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16 résultats pour « Douanes -- Droit -- Canada. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Agrément des entrepôts d’attente des douanes. Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes. Rv55-8/11-6-7-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-6-7-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Entrer au Canada par voie terrestre pendant la pandémie de COVID-19. HP5-133/31-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-133/31-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Entrer au Canada par voie terrestre pendant la pandémie de COVID-19. HP5-133/37-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-133/37-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/3-5-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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