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90 résultats pour « Taxe de vente harmonisée » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles et sur l’hébergement fourni dans le cadre d’un voyage organisé admissible . Rv3-1/27-3-2010F-PDF
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/27-3-2010F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal . Rv3-1/16-3-1-2010F-PDF
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/16-3-1-2010F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Annulation ou renonciation - pénalités et/ou intérêts . Rv3-1/16-3-2009F-PDF
    Date :
    2009.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/16-3-2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Désignation d’administrations hospitalières . Rv3-1/25-2-2009F-PDF
    Date :
    2009.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/25-2-2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés . Rv3-1/27-1-2009F-PDF
    Date :
    2009.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/27-1-2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Congrès . Rv3-1/27-2-2009F-PDF
    Date :
    2009.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/27-2-2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Traversiers et routes et ponts à péage . Rv3-1/28-1-2009F-PDF
    Date :
    2009.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/28-1-2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Pénalités et intérêts . Rv3-1/16-2-2009F-PDF
    Date :
    2009.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/16-2-2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Livraisons directes . Rv3-1/3-3-1-2008F-PDF
    Date :
    2008.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/3-3-1-2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Restrictions générales . Rv3-1/8-2-2008F-PDF
    Date :
    2008.
    Numéro de catalogue :
    Rv3-1/8-2-2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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