ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-16
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13-16 (Le 19 avril 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens combattants
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission du droit d'auteur Canada
- Condition féminine Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- École de la fonction publique du Canada
- Élections Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Exportation et développement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office des transports du Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Réseaux de centres d'excellence (Canada)
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Le Tribunal de la concurrence
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 151, le mardi 16 avril 2013, 1re session, 41e législature. 66p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (904 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-151-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/151F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 151, Tuesday, April 16, 2013, 1st session, 41st Parliament. 66p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (799 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-151-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/151E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 152, le mercredi 17 avril 2013, 1re session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (517 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-152-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/152F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 152, Wednesday, April 17, 2013, 1st session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (465 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-152-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/152E-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 151 (le mardi 16 avril 2013). 16p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (431 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-151.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/151-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 152 (le mercredi 17 avril 2013). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (387 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-152.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/152-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 152, le mercredi 17 avril 2013. 20p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (443 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-152.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/152-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 153, le jeudi 18 avril 2013. 20p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (441 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-153.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/153-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 31 (le mercredi 27 février 2013 (à huit clos), le mercredi 6 mars 2013 (à huit clos), le jeudi 7 mars 2013 (à huit clos)). 162p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième (dernière) réunions concernant : L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. Y compris : le dixième rapport du comité : (Rapport intitulé Suivre l'argent à la trace : le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes? Pas vraiment.).URL: Adobe Acrobat. (2.84 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc11/YC11-411-31.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/31-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 34 (le mardi 5 mars 2013, le mercredi 6 mars 2013). 90p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième réunion concernant : L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, Première réunion concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.URL: Adobe Acrobat. (831 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13/YC13-411-34.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-411/34-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 35 (le mardi 19 mars 2013, le mercredi 20 mars 2013). 137p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième et troisième réunions concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, y compris: le dix-septième rapport du comité (Rapport final sur le Budget principal des dépenses 2012-2013) le dix-huitième rapport du comité (Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C)2012-2013).URL: Adobe Acrobat. (2.22 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13/YC13-411-35.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-411/35-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 33 (le mercredi 6 mars 2013, le jeudi 7 mars 2013). 66p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-septième et vingt-huitième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.URL: Adobe Acrobat. (720 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-33.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/33-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 23 (le mercredi 6 mars 2013, le jeudi 7 mars 2013). 52p.Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics
étrangers et Neuvième réunion concernant : L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes, y compris: l'onzième rapport du comité (Projet de loi S-14).URL: Adobe Acrobat. (631 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc23/YC23-411-23.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-411/23-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 30 (le mercredi 27 février 2013, le jeudi 28 février 2013). 62p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités), y compris: le vingt-et-unième rapport du comité (Le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)).URL: Adobe Acrobat. (687 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc24/YC24-411-30.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-411/30-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 31 (le mercredi 6 mars 2013, le jeudi 7 mars 2013). 56p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel.URL: Adobe Acrobat. (645 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc24/YC24-411-31.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-411/31-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-13, fascicule n° 37 (le mardi 26 février 2013, le jeudi 28 février 2013). 68p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Septième et huitième réunions concernant : L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada. Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
(Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), y compris: le septième rapport du comité
(Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)).URL: Adobe Acrobat. (719 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-38.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/38-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-13, fascicule n° 39 (le jeudi 21 mars 2013). 20p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Neuvième réunion concernant : L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada.URL: Adobe Acrobat. (456 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-39.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/39-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 33 (le mardi 5 mars 2013, le mercredi 6 mars 2013). 58p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Sixième et septième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière et Trente-quatrième réunion concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, y compris: le onzième rapport du comité (projet de loi C-27).URL: Adobe Acrobat. (658 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc28/YC28-411-33.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/33-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 34 (le mardi 19 mars 2013, le mercredi 20 mars 2013). 44p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Trente-cinquième réunion concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. Vingt-quatrième réunion concernant : La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada.URL: Adobe Acrobat. (588 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc28/YC28-411-34.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/34-PDF
Chambre des communes
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 231, le jeudi 28 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 11p.Date originale de publication : 2013/03/28, publié le 2013/04/15.URL: Adobe Acrobat. (92 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-231.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/231-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 232, le lundi 15 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.URL: Adobe Acrobat. (113 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-232.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/232-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 233, le mardi 16 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication : 2013/04/16; publié le 2013/04/17.URL: Adobe Acrobat. (57 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-233.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/233-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 234, le mercredi 17 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.URL: Adobe Acrobat. (88 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-234.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/234-PDF
- Vol. 146, n° 218, le lundi 4 mars 2013, 1re session, 41e législature. 72p.Date originale de publication: 2013/03/05; date de publication: 2013/03/15; date de publication: 2013/04/16.URL: Adobe Acrobat. (527 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-218-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/218F-PDF
- Vol. 146, no. 218, Monday, March 4, 2013, 1st session, 41st Parliament. 72p.Original published on: 2013/03/05; published on: 2013/03/15; published on: 2013/43/16.URL: Adobe Acrobat. (477.6 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-218-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/218E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 16p.Date originale de publication : 2013/02/15, date de publication : 2013/02/25; date de publication: 2013/04/11.URL: Adobe Acrobat. (161 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-60-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-60F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 16p.Original published on: 2013/02/15, published on: 2013/02/25; published on: 2013/04/11.URL: Adobe Acrobat. (155 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-60-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-60E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 58, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 décembre 2012). 16p.Date originale de publication : 13 décembre 2012; publié le mardi 16 avril 2013.URL: Adobe Acrobat. (178 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-58-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-58F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 58, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, December 5, 2012). 16p.Original published on: 2012/12/13; published on: 2013/04/15.URL: Adobe Acrobat. (169 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-58-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-58E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 66, 1re session, 41e législature (le jeudi 21 mars 2013). 14p.Date originale de publication : le 30 mars 2013; publié le 15 avril 2013.URL: Adobe Acrobat. (157 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-66-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-411-66F-PDF
- No. 66, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 21, 2013). 14p.Original published on: 2013/03/30; published on: 2013/04/15.
