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144 résultats pour « Canada -- Relations extérieures -- Traités. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Environment - Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation = Environment - Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale. FR4-2020/13-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2020/13-PDF
    ISBN :
    9780660382708
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Science - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne. FR4-2019/27-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/27-PDF
    ISBN :
    9780660357898
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. France/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic = France/Culture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française. FR4-2022/8-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2022/8-PDF
    ISBN :
    9780660462455
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Environment - Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants Stockholm, 22 May 2001, Amendments to Annexes A and C = Environnement - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Stockholm, 22 mai 2001, Amendements aux Annexes A et C. FR4-2022/5-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2022/5-PDF
    ISBN :
    9780660458557
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Navigation / International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004 = Navigation / Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. FR4-2017/33-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/33-PDF
    ISBN :
    9780660745787
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Navigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale. FR4-2016/18-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2016/18-PDF
    ISBN :
    9780660727738
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory = Science - Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory (Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory). FR4-2024/9-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2024/9-PDF
    ISBN :
    9780660732947
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Defence - Protocol on the Status of International Military Headquarters set up pursuant to the North Atlantic Treaty, done at Paris on 28 August 1952 = Défense - Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Paris le 28 août 1952. FR4-2023/10-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2023/10-PDF
    ISBN :
    9780660698168
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Nuclear - Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material = Énergie nucléaire - Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. FR4-2016/19-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2016/19-PDF
    ISBN :
    9780660486246
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur la conservation des ours blancs. En4-381/1-2-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-2-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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