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550 résultats pour « Douanes » trié par année en ordre décroissant
  1. Projet de loi S-7 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016) / révisé par Dominique Valiquet. YM32-3/441-S7-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S7-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. XC75-1/1-441-17F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC75-1/1-441-17F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YX4-2023/9-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/9-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Évaluation des programmes d'exonération et de drawback des droits. PS38-124/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS38-124/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660488301
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Customs Act and the Preclearance Act, 2016 = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016). YB441-7/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-7/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Customs Act and the Preclearance Act, 2016 = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016). YB441-7/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-7/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YB441-211/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-211/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Évaluation du programme d’autorisation de voyage électronique (AVE). Ci4-240/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Ci4-240/2023F-PDF
    ISBN :
    9780660467122
    Ministère/Organisme :
    Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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