Sujets similaires

23 résultats pour « Armes à feu -- Droit -- Canada. » trié par année en ordre décroissant
  1. Infractions liées aux armes à feu passibles d'une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020. J23-4/26-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J23-4/26-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660475615
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Projet de Loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) / Lyne Casavant et Chloé Forget. YM32-3/441-C21F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C21F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines Lois et d'autres textes en conséquences (armes à feu) / Graeme McConnell. YM32-3/432-C21F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/432-C21F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Micro-audit - revue d'une arme à feu. CH6-63/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CH6-63/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660344577
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Guide des projets des règlements relatifs aux armes à feu. J2-909/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-909/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Projets de règlements : Loi sur les armes à feu. J2-548/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-548/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes - conformément à l'article 109 du règlement de la Chambre des communes : examen des projets de règlements sur les armes à feu déposés à la Chambre par le ministre de la justice le 27 novembre 1996. J2-519/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-519/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, auteur.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Canada's proposed firearms regulations. J2-518/1996E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-518/1996E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canadian Firearms Centre, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :