ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-44

Sénat

Comités

• Comité permanent des finances nationales: Sous-comité sur la protection civile au Canada, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'examen de la protection civile au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance: Subcommittee on Canada's Emergency and Disaster Preparedness, Proceedings. Meeting on: The examination of Canada's Emergency and Disaster Preparedness.
  Nº 5, le jeudi 9 septembre 1999. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/emer-f/05cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-361/2-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales: Sous-comité sur la protection civile au Canada, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Bilingue.
  Index des délibérations. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance: Subcommittee on Canada's Emergency and Disaster Preparedness, Proceedings. Index of proceedings. 3p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-361/2-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Séance d'organisation, travaux futurs. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: Organization meeting, future business.
  Nº 1, le jeudi 14 octobre 1999. 21p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/01cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-362/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-247.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives). (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (cumulative sentences). Adopté, le 19 octobre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-247/C-247_3/C-2 47_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-247/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-253.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgés qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes contrevenants soient déclarés criminels dangereux, afin de constituer la sécurité du public la considération première dans l'application des lois relatives aux jeunes contrevenants, afin d'éliminer certaines dispositions sur la protection de la vie privée et d'y apporter certaines autres modifications. (M. Ramsay.) Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish public safety as a dominant consideration in the application of the law respecting young offenders, to remove privacy provision and to make certain other amendments. Première lecture, le 20 octobre 1999. 13p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-253/C-253_1/C-2 53_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-253/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-254.--Loi modifiant le Code criminel (utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (using or operating a stolen motor vehicle in the commission of an offence). Première lecture, le 20 octobre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-254/C-254_1/C-2 54_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-254/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-255.--Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (arrest without warrant). Première lecture, le 20 octobre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-255/C-255_1/C-2 55_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-255/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-256.--Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conditions requises pour recevoir des prestations). (Mme Gagnon.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act, 1999 (qualifying for benefits). Première lecture, le 20 octobre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-256/C-256_1/C-2 56_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-256/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-257.--Loi sur Louis Riel. (Loi concernant Louis Riel.) (Mme Jennings, Mme Meredith, Mme Tremblay, Rimouski-Mitis, M. Nystrom, M. Borotsik.) Titre en anglais: Louis Riel Act. Première lecture, le 20 octobre 1999. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-257/C-257_1/C-2 57_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-257/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-258.--Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles. (Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles.) (M. Lincoln.) Titre en anglais: Automotive Pollution Reduction Act. Première lecture, le 20 octobre 1999. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-258/C-258_1/C-2 58_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-258/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-259.--Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants). (Mme McDonough.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (criminal liability of corporations, directors and officers). Première lecture, le 21 octobre 1999. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-259/C-259_1/C-2 59_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-259/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-260.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques). (Mr. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Food and Drugs Act (warning labels regarding the consumption of alcohol). Première lecture, le 25 octobre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-260/C-260_1/C-2 60_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-260/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-261.--Loi sur la pension des parlementaires. (Loi visant à supprimer les allocations de retraite payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ainsi qu'à supprimer les indemnités de fonctions non imposables des parlementaires et à en inclure le montant dans leurs indemnités de session.) (M. Gouk.) Titre en anglais: Members of Parliament Superannuation Act. Première lecture, le 25 octobre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-261/C-261_1/C-2 61_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-261/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-262.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures. (M. MacKay.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (impaired driving causing death or injury). Première lecture, le 25 octobre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-262/C-262_1/C-2 62_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-262/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  C-263.--Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). (M. Robinson.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda). Première lecture, le 26 octobre 1999. 2p.
  5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-263/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-264.--Loi sur les prélèvement d'échantillons de sang. (Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus.) (M. Martin, Esquimalt--Juan de Fuca.) Titre en anglais: Blood Samples Act. Première lecture, le 26 octobre 1999. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-264/C-264_1/C-2 64_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-264/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-265.--Loi modifiant le Code criminel (crimes violents). (M. Martin, Esquimalt--Juan de Fuca.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (violent crimes). Première lecture, le 26 octobre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-265/C-265_1/C-2 65_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-265/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-266.--Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana). (M. Martin, Esquimalt--Juan de Fuca.) Titre en anglais: An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act (marihuana). Première lecture, le 26 octobre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-266/C-266_1/C-2 66_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-266/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-267.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (registration of political parties). Première lecture, le 26 octobre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-267/C-267_1/C-2 67_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-267/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-268.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote par téléphone). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (electronic voting). Première lecture, le 26 octobre 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-268/C-268_1/C-2 68_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-268/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-269.--Loi sur la révocation de députés. (Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés.) (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Recall Act. Première lecture, le 26 octobre 1999. 14p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-269/C-269_1/C-2 69_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-269/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-270.--Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie. (M. Pankiw.) Titre en anglais: An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established. Première lecture, le 26 octobre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-270/C-270_1/C-2 70_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-270/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-271.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (travailleurs indépendants). (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act (self-employed persons). Première lecture, le 27 octobre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-271/C-271_1/C-2 71_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-271/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-272.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence). (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act (waiting period). Première lecture, le 27 octobre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-272/C-272_1/C-2 72_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-272/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Godfrey. Minutes of proceedings.
  [No. 4,] Meetings Nos. 9-10.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-3-4E Distributed by mailing list.

Bibliothèque du Parlement

Direction de la recherche parlementaire

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
  79-2F.--La théorie de l'effet de serre et les changements climatiques, par Christine Labelle et William Murray, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: The greenhouse effect and climatic change, 1979, révisé en juin 1999. References.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/79-2-1999-06-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/792-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-1/79-2-1999-06-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
  79-3F.--Les conflits d'intérêts: règles applicables aux législateurs fédéraux, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Conflict of interest rules for federal legislators, 1979, révisé en septembre 1999. References.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/79-3-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/793-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-1/79-3-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
  86-10F.--La balance des paiements, par Finn Poschmann et Rose Pelletier, Division de l'économie. Titre en anglais: Balance of payments, 1986, révisé en juillet 1999. Graphs, references, tables
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/86-10-1999-07-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8610-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-1/86-10-1999-07-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
  89-1F.--Le marché du travail: son évolution, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Labour market developments, 1989, révisé en septembre 1999. References.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/89-1-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/891-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-1/89-1-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Étude générale. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
  BP-185F.--Le système canadien de reconnaissance du statut de réfugié, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Canada's refugee status determination system, 1993, révisé en septembre 1999. References.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-2/185-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/bp185-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-2/185-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Étude générale. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Les études générales sont des études plus longues et approfondies portant sur des questions d'intérêt général.»
  BP-402F.--Les droits à l'égalité garantis par la charte canadienne des droits et libertés: interprétation de l'article 15 dans les décisions de la Cour suprême du Canada, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Charter equality rights: interpretation of section 15 in Supreme Court of Canada decisions, 1995, révisé en septembre 1999. References, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-2/402-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/bp402-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-2/402-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Résumé législatif. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
  LS-293F.--Projet de loi C-7: Loi sur le Parc marin du Saguenay--St. Laurent, par Sonya Dakers. Titre en anglais: Bill C-7: 1997. References, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/293-1997-10-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/c7-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-3/293-1997-10-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Résumé législatif. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
  LS-297F.--Projet de loi C-8: Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Yukon sur le pétrole et le gaz, par Jill Wherrett, Division de des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Bill C-8: Octobre 1997, révisé mars 1998. References, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/297-1998-03-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/c8-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-3/297-1998-03-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Résumé législatif. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
  LS-322F.--Projet de loi C-48: Loi concernant les aires marines de conservation, par Luc Gagné, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-48: October 1998, révisé octobre 1999. References, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/322-1999-10-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/c48-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-3/322-1999-10-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  En bref. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
  PRB99-19F.--L'autonomie gouvernementale des Autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement, et Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Aboriginal self-government, 1999. Graphs, references, tables.
  Sommaire: Progrès des négociations.--Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) et réponse du gouvernement.--Bibliographie sélective.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-5/99-19-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9919-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-5/99-19-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  En bref. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
  PRB99-21F.--Le droit à la protection de la vie privée dans un monde de haute technologie, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The right to privacy in a high-tech world, Septembre 1999. Graphs, references, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-5/99-21-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9921-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-5/99-21-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  En bref. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
