ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-51

Nouvelles listes d'envoi

Patrimoine canadien

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Bulletin 41-42: mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin 41-42: ISSN 1480-7289
  «Le Bulletin 41-42 tire son nom des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles par lesquels le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il s'adresse aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux fonctionnaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux langues officielles. Le Bulletin est destiné à faciliter la circulation de l'information entre les divers acteurs de la concertation interministérielle, tant du côté des communautés qu'au sein des ministères et organismes fédéraux.»
  Vol. 5, nº 2, printemps 1999. Texte français, 10p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien. Téléphone: (819) 994-3509; Télécopieur: (819) 953-3942.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CH12-1/5-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du budget des dépenses supplémentaires (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Supplementary estimates (A), for the fiscal year ending March 31, 2000.
  Nº 2, le mardi 23 novembre 1999. 47p.
  Y compris le deuxième rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/02cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-362/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie; les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union européenne et autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: The ramifications to Canada of the changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of any international body of which Canada is a member; the consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and other related trade and investment matters.
  Nº 3, le mardi 2 novembre 1999. 38p.
  Y compris: le premier, deuxième et troisième rapports du Comité.
  Réimpression.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/03cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-362/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséqunence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-7, An Act to amend Criminal Records Act and to amend another Act in consequence.
  Nº 2, le mercredi 24 novembre 1999 et le jeudi 25 novembre 1999. 31p.
  Y compris le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-7).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/02cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-362/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des pêches, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Séance d'organization. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Organization meeting.
  Nº 1, le mercredi 24 novembre 1999. 33p.
  Y compris le premier rapport du Comité (article 104).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/01cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-362/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 136, No. 38-42, December 13-17, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-362E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 136, nos 38-42, 13-17 décembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-362F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 40-42, 15-17 décembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-f.html
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-398.--Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations. (Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants.) (M. Nystrom.) Titre en anglais: First Nations Veterans Compensation Act. Première lecture, le 10 décembre 1999. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-398/C-398_1/C-3 98_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-398/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-399.--Loi sur l'objection de conscience. (Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires.) (M. Robinson.) Titre en anglais: Conscientious Objection Act. Première lecture, le 10 décembre 1999. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-399/C-399_1/C-3 99_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-399/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-400.--Loi sur la pension de l'administration publique fédérale. (Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et al Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contributions déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et certaines autres lois en conséquence.) (M. Grewal.) Titre en anglais: Federal Public Service Pension Act. Première lecture, le 10 décembre 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-400/C-400_1/C-4 00_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-400/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-401.--Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (no parole when imprisoned for life). Première lecture, le 13 décembre 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-401/C-401_1/C-4 01_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-401/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-402.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (abus de position dominante). (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (abuse of dominant position). Première lecture, le 13 décembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-402/C-402_1/C-4 02_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-402/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-403.--Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires. (Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.) (M. Chatters.) Titre en anglais: Nuclear Amendment Act, 1998. Première lecture, le 15 décembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-403/C-403_1/C-4 03_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-403/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-404.--Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines. (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act and the Department of Human Resources Development Act, 1999. Première lecture, le 15 décembre 1999. 14p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-404/C-404_1/C-4 04_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-404/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-3.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=64
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-362/1-1-1E Distributed by mailing list.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1 à 3. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=64
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-3.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=66
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et agro-alimentaire, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: John Harvard. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=66
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-2.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=82
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1-2. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=82
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-12.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=77
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC27-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des transports, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Raymond Bonin. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1-12. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=77
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC27-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chair: Ms. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-2.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=72
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC34-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: Mme. Pat O'Brien Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1-2. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=72
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC34-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Ms. Sue Barnes. Minutes of proceedings.
  [No. 1], Meeting No. 1.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=73
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC35-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: Mme Sue Barnes. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séance no 1. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=73
