14 mai 2014. 2p. Figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Bulletin de la CCL sur les marchés. A89-1/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A89-1-2014-5-fra.pdf PDF. (350 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A89-1/2014-5F-PDF
- May 14, 2014. 2p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: CDC market bulletin. A89-1/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A89-1-2014-5-eng.pdf PDF. (330 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A89-1/2014-5E-PDF
Commission des champs de bataille nationaux
- Plaines d’Abraham - programmation. pour Numéro de catalogue CH58-2/3-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2014. 30p. Ill. en couleur, photographies.URL: Publication électronique pour : Plaines d’Abraham - programmation 2014. CH58-2/3-2014-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccbn-nbc/CH58-2-3-2014.pdf PDF. (5,954 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH58-2/3-2014-PDF
Défense nationale
- Revue du génie maritime: pour Numéro de catalogue D12-21F-PDF la tribune du génie maritime au Canada. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 73, printemps 2014. 22p. Figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux.Nouvelles, l'Association de l'histoire technique de la Marine canadienne.Y compris: Nouvelles de l'AHTMC.URL: Publication électronique pour : Revue du génie maritime: D12-21/73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-21-73-fra.pdf PDF. (3452 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-21/73F-PDF
- Maritime engineering journal: for Catalogue Number D12-21E-PDF Canada's naval technical forum. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 73, Spring 2014. 22p. Coloured figs., coloured illus., graphs, photographs, references, tables.News, Canadian Naval Technical History Association.Includes: CNTHA News.URL: Electronic Publication for: Maritime engineering journal: D12-21/73E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-21-73-eng.pdf PDF. (3519 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D12-21/73E-PDF
- La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)Vol. 17, n° 5, mai 2014. Texte français, 17p. Photographies.Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.Gratuit.Numéro de catalogue D12-7/17-5
Élections Canada
- Bureau du directeur général des élections, rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue SE2-14F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2014-2015. 45p. Références, tableaux.Le n° de catalogue (SE2-5/2014F-PDF) copié dans cette édition PDF est incorrect.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SE2-14/2014F-PDF
- Office of the Chief Electoral Officer, report on plans and priorities. for Catalogue Number SE2-14E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-5996 Electronic.2014-2015. 41p. References, tables.Incorrect catalogue number (SE2-5/2014E-PDF) copied in this PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number SE2-14/2014E-PDF
Finances Canada
- La revue financière. pour Numéro de catalogue F12-4F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.Mars 2014. Mai 2014. 12p. Figure, tableaux.Les n°s depuis juin 2011 au juillet 2013 sont disponibles en html seulement sur le site web du ministère.
Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.URL: Publication électronique pour : La revue financière. F12-4/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2014-3-fra.pdf PDF. (281 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F12-4/2014-3F-PDF - The fiscal monitor. for Catalogue Number F12-4E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.March 2014. May 2014. 11p. Fig., tables.Issues from June 2011 to July 2013 are available in html only on the department's website.
Published 11 times a year, with a combined summer issue.URL: Electronic Publication for: The fiscal monitor. F12-4/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2014-3-eng.pdf PDF. (251 KB).Free. (Internet).Catalogue Number F12-4/2014-3E-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 142, n° 22. Le 3 juin 2014. 211p. Figures.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-22.pdf PDF. (1976 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/142-22-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3110, 4 juin 2014. 457p. Figures.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3110-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3110.pdf PDF. (12109 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3110-PDF
Justice Canada
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
- Faire avancer le débat: pour Numéro de catalogue J84-4/2013 un forum pour les victimes, les défenseurs des droits des victimes et les organismes de services aux victimes, organisé par le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels les 18 et 19 avril 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 74p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54626-1Numéro de catalogue J84-4/2013
Parcs Canada
- Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, guide de visite. pour Numéro de catalogue R61-50F-PDF Irrégulier. Tadoussac (Québec). ISSN 1929-0934 Électronique.2014. 16p. Photographies, tableaux.URL: Publication électronique pour : Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, guide de visite 2014. R61-50/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc/R61-50-2014-fra.pdf PDF. (3.54 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R61-50/2014F-PDF
- Saguenay-St. Lawrence Marine Park visitors' guide. for Catalogue Number R61-50E-PDF Irregular. Tadoussac, Quebec. ISSN 1929-0950 Electronic.2014. 16p. Photographs, tables.URL: Electronic Publication for: Saguenay-St. Lawrence Marine Park visitor's guide 2014. R61-50/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc/R61-50-2014-eng.pdf PDF. (3.44 MB).Free. (Internet).Catalogue Number R61-50/2014E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5387 Electronic.No. 3039. --Recommendations for eradication and control of non-indigenous, colonial Ascidian tunicates in Newfoundland harbours. for Catalogue Number Fs97-4/3039E-PDF Ottawa, 2014. 72p. Graphs, maps, photographs, references.The ISSN (0706-6473) for the print edition has been incorrectly copied in some electronic issues.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24248-4Catalogue Number Fs97-4/3039E-PDF
Santé Canada
- Radioprotection et normes de qualité en mammographie: pour Numéro de catalogue H129-32/36-2013F procédure de sécurité pour l'installation, l'utilisation et le contrôle des appareils à rayons X mammographique - Code de sécurité 36. Ottawa, Octobre 2013. 83p. Glossaire, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (Pub. : 130378)Gratuit.ISBN 978-0-660-21348-4Numéro de catalogue H129-32/36-2013F
- Radiation protection and quality standards in mammography: for Catalogue Number H129-32/36-2013E safety procedures for the installation, use and control of mammographic X-ray equipment - Safety Code 36. Ottawa, October 2013. 79p. Glossary, references, tables. 28cm. Spiral binding. (Pub.: 130377)Free.ISBN 978-1-100-22792-4Catalogue Number H129-32/36-2013E
- Faire face à l'émotivité. pour Numéro de catalogue H34-268/2013F Ottawa, c2013. 1 feuille pliée ([6p.]). 22cm. Dépliant. (Pub. : 130332 FRE)Gratuit.ISBN 978-0-660-21180-0Numéro de catalogue H34-268/2013F
- Coping with emotional reactions. for Catalogue Number H34-268/2013E Ottawa, c2013. 1 folded sheet ([6p.]). 22cm. Pamphlet. (Pub.: 130331 ENG)Free.ISBN 978-1-100-22616-3Catalogue Number H34-268/2013E
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-25. --Flubendiamide. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-25F-PDF Ottawa, Le 21 mai 2014. 8p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Flubendiamide. H113-24/2014-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-25-fra.pdf PDF. (53 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-25F-PDF
- PMRL2014-25. --Flubendiamide. for Catalogue Number H113-24/2014-25E-PDF Ottawa, 21 May 2014. 8p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Flubendiamide. H113-24/2014-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-25-eng.pdf PDF. (52 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-25E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-28. --Cyprodinil. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-28F-PDF Ottawa, Le 4 juin 2014. 7p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Cyprodinil. H113-24/2014-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-28-fra.pdf PDF. (45 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-28F-PDF
- PMRL2014-28. --Cyprodinil. for Catalogue Number H113-24/2014-28E-PDF Ottawa, 4 June 2014. 7p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Cyprodinil. H113-24/2014-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-28-eng.pdf PDF. (43 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-28E-PDF
- DIR2014-01. --Approche pour les examens spéciaux. pour Numéro de catalogue H113-3/2014-1F-PDF Ottawa, Le 23 mai 2014. 15p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-3/2014-1F-PDF
- DIR2014-01. --Approach to special reviews. for Catalogue Number H113-3/2014-1E-PDF Ottawa, 23 May 2014. 15p.URL: Electronic Publication for: --Approach to special reviews. H113-3/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-3-2014-1-eng.pdf PDF. (79 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-3/2014-1E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0665 Électronique.REV2014-02. --Plan de travail concernant la réévaluation du prosulfuron. pour Numéro de catalogue H113-5/2014-2F-PDF Ottawa, Le 22 mai 2014. 5p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2014-2F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0649 Electronic.REV2014-02. --Re-evaluation project plan for prosulfuron. for Catalogue Number H113-5/2014-2E-PDF Ottawa, 22 May 2014. 4p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2014-2E-PDF
- Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.PRD2014-14. --Metconazole. pour Numéro de catalogue H113-9/2014-14F-PDF Ottawa, Le 23 mai 2014. 64p. Tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Publication électronique pour : --Metconazole. H113-9/2014-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-14-fra.pdf PDF. (374 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2014-14F-PDF
- Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.PRD2014-14. --Metconazole. for Catalogue Number H113-9/2014-14E-PDF Ottawa, 23 May 2014. 56p. Tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Electronic Publication for: --Metconazole. H113-9/2014-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-14-eng.pdf PDF. (299 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2014-14E-PDF
- Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.PRD2014-15. --Acide acétique. pour Numéro de catalogue H113-9/2014-15F-PDF Ottawa, Le 30 mai 2014. 33p. Tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Publication électronique pour : --Acide acétique. H113-9/2014-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-15-fra.pdf PDF. (176 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2014-15F-PDF
- Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.PRD2014-15. --Acetic acid. for Catalogue Number H113-9/2014-15E-PDF Ottawa, 30 May 2014. 29p. Tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Electronic Publication for: --Acetic acid. H113-9/2014-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-15-eng.pdf PDF. (164 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2014-15E-PDF
Service Canada
- Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Avril à juin 2014. 2p. Tableaux.Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG3-2/2014-2F-PDF
- Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.From April to June 2014. 2p. Tables.Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).Free. (Internet).Catalogue Number SG3-2/2014-2E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-11-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 158p. Tableaux.ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-11/2014-4-PDF
- Actualités habitation - RMR de Halifax. pour Numéro de catalogue NH12-14F-PDF Mensuel. Halifax. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 26p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Halifax. NH12-14/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2014-4-fra.pdf PDF. (1.85 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-14/2014-4F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Trois-Rivières. pour Numéro de catalogue NH12-222F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 10p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-222/2014-1F-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kitchener-Cambridge-Waterloo et RMR de Guelph. pour Numéro de catalogue NH12-223F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 14p. Figures, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-223/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - Kitchener-Cambridge-Waterloo and Guelph CMAs. for Catalogue Number NH12-223E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Spring 2014. 13p. Graphs, tables.Title from caption.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-223/2014-1E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-226F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 13p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-226/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-226E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Spring 2014. 13p. Graphs, tables.Title from caption.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-226/2014-1E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-23F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 58p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-23/2014-4F-PDF
- Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-23E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 58p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. NH12-23/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2014-4-eng.pdf PDF. (4.55 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-23/2014-4E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de St. Catharines-Niagara. pour Numéro de catalogue NH12-235F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 10p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-235/2014-1F-PDF
- Housing market outlook - St. Catharines-Niagara CMA. for Catalogue Number NH12-235E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Spring 2014. 9p. Graphs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-235/2014-1E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-24F-PDF Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 32p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Victoria. NH12-24/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2014-4-fra.pdf PDF. (2.78 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-24/2014-4F-PDF
- Housing now - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-24E-PDF Monthly. Victoria, British Columbia. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 32p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Victoria CMA. NH12-24/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2014-4-eng.pdf PDF. (2.76 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-24/2014-4E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-244/2014-4F-PDF
- Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 68p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-244/2014-4E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-245/2014-4F-PDF
- Residential construction digest - Winnipeg. for Catalogue Number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 68p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-245/2014-4E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-246/2014-4F-PDF
- Residential construction digest - Calgary. for Catalogue Number NH12-246E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 68p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-246/2014-4E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Regina. pour Numéro de catalogue NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-248/2014-4F-PDF
- Residential construction digest - Regina. for Catalogue Number NH12-248E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 68p. Tables.URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Regina. NH12-248/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2014-4-eng.pdf PDF. (2.98 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-248/2014-4E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-250F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-250/2014-4F-PDF
- Residential construction digest - Edmonton. for Catalogue Number NH12-250E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 68p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-250/2014-4E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 37p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-252/2014-4F-PDF
- Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 37p. Coloured figs., coloured maps, tables.Continues "Housing now - Hamilton".
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- Housing market outlook - Kingston CMA. for Catalogue Number NH12-257E-PDF Semi-annual. Toronto. Electronic.Date released: Spring 2014. 10p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Kingston CMA. NH12-257/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-257/NH12-257-2014-1-eng.pdf PDF. (1.15 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-257/2014-1E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de la Colombie-Britannique. pour Numéro de catalogue NH12-262/2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 10p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/2-2014-2F-PDF
- Housing market outlook. British Columbia region highlights. for Catalogue Number NH12-262/2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.Date released: Second Quarter 2014. 10p. Graphs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-262/2-2014-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région des Prairies. pour Numéro de catalogue NH12-262/5F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : deuxième trimestre de 2014. 13p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/5-2014-2F-PDF
- Housing market outlook. Prairie region highlights. for Catalogue Number NH12-262/5E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.Date released: Second Quarter 2014. 12p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-262/5-2014-2E-PDF
- Actualités habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 32p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-4-fra.pdf PDF. (3.10 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-32/2014-4F-PDF
- Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[April 2014]. Date released: May 2014. 32p. Coloured figs., coloured maps, tables.Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-4-eng.pdf PDF. (3.23 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-32/2014-4E-PDF
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- Actualités habitation - RMR d'Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-42F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.[Avril 2014]. Date de diffusion : mai 2014. 33p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR d'Edmonton. NH12-42/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2014-4-fra.pdf PDF. (3.23 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-42/2014-4F-PDF
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- [April 2014]. Date released: May 2014. 30p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Montréal CMA. NH12-48/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2014-4-eng.pdf PDF. (1.99 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-48/2014-4E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-57F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : printemps 2014. 11p. Graphiques, tableaux.Titre de renvoi: Perspectives du marché de l'habitation - RMR d'Ottawa.Titre de départ.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-57/2014-1F-PDF
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Société canadienne des postes
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Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.N° 035. --Prix au Canada et aux États-Unis, 1985 à 2011, pour Numéro de catalogue CS11-626/2014-35F-PDF Ottawa, c2014. 8p. Graphiques, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22205-9Numéro de catalogue CS11-626/2014-35F-PDF
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Recensements
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- Statistics Canada international symposium series - proceedings. for Catalogue Number CS11-522E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1709-8211 Electronic.2010. --Social statistics : the interplay among censuses, surveys and administrative data: for Catalogue Number CS11-522/2010E-PDF proceedings - Statistics Canada's XXVI International Symposium on Methodological Issues, October 26-29, 2010. Ottawa, c2011. 439p. Figs. (some coloured), graphs, map, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18608-5Catalogue Number CS11-522/2010E-PDF
Bulletins
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- Vol. 68, No. 3, March 2014. Release date: June 2014. 8p. Tables.URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/68-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/35-003-x/35-003-x2014003-eng.pdf PDF. (80 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS35-003/68-3E-PDF
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- Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.Vol. 58, n° 4, avril 2014. Juin 2014. 44p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/58-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/64-001-x/64-001-x2014004-fra.pdf PDF. (259 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS64-001/58-4F-PDF
- Vol. 58, no. 4, April 2014. June 2014. 43p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/58-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/64-001-x/64-001-x2014004-eng.pdf PDF. (248 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS64-001/58-4E-PDF
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- Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.Vol. 68, no. 4, April 2014. 23p. Tables.The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.Free. (Internet).Catalogue Number CS65-001/68-4E-PDF
- Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.Du 11 au 17 mai 2014. Vendredi 6 juin 2014. 65p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS71-001/2014-5F-PDF
- Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.May 11 to 17, 2014. Friday, June 6, 2014. 63p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/71-001-x/71-001-x2014005-eng.pdf PDF. (441 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS71-001/2014-5E-PDF