.URL: Adobe Acrobat. (148 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-66-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-411-66E-PDF - Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 33, 1re session, 41e législature (le lundi 30 avril 2012). 32p.Date originale de publication : le lundi 30 avril 2012; publié le lundi 15 avril 2013.URL: Adobe Acrobat. (279 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-33-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-411-33F-PDF
- No. 33, 1st session, 41st Parliament (Monday, April 30, 2012). 32p.Original published on: 2012/05/09; published on: 2013/04/15.URL: Adobe Acrobat. (254 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-33-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-411-33E-PDF
- N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 18p.Date originale de publication: 2013/02/22; date de publication: 2013/04/11.URL: Adobe Acrobat. (186 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-59-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-411-59F-PDF
- No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 18p.Original published on: 2013/02/22; published on: 2013/04/11.URL: Adobe Acrobat. (173 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-59-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-411-59E-PDF
Publications ministérielles
Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne de développement économique du Nord, ... rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 37p. Graphique, photographies, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (238 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cannor/R1-41-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-41/2013F-PDF
- Canadian Northern Economic Development Agency, ... report on plans and priorities. Annual. Ottawa. Electronic.2013-2014. 36p. Graph, photographs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (161 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cannor/R1-41-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R1-41/2013E-PDF
Agence canadienne de développement international
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ... rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 40p. Figures, graphique, organigramme, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (809 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crtc/BC9-12-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue BC9-12/2013F-PDF
- Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, ... report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-3263 Electronic.2013-2014. 38p. Figs., graph, organization chart, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (1759 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crtc/BC9-12-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number BC9-12/2013E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne d’inspection des aliments ... budget des dépenses. Partie III, rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 58p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (627 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acia-cfia/A101-4-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A101-4/2013F-PDF
- Canadian Food Inspection Agency ... estimates. Part III, report on plans and priorities. Annual. Ottawa. Electronic.2013–2014. 55p. Figs., graphs, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (605 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acia-cfia/A101-4-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A101-4/2013E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Rapport sur les infections transmissibles sexuellement au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1923-2985 Électronique.2010. c2012. 79p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (3.46 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP37-10-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP37-10/2010F-PDF
- Risque de transmission du VIH: sommaire des données scientifiques. Ottawa, c2012. 49p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.10 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP40-78-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 9780662718802Numéro de catalogue HP40-78/2012F-PDF
- HIV transmission risk: a summary of the evidence. Ottawa, c2012. 43p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.12 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP40-78-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21582-2Catalogue Number HP40-78/2012E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Recettes pour les saveurs de l'agriculture canadienne. 3e éd. Ottawa, c2013. 32p. Photographies. (No AAC 11971F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (715 Ko ). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-504-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 9780662791546Numéro de catalogue A22-504/2013F-PDF
- Recipes for a taste of Canadian agriculture. 3rd ed.. Ottawa, c2013. 32p. Photographs. (AAFC No. 11971E) Electronic.Incorrect catalogue number (A42-116/2013E-PDF) printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (701 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-504-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21814-4Catalogue Number A22-504/2013E-PDF
- Des innovations à découvrir dans les centres de recherche et de développement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au Québec. Ottawa, c2013. 34p. Photographies. Bilingue. (AAFC No. 11989B) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.42 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A42-111-2013.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54526-4Numéro de catalogue A42-111/2013-PDF
Bureau des marchés internationaux
- Décembre 2012. --Les tendances du marché des repas prêts à servir en Allemagne. Ottawa. 10p. Tableaux. (No AAC. 11926F)URL: Adobe Acrobat. (573 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-106-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/106-2012F-PDF
- --Ready-meal trends in Germany. Ottawa, December 2012. 10p. Tables. (AAFC No. 11926E)URL: Adobe Acrobat. (428 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-106-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/106-2012E-PDF
- --Tendances de consommation - les barres-collations au Royaume-Uni. Ottawa, Novembre 2012. 12p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11924F)URL: Adobe Acrobat. (841 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-107-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/107-2012F-PDF
- --Consumer trends - snack bars in the United Kingdom. Ottawa, November 2012. 12p. Figs., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11924E)URL: Adobe Acrobat. (527 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-107-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/107-2012E-PDF