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC35-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meeting No. 1.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=63
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC39-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séance no 1. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=63
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC39-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meeting No. 1.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=79
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC50-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séance no 1. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=79
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC50-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-3.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=61
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Wayne Easter. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=61
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-4.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=68
  Available only to depositories.
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• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Derek Lee. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1-4. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meeting No. 1.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=75
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séance no 1. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Health, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Ms. Lynn Myers. Minutes of proceedings. Bilingual.
  [No. 1,] Meeting No. 1.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=67
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• Comité permanent de la santé, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: Mme Lynn Myers. Procès-verbal. Bilingue.
  [Nº 1,] Séance no 1. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meeting No. 1.
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• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Joe Fontana. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séance no 1. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Justice and Human Rights: Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meeting No. 1.
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• Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Paul DeVillers. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séance no 1. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chair: Mr. Peter Adams Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meeting No. 1.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=70
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• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Présidente: Mme. Peter Adams Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séance no 1. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairperson: Mr. Jospeh Volpe. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-2.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=81
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  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Jospeh Volpe. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1-2. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=81
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• Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Wayne Easter. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  --L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atalntique: deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans. Titre en anglais: The Marshall decision and beyond: implication for management of the Atlantic fisheries: 1999. Texte français, vii, 53p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/FOPO/Studies/Reports/foporp02-f.htm
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
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  «Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
  82-4F.--Le chômage chez les jeunes au Canada, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Youth unemployment in Canada, 1982, révisé en septembre 1999. Graphs, references, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/82-4-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/824-f.htm
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  83-14F.--La sécurité dans les centrales nucléaires, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Nuclear power systems: their safety, 1983, révisé en novembre 1999. References.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/84-14-1999-11-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/8314-f.htm
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  89-2F.--Le transport aérien au Canada, par John Christopher, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Canadian airline industry, 1989, révisé en octobre 1999. References.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/89-2-1999-10-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/892-f.htm
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  92-1F.--Orientation sexuelle et garanties juridiques, par Mary C. Hurley, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Sexual orientation and legal rights, 1992, révisé en septembre 1999. References.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/92-1-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/921-f.htm
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  93-3F.--Les arts et la politique culturelle canadienne, par Joseph Jackson et René Lemieux, Division des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: The arts and Canada's cultural policy, 1993, révisé en octobre 1999. References.
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  LS-343F.--Projet de loi C-2: Loi électorale du Canada, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-2: Octobre 1999. References, tables.
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  LS-344F.--Projet de loi C-6: Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, par John Craig, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-6: Octobre 1999. References, tables.
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  LS-345F.--Projet de loi C-7: Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, par David Goetz, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-7: October 1999, révisé novembre 1999. References, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/345-1999-11-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/362/c7-f.htm
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  LS-349F.--Projet de loi C-11: Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-11: Novembre 1999. References, tables.
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  LS-350F.--Projet de loi C-10: Loi modifiant la Loi sur les subentions aux municipalités, par Antony G. Jackson, Division de l'économie. Titre en anglais: Bill C-10: Novembre 1999. References, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/350-1999-11-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/362/c10-f.htm
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  LS-351F.--Projet de loi C-13: Loi sur les instituts de recherche en santé du Canada, par Sonya Norris, Division des sciences et de la technologie et Luc Gagné, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-13: Novembre 1999. References, tables.
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  LS-352F.--Projet de loi C-16: Loi sur la citoyenneté au Canada, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: Bill C-16: Novembre 1999. References, tables.
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  PRB 99-8F.--La zone d'essais de la Baie de Nanoose: droit de propriété et expropriation, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. Titre en anglais: The Nanoose Bay test range: 1999.
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  PRB 99-12F.--Les aliments génétiquement modifiés, par Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Genetically modified foods, 1999.
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  PRB 99-30F.--L'équité salariale en milieu de travail fédéral, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement; June Dewetering, Division de l'économie. Titre en anglais: Pay equity in the federal workplace, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-5/99-30-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/EB/prb9930-f.htm
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Affaires étrangères et Commerce international