  PRB99-22F.--Troubles mentaux et droit pénal canadien, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Mental disorder and Canadian criminal law, Octobre 1999. Graphs, references, tables.
  Sommaire: Contexte.--Historique.--Propositions de réforme de 1986.--Conformié avec la Charte canadienne des droits et libertés.--Projet de Loi C-30: A. Modifications de fond et de procédure; B. Modifications non encore en vigueur: 1. Détention maximale; 2. Accusés dangereux atteints de troubles mentaux (ADTM); 3. Ordonnances de détention dans un hôpital.--Questions non résolues: A. Pouvoirs de la commission d'examen; B. Promulgation des dispositions pendantes.--C. Questions connexes: 1. Automatisme sans aliénation mentale; 2. Le critère de l'inaptitude; 3. Définitions de «troubles mentaux».--Conclusion.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-5/99-22-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9922-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-5/99-22-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  En bref. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
  PRB99-23F.--LaLoi sur les Indiens, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Indian Act, 1999. Graphs, references, tables.
  Contents: 1876-1996: très bref histoire.--1993-1999: objective à long terme et réforme provisoire.--Questions à examiner au cours de la légistature.--Bibliographie sélective.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-5/99-23-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9923-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-5/99-23-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  En bref. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualié.»
  PRB99-24F.--Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement, et Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: The report of the Royal Commission on Aboriginal peoples, 1999. Graphs, references, tables.
  Sommaire: Principales conclusions du rapport.--Réponse au rapport.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-5/99-24-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9924-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-5/99-24-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  En bref. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Des documents de deux pages qui donnent une vue d'ensemble d'une question d'actualité.»
  PRB99-25F.--Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux internationaux et les relations d'investissement du Canada, par René Lemieux et Joseph Jackson, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Cultural exemptions in Canada's major international trade agreements and investment relationships, Octobre 1999. Graphs, references, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-5/99-25-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9925-f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-5/99-25-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Étude générale modulaire. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Des études plus longues qui se composent de sections indépendantes («modules») qui traitent brièvement d'un aspect d'une question, mais sont liées aux autres sections traitant d'autres aspects de cette même question. Les études générales modulaires multi-disciplinaires sont des études générales modulaires rédigées par plusieurs auteurs; elles traitent d'une question d'importance à la fois des points de vue juridique, économique, scientifique, sociologique et politique.»
  PRB98-5F.--L'importation de mélanges d'huile de beurre et de sucre, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. Titre en anglais: Importation of butteroil/sugar blends, Octobre 1998, révisée en août 1999. References.
  Sommaire: La problématique des importations de mélanges laitiers comme ceux d'huile de beurre et de sucre.--Les importations de mélanges laitiers: de la liste de contrôle des importations aux contingents tarifaires: La période qui a précédé l'Uruguay Round; L'après Uruguay Round.--La classification des mélanges d'huile de beurre et de sucre.--Les mesures parlementaires relatives à la question des importations de mélanges d'huile de beurre et de sucre.--Les décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les mélanges laitiers: L'enquête sur les importations de mélanges laitiers échappant aux limites des contingents tarifaires; L'enquête sur le classement tarifaire de certains mélanges d'huile de beurre.--Analyse: les importations de mélanges laitiers et la gestion de l'offre au Canada.--Coup d'oeil sur les importations de mélanges d'huile de beurre et de sucre: Données statistiques; Définitions.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/98-5-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/modules/prb98-5f/butteroilindex- f.htm
  Gratuit aux dépositaires.
  Numéro de catalogue YM32-6/98-5-IN Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Canadiana: la bibliographie nationale du Canada. Édition sur microfiche. Mensuel, indexes cumulatifs. Ottawa, 1978--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: ISSN 0225-3216
  Microfiche.
  Sommaire: Registre 1: Éditions canadiennes.--Registre 2: Éditions étrangères.--Index A: Auteurs, titres, collections.--Index B: Vedettes-matière anglaises.--Index C: Vedettes-matière françaises.--Index D: ISBN.--Index E: ISSN.--Index F: Indice de Dewey.
  Juin 1999. 001-025, 001-002, 001-038, 001-011, 001-010, 001-008, 001-002, 001-008 fiches.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  119,95 $ par année pour les éditions mensuelles. (Canada)
  119,95 $ par année pour les éditions mensuelles. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN2-1/1999-6-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Commission des relations de travail dans la Fonction publique

