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312 résultats pour « Importation » trié par titre en ordre croissant
  1. Abréviations utilisées par l'industrie des produits forestiers . Rv55-6/10-14-8-1991F-PDF
    Date :
    1991.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-6/10-14-8-1991F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Acier et produits de l'acier – élimination des licences individuelles . Rv55-5/2012-011F-PDF
    Date :
    2012.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/2012-011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Export and Import Permits Act and the Criminal Code (amendments permitting the accession to the Arms Trade Treaty and other amendments) = Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). YX4-2018/26-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2018/26-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Fisheries Act and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (importation of shark fins) = Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin). XB421-251/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-251/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Importation of Intoxicating Liquors Act and the Excise Act, 2001 (importation) = Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et la Loi de 2001 sur l’accise (importation). XB421-351/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-351/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Adaptation à la concurrence des importations : effets du commerce avec les pays à bas salaires sur le portefeuille de produits des établissements manufacturiers canadiens / par John R. Baldwin et Alla Lileeva. CS11-0027/54F-PDF
    Date :
    2008.
    Numéro de catalogue :
    CS11-0027/54F-PDF
    ISBN :
    978-0-662-08979-7
    ISSN :
    1703-0412
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) . Rv55-8/19-10-2-2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-10-2-2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Administration du Décret de remise concernant les couturiers (2001) . Rv55-5/8-11-8-2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/8-11-8-2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Administration du Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers . Rv55-5/8-2-5-2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/8-2-5-2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés . Rv55-5/8-1-9-2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/8-1-9-2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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