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33 résultats pour « Environnement -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Lois et règlements relevant de l'autorité d'Environnement Canada = Laws and regulations under the authority of Environment Canada. En21-80/1989-PDF ### En21-80/1989
    Numéro de catalogue :
    En21-80/1989-PDF; En21-80/1989
    ISBN :
    0662567250
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Résumé des obligations et des textes législatifs et réglementaires concernant les programmes et activités d'Environnement Canada. En4-429/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-429/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. La réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / Penny Becklumb. YM32-2/2013-86-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2013-86-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Summary of legislative and regulatory authorities and obligations relevant to Environment Canada's programs and responsibilities. En14-449/1992E-PDF
    Numéro de catalogue :
    En14-449/1992E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environment Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. The new CEPA and environmental protection compliance orders (EPCOs) = La nouvelle LCPE et les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE). En4-522/2000-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-522/2000-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. The new CEPA and environmental protection alternative measures (EPAMs) = La nouvelle LCPE et les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE). En4-525/2000-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-525/2000-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. The new CEPA and enforcement = La nouvelle LCPE et son application. En4-528/2000-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-528/2000-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. La détermination de la peine en droit de l'environnement : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada, par John Swaigen et Gail Bunt. J32-3/37-1985F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/37-1985F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. De la sciure aux pâtés toxiques : un examen des stratégies de pénalisation pour combattre la pollution au Canada / Duncan Chappell. J23-6/1-1989F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J23-6/1-1989F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Compendium des accords internationaux en matière d'environnement / Environnement Canada. En4-428/2000F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-428/2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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