• Loi sur les relations de travail au Parlement: treizième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1998-1999. Ottawa, 1999. Texte français, vii, 9p. Tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Parliamentary Employment and Staff Relations Act: thirteenth annual report of the Public Service Staff Relations Board, 1998-1999.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1848.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64268-6
  Numéro de catalogue SR1-1/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 14, nos 46-48.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/14-48
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 7, nº 22.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/7-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil du trésor

• Universal Classification Standard (USC) 2.0. Release 2.0. Ottawa, 1999. Various pagings. 28cm. Loose-leaf in a binder.
  "The UCS 2.0 include the following sections: Factors and elements - the four factors and 16 elements that comprise the Standard; Weights and Levels - although a section is provided for the weights and levels, this section is empty at present. Weights and levels will be released at the end of the current consultation period, once approved interpret and apply the UCS reliably and consistently."--Page 1.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Treasury Board of Canada Secretariat, L'Esplanade Laurier, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0R5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518 or at the Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/ucs-ngc/english/standard.html
  $18.95 per copy. (Canada)
  $18.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17901-6
  Numéro de catalogue BT41-3/1-1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.

Conseil du Trésor

• Norme générale de classification (NGC) 2.0. Parution 2.0. Ottawa, 1999. Pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles dans un cartable.
  «La NGC 2.0 comprend les sections suivantes: Facteurs et éléments - les quatres facteurs et les 16 éléments qui constituent la Norme; Facteurs de pondération et niveau - quoiqu'une section soit réservée pour ces facteurs et niveaux, elle est vide pour l'instant, Ils seront diffusées à l'issue des consultations en cours, dès leur approbation pour assurer l'interprétation et l'application uniforme et fiables de la NGC.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518 ou au Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/ucs-ngc/francais/norme.html
  18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96237-3
  Numéro de catalogue BT41-3/1-1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 1er cahier, 1999. Pp. 3-202.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
  16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1999-2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Finances Canada

• Tables. The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
  August, 1999.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/fiscmon-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1999-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Août 1999. 8p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1999/fiscmon-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1999-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 42, le 16 octobre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 44, le 30 octobre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-44
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. ISSN 0045-4206
  Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/1999-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie III. Statuts du Canada.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part III. Statutes of Canada. ISSN 0705-9485
  Vol. 22, nº 3, le 4 novembre 1999.
  Sommaire: Lois du Parlement du Canada: 18 juin 1999 -- 14 septembre 1999.--Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.--Décrets d'entrée en vigueur des lois et proclamations du Canada: 2 septembre 1999 -- 13 octobre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar3_f.html
  4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année. (Canada)
  4,50 $ US l'exemplaire. 28,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-11/22-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral. Ottawa, 1999. vii, 72p. 28cm. Couverture souple.
  «Le présent Guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur PME en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.»--Page v.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/cs01146f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83897-1
  Numéro de catalogue C2-337/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 26, nº 2348, le 27 octobre 1999. 276p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2348
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office des transports du Canada.

