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23 résultats pour « Armes à feu -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu : cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. J2-514/1994F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-514/1994F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Partie III : armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / préparé par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, Ministère de la justice. J2-119/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-119/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Infractions liées aux armes à feu passibles d'une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020. J23-4/26-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J23-4/26-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660475615
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Guide des projets des règlements relatifs aux armes à feu. J2-909/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-909/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes - conformément à l'article 109 du règlement de la Chambre des communes : examen des projets de règlements sur les armes à feu déposés à la Chambre par le ministre de la justice le 27 novembre 1996. J2-519/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-519/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, auteur.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi sur les armes à feu : points saillants. J2-133/1995F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-133/1995F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi sur les armes à feu : points saillants. J2-133/1995-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-133/1995-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Firearms control and domestic violence. J2-561/1995E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-561/1995E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil. J2-515/1994-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-515/1994-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Document d'information sur le contrôle des armes à feu. J2-532/1994F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-532/1994F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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