• L'état de préparation pour l'an 2000: le Canada se prépare. Ottawa, 1999. Texte français, 8p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Year 2000 readiness:
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, C-2, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/y2k/menu-f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64551-0
  Numéro de catalogue E2-194/1999
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

• AGvance. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: AGvance. ISSN 1188-8822
  Vol. 7, no.<_ 1, printemps 1998.-- Texte français, 8p.
  Pour non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 785, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7794; Télécopieur: (613) 759-7772; Courrier électronique (Internet): morrisseyb@em.agr.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A47-6/7-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• AGvance.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: AGvance. ISSN 1188-8822
  Vol. 7, no.<_ 2, l'Été des indiens 1998.-- Texte français, 8p.
  Pour non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 785, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7794; Télécopieur: (613) 759-7772; Courrier électronique (Internet): morrisseyb@em.agr.ca
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  Numéro de catalogue A47-6/7-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• AGvance.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: AGvance. ISSN 1188-8822
  Vol. 7, no.<_ 3, hiver 1998-1999.-- Texte français, 12p.
  Pour non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 785, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7794; Télécopieur: (613) 759-7772; Courrier électronique (Internet): morrisseyb@em.agr.ca
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  Numéro de catalogue A47-6/7-3
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• AGvance.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: AGvance. ISSN 1188-8822
  Vol. 7, no.<_ 4, été 1999.-- Texte français, 12p.
  Pour non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 785, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7794; Télécopieur: (613) 759-7772; Courrier électronique (Internet): morrisseyb@em.agr.ca
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Banque du Canada

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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 3 décembre 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1999-12-03
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 10 décembre 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1999-12-10
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 17 décembre 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1999-12-17
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Vol. 31, nos 12, décembre 1999. Texte français, 15p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/31-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

• Fonds Québec Côtier. Deuxième édition revisée. Montréal, 1999. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Coastal Quebec Fund.
  «Le fonds a pour but d'appuyer l'adaptation et le développement économiques à long terme des communautés de pêche les plus affectées par la diminution des stocks de poissons de fond.»
  Pour les non dépositaires,disponible auprès de Développement économique du Canada pour les régions du Québec, Tour de la Bourse, 800, Square Victoria, Bureau 3800, C. P. 247, Montréal, (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64241-4
  Numéro de catalogue C90-4/27-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 14, no 60.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/14-60
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 7, nº 26.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/7-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

• Une gestion axée sur les résultats, 1999: rapport annuel au Parlement. Ottawa, 1999. 2 volumes. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Managing for results, 1999: annual report to Parliament.
  «Cette année, le rapport est publié en deux volumes. Les quatres premiers chapitres du Volume 1 font le point sur la stratégie à long terme du gouvernement et sur les progrès réalisés dans le cadre des efforts visant à améliorer la capacité des ministères à assurer une gestion axée sur les résultats, à fournir des renseignements sur les enjeux collectifs et les indicateurs sociaux et à mieux rendre compte au Parlement. Le chapitre 5 renferme une mise à jour du plan d'action.»--Page 1.
  Titre du volume 2: Rapport ministériel sur les principaux résultats.
  Pour les non dépositaires, dispositaires, disponible auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction de la fonction de contrôleur, Mesure du rendement et responsabilisation, 300, avenue Laurier Ouest, 9e étage, tour ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 957-7402; Télécopieur: (613) 957-7044; Courrier: CB-DFC@tbs-sct.gc.ca
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/mfr99_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64464-6
  Numéro de catalogue BT1-10/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Crown corporations and other corporate interests of Canada, 1999: annual report to Parliament. Prepared by the Policy and Corporate Information Division, Crown Corporations and Privatization Sector. Issued by the President of the Treasury Board. Ottawa, 1999. 221p. Tables. 28cm. Softcover.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $28.95 per copy. (Canada)
  $28.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17907-5
  Numéro de catalogue P51-1/1999-3E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
• Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1999: rapport annuel au Parlement. Rédigé par la Division des politiques et de l'information sur les sociétés, Secteur des sociétés d'État et de la privatisation. Publié par le président du Conseil du Trésor. Ottawa, 1999. 231p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  28,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  28,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96241-1
  Numéro de catalogue P51-1/1999-3F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Défense nationale

