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9 résultats pour « Sénateurs -- Droit -- Canada. » trié par année en ordre décroissant
  1. Rapport provisoire sur l’ordre de renvoi du Sénat du 7 décembre 2023 / l’honorable Judith G. Seidman, présidente ; l’honorable Brent Cotter, vice-président. YC35-0/441-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/441-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président. YC35-0/441-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/441-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport d'enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald / Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique. Y9-42/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Y9-42/2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Deuxième rapport. YC35-0/432-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/432-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. [Étude des questions ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs]. YC35-0/432-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/432-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Examen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique / L’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président. YC35-0/431-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/431-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. [Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak]. YC35-0/431-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/431-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Faits nouveaux et mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la 42è législature au sujet de la sénatrice Beyak / L’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président. YC35-0/431-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/431-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Victor Oh. Y9-36/2020F-PDF
    Date :
    2020.
    Numéro de catalogue :
    Y9-36/2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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