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35 résultats pour « Commerce international -- Réglementation -- Canada. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Avant et après : résumé des modifications apportées aux exigences en matière d’importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à l’élevage et à la revente (ce qui inclut l’adoption), les utilisations finales. A104-205/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    A104-205/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660386232
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Besoin d'un permis d'importation pour chien? : Apprenez à faire la différence entre les importations commerciales et personnelles. A104-185/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    A104-185/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660334851
    Ministère/Organisme :
    Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Rv55-8/19-6-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-6-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Rv55-8/19-6-1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-6-1-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Enquêtes de dommage antidumping : un guide. F42-21/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F42-21/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Lignes directrices : enquêtes de sauvegarde. F42-26/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F42-26/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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