- --Tendances de la consommation - les grignotines sucrées et salées en France. Ottawa, Décembre 2012. 14p. Graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11930F)URL: Adobe Acrobat. (731 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-108-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/108-2012F-PDF
- --Consumer trends - sweet and savoury snacks in France. Ottawa, December 2012. 14p. Graphs, photographs, references, tables. (AAFC No. 11930E)URL: Adobe Acrobat. (503 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-108-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/108-2012E-PDF
- --Les confiseries chocolatées en Ukraine. Ottawa, Décembre 2012. 11p. Graphique, photographies, tableaux. (No AAC. 11925F)URL: Adobe Acrobat. (567 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-109-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/109-2012F-PDF
- --Chocolate confectionery in Ukraine. Ottawa, December 2012. 11p. Graph, photographs, tables. (AAFC No. 11925E)URL: Adobe Acrobat. (496 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-1-109-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/109-2012E-PDF
- Rapport d’analyse de marché. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.--Tendances de consommation socialement responsables - durabilité. Ottawa, Novembre 2012. 18p. Graphiques, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.URL: Adobe Acrobat. (781 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-2-2012-17-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/2012-17F-PDF
- --Socially conscious consumer trends - sustainability. Ottawa, November 2012. 14p. Graphs, photographs, references. (AAFC No. 11927E)URL: Adobe Acrobat. (569 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A74-2-2012-17-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-2/2012-17E-PDF
Direction générale des politiques stratégiques
- Vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien. Annuel. Ottawa. ISSN 1708-4172 Électronique.2013. 185p. (No AAC 12010F)"La présente publication se fonde sur les plus récentes données connues en août 2012.".URL: Adobe Acrobat. (6.81 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A38-1-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A38-1/1-2012F-PDF
- An overview of the Canadian agriculture and agri-food system. Annual. Ottawa. ISSN 1708-4164 Electronic.2013. 183p. (AAFC 12010E)"This publication reflects the latest data available as of August 2012.".URL: Adobe Acrobat. (6.19 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A38-1-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A38-1/1-2012E-PDF
Anciens combattants
Bureau de l’ombudsman des vétérans
- Le droit des vétérans à la divulgation - une question d'équité procédurale: examen des procédures élaborées par Anciens Combattants Canada pour l'extraction et le traitement des états de service et des documents médicaux pour la préparation des demandes de prestations d'invalidité aux fins de décision. Ottawa, Novembre 2012. 34p. Références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.69 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V104-4-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 9780662707035Numéro de catalogue V104-4/2012F-PDF
- Veterans' right to disclosure - a matter of procedural fairness: examination of the procedures used by Veterans Affairs Canada to retrieve and process service and health records to prepare disability benefit applications for adjudication. Ottawa, November 2012. 32p. References, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.57 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V104-4-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21538-9Catalogue Number V104-4/2012E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 12 avril 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (155 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-4-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-4-12-PDF
Banque de développement du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers
- Trouver des immigrants qualifiés dans votre région, Ottawa-Gatineau. Ottawa, c2012. 3p. (C&I-1433-A-03-2013) Électronique.Le n° de catalogue (Ci4-26/29-2012) et l'ISBN (978-1-100-54202-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (579 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-26-29-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98793-4Numéro de catalogue Ci4-26/29-2012F-PDF
- Sourcing immigrant talent in your region, Ottawa-Gatineau. Ottawa, c2012. 3p. (C&I-1433-03-2013) Electronic.The catalogue number (Ci4-26/29-2012) and ISBN (978-1-100-54202-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (574 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-26-29-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20204-4Catalogue Number Ci4-26/29-2012E-PDF
Direction générale de la recherche et de l'évaluation
- Faits et chiffres, aperçu de l'immigration: résidents permanents et temporaires. Annuel. Ottawa. ISSN 1495-6594 Électronique.2011. c2012. 130p. Figures en couleur, glossaire, tableaux.Le n° de catalogue (Ci1-8/2010F-PDF) d'une édition précédente (2010) est incorrectement copié dans cette édition (2011).URL: Adobe Acrobat. (1.44 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci1-8-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci1-8/2011F-PDF
- Facts and figures, immigration overview: permanent and temporary residents. Annual. Ottawa. ISSN 1495-6578 Electronic.2011. c2012. 130p. Coloured figs., glossary, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.57 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci1-8-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci1-8/2011E-PDF
- Portrait statistique des immigrants anglophones au Québec, Ottawa, Février 2012. 139p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux. (No de référence : RR20120201) Électronique.Le n° de catalogue (Ci4-89/2012F) et l'ISBN (978-1-100-99464-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (5.25 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-89-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci4-89/2012F-PDF
- Statistical portrait of English-speaking immigrants in Québec, Ottawa, February 2012. 135p. Coloured figs., coloured maps, tables. (Ref. No.: RR20120201E) Electronic.The catalogue number (Ci4-89/2012E) and ISBN (978-1-100-20943-2) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (4392 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-89-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci4-89/2012E-PDF
- Évaluation des initiatives d’orientation à l’étranger de CIC. Ottawa, Juillet 2012. 88p. Figures en couleur, tableaux. (N° de réf. ER20120801) Électronique.Le n° de catalogue (Ci4-96/2012F) et l'ISBN (978-1-100-99904-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (1.44 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-96-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci4-96/2012F-PDF