• Façonner l'avenir de la défense canadienne: une stratégie pour l'an 2020. Ottawa, 1999. Texte français, 12p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure plastique. Titre en anglais: Shaping the future of Canadian defence:
  «La Stratégie 2020, qui fait suite à une analyse ministérielle détaillée, intègre les leçons tirées d'un vaste éventail d'initiatives et d'études. Son élaboration s'appuie sur l'évaluation stratégique contenue dans le Livre blanc sur la Défense de 1994, sur les bsoins et les aspirations de principaux intervenants, sur une évaluation des points forts et des points faibles de l'institution ainsi que sur une analyse des problèmes de défense émergents, tels que ceux qui sont liés à la «Révolution dans les affaires militaires».»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Affaires Publiques, Quartier général de la Defense nationale, édifice m.gen George R., Pearkes, 15 TN, 101 promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 996-2353 ou (613) 996-2354; Télécopieur: (613) 996-8330.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64653-3
  Numéro de catalogue D2-120/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Annuaire téléphonique, région de la Capitale nationale. Annuel. Ottawa, 1999. 27cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Telephone directory, National Capital region.
  Note: Il s'agit de l'annuaire téléphonique du ministère de la Défense nationale seulement.
  Automne/hiver 1998 Pagination multiple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60877-4
  Numéro de catalogue D3-12/1999
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  

Développement des ressources humaines Canada

• Graphs, tables. The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa.
  Vol. 10, No. 12, December, 1999.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/10-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm.
  Vol. 10, nº 12, décembre 1999. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/10-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Environnement Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Protocole de Montréal, 1987-1997: le bon choix au bon moment: principaux avantages et coûts mondiaux du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ottawa, [1997]. Texte français, 10p. Graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Protocole de Montéal, 1987-1997: the right choice at the right time:
  «Pour [...] contribuer aux célébrations marquant le 10e anniversaire du Protocole, le Canada a commandé une analyse économique indépendante et complète des avantages et des coûts du Protocole. Cette étude a été réalisée en étroite coopération avec une commission internationale de spécialistes.»--Page 1.
  Disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64606-1
  Numéro de catalogue En40-565/1-1998
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Montreal Protocol, 1987-1997: global benefits and costs of the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer. Ottawa, [1997]. vi, 70p. Graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
  "Signed on September 16, 1987, the Montreal Protocol committed the original signatories to a schedule of reductions in the use of Ozone Depleting Substances (ODS). The Protocol, subsequently signed by 163 countries as of March 1997, became effective on January 1, 1989. Since that time, a series of amendments (London, 1990; Copenhagen, 1992; Vienna, 1995) have strengthened the original Protocol in terms of the number of substances covered and the speed and extent of reductions required."--Page 5.
  "In this report, the evidence on the impacts of the Montreal Protocol provides the base information on which both the benefit and cost assessments are built... This report also assesses the incremental costs of the Montreal Protocol relative again to the alternative of no controls in which ozone-depleting substances would have continued to be used at historical rates of growth of consumption."--Page 1-2.
  Available from the Enquiry Centre, Environment Canada, 351, St. Joseph boulevard, 18th floor, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; Internet e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-e.html
  $18 per copy. ISBN 0-662-28376-7
  Numéro de catalogue En40-565/1-1998E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Protocole de Montréal, 1987-1997: avantages et coûts mondiaux du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ottawa, [1997]. vi, 70p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  «Le Protocole de Montréal, signé le 16 septembre 1987, engageait les premiers signataires à adopter un calendrier de réductions pour la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). En date de mars 1997, 163 pays avaient signé le Protocole, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1989. Depuis lors, une série de modifications (apportées à Londres en 1990, à Copenhague en 1992 et à Vienne en 1995) ont renforcé le Protocole original en y ajoutant des substances, en accélérant le calendrier des réducitons et en accroissant leur importance.»--Page 5.
  «Dans le présent rapport, les preuves démontrant les conséquences du Protocole de Montréal fournissent les données de base permettant de déterminer les avantages et les coûts... Le présent rapport évalue les surcoûts du Protocole de Montréal comparativement au scénario ne comportant aucune mesure de réglementation.»--Page 1-2.
  Disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
  18 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-662-84192-1
  Numéro de catalogue En40-565/1-1998F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Protection de l'environnement

• Bulletin de la lutte contre les déversements. Irrégulier. Publié par la Direction du développement technologique, Conservation et Protection. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Spill technology newsletter. ISSN 0381-4459
  Vol. 24, nº 1-2, janvier-juin 1999. Texte français, 10p. Figs., references, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications de la Protection de l'environnement, Bureau du transfert de la technologie, Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253; Courrier électronique: epspubs@ec.gc.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En40-52/24-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Graphs, references, tables.
  
  Occasional paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 0576-6370
  99.--Breeding ecology of the Horned GrebePodiceps Auritusin subarctic wetlands, by Michael A. Fournier and James E. Hines. 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "The breeding ecology of the Horned Grebe Podiceps auritus was investigated on a 38-km2 study area near Yellowknife, Northwest Territories... Population size and productivity were monitored during 1986-1996. Other aspects of breeding biology were studied in 1986, 1989, 1991, and 1992."--Abstract.
  For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-27983-2
  Numéro de catalogue CW69-1/99E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Cahiers de biologie. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0703-0967
  Nº 214, octobre 1999.--Prises d'oiseaux migrateurs au Canada pendant les saisons de chasse de 1991, de 1992 et de 1993, par Hélène Lévesque et Brian Collins. 1999. 51p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique (Internet): mark.hickson@ec.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83942-0
  Numéro de catalogue CW69-9/214F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Graphs, tables. The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Folder.
  December, 1999.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/econbr-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-5/1999-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  Décembre 1999. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1999/econbr-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-5/1999-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Graphs, tables. Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. Folder.
  December, 1999.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/gocsec-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-6/1999-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  Décembre 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1999/gocsec-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-6/1999-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 51, le 18 décembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 133, nº 26, le 22 décembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/133-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2356, le 22 décembre 1999. 193p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2356
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Patrimoine canadien

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Bulletin 41-42: mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin 41-42: ISSN 1480-7289
  «Le Bulletin 41-42 tire son nom des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles par lesquels le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il s'adresse aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux fonctionnaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux langues officielles. Le Bulletin est destiné à faciliter la circulation de l'information entre les divers acteurs de la concertation interministérielle, tant du côté des communautés qu'au sein des ministères et organismes fédéraux.»
  Vol. 5, nº 2, printemps 1999. Texte français, 10p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien. Téléphone: (819) 994-3509; Télécopieur: (819) 953-3942.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CH12-1/5-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Figs., graphs, references, tables.
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
  2293.--Proceedings of the 26th Annual Aquatic Toxicity Workshop: October 4-6, 1999, Edmonton, Alberta. Editors E. G. Baddaloo et al. 1999.
  "This Workshop was one of a continuing series of annual Workshops in Canada on aquatic and environmental toxicology, covering topics from basic aquatic toxicology to applications in environmental monitoring, setting of regulations and guidelines, and the development of sediment and water quality criteria. These workshops emphasize an informal exchange of ideas and knowledge on the topics among interested persons from industry, governments and universities."--Preface.
  Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2293E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Garde côtière canadienne