Programme de transports accessibles

• On va de l'avant. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Moving ahead.
  Été 1999. Texte français, 12p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction des transports accessibles, Office des transports du Canada, Ottawa, (Ontario), K1A 0N9. Téléphone: 1-800-883-1813 ou (819) 997-6828; Télécopieur: (819) 953-6019; ATS 1-800-669-5575 ou (819) 953-9705.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TW2-1/1999-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

• Comment donner un visage bilingue à votre organisme: petit guide pratique. Ottawa, 1998. Texte français, 37p. Tableaux. 21cm. Couverture souple. Titre en anglais: How to make your organization bilingual:
  «Le présent document fournit des outils et des stratégies aux organisations qui souhaitent mettre en place des services dans les deux langues officielles. Son contenu est le fruit de l'expérience vécue par des organisations qui ont participé au Programme de collaboration avec le secteur bénévole de la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles, ministère du Patrimoine canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-2222; Télécopieur: (819) 953-9353.
  URL: http://www.pch.gc.ca/OFFLANGOFF/guide/francais/index.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63471-3
  Numéro de catalogue CH4-1/31-1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The evidence series: facts about multiculturalism. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1480-9540
  "The evidence series is prepared by the Multiculturalism Program of the Department of Canadian Heritage to highlight selected research findings."
  Vol. 1, May 1998.--Ethnic identity reinforces attachment to Canada. 1998.
  For non-depositories, available from Resource Centre, Department of Canadian Heritage, 15 Eddy Street, 11th Floor, Hull, Québec K1A 0M5. Telephone: (819) 953-1970; Fax: (819) 997-0880; Email: multi_canada@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/multi/evidence/series1.htm
  Free. ISBN 0-662-27089-4
  Numéro de catalogue CH33-1/1-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Collection Les Preuves: A propos du multiculturalisme. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1480-9664
  «La Collection Les preuves, une initiative du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien, vise à mettre en lumière les résultats de certains travaux de recherche.»
  Vol. 1, mai 1998.--L'identité ethnique renforce l'attachement au Canada. 1998. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du ministère du Patrimoine canadien, Centre de ressources, 15, rue Eddy, 11e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; Courrier électronique: multi_canada@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/multi/evidence/collection1.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83106-3
  Numéro de catalogue CH33-1/1-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The evidence series: facts about multiculturalism. Ottawa. ISSN 1480-9540
  "The evidence series is prepared by the Multiculturalism Program of the Department of Canadian Heritage to highlight selected research findings."
  Vol. 2, July 1998.--Visible minority workers are at greater economic risk. 1998.
  For non-depositories, available from the Resource Centre, Department of Canadian Heritage, 15 Eddy Street, 11th Floor, Hull, Québec K1A 0M5. Telephone: (819) 953-1970; Fax: (819) 997-0880; Email: multi-canada@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/multi/evidence/series2.htm
  Free. ISBN 0-662-27091-6
  Numéro de catalogue CH33-1/2-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Collection Les Preuves: A propos du multiculturalisme. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1480-9664
  «La Collection Les preuves, une initiative du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien, vise à mettre en lumière les résultats de certains travaux de recherche.»
  Vol. 2, juillet 1998.--Les travailleurs appartenant à des minorités visibles sont plus vulnérables sur le plan économique. 1998. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du ministère du Patimoine canadien, Centre de ressources, 15, rue Eddy, 11e étage, Hull K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; Courrier électronique: multi_canada@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/multi/evidence/collection2.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83107-1
  Numéro de catalogue CH33-1/2-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The evidence series: facts about multiculturalism. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1480-9540
  "The evidence series is prepared by the Multiculturalism Program of the Department of Canadian Heritage to highlight selected research findings."
  Vol. 3, September, 1998.--Multiculturalism promotes integration and citizenship. 1998.
  For non-depositories, available from Resource Centre, Department of Canadian Heritage, 15 Eddy Street, 11th Floor, Hull, Québec K1A 0M5. Telephone: (819) 953-1970; Fax: (819) 997-0880; Email: multi-canada@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/multi/evidence/series3.htm
  Free. ISBN 0-662-27090-8
  Numéro de catalogue CH33-1/3-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Collection Les Preuves: A propos du multiculturalisme. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1480-9664
  «La Collection Les preuves, une initiative du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien, vise à mettre en lumière les résultats de certains travaux de recherche.»
  Vol. 3, septembre 1998.--Le multiculturalisme favorise l'intégration et l'acquisition de la citoyenneté. 1998. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du ministère du Patrimoine canadien, Centre de ressources, 15, rue Eddy, 11e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; Courrier électronique: multi_canada@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/multi/evidence/collection3.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83108-X
  Numéro de catalogue CH33-1/3-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The evidence series: facts about multiculturalism. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1480-9540
  "The evidence series is prepared by the Multiculturalism Program of the Department of Canadian Heritage to highlight selected research findings."
  Vol. 4, Dec. 1998.--Hate and bias activity in Canada. 1998.
  For non-depositories, available from the Resource Centre, Department of Canadian Heritage, 15 Eddy Street, 11th floor, Ottawa K1A 0M5. Telephone: (819) 953-1979; Fax: (819) 997-0880; Email: multi_canada@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/multi/evidence/series4.htm
  Free. ISBN 0-662-27439-3
  Numéro de catalogue CH33-1/4-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Collection Les Preuves: A propos du multiculturalisme. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1480-9664
  «La Collection Les preuves, une initiative du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien, vise à mettre en lumière les résultats de certains travaux de recherche.»
  Vol. 4, décembre, 1998.--Les activités fondées sur la haine et les préjugés au Canada. 1998. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du ministère du Patimoine canadien, Centre des ressources, 15, rue Eddy, 11e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; Courrier électronique: multi_canada@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/multi/evidence/collection4.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83384-8
  Numéro de catalogue CH33-1/4-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