- Evaluation of the overseas orientation initiatives. Ottawa, July 2012. 82p. Coloured figs., tables. (Reference number: ER20120801) Electronic.The catalogue number (Ci4-96/2012E) and ISBN (978-1-100-21405-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.18 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-96-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci4-96/2012E-PDF
- Évaluation du programme des visas de visiteur de CIC. Ottawa, Août 2012. 78p. Figures en couleur. (Numéro de référence : RR20120901) Électronique.Le n° de catalogue (Ci4-99/2012F) et l'ISBN (978-0-662-71559-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (1.17 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-99-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci4-99/2012F-PDF
- Evaluation of CIC’s Visitor Visa Program. Ottawa, August 2012. 66p. Coloured figs., tables. (Reference number: RR20120901) Electronic.The catalogue number (Ci4-99/2012E) and ISBN (978-1-100-21569-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.11 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-99-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Ci4-99/2012E-PDF
Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des droits de la personne, ... rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-4340 Électronique.2013-2014. 25p. Figures, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.51 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccdp-chrc/HR2-2-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HR2-2/2013F-PDF
- Canadian Human Rights Commission, ... report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-4324 Electronic.2013-2014. 23p. Figs., tables.URL: Adobe Acrobat. (1.48 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccdp-chrc/HR2-2-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HR2-2/2013E-PDF
Commission canadienne des grains
- Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités, Commission canadienne des grains. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3034 Électronique.2013-2014. 46p. Graphiques, organigramme, références, tableaux.Rapport sur les plans et les priorités, Commission canadienne des grains.URL: Adobe Acrobat. (431 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A91-5-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A91-5/2013F-PDF
- Estimates. Part III, Report on plans and priorities, Canadian Grain Commission. Annual. Ottawa. ISSN 1494-3026 Electronic.2013-2014. 43p. Graphs, organization chart, references, tables.Report on plans and priorities, Canadian Grain Commission.URL: Adobe Acrobat. (388 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A91-5-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A91-5/2013E-PDF
Commission du droit d'auteur Canada
- Commission du droit d'auteur du Canada - budget des dépenses ... partie III, rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3999 Électronique.2013-2014. 19p. Figures, graphique, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Commission du droit d'auteur du Canada - rapport sur les plans et les priorités.URL: Adobe Acrobat. (111 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cda-cb/Iu121-2-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu121-2/2013F-PDF
- Copyright Board of Canada, ... estimates, part III, report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-3980 Electronic.2013-2014. 19p. Figs., graph, photographs, tables.Variant title: Copyright Board of Canada - report on plans and priorities.URL: Adobe Acrobat. (284 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cda-cb/Iu121-2-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu121-2/2013E-PDF
Condition féminine Canada
- Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Condition féminine Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3395 Électronique.2013–2014. 28p. Figure, graphique, photographies, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (394 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cfc-swc/SW1-4-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SW1-4/2013F-PDF
- Estimates. Part III, Report on plans and priorities - Status of Women Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1494-3387 Electronic.2013–2014. 26p. Fig., graph, photographs, references, tables.Report on plans and priorities - Status of Women Canada.URL: Adobe Acrobat. (402 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cfc-swc/SW1-4-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number SW1-4/2013E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 677, le 5 mars 2013. --Service de police de Treaty Three, requérant, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agent négociateur accrédité. Ottawa. 10p. (Dossier du Conseil : 29764-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (226 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-677-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-677F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 677, March 5, 2013. --Treaty Three Police Service, applicant, and Public Service Alliance of Canada, certified bargaining agent. Ottawa. 6p. (Board File: 29764-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (222 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-677-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-677E-PDF
Conseil des produits agricoles du Canada
- Focus bulletin. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Janvier 2013. 9p. Photographies, tableaux.Titre de renvoi: Focus.Les éditions éditées avant Octobre 2009 publié sous le nom de Conseil national des produits agricoles.URL: Adobe Acrobat. (2.45 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpac-fpcc/A99-3-1-2012-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A99-3/1-2012-1F-PDF
- Focus newsletter. Irregular. Ottawa. Electronic.January 2012. 9p. Photographs, tables.Variant title: Focus.Issues before October 2009 published under the name National Farm Products Council.URL: Adobe Acrobat. (3.5 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cpac-fpcc/A99-3-1-2012-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A99-3/1-2012-1E-PDF
Diversification de l'économie de l'Ouest
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-4766 Électronique.2013-2014. 37p. Figures en couleur, références, tableaux.Titre de renvoi: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - rapport sur les plans et les priorités.URL: Adobe Acrobat. (505 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/deo-wd/Iu92-6-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu92-6/2013F-PDF
- Western Economic Diversification Canada, estimates, report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-4758 Electronic.2013-2014. 34p. Coloured figs., references, tables.Variant title: Western Economic Diversification Canada - report on plans and priorities.URL: Adobe Acrobat. (468 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/deo-wd/Iu92-6-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu92-6/2013E-PDF
École de la fonction publique du Canada
