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54 résultats pour « Sentences (Procédure pénale) -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquant purgeant une peine simple d’une durée déterminée avec surveillance de longue durée. PS18-57/1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/1-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382456
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquant purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré. PS18-57/2-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/2-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382470
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquant purgeant une peine d’une durée indéterminée. PS18-57/3-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/3-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382494
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquants purgeant plusieurs peines concurrentes. PS18-57/4-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/4-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382517
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Faits en bref : prise en charge, garde et surveillance. PS84-160/3-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-160/3-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Faits en bref : processus correctionnel. PS84-160/9-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-160/9-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. La détermination de la peine au Canada / Julia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales. YM32-2/2020-06F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2020-06F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Le calcul de la peine : faits en bref : délinquants purgeant plusieurs peines consécutives. PS18-57/5-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/5-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382531
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Le calcul de la peine : explication des principes de base du calcul de la peine assortie d’exemples. PS18-57/6-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-57/6-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660382555
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Criminal Code (sentencing) = Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine). XB432-289/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-289/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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