• Écho: le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Echo:
  Septembre-octobre 1999. Texte français, 8p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 6e étage, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 998-1579; Télécopieur: (613) 990-3480; Courrier électronique (Internet): bouffards@dfo-mpo.gc.ca
  URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/echo/principale.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T31-106/1999-9-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Maps. Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 24, No. 9, September 24, 1999.
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/index.html
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-1/24-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
  Vol. 24, nº 9, le 24 septembre 1999. xvi, 63p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-1/24-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 24, No. 9, September 24, 1999.
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Facsimile: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-2/24-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Vol. 24, nº 9, le 24 septembre 1999. xii, 13p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-2/24-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

• From mineral resources to manufactured products: toward a value-added mineral and metal strategy for Canada. Ottawa, 1999. v, 24p. Figs., graphs, tables. 28cm. Softcover.
  "This paper provides a very broad overview of the sector, illustrating its importance to employment in Canada and some dynamic trends. It also describes some of the challenges to growth of value-added activities within the direct chain of production or in ancillary spin-off industries. Finally, it suggests several routes for government-industry collaboration that may lead to an increase in MMP value-added activities."--Preface.
  For non-depositories, available from the Minerals and Metals Sector, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 10th Floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-6580; Fax: (613) 952-7501.
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/pubs/value-e.pdf
  Free. ISBN 0-662-28258-2
  Numéro de catalogue M37-46/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• De la ressource minérale au produit manufacturé: vers une stratégie canadienne de la valeur ajoutée dans l'industrie des minéraux et des métaux. Ottawa, 1999. v, 28p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Ce document présente un survol du secteur, illustrant son importance au chapitre de l'emploi au Canada ainsi que certaines tendances dynamiques. Plusieurs des défis qui accompagnent la croissance des activités de production à valeur ajoutée, à l'intérieur même de la chaîne de production directe ou dans les industries satellites, sont également décrits. Enfin, diverses avenues possibles sont présentées pour une collaboration entre le gouvernement et l'industrie susceptible de mener à un accroissement des activités de transformation des minéraux et des métaux à valeur ajoutée.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 10e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-6580; Télécopieur: (613) 952-7501.
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/pubs/value-f.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84091-7
  Numéro de catalogue M37-46/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction de la protection de la santé