- École de la fonction publique du Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 32p. Figures, graphique, photographies, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (465 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/efpc-csps/SC100-7-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC100-7/2013F-PDF
Élections Canada
- Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs: recommandations du directeur général des élections à la suite de la 41e élection générale. Ottawa, c2013. 48p. Électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: Adobe Acrobat. (914 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-78-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20565-6Numéro de catalogue SE3-78/2013F-PDF
- Preventing deceptive communications with electors: recommendations from the Chief Electoral Officer following the 41st general election. Ottawa, c2013. 44p. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (625 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-78-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21939-4Catalogue Number SE3-78/2013E-PDF
Énergie atomique du Canada limitée
Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité
- Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.2011-2012. 23p. Cartes en couleur, graphique, photographies, tableaux.Titre en tête de chaque page: BGDRFA, rapport annuel.Le n° de catalogue (CC1-1/2011) copié dans cette publication est incorrect.URL: Adobe Acrobat. (4.07 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/eacl-aecl/CC1-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC1-1/2012F-PDF
- Low-Level Radioactive Waste Management Office - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2011-2012. 23p. Coloured maps, graph, photographs, tables.Running title: LLRWMO annual report.Incorrect catalogue number (CC1-1/2011) copied in this publication.URL: Adobe Acrobat. (3.99 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/eacl-aecl/CC1-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC1-1/2012E-PDF
Environnement Canada
Service canadien de la faune
- Prévoir et planifier afin de réduire les risques d’effets néfastes sur les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs oeufs. Ottawa, c2013. 4p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (469 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-324-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-77721-2Numéro de catalogue CW66-324/2013F-PDF
- Planning ahead to reduce the risk of detrimental effects to migratory birds, their nests and eggs. Ottawa, c2013. 4p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (476 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-324-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21731-4Catalogue Number CW66-324/2013E-PDF
Exportation et développement Canada
- Résumé du plan de la Société: budget de fonctionnement, budget des investissements, programme d'emprunt. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2017. [2013]. 88p. Figures, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.72 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/edc/ED2-2-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue ED2-2/2013F-PDF
- Corporate plan summary: operating budget, capital budget, borrowing plan. Annual. Ottawa. Electronic.2013-2017. [2013]. 81p. Figs., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.7 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/edc/ED2-2-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number ED2-2/2013E-PDF
- Printemps 2012. 93p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.Titre en tête de chaque page: Prévisions à l'exportation, 2012.URL: Adobe Acrobat. (12,030 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/edc/ED3-1-2012-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue ED3-1/2012-1F-PDF
- Automne 2012. 94p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.Titre en tête de chaque page: Prévisions à l'exportation, 2012.URL: Adobe Acrobat. (9493 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/edc/ED3-1-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue ED3-1/2012-2F-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Gazette. Quatre fois par année. Ottawa. ISSN 1910-345X Électronique.Vol. 75, n° 1, 2013. 38p. Figure, photographies, références.En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.URL: Adobe Acrobat. (2.4 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/JS62-126-75-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS62-126/75-1F-PDF
- Gazette. Four times a year. Ottawa. ISSN 1910-3441 Electronic.Vol. 75, No. 1, 2013. 38p. Fig., photographs, references.At head of title: Serving the police community since 1938.URL: Adobe Acrobat. (3.2 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/JS62-126-75-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number JS62-126/75-1E-PDF
- Gendarmerie royale du Canada - rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-4634 Électronique.2013-2014. 38p. Graphique, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (3279 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-20-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-20/2013F-PDF
- Royal Canadian Mounted Police - report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-4626 Electronic.2013-2014. 38p. Graph, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (3444 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-20-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS61-20/2013E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 15, le samedi 13 avril 2013. 50p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1.90 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-15.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-15-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 147, n° 8, le mercredi 10 avril 2013. 119p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (1.76 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-147-8.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/147-8-PDF
- Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 1, le vendredi 12 avril 2013. 1p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (513 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-3-147-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-3/147-1-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Profil du marché brésilien. Vancouver, 2013. 10p. Graphiques. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1204 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-10-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu83-7/10-2013F-PDF
- Brazil market profile. Vancouver, 2013. 10p. Graphs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1128 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-10-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu83-7/10-2013E-PDF
- Profil du marché indien. Vancouver, 2013. 9p. Graphiques. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1311 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-11-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu83-7/11-2013F-PDF