• Écho: le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Echo:
  Novembre-décembre 1999. Texte français, 8p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 6e étage, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 998-1579; Télécopieur: (613) 990-3480; Courrier électronique (Internet): bouffards@dfo-mpo.gc.ca
  URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/echo/principale.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T31-106/1999-11-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin du Programme forestier des Premières nations. Ottawa, 1999. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: First Nation Forestry Program newsletter.
  Juin 1999 Texte français, 8p. Illus.
  Disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo12-38/1999-6
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Illus., references.
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Information forestry. Quarterly Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria. ISSN 0706-9413
  December, 1999.
  Contents: A Century of innovation solutions.--Federal involvement in British Columbia's forests.--Forest conservation.--Federal forestry.--Milestones in B.C.--Canada's first forest reserves.--The forest insect and disease survey.--Fire research in B.C. gets off the ground.--The styroblock reforestation system.--Recent publications.--Upcoming events.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  URL: http://bookstore.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/FMPro
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-12/1999-3E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport d'information. Série ST-X. Publié par la Direction des sciences. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  ST-X-17.--Établissement et analyse d'une cartographie numérique de l'aire de répartition des oiseaux nicheurs du Canada, par D. A. Welsh. Titre en anglais: Development and analysis of digital range maps of birds breeding in Canada, 1999. Texte français, 27p. Bibliography, tables.
  «Ce rapport vise à décrire les données numériques des aires de répartition, à indiquer les méthodes et sources utilisées pour la création de ces données cartographiques et à expliquer les résumés de l'analyse proporationnelle qui a servi à découper les aires de répartition en fonction des frontières nationales, provinciales et écologiques.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64343-7
  Numéro de catalogue Fo29-33/17-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Avis concernant un ravageur forestier exotique. Publié par le Centre de foresterie du Pacifique Victoria. 28cm. Dépliant. ISSN 1480-6118
  3.--Typographe européen de l'épinette -- Ips typographis, par Nick Humphreys et Eric Allen. 1999. 4p.
  Disponible au Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Pacifique, 506 West Burnside Road, Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 1M5. Téléphone: (205) 363-0600; Télécopieur: (205) 363-0775.
  URL: http://www.pfc.forestry.ca/cgi-bin/utils/newpubs.pl
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84111-5
  Numéro de catalogue Fo29-50/3-1999F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• (Résumé en français.) Graphs, references, tables.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. BC-X series. Issued by the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre. Victoria. 28cm. Softcover. ISSN 0830-0453
  BC-X-386.--A population dynamics model for the mountain pine beetle,Dendroctonus ponderosaehonk. (Coleoptera: Scolytidae), by L. Safranyik et al. 1999.
  "An interactive simulation model of mountain pine beetle population dynamics was developed in the Windows-95 environment. A 1-ha area of pure lodgepole pine is simulated. The model is composed of four main parts: a forest stand sub-model, a mountain pine beetle biology sub-model, beetle management sub-models, and an input-output interface."--Abstract.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-28172-1) printed in this publication.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775.
  URL: http://www.pfc.forestry.ca/cgi-bin/utils/newpubs.pl
  Free. ISBN 0-662-28438-0
  Numéro de catalogue Fo46-17/386E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Revenu Canada

• Rapport des programmes de prestations. Ottawa, 1999. Texte français, 25p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Benefit programs report.
  «Ce rapport donne un aperçu des programmes de prestation que nous administrons. Il expose nos réalisations, décrit les projets en cours et énonce les objectifs que nous souhaitons atteindre dans l'avenir.»--Page 5.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Revenu Canada, Direction générale des communications, Ottawa K1A 0L5. Téléphone: (613) 957-7387; Télécopieur: (613) 941-6778.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63555-8
  Numéro de catalogue Rv1-7/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société Radio-Canada

• Annual report, 1998-1999. Ottawa, 1999. 68p. Graphs, illus., tables. 28cm. Softcover. ISSN 0708-9392
  For non-depositories available from Corporate Communications and Public Affairs, Canadian Broadcasting Corporation, P.O. Box 3220, Station C, 250 Lanark Avenue, Ottawa K1Y 1E4. Telephone: (613) 724-5721; Internet e-mail: commho@ottawa.cbc.ca
  URL: http://www.cbc.radio-canada.ca/htmen/6_7.htm
  Free. ISBN 0-662-28447-X
  Numéro de catalogue BC1-1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport annuel, 1998-1999.Ottawa, 1999. 68p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0708-9392
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Communications institutionnelles et Affaires publiques, Société Radio-Canada, C.P. 3220, succ. C, 250, avenue Lanark, Ottawa K1Y 1E4. Téléphone: (613) 724-5721; Courrier électronique (Internet): commho@ottawa.cbc.ca
  URL: http://www.cbc.radio-canada.ca/htmfr/6_7.htm
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-84260-X
  Numéro de catalogue BC1-1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
  Supplément mensuel, octobre-novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-99-10-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
  Monthly supplement, October-November, 1999.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $5.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $5.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-99-10-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 934, le 17 décembre 1999. 43p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-12-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 935, le 21 décembre 1999. 32p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-12-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Graphs, references, tables.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Research Paper Series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1200-5223
  No. 105.--Growth of advanced technology use in Canadian manufacturing during the 1990's, by John R. Baldwin, Ed Rama and David Sabourin. 1999.
  "This paper outlines the growth that has occurred in advanced technology use over the last decade, the types of technologies that have experienced the highest rates of growth, and the particular types of plants that have been adopting advanced technologies most rapidly."--page 1.
  Collection of abstracts of the paper in the series and/or copies of individual papers are available from Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th Floor, R.H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-6325.
  $5 per copy. $25 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $25 U.S. per year. (Other countries)
  ISBN 0-660-17964-4
  Numéro de catalogue CS11-0019/105E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Document de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1200-5231
  Nº 105.--Croissance de l'utilisation des technologies de pointe dans le secteur candien de la fabrication durant les années 90, par John R. Baldwin, Ed Rama et David Sabourin. 1999. viii, 34p.
  «Le présent document fournit un aperçu de la croissance de l'utilisation des technologies de pointe au cours de la dernière décennie, des types de technologies en question dont les taux d'utilisation ont crû le plus et des types particuliers d'usines qui ont adopté le plus rapidement de telles technologies.»--Page 1.
  Un ensemble de résumés des documents de la série ou un exemplaire des documents sont disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R.-H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-6325.
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96272-1
  Numéro de catalogue CS11-0019/105F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Occasionnel