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  A la hauteur: une mise à jour de la surveillance de la santé des jeunes du Canada. Ottawa, 1999. i, 59p. Graphiques, références. 28cm. Couverture souple.
  Sommaire: Santé infantile.--Cancer chez l'enfant.--Maladies évitables par la vaccination--Santé respiratoire.--Blessures chez les enfants.--VIH et santé sexuelle.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, Immeuble LLCM # 6, pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 954-0395; Télécopieur: (613) 941-9927.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/main/lcdc/web/brch/measuring/index_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83764-9
  Numéro de catalogue H42-2/82-1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Statistiques du logement au Canada, 1998. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa, 1999. 102p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Canadian housing statistics, 1998. ISSN 0068-8940
  «Ces rapports ont pour objet de réunir des données concernant la construction d'habitations et les prêts hypothécaires au Canada.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60940-1
  Numéro de catalogue NH12-1/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  
• Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
  Août 1999. 96p. Graphs, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-11/1999-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne des postes

• Guide des postes du Canada: le guide complet des services postaux pour entreprises et consommateurs. Ottawa. Titre en anglais: Canada postal guide:
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Nº 2, octobre 1999 (volume - mise à jour).
  Configuration requise: 486 ou meilleur; Windows 3.1 ou meilleur; mémoire vive de 8 Mo; 12 Mo d'espace libre sur disque dur; lecteur de CD-ROM.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Société canadienne des postes, 2701 Promenade Riverside, bureau E0621, Ottawa K1A 0B1. Téléphone: (613) 734-6388.
  29,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-61133-3
  Numéro de catalogue Po2-8/1999-2-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 920, le 29 octobre 1999. 48p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-10-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice principal, pièce 0505, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Elder-care in Canada: context, content and consequences, Occasional. by Norah Keating et al. Ottawa, 1999. 116p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "This monograph provides the first detailed analysis of results of the 1996 GSS. The purpose of the monograph is to provide an initial analysis of the nature and extent of informal eldercare in Canada for the subpopulation of seniors who require help because of a long-term health or activity limitation."--Page 6.
  $45 per copy. (Canada)
  $45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17823-0
  Numéro de catalogue CS89-570E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• Soins aux personnes âgées au Canada: contexte, contenue et conséquences, Hors série. par Norah Keating et al. Ottawa, 1999. 134p. Graphiques, références, tableaux. 23cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «La présente monographie offre la première analyse détaillée des résultats de l'ESG de 1996. Son objectif est d'offrir une analyse initiale de la nature et de l'étendue des soins informels aux personnes âgées au Canada pour le sous-groupe de cette population ayant besoin d'aide en raison d'un problème de santé à long terme ou d'un handicap physique.»--Page 6.
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96197-0
  Numéro de catalogue CS89-570F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Consommation des aliments au Canada: partie II, 1998. Annuel. Ottawa, 1999. 95p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Food consumption in Canada: part II, 1997. ISSN 0226-8248
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-230/1998 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-230-XIB/32-230-XIB-f.html
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-230/1998
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Techniques d'enquête: une revue éditée par Statistique Canada. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Survey methodology: ISSN 0714-0045
  Vol. 25, nº 1, juin 1999. Texte français, Pp. 1-120. Graphs., references, tables.
  47 $ par année. (Canada)
  47 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS12-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 22, nº 8, août 1999. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 53, nº 8, août 1999. 155p.
  20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly financial statistics for enterprises. ISSN 1180-3169
  Vol. 10, nº 2, deuxième trimestre 1999. 61p.
  35 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 71, nº 8, août 1999. 35p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-005 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 65, nº 8, août 1999. 56p. Graphs, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-002 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
  18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 16 octobre 1999. 33p. en pagination multiple.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 13, nº 2, avril-juin 1999. 18p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS91-002 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/91-002-XIB/91-002-XIB-f.html
  10 $ l'exemplaire. 33 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 33 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.