- India market profile. Vancouver, 2013. 9p. Graphs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1240 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-11-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Iu83-7/11-2013E-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 15. Le 9 avril 2013. 225p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Adobe Acrobat. (1.99 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-15.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-15-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 16. Le 16 avril 2013. 169p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Adobe Acrobat. (1.76 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-16.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-16-PDF
Office des transports du Canada
- Office des transports du Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-4715 Électronique.2013-2014. 31p. Graphique, organigramme, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (372 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT2-4-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TT2-4/2013F-PDF
Parcs Canada
- Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, guide de visite. Irrégulier. Tadoussac (Québec). ISSN 1929-0934 Électronique.2013. 24p. Cartes, photographies.URL: Adobe Acrobat. (8.18 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R61-50-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R61-50/2013F-PDF
- Saguenay-St. Lawrence Marine Park visitors' guide. Irregular. Tadoussac, Quebec. ISSN 1929-0950 Electronic.2013. 24p. Maps, photographs.URL: Adobe Acrobat. (8.11 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R61-50-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R61-50/2013E-PDF
Patrimoine canadien
- Éducation immigration communautés - feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Ottawa, c2013. 32p. Photographies, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.66 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH14-31-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20574-8Numéro de catalogue CH14-31/2013F-PDF
- Education immigration communities - roadmap for Canada's official languages 2013-2018. Ottawa, c2013. 29p. Photographs, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.69 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH14-31-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21959-2Catalogue Number CH14-31/2013E-PDF
- Les rois et les reines du Canada: la Couronne dans l’histoire canadienne. Ottawa, c2013. 1p. Photographies. Électronique.Le n° de catalogue (CH24-34/2013F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (1.73 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH24-34-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99968-5Numéro de catalogue CH24-34/2013F-PDF
- The Kings and Queens of Canada: the Crown in Canadian history. Ottawa, c2013. 1p. Photographs. Electronic.The catalogue number (CH24-37/2013E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.73 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH24-34-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21478-8Catalogue Number CH24-34/2013E-PDF
Pêches et Océans Canada
- 2013-2015. c2013. 33p. Carte, figures en couleur, tableaux.Le n° de catalogue (Fs1-43/2013F-PDF) copié dans cette publication est incorrect.URL: Adobe Acrobat. (1.54 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs1-43-1-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs1-43/1-2013F-PDF
- Guide de la pêche sportive dans les eaux à marées de la Colombie-Britannique. Biennal. Vancouver. Électronique.Saison 2013-2015. 97p. Cartes en couleur, figures (certaines en couleur), glossaire, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (3.61 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs1-43-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs1-43/2013F-PDF
Réseaux de centres d'excellence (Canada)
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), guide du programme. Annuel. Ottawa. Électronique.Mai 2012. 34p. Références.Titre en tête de chaque page: Guide du Programme des CECR.Guide du Programme des CECR.URL: Adobe Acrobat. (241 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rce-nce/NS1-25-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NS1-25/2012F-PDF
- Centres of Excellence for Commercialization and Research (CECR) program guide. Annual. Ottawa. Electronic.May 2012. 29p. References.Running title: CECR program guide.Running title: CECR program guide.URL: Adobe Acrobat. (215 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rce-nce/NS1-25-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NS1-25/2012E-PDF
- Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E), guide du programme. Annuel. Ottawa. Électronique.Août 2012. 36p. Références.URL: Adobe Acrobat. (256 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rce-nce/NS1-26-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NS1-26/2012F-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada - budget des dépenses ... rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 69p. Figures, graphiques, photographies, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (2219 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS1-17-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS1-17/2013F-PDF
- Human Resources and Skills Development Canada, ... estimates, report on plans and priorities. Annual. Ottawa. Electronic.2013–2014. 64p. Figs., graph, photographs, tables.Variant title: Human Resources and Skills Development Canada - report on plans and priorities.URL: Adobe Acrobat. (1511 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS1-17-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HS1-17/2013E-PDF
Ressources naturelles Canada
- Ressources naturelles Canada - rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2593 Électronique.2013-2014. 68p. Figures, graphique, photographies, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1620 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M2-10-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M2-10/2013F-PDF
- Natural Resources Canada - report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-2585 Electronic.2013-2014. 61p. Figs., graph, photographs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1581 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M2-10-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M2-10/2013E-PDF
Office de l'efficacité énergétique
- Marché de services énergétiques: guide pour les bâtiments fédéraux. Ottawa, c2012. 42p. Figures, photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (3.74 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M144-245-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99994-4Numéro de catalogue M144-245/2012F-PDF
