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24 résultats pour « Pesticides -- Droit -- Canada. » trié par titre en ordre croissant
  1. Accès aux données d’essai confidentielles sous le régime du Règlement sur les produits antiparasitaires – document d’orientation proposé. H113-8/2024-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2024-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Pest Control Products Act (glyphosate) = Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (glyphosate). XB432-285/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-285/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Application de pesticides par drones. H139-83/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-83/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660735245
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Approche pour les examens spéciaux de pesticides : document d'orientation de l'ARLA / Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. H114-42/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H114-42/2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Articles traités. H113-21/2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-21/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Consultation préalable - modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). H113-8/2025-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2025-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Consultation préalable – modifications réglementaires proposées au règlement sur les produits antiparasitaires (recherche). H113-8/2022-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2022-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Consultation sur la démarche proposée concernant l’homologation d’utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d’utilisation, exigences en matière de données et énoncés d’étiquette. H113-8/2024-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2024-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Consultation sur le document d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023. H113-8/2024-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H113-8/2024-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Les dispositifs à rayonnement UV et générateurs d'ozone assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires. H139-60/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    H139-60/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660699615
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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