• Advanced technology in the Canadian food processing industry, Occasional by John Baldwin, David Sabourin and Donald West. Ottawa, 1999. 151p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "This study investigates the use of advanced technology and business practices in the food-processing sector and in the individual industries that comprise it. It examines the factors influencing technology use - factors such as size plant, country of control and stage of processing."--Page 9.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-518E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/88-518-XIE/88-518-XIE.html
  $45 per copy. (Canada)
  $45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17879-6
  Numéro de catalogue CS88-518E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Technologie de pointe dans le secteur de la transformation des aliments au Canada, Hors-série par John Baldwin, David Sabourin et Donald West. Ottawa, 1999. 169p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «Cette étude examine les pratiques commerciales et lea technologies de pointe dans l'industrie de la transformation des aliments et dans les entreprises particulières de ce secteur. Elle porte sur les facteurs qui influencent l'exploitation technologique, des facteurs comme la taille des établissements, le pays de contrôle et les stades de transformation.»--Page 9.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-518F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/88-518-XIF/88-518-XIF.html
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96223-3
  Numéro de catalogue CS88-518F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Report on the demographic situation in Canada, 1998-1999: current demographic analysis, by Alain Bélanger with the collaboration of Stéphane Gilbert. Ottawa, 1999. 200p. Bibliography, graphs, tables. 23cm. Softcover. ISSN 0715-9293
  Contents: Relative income, opportunity cost and fertility changes.--Dependence free and health-adjusted life expectancy.--Ethnic mobility and demographic growth of aboriginal populations.
  $31 per copy. (Canada)
  $31 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS91-209/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Annuels

• Rapport sur l'état de la population du Canada, 1998-1999: la conjoncture démographique, par Alain Bélanger avec la collaboration de Stéphane Gilbert. Ottawa, 1999. 209p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 23cm. Couverture souple. ISSN 0715-9307
  Sommaire: Revenu ralatif, coût d'opportunité et variations de la fécondité.--L'espérance de vie sans dépendance et ajustée en fonction de la santé.--Mobilité ethnique et croissance démographique des populations autochtones.
  31 $ l'exemplaire. (Canada)
  31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-209/1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 53, nº 10, octobre 1999. 21p. Graphs, tables.
  20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 53, nº 10, octobre 1999. 48p. Graphs, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 15, nº 10, octobre 1999. 4p.
  8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le point sur la population active. Publiés par la Division des enquêtes-ménages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1206-6400
  Vol. 3, nº 4, automne 1999.--Les jeunes et le marché du travail, 1998-99. Titre en anglais: Youths and the labour market, 1998-99. Texte français, 45p. Figs., graphs, tables.
  29 $ l'exemplaire. 96 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
  Vol. 27, nº 2, deuxième trimestre 1999. 23p. Graphs, tables.
  19 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Graphs, references, tables.
  Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
  Vol. 19, No. 13.--Youth violent crime, by Josée Savoie. 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1209-6385
  Vol. 19, nº 13.--La criminalité de violence chez les jeunes, par Josée Savoie. 1999. 15p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.