- Energy performance contracting - guide for federal buildings. Ottawa, c2012. 42p. Figs., photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (4.91 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M144-245-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21501-3Catalogue Number M144-245/2012E-PDF
Service canadien des forêts
- L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Irrégulier. Sainte-Foy (Québec). ISSN 1705-5814 Électronique.79, 2012. --Plantations d’espèces à croissance rapide: une source de bioénergie, Québec, c2013. 2p. Photographies.URL: Adobe Acrobat. (2.11 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo113-1-79-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20544-1Numéro de catalogue Fo113-1/79-2013F-PDF
- Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Irregular. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 1705-5792 Electronic.79, 2012. --Fast-growing tree plantations: a source of bioenergy, Québec, c2013. 2p. Photographs.URL: Adobe Acrobat. (2.11 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo113-1-79-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21918-9Catalogue Number Fo113-1/79-2013E-PDF
- L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Irrégulier. Sainte-Foy (Québec). ISSN 1705-5814 Électronique.80, 2012. --Monde agricole et forestier - aux aguets! apparition d'une nouvelle race de rouille vésiculeuse du pin blanc, Québec, c2013. 2p. Photographies.URL: Adobe Acrobat. (2.16 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo113-1-80-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20688-2Numéro de catalogue Fo113-1/80-2013F-PDF
- Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Irregular. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 1705-5792 Electronic.80, 2012. --Agricultural and forest stakeholders - on the alert! emergence of a new strain of white pine blister rust, Québec, c2013. 2p. Photographs.URL: Adobe Acrobat. (2.15 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo113-1-80-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-22067-3Catalogue Number Fo113-1/80-2013E-PDF
Santé Canada
- Santé Canada - budget des dépenses ... partie III, rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-2356 Électronique.2013-2014. 65p. Figures, graphique, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Santé Canada - rapport sur les plans et les priorités.URL: Adobe Acrobat. (1067 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H1-9-7-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H1-9/7-2013F-PDF
- Health Canada, ... estimates, part III, report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-2348 Electronic.2013-2014. 62p. Figs., graph, photographs, references, tables.Variant title: Health Canada - report on plans and priorities.URL: Adobe Acrobat. (1086 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H1-9-7-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H1-9/7-2013E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- DIR2013-01. --Politique révisée sur la gestion des demandes d’homologation. Ottawa, Le 15 avril 2013. 27p. Figure, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (226 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-3-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-3/2013-1F-PDF
- DIR2013-01. --Revised management of submissions policy. Ottawa, 15 April 2013. 24p. Fig., tables.URL: Adobe Acrobat. (177 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-3-2013-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-3/2013-1E-PDF
- DIR2013-02. --Modifications de l’homologation nécessitant ou non l’envoi d’un avis. Ottawa, Le 15 avril 2013. 34p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (138 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-3-2013-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-3/2013-2F-PDF
- DIR2013-02. --Notification/non-notification. Ottawa, 15 April 2013. 29p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (118 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-3-2013-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-3/2013-2E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.PRD2013-06. --Poudre d’ail. Ottawa, Le 12 avril 2013. 26p. Tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (104 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-6-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2013-6F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.PRD2013-06. --Garlic powder. Ottawa, 12 April 2013. 23p. Tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (96.8 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-6-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-9/2013-6E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- 13-001. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 20: conditions de logement et besoins impérieux en matière de logement des ménages métis. Ottawa, Janvier 2013. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (333 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-113-001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/113-001F-PDF
- 13-001. --2006 Census housing series - issue 20: Métis households - housing conditions and core housing need. Ottawa, January 2013. 32p. Graphs, maps, tables.URL: Adobe Acrobat. (330 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-113-001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/113-001E-PDF
- 13-002. --Comparaison de quartiers canadiens reflétant les principes du nouvel urbanisme avec des banlieues traditionnelles (nouvelle version). Ottawa, Février 2013. 18p. Cartes en couleur, photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (516 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-113-002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/113-002F-PDF
- 13-002. --Comparing Canadian new urbanist and conventional suburban neighbourhoods (updated). Ottawa, February 2013. 18p. Coloured maps, photographs, tables.URL: Adobe Acrobat. (555 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-113-002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/113-002E-PDF
- 13-003. --Habitudes d'utilisation des différentes configurations de barres d'appui pour salle de bains dans une collectivité qui héberge des personnes âgées. Ottawa, Février 2013. 4p.URL: Adobe Acrobat. (78 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-113-003-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/113-003F-PDF
- 13-003. --Patterns of use of different toilet grab bar configurations by community-living older adults. Ottawa, February 2013. 4p.URL: Adobe Acrobat. (92 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH18-23-113-003-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH18-23/113-003E-PDF
Transports Canada
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
- Transport des marchandises dangereuses, nouvelles. Deux fois par année. Ottawa. ISSN 1914-9034 Électronique.Vol. 33, n° 1, printemps 2013. 8p. Figures, photographies. (TP 2711F (03/2013))Bulletin de nouvelles du TMD.L'ISSN (0828-5039) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition en PDF.
