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11 résultats pour « Canada. Parlement. Chambre des communes. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. An Act to amend the Constitution Act, 1867 (electoral representation) = Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale). XB441-14/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-14/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Constitution Act, 1867 (electoral representation) = Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale). XB441-14/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-14/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Constitution Act, 1867 (electoral representation) = Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale). YX4-2022/6-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2022/6-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Constitution Act, 1867 (representation in the House of Commons) = Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes). XB441-246/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-246/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Parliament of Canada Act (change of political affiliation) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique). XB431-241/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-241/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Parliament of Canada Act (change of political affiliation) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique). XB441-254/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-254/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Guide de la Chambre des communes du Canada. X9-26/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    X9-26/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660315508
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Rapport intérimaire  : pour un Parlement moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille. XC59-1/1-421-11F-PDF
    Date :
    [2016]
    Numéro de catalogue :
    XC59-1/1-421-11F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités  / le président, L'hon. Larry Bagnell. XC59-1/1-421-66F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XC59-1/1-421-66F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Les interprètes de conférence : la pierre angulaire du bilinguisme au Parlement : rapport du Comité permanent des langues officielles / le président, Emmanuel Dubourg. XC60-1/1-432-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC60-1/1-432-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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