Deux fois par an depuis 2004.URL: Adobe Acrobat. (2.05 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-10-33-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue T12-10/33-1F-PDF - Transport Dangerous Goods newsletter. Twice a year. Ottawa. ISSN 1914-9026 Electronic.Vol. 33, no. 1, Spring 2013. 8p. Photographs. (TP 2711E (03/2013))TDG newsletter.ISSN (0828-5039) of the print edition in French has been incorrectly printed in the pdf edition in English.
Twice a year since 2004.URL: Adobe Acrobat. (2.07 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-10-33-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number T12-10/33-1E-PDF
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal canadien du commerce extérieur, ... rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-3212 Électronique.2013-2014. 25p. Figures, graphique, références, tableaux.Tribunal canadien du commerce extérieur, ... budget des dépenses. Partie III, rapport sur les plans et les priorités.URL: Adobe Acrobat. (333 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tcce-citt/F41-2-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue F41-2/2013F-PDF
- Canadian International Trade Tribunal, ... report on plans and priorities. Annual. Ottawa. ISSN 1494-3204 Electronic.2013-2014. 25p. Figs., graph, references, tables.Canadian International Trade Tribunal, ... estimates. Part III, report on plans and priorities.URL: Adobe Acrobat. (331 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tcce-citt/F41-2-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number F41-2/2013E-PDF
Le Tribunal de la concurrence
- Greffe du Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 24p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (731 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gtc-rct/Iu50-2-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu50-2/2013F-PDF
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada - budget des dépenses ..., rapport sur les plans et les priorités. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 24p. Figures, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (220 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpfdc-psdptc/PE1-2-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PE1-2/2013F-PDF
- Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, estimates, report on plans and priorities. Annual. Ottawa. Electronic.2013-2014. 22p. Figs., tables.URL: Adobe Acrobat. (134 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpfdc-psdptc/PE1-2-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PE1-2/2013E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- N° 30. --Croissance de la productivité et croissance économique dans les provinces canadiennes, 1997 à 2010, Ottawa, c2013. 38p. Figures, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (591 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/15-206-x/15-206-x2013030-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20533-5Numéro de catalogue CS15-206/30-2013F-PDF
- No. 30. --Productivity and economic growth in the Canadian provinces, 1997 to 2010, Ottawa, c2013. 36p. Figs., references, tables.URL: Adobe Acrobat. (566 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/15-206-x/15-206-x2013030-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21907-3Catalogue Number CS15-206/30-2013E-PDF
Bulletins
- Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 68, n° 1, janvier 2013. 89p. Figures, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (484 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2013001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/68-1F-PDF
- The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 68, no. 1, January 2013. 89p. Figs., tables.URL: Adobe Acrobat. (443 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2013001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS45-004/68-1E-PDF
- Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.Vol. 29, n° 2, février 2013. 5p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (66 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013002-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS66-001/29-2F-PDF
- International travel - advance information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.Vol. 29, no. 2, February 2013. 5p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (65 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013002-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS66-001/29-2E-PDF
- Enquête canadienne sur les mesures de la santé - tableaux de données du cycle 2. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1929-7564 Électronique.2009 à 2011. Avril 2013. 84p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (575 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-626-x/82-626-x2013001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-626/2013F-PDF
- Canadian Health Measures Survey - cycle 2 data tables. Irregular. Ottawa. ISSN 1929-7556 Electronic.2009-2011. April 2013. 82p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (541 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-626-x/82-626-x2013001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS82-626/2013E-PDF
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